Une question en droit immobilier ?

L'asl a multiplié les actions en justice après la vente de mon bien par adjudication. ses actions inutiles lui ont permis d'obtenir un jugement me condamnant à l'article 700 (1789 euros). cette action s'est...

Je dois rendre la maison que je loue a la fin du bail pour vente en novembre mais je n ai rien trouvé (ni en social ) est ce que la treve hivernal marche ds se cas ? cldt...

Depuis 2009 je suis en location et mon loyer est toujours payer correctement. en 2014 mon mari a quitte le domicile et j ai garder la maison que je loue. je paye mon loyer et ma proprietaire ne me donne toujours pas de quittance...

à vous, je suis marié avec un contrat de mariage, et je souhaite louer un appartement, sans que mon épouse soit co-titulaire du bail. est ce possible ? et quelles sont les raisons légales ? je vous remercie par avance...

Votre question : premièrement merci pour votre aide . je vous explique brièvement ma situation, j'ai signé au mois de mai un compromis de vente pour une maison de village , c'est une maison sur deux étages sans co propriété , de...

Signature du compromis le 08/10, refus d'une 1ère banque fin octobre. tournée des banques à partir de début novembre. nous avions jusqu'au 31/12 pour remettre des offres. n'ayant reçu que des refus jusqu'à cette...

J'ai signé un acte d'achat d'une maison neuve il y a 6 ans, je me bats avec les assurances garanties décennales. car ils ne prennent pas en compte l'affaissement de la maison, d'ou fissures et affaissement...

Notre maison a été vendue par saisie immobilière en janvier 2021 pas de nouvelles et la 3 ans et demi après je suis harcelée par société de recouvrement menaces saisie bancaire … notre dernière mensualité a été payée en 2016 qui...

J'ai adressé un mail à tous les copropriétaires pour les informés des diverses nuisances répétitives subies par tous et parmi lesquelles figurait le dépot de mégots, avec une photo à l'appui. j'indiquais ensuite :...

Je souhaite que vous étudiez mon prêt contracté en 2008 auprès du crédit foncier afin de savoir si le calcul du teg n'est pas sur une année lombarde afin de récupérer une belle somme...

On voudrait louer un appartement,le propriétaire nous demande de lui envoyer un mandat cash urgent tout en cachant le code alors que nous n'avons pas visiter l'appartement mais cette personne veut etre sur que nous avons...

Le gerant d un box a coupe mon cadenas et veut mettre mes affaires a la dechetterie et vendre mes meubles pour cause de loyer impayer. j ai jamais eu de quitance de recu de paiement, ni de lettre de rappel a t il le droit merci de...

J'ai signe un compromis de vente fin juin 2015 pour vendre une maiosn ; la date de vente presumee etait fixée au 1er octobre ; hors , l'acheteuse n'ayant pas boucle son financement demande une prorogation que je lui...

Propriétaire d'un lot, une place de parking souterrain, j'ai soumis à mon assemblée générale de copropriété une résolution consistant à transformer cet emplacement en garage fermé. j'ai joint des plans et une...

J ai un bail de 10 ans charges comprises d un seul coup sans modifications apportées le propriétaire a coupé son compteur edf qui me revient par obligation et m envoie par huissier un rappel d edf sur 5 ans et rappel sur ordures...

Je suis intérimaire mon contrat se termine le 25 septembre. je viens d emménager dans un appartement trop bruyant et humide j ai un bail de 3 ans. puis je rompre le bail, de combien de temps est mon préavis. merci cdt merci de vos...

Nous venons de recevoir un commandement aux fin de saisie vente pour notre maison, à la suite de 4 mensualités non payées. cependant les montants réclamés sont fond, puisqu'ils ne prennent pas en compte le prélèvement du 6/12...

Je souhaite déménager. j'habite un hlm. ai-je le droit de visiter combien de hlm ? j'ai le droit de refuser combien d'appartements ?...

J' aimerai savoir quel sera le montant approximatif de mes impots sur salaire à la retraite sachant que je toucherai 1180euros et mon mari dans les 1400. nous avions acheté à crèdit une maison de village mais nous sommes...

Après l'état des lieux de sortie la propriétaire à compté 850 euros de nettoyage, que je conteste. il n y a pas de titre exécutoire. un huissier peut-il faire une saisie comme on me menace?...

Immeuble 34 copropriétaires .(34 appartements) +38 parkings : 19 parkings privatifs couverts+19 parkings privatifs non couverts 12 cop. 1parking couvert 3 cop. 2 parkings couverts (6) 1 cop . 1 parking couvert + 1 parking non couvert 19 cop...

Je vous ai déjà écris pour mon appartement meublé que je loue, ce que j'ai oublié de vous dire, c'est que une des pièces de l'appartement, qui doit faire 1x2m est aussi encombrée des affaires de ma propriétaire ainsi...

Je me permet de vous ecrire car la femme avec qui j ai vecu 18 annee ,avons eu 2 filles et avons fait construire il y a 2 ans sachant que nous ne nous sommes jamais marie est partie il y a 6 mois vivre avec un autre homme sans les...

Ma maison a une hypotheque judiciaire a titre conservatoire. qu’est ce que cela veut dire ? quelles sont les effets ? comment faire pour enlever cette hypotheque ? merci...

Je suis locataire dans un appartement ancien ( immeuble locatif )depuis 2005. le propriétaire a changé, gendre et fille possèdent désormais l immeuble. j ai un chauffe eau de 1996 pour eau chaude et chauffage. seule source de gaz...

Mon conjoint (non signataire du bail car j'étais seule au moment de la signature) viens de trouver un emploi en cdi à 800 km, j'ai envoyé un recommandé pour un préavis d'un mois mais celui ci me le refuse puisque mon...

Nous avons un terrain d'un hectare qu'on occupe depuis plus de 45 et nous arrivons pas à obtenir une acquisition de se terrain, que faire pour sa. la mairie nous indique que la parcelle appartient à un certain monsieur qui...

Nous avons achetés un terrain de loisirs non constructible il y a 25 ans et la venant sur l'age nous avons décidés de vendre ce terrain et la à notre grande surprise la mairie nous indique qu'il se trouve en zone de...

Je me suis séparé d'une relation de 18 ans, entre temps nous avons fait l'acquisition d'une maison. mon ex compagne et moi même avons convenu d'un prix pour que je rachète sa part. j'ai toujours payé la...

Ayant hérité d'une villa d'une de mes tantes, j'ai eu la surprise de découvrir que le propriétaire de la villa voisine (laquelle étant propriété de ma tante à ce moment là et qu'elle lui avait vendu en...