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ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Constat amiable de dégâts des eaux

Posée par salarié230, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4153 vues

Je suis locataire dans un appartement et il y a 2 jours ma voisine (locataire aussi) du dessous est venue m'indiquer qu'il y avait une fuite dans sa salle de bain, je lui ai expliqué qu'il n'y avait rien chez moi et je l'ai invité…

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Prêt à taux variable/date anniversaire

Posée par Phi, il y a 6 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Scott 4150 vues

Ne trouvant pas de réponse, peut-être saurez-vous m'éclairer !? un prêt à taux variable, basé sur euribor 12 mois, et dont la date anniversaire est le 5 avril 2020. un dimanche. je souhaite savoir si la banque se…

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Présence agent immobilier lors signature vente maison

Posée par Patrick, il y a 5 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 5 ans 4147 vues

Nous avons vendu notre maison en passant par une agence. cependant, le suivi n'a pas été bon du tout et les relations plutôt tendues. pour la signature de l'acte authentique, la présence de l'agent immobilier est…

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Chauffage défectueux avant signature de l'acte aunthentique

Posée par Natanaye, il y a 3 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4146 vues

Je dois signez un acte authentique chez le notaire le 20/12/22, et j'apprends le 16/12/22 que le système de chauffage "géothermie avec plancher chauffant" ne fonctionne pas (il y a aussi un poêle a bois dans la maison). pour…

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Signature à distance d'un acte de cautionnement

Posée par Marc, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marc 4144 vues

J'ai expressément autorisé par écrit, mon fils à signer l'acte de mon cautionnement pour sa location de logement, n'étant pas proche de son lieu de résidence. il se trouve que mon fils à fait des bêtises et ne paie…

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Locataire mauvais payeur

Posée par Ratenon974, il y a 5 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO 4144 vues

Voila j ai reçu de la caf un document me demandant le loyer de juillet pour calculer les droits de ma locataire qui paie plus le loyer depuis mars 2020 . j ai appelé la caf pour leur signaler que cette personne ne paie plus le…

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la réponse de Maitre cotto
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Achat un bien pour sans papiers

Posée par Faycel_ezzine, il y a 2 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sandra 4142 vues

Ma femme est sans papiers. est-il possible de lui vendre ou donner la maison ?…

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la réponse de Maître GATELLIER
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Terrain haies derrière grillage

Posée par bretagne29, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4139 vues

Je suis locataire dans une maison avec un terrain de 60 m2. le terrain est sur un angle de rue penché sans voisin. j'ai lagence de location qui me demande de couper une haie et des arbres. sauf que la haie et les arbres sont…

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Propritaire pas de copie du bail de location

Posée par iqueyron, il y a 5 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 5 ans 4139 vues

Curatrice d'une personne je vous expose la situation. le monsieur en question a hérité de sa mère un appartement en location, mais le locataire également sous curatelle d'une autre association ne paye pas le loyer. la…

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Dpe

Posée par GIGI27, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ASTER Diagnostics Immobiliers 4139 vues

En 2018 j'ai loué une maison, le bailleur ne m'a remis le dpe . quelle surprise avec mes factures edf 1000 euros de plus qu'un foyer comme le mien, j'ai donc fait faire le dpe par un professionnel qui…

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la réponse de Maitre valerie cotto
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Procès verbal de carence

Posée par Nini35, il y a 3 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4130 vues

Mon ex mari ne veut pas vendre notre maison malgré ses difficultés financières donc mon notaire va faire un procès verbal de carence ou de difficulté en quoi cela consiste est ce que cela est rapide…

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la réponse de BELIGHA
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Impayé copropriété - coupure d’eau chaude

Posée par Sabrina, il y a 2 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4126 vues

Je vis dans une copropriété divisée entre différents bailleurs (in’li et foncia) ainsi que des propriétaires (personnes physiques hors bailleur). actuellement, nous n’avons plus d’eau chaude dans l’immeuble, et cela depuis près…

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Vente d'un bien rachete a son ex conjoin

Posée par MICKA, il y a 3 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4124 vues

J'ai effectué le rachat du bien immobilier (résidence principal) a la séparation. pouvons nous revendre le bien quand nous le souhaitons ? mon notaire me parle d'un délais de 2 ans ou si bénéfice + 25%…

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Non respect d'une résolution votée en ag par le syndic de copropriété

Posée par Malo, il y a 2 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4123 vues

Je suis copropriétaire dans un immeuble parisien. je serai absente à la prochaine ag des copropriétaires et, suite à la réception de la convocation et des décisions à voter, je me pose des questions... de nombreux travaux sont à…

Consulter Maître GATELLIER
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Nouveau bail

Posée par Sandrine B., il y a 6 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sandrine B. 4121 vues

Avant de quitté mon ex, j'ai envoyé une lettre avec accusé de réception aux propriétaires afin de donner congés du logement. nous avions un bail a nos deux noms. lui, a gardé le logement et sa nouvelle copine la rejoint. etant…

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Local transformé en habitation

Posée par agnessa, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par agnessa 4119 vues

Propriétaire depuis 3 ans d'un appartement au 1er étage, j'ai subi de nombreuses nuisances sonores et olfactives de "locataires" utilisant un local situé au rez-de-chaussée (en accord avec le propriétaire) pendant un an…

Consulter Maître DAHAN
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Recours délibéré

Posée par Alainaoty, il y a 7 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 4117 vues

Je souhaiterais connaître les termes juridiques énumérés dans le sens des conclusion suite à notre recours certificat d'urbanisme refusé par notre mairie, nous sommes les requérants est ce une annulation totale ? sens…

Consulter Maître LLORCA-VALERO
la réponse de Maître LLORCA-VALERO
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Présence de cafard

Posée par SAM, il y a 7 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Ines78 4112 vues

Je vis dans un immeuble en location par un bailleur social. j'ai prévenu de nombreuses fois par mail le bailleur pour l'informé de la présence récurrente de cafards dans l'immeuble, le bailleur a fait intervenir un…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
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Vice caché remontées d'odeurs studio

Posée par Up&down, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an 4111 vues

J'ai fait l'acquisition au mois de décembre d'un studio au rdc destiné à la location. il s'agit d'un lot qui était précédemment un atelier ("cave"), et qui a été entièrement rénové, converti en habitation…

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la réponse de BELIGHA
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Récupérer ses charges aupres du locataire parti

Posée par yann, il y a 11 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 11 ans 4111 vues

J'ai un locataire qui es parti et j ai recu les charges pour 2014 il as un surplus de 1934 euros je n'ai pas sa nouvelle adresse comment faire?…

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la réponse de TANGALAKIS
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Loi pinel location d'un bien en situation de divorce

Posée par Moi, il y a 6 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Xmt 4110 vues

Les loueurs demandent les revenus fiscaux n-2 alors que je suis en instance de divorce. ce qui me permet pas d'accéder aux biens soumis à la loi pinel. est ce légal comme démarche ? je trouve ceci discriminatoire merci pour…

Consulter Maître CAYETTE
la réponse de Maître CAYETTE
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Carrelage dégradé par locataire

Posée par paulo, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 4108 vues

Mon locataire est resté 6 mois et a cassé un carreau (tout le carrelage était neuf). ce n'est pas clair si je dois lui retenir juste celui-ci ou si j'ai le droit de tout changer car il n'y a pas de vétusté. le…

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la réponse de BELIGHA
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Frais de réparation alarme

Posée par Belair92, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4103 vues

Mon ex conjoint et moi même possédons un bien en indivision. je vis à paris et lui occupe ce bien qui se trouve en province. il m'indique que l'alarme doit être réparée et que je devrais donc participer à hauteur de 50…

Consulter Maître Nicolet
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Achat d'une maison actuellement en vente dans le cadre du divorce

Posée par ISA61, il y a 7 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ISA61 4103 vues

Je suis en instance de divorce, nous avons une maison actuellement en vente via une agence à moins de la moitié de son prix d'achat (achat 240 000€ ,en vente à 130 000 mais estimée entre 70 000 et 85 000€ car inhabitée depuis…

Consulter Maître POISSONNIER
la réponse de Maître POISSONNIER
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Place parking

Posée par Moi, il y a 1 an dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN 4101 vues

S en tant que propriétaire d'immeuble individuel (pas de copropriété) possédant un espace de stationnement privatif. ai je l'obligation de donner une place à chaque locataire et combien par appartement…

Consulter Maître GATELLIER
la réponse de Maître GATELLIER
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Location saisonnière nuisances cachées (rongeur dans la cuinsine)

Posée par felicia, il y a 5 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 5 ans 4098 vues

Je vous sollicite au sujet d’une location saisonnière via airbnb. ma fille vient de séjourner via airbnb pour ses vacances. pendant la nuit, ma fille a croisé, à deux reprises, un rongeur dans la cuisine. aussitôt contactée, la…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Annulation ccmi suite annulation du terrain

Posée par kelly76500, il y a 5 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par kelly76500 4096 vues

Je cherche une lettre type pour annuler mon ccmi dans la mesure ou nous avons résilié notre promesse de vente suite au conditions suspensives qui n'était pas respecter (délais de réception du permis d'aménager). dans…

Consulter Maître COTTO
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Conflit locataire et propriétaire

Posée par Laurie, il y a 2 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Laurie 4095 vues

Merci par avance d'avoir pris le temps de me lire.j'ai actuellement quitté ma location depuis le 22 mars et je n'ai toujours pas reçu l'état des lieux de sortie. j'ai donc relancé mon ancienne propriétaire…

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Retard livraison vefa

Posée par rombonva, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par rombonva 4095 vues

J'ai acheté un appartement un vefa en novembre 2017 qui devait être initialement livré 4e trimestre 2019. finalement le promoteur m'indique que celui-ci sera livré 2e trimestre 2020 voir 3e trimestre 2020 à cause de la…

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Mise en place d’un conseil syndical de copropriété nouvellement élu

Posée par F82aqXLnRSBVYtX, il y a 6 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par F82aqXLnRSBVYtX 4093 vues

Madame, monsieur, maître, mes questions concernent la mise en place d’un conseil syndical de copropriété nouvellement élu. nb : notre copropriété comprend 12 bâtiments. la règle de désignation des membres du conseil syndical lue en…

Consulter Maître CHEVALIER
la réponse de Maître CHEVALIER
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