Une question en droit immobilier ?

Peut-on exiger à un syndic démissionnaire de rester responsable de l'exécution de certaines résolutions votées et approuvées pendant son mandat ? dans notre copropriété, nous préférons éviter de confier ces tâches à un syndic...

Je loue en meuble non professionnel. j ai.omis de mettre la caution solidaire. ai je. e droit de demander une caution solidaire et les garanties au renouvellement du bail ds un an ? merci à vous cdlt...

Nous avons acheté une maison il y a un an. sur la parcelle où se situe la maison, il y un puits. bien que ce puits n'apparaisse pas sur le cadastre, ni sur le titre de propriété, il ne fait aucun doute qu'il appartienne à...

J'ai mon père qui possède un terrain actuellement constructible, mais avec les nouvelles lois, (distance entre les maisons,) il ne le sera plus fin septembre. je souhaiter y faire construire ma maison, mais, pas si tôt...

Je souhaiterais savoir si l’on est obligé d’informer les autres copropriétaires et/ou le syndic pour changer un velux à l’identique (sans changer l’aspect extérieur du bâtiment) qui est considéré comme étant une partie privative...

Le président du conseil syndical a vendu son appartement et quitté la résidence le 1er avril dernier. le règlement de copropriété mentionne que le cs doit être composé de 3 membres. le syndic de copro parle « d'une place pour un membre...

J'ai acheté un appartement destiné à la location la gestion des locations devant être assurée par le promoteur immobilier qui me vendait l'appartement flux de trésorerie présentés qui faisaient état d'une rentabilité...

Ou je vous expose quelques problèmes rencontrés depuis l'achat de notre maison. nous avons acheté une maison avec un droit de passage tracé par un géomètre ( seulement un droit de passage pas de retournement). ce droit...

Nous devons changer les tôles latérales en acier sur le côté de notre hangar qui longe le du jardin voisin. sous prétexte que la toiture du hangar est en fibro-ciment, notre voisin exige un certificat d'amiante!?. or, nous ne...

Mon concubin (nous sommes pacsés) vivons sous le même toit . je lui ai fait don de ma maison . aujourd’hui nous vivons comme des colocataires je paies les crédits seule et je préférerais mettre un terme à notre relation car je...

Peut on acheter un mobile home pour le mettre sur un terrain. faut-il que le terrain soit constructible ? et faut il un permis ?...

Je vous sollicite au sujet d’une location saisonnière via airbnb. ma fille vient de séjourner via airbnb pour ses vacances. pendant la nuit, ma fille a croisé, à deux reprises, un rongeur dans la cuisine. aussitôt contactée, la...

J'ai acheté un bien il y a 2 ans sous le régime des biens à rénover. le vendeur avait 9 mois pour réaliser plusieurs travaux. a ce jour aucun n'a été réalisé. savez vous ce que nous pouvons faire pour le contraindre à...

Plusieurs propriétés bénéficiant d'une même servitude de passage, à qui incombe l'entretient de cette servitude ?...

Destravaux sont actuellement réalisés sur les toits terrasses et les balcons dans la copropriété où je réside actuellement au rez-de-jardin (afin d'éviter des frais de location de parking à la mairie, la copropriété a installé...

Je poste ce message ici car je ne sais plus quoi faire. je suis à bout de force et moralement abbatu par la situation désagréable que je vis avec le promoteur à qui j'ai acheté un bien en vefa. j'ai signé courant 2019 un...

Que veux dire loue suivant l'état locatif annexe au présent mandat...

J'ai acheté il y a 4 mois une maison, sachant quil y avait une servitude pour le tout premier propriétaire pour rejoindre la dernière partie de jardin, de 800m carré. cette personne peut donc passer le long de ma maison et...

Je suis marié sous le régime de la communauté mais je souhaiterais acquérir une deuxième maison à crédit mais je voudrais le faire seul!!!! es ce possible pour que mon épouse n est aucun droit dessus ? ?? merci d'avance pour...

Actuellement je suis en pleine démarche pour acheter une maison dont une partie est utilisée par un agriculteur (je précise à toute fin utile que le terrain contenant la maison et le terrain utilisé sont d'un seul tenant et au...

Mon voisin prendre des photos de chez moi, quelle droit ?...

Un bien immobilier est indivis entre 5 frères & sœurs. que se passe-t-il quand l'un des indivisionnaires veut quitter l'indivision, et qu'il n'a pas trouvé d'acheteur ni en dehors de l'indivision, ni...

Nous avons réservé un logement en vefa, pour une livraison initiale prévue en mars 2021. nous avons signé l'acte authentique en octobre 2019 et en mars 2020 ( avant la crise sanitaire) nous avons reçu un recommandé qui stipule...

Je me retrouve dans une situation particuliere ou j herite d une maison d une valeur estimee a 600 000e minimum et ou donc les frais de succession s eleve a 100 000e environ. je ne veux et peux surement pas faire de credit classique...

J'ai signé un devis pour une réfection totale de ma toiture. suite à de très nombreux problèmes avec le couvreur, j'ai fait appel à un expert et à un huissier qui ont consigné, dans un rapport, que ma toiture était...

Mon voisin me demande de faire un bornage contradictoire, mais avant il s'est permis de cassé le muret de séparation en bout de terrain afin d'y mettre son nouveau portail, es que si j'accepte le bornage serait en ma...

Je cherche une réponse depuis pas mal de temps, et je n'arrive pas à la trouver sur les différents forums... j'ai fait l'acquisition en 2016 d'une maison de ville de 3 étages, dans laquelle j'y habite...

Je loue ma maison à un couple. ces derniers m'ont avertie que le portail éléctrique de la maison est cassé ( le battant s'est arraché du mur sur lequel il était fixé ) suite d'aprés eux à une tempête. est ce à eux ou...

Mes beaux parents âgés sont propriétaires d’un appartement. ma belle mère est alzheimer et ne peut donc pas donner son accord pour la vente du bien immobilier. comment mon beau père doit procéder pour que la vente soit faite dans...

J ai quitté mon ex et ma maison il y a 8 ans, cette maison a été achetée en indivision.cet homme qui y vit me doit l'argent de la maison plus la moitié de la location...seulement il s'est muré dans un silence. comment...