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Compteur edf Posée par Proprio972, il y a 3 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 mois - 429 vues Nous venons d'acheter un maison avec ma compagne et sur le mur de maison ce trouve le compteur edf du voisin mitoyen .d'après plusieurs demande on me dit que c a nous de payer le déplacement du compteur du voisin est ce... Consulter la réponse deMaître FITTE |
Accès au courrier et installation de boîtes aux lettres Posée par Csendanger, il y a 4 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1189 vues Y a-t-il un droit à avoir un accès permanent à son courrier au sein de son immeuble d'habitation ? dans mon immeuble, le courrier est réceptionné par le concierge qui le garde ensuite dans des casiers à l'intérieur de sa... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Annulation contrat de bail car faux documents : conservation depot de garantie? Posée par ADL, il y a 4 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 641 vues Suite à la signature du bail, la remise des clés était prévue pour le 11 janvier 2025. cependant, la veille de cette remise, des suspicions sont apparues concernant des documents falsifiés et de fausses déclarations. le virement pour le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Donation partage Posée par Mab, il y a 4 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Mab - 1218 vues Mon mari peut il me donner une partie de sa maison reçue par héritage avant de faire une donation partage avec les enfants?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Fond servant droit de passage Posée par Maeva9930, il y a 4 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 mois - 474 vues Je vais signé pour une maison, et il y a un droit de passage sur la parcelle 581. les voisins disent qu’ils ont le droit de se garé dans la cour alors qu’un droit de passage à était créé pour qu’ils aille dans leurs garage. dans le... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Loyer Posée par christian 03, il y a 4 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 1168 vues Comment ne plus payer de loyer sur un logement insalubre et dons le loueur usufruitier ne veux pas faire les travaux ?... Consulter la réponse deMaître ELLAJI |
Quelles décorations dans un couloir de partis communes n'ont pas besoin de dema Posée par speedy, il y a 4 mois dans Immobilier 10 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1982 vues Quelles décorations dans un couloir de partis communes n'ont pas besoin de demande au syndic ou assemblée générale?... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Saisie de son bien ou abandon légal ? Posée par Laure, il y a 4 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 mois - 425 vues Cher.e.s maîtres sauriez-vous svp m'indiquer la faisabilité légale de demander potentiellement spontanément une demande de saisie immobilière de son bien dans une copropriété en cas de problèmes financiers pour assumer les coûts de... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Achat maison cour non mitoyenne Posée par Maeva9930, il y a 4 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maeva9930 - 529 vues J’achète une maison avec une cour qui n’est pas commune. mais il y a un droit de passage pour que la voisine accède à son garage. sur le compromis il est noté que la cour est à moi. mais dans un ancien plan il y a marqué... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Accès de l'ex conjoint au domicile lors d'une procédure de rachat de part Posée par Laura21, il y a 4 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Laura21 - 787 vues Mon ex conjoint et moi sommes copropriétaires d'une maison, nous sommes encore pacsé (demande de rupture de pacs en cours). suite à notre séparation, je rachète sa part de la maison, le document de liquidation a été fait par... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Absence de réponse d’un avocat Posée par Clemence, il y a 4 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 504 vues J’ai acheté un appartement en novembre. des travaux pour le ravalement de façade ont été votés et payés en 2021 mais non réalisés depuis. un nouveau vote a eu lieu en decembre (après mon achat) pour décider du maintien des travaux... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Servitude et déversement des eaux de pluies du voisin Posée par page13, il y a 4 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1365 vues Je suis propriétaire d'un pavillon qui partage la même toiture avec mon voisin. la construction date des années 1980. mon acte de propriété mentionne une servitude: je dois évacuer les eaux de pluies du voisin (via un puisard... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Renseignements Posée par Katakana, il y a 4 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Katakana - 1967 vues Je viens de payer le retard de loyer à ma propriétaire et celle-ci prétend ne pas l'avoir reçu et me menace d'autant plus en rajoutant des euros et des centimes sur ce que je lui dois hors je lui ai versé la somme de 295... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Préemption d'une vente en succession Posée par Sabrina, il y a 4 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 mois - 591 vues Après avoir signé un compromis avec un client la commune a preompte le terrain. l'offre de la commune est trop basse par rapport au prix signé sur le compromis. j'ai fais un recours gracieux auprès de la commune pour... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Problème de serrure et responsabilité du propriétaire après un cambriolage sans Posée par locataire, il y a 4 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 829 vues Je me permets de solliciter vos avis sur une situation compliquée que je rencontre actuellement avec mon logement en location depuis 16 ans. j’ai récemment été victime d’un cambriolage sans effraction, avec des effets... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Clause d’irrévocabilité Posée par cricri9512, il y a 4 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 4 mois par cricri9512 - 1537 vues Nous souhaitons mettre fin à notre mandat exclusif pour la vente de notre appartement signé le 18 octobre 2024.il y a une clause d’irrévocabilité de 3 mois.nous sommes en procédure de divorce et cette décision est d’un commun... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Résilié un bail commercial Posée par Madja, il y a 4 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Madja - 992 vues Je souhaite savoir si le bailleur peut récupérer un local pour une habitation principale, sachant que le local louer était de base un pièce principale du logement principale du bailleur. et qu’elles sont les démarches à faire ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Tva réduite : un couple dont une femme enceinte compte-t-il comme 3 personnes ? Posée par Cassdu41, il y a 4 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Cassdu41 - 1303 vues Nous sommes un couple et ma femme est actuellement enceinte (enfant à naître). nous cherchons à acheter un appartement et nous avons eu un coup de coeur pour un appartement dans nos moyens seulement en tva réduite. en revanche nous... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Retenue sur caution : quels recours ? Posée par Lxdr, il y a 4 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1052 vues Contexte : il s'agit de la location d'un appartement meublé. je suis le locataire. 1 mois et quelques plus tard après l'état des lieux de sorties, je reçois un mail de l'agence avec "comparatif" m'indiquant... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mon propriétaire veut augmenter le loyer dpe classe f il a monter le chauffage thermique il y a trois mois a til le droit de l augmenter quand meme merci de votre reponse... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Location ou revente d'un bien acquis en location accession Posée par Maguy, il y a 4 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 mois - 1031 vues J'ai acheté seule un bien en location accession en 2021. je me suis mariée en 2024 et nous souhaitons désormais acheter un bien en commun. puis-je mettre mon bien en location ? et si oui existent-ils des conditions... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Acte de vente et fin de bail Posée par Katia, il y a 4 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Katia - 1379 vues Est ce qu'un propriétaire a le droit d'expulser un locataire suite à un acte de vente fourni par ses soins depuis 3 mois ( donc pour quitter les lieux en février: date à la fin du bail normalement qui ne sera pas... Consulter la réponse deMaître Gervois |
Le père de mon propriétaire dans mon jardin Posée par Julien seel, il y a 4 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 mois - 713 vues Il y a deux jours mon propriétaire est venu chez moi avec son père son père est rentré sans mon autorisation dans le jardin pour faire des ‘travaux’ et c’est seulement au bout de 10min que m’ont propriétaire est venu me dire s’il... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Revente d'un appartement en vefa avec tva réduite Posée par JulienR, il y a 4 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 2076 vues J'ai acheté un appartement seul en vefa avec tva réduite qui doit être livré t1 2026. je prévois de me marier l'année prochaine. ayant acheté seul, je me demande si le fait de me marier après livraison du bien, me... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Requalification de bail meublé en bail non meublé Posée par Nico, il y a 4 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Nico - 835 vues J'ai obtenu une requalification de mon bail de location en première instancenon contestée en appelqui est en cours un nouveau contrat et donc une nouvelle date anniversaire de reconduction doivent être donc établit???car à ce... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Gestion locative de mon bien Posée par Stephy, il y a 5 mois dans Immobilier 10 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 3892 vues Une agence locative gère mon bien immobilier pour la location . ai je droit de demander à l agence de me fournir l exemplaire de la carte professionnelle obligatoire (carte g) pour l’exercice de cette fonction ? cordialement merci... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Conservé apl en tant que locataire et mettre une maison en location Posée par Matheo.U, il y a 4 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 mois - 1034 vues Je vais devenir propriétaire d'une maison que je vais louer. je vais resté locataire du logement dans lequel je vis, mes apl pour mon logement dont je suis locataire seront elle coupé ? merci de votre réponse... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Pacs et testament Posée par Perdu72, il y a 4 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 mois - 553 vues S, dans le cas d'un pacs au cours duquel les membres du pacs ont acheté en commun un bien immobilier, quelle(s) mention(s) doit comporter un testament pour qu'au décès de l'un des deux membres puissent vivre... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Depot de garantie non remis Posée par RAS, il y a 4 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 582 vues Apres plusieurs echange avec le proprietaire qui refuse de me rembourser une grande partie de depot se garantie et sans justificatifs, est il bien de demander l’intervention d’un huissier avec de passer par la commission... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Avocat absent à une audience Posée par Abdoul, il y a 4 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 mois - 546 vues Maître krueger torence s'est absenté aujourd'hui 06/01/2025 à une audience au tribunal d'evry, il était à l'origine du renvoie de la séance qui devait se dérouler le 4/10/2024. je comptais sur lui pour me... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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