Une question en droit immobilier ?

Suite à la signature de la promesse de vente d'un terrain effectuer le 20/02/2019, à ce jour, j'ai eu des informations par le biais d'un nouveau collègue qui habite dans la commune, comme quoi qu'il y...

J'ai demande a ma proprietaire de poser les detecteur de fumee, elle m'a dit que en tant proprietaire de plusieurs maison, elle a le droit d'attendre jusqu'au 1 janvier 2016, est ce vrai...

Mon père n'est plus dans la possibilité de se déplacer aux réunions de l'assemblée générale de la copropriété, ma mère étant décédée, puis-je y assister, en qualité d'enfant et d'héritière, et prendre part aux...

Cela fait 10 mois que je ne cesse de signaler à l'agence immobilière qui gère mon appartement d'une fuite d'eau, 10 mois que je paye 78€ d'eau pour une seule personne. rien n'a été fait jusqu'à ce...

Nous sommes assignés en justice mi novembre suite à la vente de la. maison de notre père décédé, la vente date de 5 ans. on nous assigné pour vice cachés sur l'assainissement alors que le diagnostique de la saur était...

Je suis copropriétaire dans un immeuble parisien. je serai absente à la prochaine ag des copropriétaires et, suite à la réception de la convocation et des décisions à voter, je me pose des questions... de nombreux travaux sont à...

Je me permets de vous contacter pour solliciter vos conseils juridiques sur une situation préoccupante que j'ai récemment découverte dans l'appartement que j'ai acheté. l'appartement fait partie d'une...

J’aimerais savoir si lors d’une demande par huissier d’un concours à force publique pour expulsion de logement, l’enquête de police et des services sociaux était toujours d’actualité et obligatoire avant que le préfet ne donne sa...

J'ai mon père qui possède un terrain actuellement constructible, mais avec les nouvelles lois, (distance entre les maisons,) il ne le sera plus fin septembre. je souhaiter y faire construire ma maison, mais, pas si tôt...

Au sein de notre copropriété, nous avons des compteurs d'eau individuel. beaucoup ne fonctionne pas. nous payions un abonnement d'entretien pour ses compteurs. le syndic ne veut rien faire car ceci n'a pas été voté à...

Je suis locataire dans une maison avec un terrain de 60 m2. le terrain est sur un angle de rue penché sans voisin. j'ai lagence de location qui me demande de couper une haie et des arbres. sauf que la haie et les arbres sont...

J'ai fait l'acquisition au mois de décembre d'un studio au rdc destiné à la location. il s'agit d'un lot qui était précédemment un atelier ("cave"), et qui a été entièrement rénové, converti en habitation...

Suite à des démarches demandées par notre notaire, nous devons faire estimer notre bien immobilier dans le cadre d'une succession. nous avons trouvé deux agences immobilières dont l'une est payante environ 200 euros...

Je suis proprietaire d'une maison mise en location car j'habitais avec mon conjoint nous sommes en cours de séparation et je souhaite donc recuperer ma maison pour laquelle le bail se termine en mai 2026 j'ai un...

Le témoignage d'un porche ou d'un ami qui constate les nuisances sonore ( troubles anormal de voisinage) chez moi,est-il recevable auprès du tribunal ou bien il faut obligatoirement le constat d'un huissier? merci de...

Je voudrai savoir si je peux déposé pleinte pour tentative d'escroquerie ? voici ma problématique, mon syndic me demande une somme d'argent via mon appel de fond pour des travaux effectués sur une...

Je n'es sesee d'envoyer des courriers au impots en presisent que la maison et vide depuit 2011 que j'etait en surendetement que de la aussi perdu mon travail cause avc je suis semi paraplegique reconue en invalidité...

Je suis divorcé et re marié suis depuis 3 ans. je suis venue vivre chez mon nouveau mari dans une maison à son nom et pour laquel il paie un crédit dessus seul. nous avons des comptes séparé. nous avons une enfant en commun et j’ai...

Je vais démissionner de mon poste de syndic bénévole et demander une ag ordinaire ou extraordinaire? pour nommer le nouveau syndic comme je vois des avis contradictoires dans l'envoi de ma lettre de démission ou de convocation...

Dans le cadre d'un achat en location accession psla, avec un crédit immobilier en partie et ptz avec l'autre partie, et en cas de revente dans les 5 premières années, dois je rembourser mon prêt immobilier avant son terme...

Nous devons changer les tôles latérales en acier sur le côté de notre hangar qui longe le du jardin voisin. sous prétexte que la toiture du hangar est en fibro-ciment, notre voisin exige un certificat d'amiante!?. or, nous ne...

Je loue en meuble non professionnel. j ai.omis de mettre la caution solidaire. ai je. e droit de demander une caution solidaire et les garanties au renouvellement du bail ds un an ? merci à vous cdlt...

Je suis entrain de faire l'acquisition de mon premier appartement. j'ai signé le compromis de vente le 9/08 dernier, la propriétaire, ne vivant plus dans le logement, a accepté de nous confier les clés avant la signature...

Maître, ma fille est actuellement séparée de son compagnon et occupe et paie seule le crédit de la maison qu'ils ont acheté ensemble, elle est actuellement en vente et elle compte récupérer la moitié des loyers qu'elle...

Je suis locataire d'un appartement ou je doit libérer le 19/06/2020, avec le confinement je n'ai pas réussi à signer un bail, aujourd'hui mon dossier a été accepté pour un autre logement mais pour une date...

Plusieurs propriétés bénéficiant d'une même servitude de passage, à qui incombe l'entretient de cette servitude ?...

Je viens d'acquérir un bien (à crédit) avec mon conjoint en résidence principale. nous sommes en cdi et fonctionnaire. ma mère qui est locataire en province souhaite changer de région et nous rejoindre pour se...

Comme je l'ai écrit j'étais locataire d'un appartement que j'ai quitté il y a un bon moment mais là j'ai besoin de mon état des lieux de sortie. le problème c'est que je n'arrive pas à mettre la...

Je me sépare, et nous avons un appartement avec le bail à nos deux noms. il ne veut pas faire de lettre de préavis pour que je puisse récupérer l'appartement car il reste solidaire si il y a des problèmes d'impayés par...

Mon voisin me demande de faire un bornage contradictoire, mais avant il s'est permis de cassé le muret de séparation en bout de terrain afin d'y mettre son nouveau portail, es que si j'accepte le bornage serait en ma...