Une question en droit immobilier ?

Je suis propriétaire d'un appartement en résidence de copropriété. cette résidence compte 185 copropriétaires divisés en 3 bâtiments distincts. la chaudière de la copropriété arrive malheureusement en fin de vie et il est venu le...

Merci de votre reponse nous avons acheter une residense secondaire ,dans mon acte notarier il est ecrit que mon voisin a un droit de passage a tous usage sur la cour c;au charge de droit(rappel de servitude) je souhaiterais faire...

J'ai habité un lohgement pendant 5 ans et demi, ai posé du papier peint et repeint certains dont des meubles de cuisine. je m'étais resneignée avant de faire ces petits travaux d'amènagement et avais reçu comme information que cela...

Nous avons un mur de clôture qui a été fait par les précédents propriétaires il y a 60 ans, ce mur n est pas mitoyen, il est sur notre propriété, et n était pas crépi ni d un côté ni de l autre, nous sommes propriétaires depuis 40...

J'ai vendu ma maison cette année. l'acheteuse après de nombreuses visites et photos, prises de mesures etc à investi les lieux avec mon accord sous contrat signé et gratuitement bien avant la vente. suite à la...

J'ai eu un jugement qui m'a accordé des délais 300 € par mois + payer le loyer. j'ai payé tout le temps 280 € + le loyer car j'étais trop juste et il ne reste pas beaucoup à payer et j'ai reçu un...

On a envoye une lettre recommandee ar a notre proprietaire avec un delai de 3 mois .datee du 4 nov 2014 au 04 fevrier 2015.il nous exige le loyer de fevrier..a t il le droit...

La mairie a transformé en rue dans les années 60 un terrain sans l'acheter. cette "rue" fait partie de ma parcelle, sans servitude de passage. le maire joue sur un arrêté d'alignement pour un tuyau d'égout qui passe...

Mon propriétaire a changé d’adresse cette année mais lorsque j’ai voulu lui envoyé ma résiliation de bail il avait déménagé . Était il dans l’obligation de me faire connaître sa nouvelle adresse ? cela impact-il la durée de mon...

N'ayant pas les moyens de payer un avocat et ne pouvant pas prétendre à l'aide juridictionnelle, je voulais savoir si je peux saisir le jaf et me défendre seul. suite au burn out et dépression profonde de mon ex compagne...

Dans le cadre d'un achat en location accession psla, avec un crédit immobilier en partie et ptz avec l'autre partie, et en cas de revente dans les 5 premières années, dois je rembourser mon prêt immobilier avant son terme...

Cette question fait suite à ma question précédente https://www.alexia.fr/questions/436023/residence-secondaire-occupee-mais-pas-en-location.htm je projette d'avoir la fille d' un ami en tant qu' occupante à titre...

Voila est ce que mon propriétére peu me demander de partir si je lui demande des travaux ? car je me suis appercu qu il n y avait pas disolation dans la toiture est il fait horriblement froid dans la maison est il y a beaucoup d...

J'ai fait l'acquisition au mois de décembre d'un studio au rdc destiné à la location. il s'agit d'un lot qui était précédemment un atelier ("cave"), et qui a été entièrement rénové, converti en habitation...

Nous avons acheté un bien en juin 2020 rapidement nous constatons des nuisances relatives a un stade de sport voisin apres discussion avec le voisinage nous apprenons que les vendeurs etaient en litige depuis plusieurs annees...

Ma femme est sans papiers. est-il possible de lui vendre ou donner la maison ?...

J'ai été victime d'un raccordement au tout à l'égout du voisin dans ma propriété privée par les services technique de la mairie, le maire à mandaté un expert géomètre qui confirme que c'est bien dans le domaine privé ? que dois je...

Un jugement me condamne à payer solidairement avec mon ex-femme des loyers impayés par cette dernière. cette dette concerne un logement habité par mon ex-femme, son actuel époux et leur enfant. ce jugement a été rendu fin 2023...

Nous avons un appartement au dernier étage, dans une résidence de 38 ans d'âge et des travaux d'étancheité doivent être effectués sur la terrasse . dans le règlement de copropriété, il est précisé que le revêtement du sol...

Mon propriétaire fait gérer son logement par un huissier. c'est à lui que je verse les loyers et à qui je dois m'adresser pour toute question relative au logement. j'ai quitté ce logement en respectant le préavis. c'est l'huissier...

J?ai un appartement dans lequel j?héberge mon fils à titre gratuit. j?ai loué deux chambres meublées dans cet appartement pour rentabiliser cet appartement. avec mon fils, cela fait donc 3 personnes qui vivent en « colocation ». la...

Je me tourne vers vous car j'ai quelques questions à propos de mes droits en tant que locataire. j'ai vécu pendant deux ans dans un appartement de type t2, je n'ai jamais eu de soucis avec mon propriétaire (j'ai...

Je voudrai savoir si je peux déposé pleinte pour tentative d'escroquerie ? voici ma problématique, mon syndic me demande une somme d'argent via mon appel de fond pour des travaux effectués sur une...

Suite à l'achat d'une maison en août 2022 classée d sur le dpe (réalisé en mars 2022 donc opposable) fourni lors de l'acquisition du bien et après avoir passé un hiver glacial au sein de celle-ci, nous décidons, ma...

J ai signe un bail lmnp en mars 2019 la precipitation a fait que je n ai pas demandé et récupéré la caution solidaire et le chq de garantie. y a t il un délai pour récupérer ? suis je dans mon droit ? merci cdt merci de vos...

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J ai signé le compromis d un appartement le 4 nov, la date de vente finale sur le compromis est au 10 fév. le 15 décembre on m a annoncé que le mari vendeur était décédé ( suicide :conséquence ou pas sur les formalités ? ) mais que...

Nous contestons la hausse de notre loyer privé non meublé en cours car supérieur à l'encadrement de la ville de paris. le loyer de référence majoré indiqué dans le bail est bien identique à celui retenu par la ville de paris...

Je suis propriétaire d'une maison que j'occupe en résidance principale. un voisin agé près de chez moi souhaite me vendre sa propriété (n'ayant pas de descendant direct). d'un point de vue bancaire / financier...

J'aurai souhaité savoir de quel délai on dispose pour demander le remboursement d'un travail facturé, payé et non réalisé. je m'explique : bailleur d'un local professionnel très loin de mon domicile, je fais...