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Bien à disposition à titre gratuit Posée par Nathalie, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois - 240 vues Nous avons un studio qui était en location. le locataire a donné son congé et nous soutons mettre ce logement à disposition de notre fils à titre gratuit. quel document devons nous établir afin d'officialiser ce prêt et ne pas... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Compromis Posée par DD77, il y a 2 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BENOIT - 268 vues Suite à un compromis signé devant notaire, l’acquéreur après obtention de son prêt, nous a adressé un courrier par lrar qu’il ne souhaite plus acheté bien qu’il ne ne l’indique pas clairement , nous avons répondu par huissier que... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Changements de destination sans accord de la copropriété Posée par DAVID, il y a 2 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 745 vues Je souhaite obtenir un avis juridique concernant mon projet de transformation de plusieurs appartements en auberge de jeunesse. voici la situation : • localisation et configuration : l’immeuble en copropriété se compose d’un... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Litige agence immobilière ibay clermont Posée par Willow, il y a 2 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 573 vues En février 2024, j’ai signé un bail et un état des lieux pour un logement à clermont. toutefois, l’agence a refusé de me remettre les clés, exigeant le paiement intégral avant mon entrée. ayant demandéeune demande fsl lagence me demandait... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Frais de contentieux sur avis d'échéance Posée par Heyheymymy, il y a 2 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Heyheymymy - 420 vues Je suis actuellement en contentieux avec mon bailleur cdc habitat au sujet de la pose d'une cuisine équipée qui n'a jamais été effectuée alors que c'était prévu dans l'avenant de mon contrat de location... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Document à transmettre. Posée par Doudou0014/, il y a 2 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Doudou0014/ - 928 vues Je me retrouve face a une situation désagréable. j ai visite un appartement qui me plaît et suis prêt à faire une offre. cependant l agent immobilier m explique que pour traiter avec eux je dois obligatoirement transmettre... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Signer ou pas ' le contrat 'termes et conditions ' Posée par maracuya, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois - 278 vues Si je n'ai pas le contrat avec termes et conditions mentionne " , ily a 15 ans : moment du rachat du premier syndic par foncia , foncia peut m'obliger de les signer maintenant ?... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Échange de morceau de terrain non abouti en raison hypothèque non levée et décès Posée par SONIA CHAT, il y a 2 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par SONIA CHAT - 557 vues Le terrain de mon mari défunt a fait l objet il y a 4 ans d un échange de morceau avec le voisin qui n a pas dit que son terrain était hypothéqué. le travail du géomètre a été publié au livre foncier. j ai mis en vente le terrain... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Réparation volet roulant électrique Posée par Nanou42, il y a 2 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nanou42 - 834 vues Mon fils loue un appartement meublé depuis le 8 janvier 2025. il n'y habite vraiment que depuis le 5 février en raison d'un problème de santé. quelques jours après son emménagement, le volet roulant électrique est tombé en panne... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Question sur les documents à transmettre a l'agent immobilier Posée par Doudou0014/, il y a 3 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1142 vues Dans le cadre de l'achat d un appartement je suis passé par une agence immobilier. j'ai fait une offre pour un appartement et l agent immobilier me demande de lui transmettre certains documents dont mes relevés bancaires... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Contentieux immobilier Posée par GENIA, il y a 2 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1586 vues Après un achat immobilier, j'ai constaté des vices cachés + une servitude non signalée.. ne comprenant pas la portée juridique de ce type de contrainte et l'ayant signalé au notaire, j'ai été abusée par ces... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Vente d'un appartement acheté neuf avec une tva à 5,5 % Posée par Arnold, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois - 396 vues Je viens de signer un contrat pour l'achat d' un appartement neuf en vefa avec une tva à 5,5 % . la livraison est prévue au 3ème trimestre 2026. je l'ai acheté seul, pour une résidence principale. je compte me marier... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Problème de montage d'une pergola en copropriété Posée par Françoise, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois - 377 vues Depuis 24 mon locataire avait monté une pergola au changement de locataire le nouveau a démonté l'ancienne pergola pour la remplacer par une pergola bioclimatique en 2002 la dp avait été refusée par en 2004 une médiation... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Fuites d'eau sur colonne principale des eaux usées Posée par Frison, il y a 2 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Frison - 633 vues Notre copropriété dispose de quatre entrées différentes, a-b-c et d. dans l'entrée d des fuites sont constatées sur les colonnes centrales, le syndic affirme que les réparations incombent uniquement aux copropriétaires de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Ne pas renouveler bail Posée par Marc, il y a 2 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 1242 vues Je vais acheter un appartement en convention pls toutefois la fin du bail non meublé arrive à échéance en juin 2025, est il possible d informer le locataire moi même que je ne renouvellerai pas le bail en sachant que je possederai... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Assignation pour réception judiciaire sans réserves (ccmi) Posée par Lylou, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois - 412 vues J'ai été assigné au fond par un constructeur pour que le juge prononce une réception judiciaire sans réserves. mon avocat a fait un incident pour nommer un expert judiciaire car nous ne sommes pas d'accord sur... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Bloquer les fonds pour une vente aux encheres Posée par 27330, il y a 2 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 671 vues J'ai aqueri une maison aux encheres et je veux bloquer les fonds jusqu'a la remise des clefs est ce possible... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Maison Posée par bandit, il y a 2 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 538 vues Maitre séparé depuis 8ans et divorcé 2 ans 1/2 mon ex vie toujours dans la maison elle règle a moitié du prêt comme moi la question : doit elle me verser un demi loyer la maison ce situe en moselle ( 57 ) en vous remercient... Consulter la réponse deMaître De Lunardo |
Augmentation loyer pour logement classé f Posée par Coralie, il y a 2 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître JESTIN - 1259 vues Je loue une maison, depuis février 2020, dont le dpe est classé f. depuis une loi d'août 2022,la revalorisation des loyers est interdite pour les logements classés f et g. cependant, l'agence immobilière a revalorisé les... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Durée bail location meublee Posée par Lightttt17, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois - 364 vues Mon bail de location meublée a été signé il y a 2 ans pour une durée d'un an, reconductible pour 1 an a la fin du bail. cela signifie que je vais devoir quitter mon logement maintenant ou "reconductible pour un an a la fin du... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Location d'un bien achetés en psla Posée par Kevin, il y a 2 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Kevin - 491 vues J'ai acheter un bien en psla, il y a un an et je voulais savoir si je peux le mettre en location et garder une tva réduite ?... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Mettre fin à un bail en pls Posée par Marc, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois - 447 vues Je souhaite acheter un appartement qui est actuellement loué en convention pls, la fin du bail de termine en juin 2025 toutefois la fin de la convention pls est en janvier 2027, comme il me semble que le bail d'un non meuble... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Surplomb lign e electrique du voisin sur mon terrain Posée par gn34, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois - 368 vues Une ligne electrique alimentant un voisin surplombe mon terrain. elle s'est rompue et enedis ne veut pas la rétablir sans que l'arbre qu'elle traverse soit élagué sévèremment voire abattu. le voisin a un acces sur la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Offre d'achat sans avoir visiter le bien immobilier Posée par Mirlitoune, il y a 2 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mirlitoune - 496 vues Par le biais d'une agence que j'ai mandatée des acquéreurs m'ont adressé une offre d'achat sur mon bien mais sans le visiter . "l'offre d'achat stipule que :l'offrant se réserve le droit... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Honoraires notaire Posée par Julie, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois - 386 vues Le 01/10/24 j'ai fait un dossier d'acquisition d'un bien immobilier. la notaire m'a demandé 500 euros d'avance sur frais . le jour de la signature du compromis de vente elle m'a remis un papier... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Signature bail une personne marié Posée par Emraude, il y a 2 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 861 vues Je suis déclaré à la caf marié, mon conjoint et moi ne vivont pas ensemble. je souhaite louer un appartement auprès d'un propriétaire (parc privé). j'indique au propriétaire avant la signature du bail que je suis sans... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Saisine juge des contentieux de la protection Posée par Jérémy, il y a 2 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 823 vues Je saisi le juge des contentieux de la protection pour un conflit avec mon bailleur pour les motif suivants: appartement insalubre enfant malade suite à l'insalubrité adresse fiscale de mon bailleur domicilié à mon adresse. je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Étant donnée que je suis locataire et le bailleur me délivre pas les quittance de loyer malgré plusieurs relance et rappel , je peux établir une mise en demeure moi même ou faut il qu' elle soit établie par un professionnel de... Consulter la réponse deMaître De Lunardo |
Bailleur particulier n'envoie pas les quittance Posée par Louna, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois - 364 vues Nous avons loué un appartement auprès d'un particulier , nous avons payé deux mois de loyer et une caution , malgré les relances et les rappels . le bailleur nous envoie pas les quittance de loyer , est ce normal , que puis je... Consulter la réponse deMaître FITTE |
Loyers impayés Posée par Lumpy, il y a 2 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lumpy - 574 vues Etant propriétaire d'un appartement à paris, ma locatiare ne paye plus son loyer depuis octobre 2024. j'ai essayé par de multiples communications de savoir pourquoi, sans réponses de sa part à ce sujet. le bail comprend... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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