Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit immobilier ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Questions sur le code civil pour un bail de location d'une place de parking

Posée par Clair de Lune, il y a 2 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4310 vues

Je rédige un bail (contrat) pour le louage de ma place de parking à mon locataire (preneur). j'ai plusieurs questions : 1) dans mes recherches, je ne trouve pas les articles exacts du code civil qui correspondent à la location…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Droit de participer au crédit immobilier

Posée par Jenny, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jenny 4309 vues

Je suis en indivision. le co-emprunteur refuse de participer au crédit immobilier en tant que co-emprunteur. quels sont les recours possibles qu'il participe au remboursement du prêt?…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Prise en charge en sortie d'un escalier en parquet (non traité à l'entrée)

Posée par Bressano71, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bressano71 4307 vues

Nous allons bientôt restituer notre logement que nous occupons depuis un peu plus de trois ans. l'entrée comprend un escalier en bois qui n'a pas été traité avant notre arrivée. des tâches étaient déjà présentes et…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Comment se protéger de la vue depuis un terrain surplombant de 2 metres

Posée par Jean_Chri, il y a 6 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jean_Chri 4304 vues

Notre maison donne sur une cour dont le mur opposé de 2 metres de haut est soutenant du terrain des voisins. nous avont acheté en 1999. au début, la vie avec les voisin se passait normalement sans pour autant être amicale. nous…

Consulter Maître SALMON
la réponse de Maître SALMON
Résolu

A quel moment commence le préavis ?

Posée par Mariclo, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mariclo 4298 vues

J'aimerais savoir à quel moment commence le préavis de résiliation d'un bail si c'est le jour de l'envoi se la lettre recommandée où le jour ou le propriétaire reçoit la lettre…

Consulter
la réponse de chartier
Résolu

Notre bailleur personne morale veut reprendre son logement.

Posée par steph, il y a 7 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans 4296 vues

Notre bailleur qui nous a fait un bail de 3 ans en tant que personne morale (il y a déjà erreur car il aurait dû être de 6 ans)nous fait croire qu'il veut reprendre son logement pour lui car il n'arrive soit disant plus à payer ses…

Consulter
la réponse de JOSEPH-THEOBALD
Résolu

Taxe d'habitation et taxe foncière maison secondaire

Posée par lilou, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par lilou 4295 vues

Nous venons d'acheter une maison (secondaire pour le moment) se trouvant sur un terrain d'environ 1200m2 avec une dépendance (une grange). ma question est la suivante : quelles sont les surfaces, pièces et annexes…

Consulter Maître SOUM
la réponse de Maître SOUM
Résolu

Plancher « recouvert » qui grince et empêche de dormir

Posée par Gloria, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gloria 4295 vues

J’ai acheté une maison au sein d’une ancienne copropriété de deux lots en novembre. l’autre partie de la maison est louée à un couple. la propriétaire a elle acheté en octobre. ma chambre se trouve sous leur cuisine. comme monsieur…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Vente d'appartement, le propriétaire ne répond plus.

Posée par Yuki, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Yuki 4294 vues

Voila mon problème, cela va bientôt faire 1 mois que j'ai fait une proposition d'offre pour un appartement en vente au prix de l'annonce de l'agence immobilière, mais l'agence me dit que le propriétaire ne…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER
Résolu

Rendez-vous non honoré

Posée par Cr, il y a 5 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4294 vues

Après un malentendu et un rendez-vous non confirmé de notre part, une entreprise est venu chez nous alors que nous étions au travail. le prestataire nous a facturé ce rendez-vous alors qu'aucune prestation n'a été…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Harcèlement par ma voisine et problème avec ma propriétaire

Posée par Katia, il y a 2 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4286 vues

Je fais face à une situation difficile avec ma voisine du rez-de-chaussée, qui juge mes invités comme "suspects" et rapporte mes faits et gestes à ma propriétaire. nous avons un plan d'apurement pour un retard de…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Pv d'ag de copropriété : contestation

Posée par Zébulon, il y a 7 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans 4283 vues

Est-il obligatoire de mentionner dans le pv la contestation par un copropriétaire de la régularité de résolutions exprimée en séance ? si oui, quelle conséquence si cela ne figure pas dans le pv ?…

Consulter Maître DREYFUSS
la réponse de Maître DREYFUSS
Résolu

Accord verbal

Posée par Tété62, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Tété62 4282 vues

Le père de ma fille a donné son accord au propriétaire d'un meublé pour les études de notre fille. rien n'a été signé mais mon ex-mari lui a donné les documents réclamés par le propriétaire ainsi qu'un chèque de la…

Consulter Maître ATTALI
la réponse de Maître ATTALI
Résolu

Loger à titre gratuit sur une des parts en indivision

Posée par Christ 9476, il y a 5 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 5 ans 4281 vues

J'achète en indivision un bien immobilier suivant une répartition 30 / 70 %. le propriétaire à 30 % laisse la jouissance du bien à titre gratuit au propriétaire à 70% faut- il établir un bail de location à titre gratuit pour le…

Consulter Maître Lacoin
la réponse de Maître Lacoin
Résolu

Mur privatif de clôture et construction du voisin d'un garage

Posée par Maeva, il y a 5 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4277 vues

Je reparais régulièrement mon mur privatif de clôture en limite de propriété mais maintenant je ne peux plus y accéder car le voisin a construit avec l'autorisation de la mairie un garage à 5cm de mon mur, donc impossible de…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Demande de l’avis d’imposition chaque année

Posée par Thomas, il y a 6 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 ans 4275 vues

Mon propriétaire me demande de lui fournir mon avis d’imposition chaque année. au motif de la loi pinel. mais cela n’intervient pas uniquement qu’au moment de la signature du bail ? dois-je lui fournir chaque année ? en contre…

Consulter Maître LIBLIN
la réponse de Maître LIBLIN
Résolu

Sous occupation hlm

Posée par Anita, il y a 4 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans 4273 vues

Je suis assistante maternelle agréé pour 4 enfants accueillis j occupe un logement hlm type 5, peuvent il me déloger pour sous occupation du logement car courrier reçu des hlm au risque de voir mes agréments…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Vente maison fissure

Posée par Clara, il y a 5 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Clara 4272 vues

J’ai fait l’achat d’une maison ancienne en 2017. avant l’achat j ai vu et j’ai pris connaissance des fissures visibles sur les murs extérieurs de la maison et aussi sur les murs d’intérieurs dans le sous sol. par contre rien au…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Problème de boite aux lettres

Posée par Jin, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN 4270 vues

Je suis recemment propriétaire. j'ai une boite au lettres ou mon nom y figure. mon problème c'est que je reçois du courrier de mon voisin qui n'a pas de boite aux lettres et ne veut de boite aux lettres. je l'ai…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Travaux dans les parties privatives d'une maison en copropriété avec un immeuble

Posée par Thierry, il y a 7 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Thierry 4266 vues

Je souhaiterais casser le toit de ma maison pour augmenter d'1 mètre 50 la hauteur sous plafond des combles et ainsi pouvoir bénéficier de pièces supplémentaires. ma maison est en copropriété avec un immeuble d'une…

Consulter
la réponse de Heloise
Résolu

Sci don de parts et crédit immobilier

Posée par Laurianne, il y a 4 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 4264 vues

J'ai créé une sci avec mon compagnon et son père. son père souhaite sortir de la sci en légant ses parts à mon compagnon, cependant nous avons un crédit immobilier en cours. peut-il se dégager de ce prêt avec le don de ses…

Consulter
la réponse de VIEUILLE
Résolu

Être propriétaire et louer son bien à sa copine.

Posée par Tintin-b17, il y a 5 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 5 ans 4263 vues

Je suis actuellement gendarme mobile et je possède un logement de fonction qui est ma résidence principale et fiscale. je suis souvent en déplacement et rentre cher ma copine ( non pacsé) pendants mes repos et permissions, elle est…

Consulter Maître Lacoin
la réponse de Maître Lacoin
Résolu

Problème de choix d'une entreprise entre le syndicat et propriétaire

Posée par Virginie, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Virginie 4263 vues

J'aurais aimé savoir si le syndicat d'un immeuble en copropriété peu vous obliger à choisir une entreprise de maçonnerie en gros oeuvre alors que nous avons proposé nous propriétaire une entreprise de maçonnerie en gros…

Consulter
la réponse de gallon
Résolu

Propriété d’une cheminée et mur mitoyen

Posée par Fanch, il y a 3 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4262 vues

Ma maison possède un mur mitoyen avec celle du voisin ( même propriétaire à l’origine). cependant ma maison est plus haute d’un étage que celle du voisin. j’ai cru comprendre que la mitoyenneté ne s’applique que jusqu’à la hauteur…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Candidature au conseil syndical d'une sci immobilière

Posée par Charmine15nove, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4262 vues

Dans notre copropriété de plus de 200 lots , une sci immobilière a présenté sa candidature pour devenir membre du conseil syndical . quels sont les éléments à demander auprès de la personne représentant la sci afin de vérifier la…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Je dois faire appel ,

Posée par Lili, il y a 7 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 4261 vues

Je dois faire appel, cela va dépendre de la cour d appel de paris, j'habite marseille faut il mieux que je prenne un avocat spécialisé en droit immobilier et de la construction sur paris ou peu importe donc sur marseille - les…

Consulter Maître SALMON
la réponse de Maître SALMON
Résolu

Expulsion abusive

Posée par Zota, il y a 6 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Booba 4259 vues

En 2019 j’ai eter expulser de mon logement par mon locataire parce que j’avais des impayés je précise que je luis ait tout rembourser dette de 3000 euros plus 1500 euros d’intérêt qui d après lui il aurait eu et il m’a quand même…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Retard dans la signature de l'acte de vente - vefa

Posée par Waltii_02, il y a 5 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 5 ans 4259 vues

J'ai signé un contrat de réservation vefa en octobre 2019. ce dernier stipulait que : "la réalisation de la vente n'aura lieu au plus tard dans un délais de 1 ans a compter de la signature de ce présent contrat". de…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Vote résolution copropriété à l unanimité ?

Posée par Laure, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Laure 4258 vues

Cher.e maître, je me permets de solliciter votre avis concernant la majorité applicable pour faire voter un reversement de reliquat de fonds de travaux non entièrement dépensé sur notre fonds alur au lieu de le rembourser aux copros. notre…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Achat d'une maison avec fosse septique et servitude non déclarée

Posée par FabienA, il y a 5 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 5 ans 4257 vues

Nous avons acheté une maison fin 2019, lors du compromis de vente il a été indiqué que l'assainissement était "tout à l'égout". suite à de fortes odeurs dans notre jardin, moins de 6 mois après l'achat de la maison…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Une question en droit immobilier ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.