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Déclaration union de syndicats Posée par Ourasi, il y a 3 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 mois - 397 vues Ou doit être déclarée une union syndicale ? merci pour votre retour. bien cordialement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Parking privatif Posée par Alexandre, il y a 3 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Alexandre - 479 vues J'ai acheté un logement avec un stationnement dont le lot est numéroté sur l'acte de vente mais pas avec précision sur le plan cadastral. celui-ci fait apparaitre 5 lots dont 4 numéros de parking dont le mien et le 5eme... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Rappel de charge Posée par Marion, il y a 3 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 646 vues Mon bailleur social n'a toujours pas effectuer le rappel de charge de l'année 2023. la régularisation devait avoir lieu dans l'année 2024, plus précisément fin d'année 2024. elle n'a pas eu lieu donc... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Suicide apparemment propriétaire bailleur Posée par Ave, il y a 3 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Ave - 664 vues Je suis propriétaire d'un appartement et ma locataire s'y est suicidé il y a près d'un mois. depuis l'appartement est sous scellé pour enquête . l'enterrement est prévu semaine prochaine. Évidemment... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Quelle serait le montant de la taxe à payer ? Posée par Soso23, il y a 3 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 mois - 338 vues J’ai mis ma maison en vente et à ce jour j’ai un acquéreur qui souhaite l’acheter pour en faire de la location de vacance cependant je constate que dans mon acte de vente il y a une close qui précise (cf photo d’un extrait de mon... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Déplacement de la servitude Posée par zoé, il y a 3 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 538 vues Mon voisin veut déplacer ma servitude de passage. cela va engendrer des coûts car pour l’instant le passage choisi n’est pas carrossable. en échange il veut me donner un peu de terrain en compensation mais cela ne sera pas... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Droit d'accès à son compteur d'eau Posée par Natsu, il y a 3 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Natsu - 702 vues Nous sommes 3 copropriétaires sur une parcelle (3 petites maisons). les compteurs d'eau se trouvent devant le garage d'une des 3 maisons, depuis la création de la copropriété (plus de 80 ans). il y a une vingtaine... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Copro sans syndic Posée par sophie75007, il y a 3 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 mois - 332 vues Ma copro est sans syndic car le contrat n'a pas été renouvelé. j'ai vendu un appartement (j'en possède encore un) et la vente a bien été enregistrée et il a bien été indiqué l'absence de syndic et qu'une ag... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente logement en cours de bail : droits du locataire et diagnostics ? Posée par Kalriop, il y a 3 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 451 vues Je souhaite vendre un logement non meublé actuellement occupé (bail de 3 ans en cours, je ne souhaite pas attendre la fin du bail). y a-t-il une procédure particulière vis-à-vis du locataire comme nous sommes en cours de bail ?... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Augmentation du loyer sans dpe Posée par Margotte62, il y a 3 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1340 vues Nous avons louer une maison en avril 2021 avec un bail de 3 ans, arrivée en avril 2024 elle nous résigne un bail et augmente le loyer puis ce mois ci en avril 2025 elle veut encore nous augmenter. or nous avons jamais eu de dpe il... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Revente appartement tva 5.5% Posée par Blondeandtwins, il y a 3 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 587 vues Tout d'abord merci à toutes les personnes qui prendront le temps de me répondre. nous avons acheté il y a + de 5 ans avec ma soeur un appartement acheté avec une tva réduite (5.5%). ma soeur doit partir du logement car elle... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Vente de logement Posée par Lila, il y a 3 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 509 vues Mes propriétaires souhaitent récupérer leur logement dans 3 mois . mon bail est jusqu'en 2027 ont ils le droit ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Gros œuvre se dégrade depuis un pv d'architecte en 07/2001 Posée par Joseph, il y a 3 mois dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Joseph - 1309 vues Ayant acheté en 11/2003 j'ai écrit des dizaines de lettres afin qu'un résolution soit introduite en ago.jamaiss une seule réponse ,les dégradations de poursuivant depuis 24 ans!!enfinl'ago du 22/04/24 a nommé un bet... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Empiètement sur mon terrain Posée par dago, il y a 3 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 mois - 434 vues Mon voisin a empiété sur mon terrain avec des pelleteuses , arraché une haie et enlevé le bornage. comment lui demander réparation ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Problème de terrains contigus Posée par dago, il y a 3 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 mois - 382 vues Mon voisin a empièté de 1, 30m sur mon terrain avec ses pelleteuses, détruit une haiede separation entre les 2 propriétés et arraché le bornage. l'expert de mon assurance propose qu'on refasse le bornage à frais partagés... Consulter la réponse deMaître FITTE |
Décès gardienne Posée par Solitaire, il y a 3 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Solitaire - 678 vues Notre gardienne est décédée en novembre 2024 et son contrat de travail prévoyait un délai de 3 mois pour permettre à son conjoint et sa fille (25 ans avec un emploi et propriétaire d'un appartement) de se reloger. or, ces... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Remboursement d'1 store après avoir rendu la caution? Posée par nounou2973, il y a 3 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 mois - 384 vues Mon locataire a quitté notre maison louée le 10 mars 25. l'edl de sortie marque qqs points: trou dans placo, tâches conséquentes sur les murs, non entretien du parking et défaut de nettoyage. après avoir rendu la caution... Consulter la réponse deMaître PLACE |
Fonds de travaux Posée par Anonyme, il y a 3 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 mois - 435 vues Lors de la vente d'un appartement si le pré daté possède un fond de travaux (de 20 k€), est-ce à la charge de l'acheteur ou du vendeur... Consulter la réponse deMaître Mils |
Alcoolique, vendre que faire ? Posée par Oceane, il y a 3 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 513 vues Je me suis séparée il y a un an de mon ex-conjoint alcoolique, et nous n'avons toujours pas mis en vente la maison. l'état de la maison est horrible, c'est très sale et sent le tabac froid, il n'en prends pas... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Conditions de vote travaux ravalement syndic bénévole Posée par Viaux Vincent, il y a 3 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 538 vues Ma compagne est propriétaire d'un appartement comprenant 6 appartements se trouvant dans le même bâtiment appartenant à 6 propriétaires différents sur les 6 un des propriétaires est décédés il y a de cela 9ans mais personne... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Etat des lieux de sortie - location Posée par Je suis une banane, il y a 3 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 mois - 492 vues Après 18 ans de location (par agence) le propriétaire a décider de vendre le bien à la fin du bail. le couple propriétaire refuse que ce soit l'agence qui fasse l'état des lieux de sortie et souhaite le faire eux même... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Ag et mise à l'ordre du jour Posée par Sylvie, il y a 3 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Konaté - 677 vues Une ag peut-elle être annulée ou frappée de nullité si un syndic ignore une demande de mise à l'ordre du jour d'un copropriétaire ? je précise que cette demande a été dûment adressée (dans les temps, en recommandé avec... Consulter la réponse deMaître CATTONI |
Locataire qui demande un classement en insalubrité Posée par Ophelie, il y a 3 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 mois - 525 vues Mes locataires ont évoqué des problèmes de moisissures sur mon appartement. ils ont fait des démarches auprès de la mairie pour insalubrité. alors que je mobilise l’assurance, la copropriété etc. depuis 5 mois. mes locataires ont... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Poele à granulés defectueux suite à achat maison Posée par Corinne, il y a 3 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 mois - 334 vues J ai acheté une maison en fevrier 2025, j ai une une facture de ramonage et entretien du poele a granulés lors de l achat maison, sauf que celui-ci a eu un retour de gaz, tordant la porte du poele, nous avons stopper son allumage... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Pourcentage de terres pleines à respecter pour la construction d'un lotissement Posée par tancrène, il y a 3 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 mois - 467 vues J'ai une interrogation concernant l'application du pourcentage de "pleines terres" sur une parcelle constructible. comment le calculer? exemple sur un terrain à bâtir de 1000 m 2 si le pourcentage est de 20% et... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Congé pour vente Posée par Philippe, il y a 3 mois dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Philippe - 471 vues Est-ce que le congé pour vente signifié à un locataire doit comprendre une description précise du bien ? ou est-ce que la formule " je vous donne congé aux fins de vente du logement que vous occupez" est accepté ? merci de votre... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Recours concernant la chaudière défectueuse et les informations de diagnostic Posée par Steph, il y a 3 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 562 vues Je me permets de vous contacter suite à l'acquisition de ma maison par acte authentique signé le 30 janvier 2025. lors de la vente, un diagnostic a été fourni, mentionnant que la chaudière avait été mise en service en 2015 et... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Acte de vente (achat d’une maison) Posée par Hanna, il y a 3 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 mois - 444 vues Nous allons bientôt signer un acte de vente d’une maison dont nous serons propriétaires mon mari et moi (régime de la communauté)et par la suite nos enfants. je voudrais savoir: 1- est ce que le contenu de l’acte de vente est le... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Syndic bénévole malhonnête Posée par Anonyme, il y a 3 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Anonyme - 515 vues Je vends mon appartement. a ma grande surprise il semble que je doive régler des travaux non réalisés mais qui selon moi n'ont pas été votés. la dernière ag stipule changement d'ascenseur avec un énorme devis. j'ai... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Maison vendue, blocage des fonds Posée par Bab, il y a 3 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Bab - 539 vues J'ai demandé le blocage du montant de la vente de la maison après remboursement des prêts; il s'agit d'une maison en auto-construction et d'une séparation difficile. pas de mariage, pas de pacs, monsieur, dit... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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