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Terrain
Posée par julienne141, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois - 515 vues

J'habite dans une maison dont le terrain touche le terrain d'une autre propriété. un simple grillage nous sépare. cette propriété vient d'être vendue et le nouveau propriétaire affirme que j'ampute son terrain...

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Maître BALONGA
 
Restitution caution location maison
Posée par Chouquette, il y a 3 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 530 vues

J'ai quitté mon ancien logement début décembre 2023. mes anciens propriétaires (avec qui les relations étaient mauvaises) m'ont reproché de ne pas avoir tondu la pelouse devant la maison. ils l'ont noté dans état des...

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Maître BELIGHA
 
Erreur indice pinel bail
Posée par JSPM, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois - 569 vues

Je suis depuis peu propriétaire bailleur et mon agent immobilier m'a fait signer un bail loi pinel avec un indice pinel de 2021 au lieu de 2024. je m'en suis rendu compte un mois plus tard. quels sont mes recours...

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Maître PITTAVINO
 
Clefs si bien entre usudruitier et nu propriétaire
Posée par Amandine, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois - 507 vues

Bien entre usufruitiers et nu-proprietaire qui a le droit d'avoir les clefs ? les 2 ou seulement celui qui occupe le logement ? merci de votre réponse...

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Maître BELIGHA
 
Augmentation des loyers
Posée par Moi, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois - 420 vues

S j'ai acheté un immeuble en septembre 2024. il y avait déjà 3 logements loués . deux en meublés et un un vide. les contrats de bail ont été signés en mai et juin 2023 et sont en tacite reconduction. les loyers n'ont...

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Maître BELIGHA
 
Enlèvement de bien personnels sur place de parking commun par le syndic
Posée par Catali, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois - 357 vues

J'ai déposé des affaires sur ma place de parking en sous-sol de ma résidence, une chaise de jardin neuve, des vêtements et chaussures, une table de salon en bois, une caisse transport de chat neuve et un pneu neuf. le tout...

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Maître BALONGA
 
Assignation par propriétaire
Posée par Jenaimarre, il y a 3 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Jenaimarre - 474 vues

J'ai une assignation à comparaître le 7 février 2025 , reçu hier le 16 janvier par huissier en main propre. ma question est : est-ce normal un délai si court ? 3 semaines après la remise de l'assignation , sa laisse même...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Clause suspenvive de prêt dépassée
Posée par Paslave, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois - 378 vues

Nous avons vendu un appartement dont la clause suspenvive de prêt était au 8 janvier. nous n'avons ni offre de prêt ni refus de prêt à la date butoir du 8 janvier et aucunes nouvelles. l'acheteur ne nous donne aucune...

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Maître GATELLIER
 
Révision du loyer mais dpe vierge
Posée par marlene, il y a 3 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par marlene - 547 vues

Mon propriétaire veut augmenter mon loyer comme tous les ans mais il s'avère que le dpe de mon logement est vierge et plus valide depuis decembre 2022 (dpe effectuer en février 2015) hors j'ai signé le bail de mon...

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Maître BELIGHA
 
Interet retard caution
Posée par danimi, il y a 4 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par danimi - 1567 vues

Ma caution pour un appart.m a ete versee avec 3 mois de retard l etat des lieux de sortie etait conforme a celui d'entree dans les lieux .j.ai demande au proprietaire. d appliqur lz loi alur .il m a envoyer 47 euros pour les...

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Maître BALONGA
 
Expulsion
Posée par assaraf.a, il y a 3 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par assaraf.a - 625 vues

Je voudrai connaître les détails d'une expulsion locative , à savoir -la durée minimum à compter de la demande - la durée moyenne à compter de la demande les détails précis à savoir de la datte de dépôt de demande du bailleur...

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Maître BELIGHA
 
Notion de préposé et de subordination
Posée par Csendanger, il y a 4 mois dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Csendanger - 1396 vues

La notion de subordination n'est-elle valable que dans le cadre d'un contrat de travail ? peut-on parler de lien de subordination pour un contrat d'entreprise ? dans mon cas précis, le président une association met à...

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Maître BELIGHA
 
Sci et travaux de rénovation
Posée par gaelle, il y a 3 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 626 vues

Nous sommes trois soeurs et nous devons rénover un bien immobilier. nous souhaiterions créer une sci de manière à maintenir ce bien dans la famille. je voudrais savoir comment se passe la gestion de la rénovation étant donné que...

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Maître BELIGHA
 
Décès indemnités d'occupation
Posée par Ashaaa, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois - 437 vues

Suite à un décès d'un locataire, le bailleur peut-il réclamer une indemnité d'occupation même si les clés ont été rendues en lettre ar et que l'appartement avait déjà été vidé (mais sans état des lieux réalisé) ?...

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Maître BELIGHA
 
Électricité remise part mon ex compagne
Posée par Julien, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois - 409 vues

Nous avons mis en vente notre maison en commun. personne n'y habite mais elle a décidé de remettre l'électricité sans me dire. suis je obligé de payer la moitié de l'électricité ? merci...

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Maître BALONGA
 
Servitude ou droit de passage
Posée par Ael, il y a 3 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 608 vues

Je suis en charge d'une petite maison que mes parents avaient achetée il y a environ 25 ans. l'entrée à la maison s'est toujours faite par le moyen d'une servitude ( ou droit de passage) , à savoir un chemin...

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Maître BELIGHA
 
Charges locatives
Posée par Aryane, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois - 383 vues

Suite à mon déménagement le 22/02/2024, l'agence immobilière a gardé 20% de ma caution selon mon contrat (qui indique "jusqu'au mois suivant l'approbation des comptes annuels de l'immeuble"). l'agent...

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Maître BELIGHA
 
Immobilier famille recomposée
Posée par Titine62, il y a 3 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 601 vues

Mon mari a deux enfants d’une première union. nous avons ensemble un enfant. nous projetons d’acheter un appartement, seulement je fais un apport lui non, nous sommes mariés avec contrat donc séparation de bien. question: je...

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Maître BELIGHA
 
Bail décès indemnité d'occupation
Posée par Ashaaa, il y a 3 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 476 vues

Ma grand-mère était hospitalisée et devait déménager. un congé avait été envoyé, et l'appartement a été vidé avant la fin du préavis d'un mois. entre temps, elle est décédée, changeant la date de fin du bail. cependant...

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Maître BELIGHA
 
Achat vefa tva à 5.5%
Posée par RJoly, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois - 446 vues

J'ai acquis seul un appartement en vefa avec une tva réduite à 5.5% en 2022 (année de livraison). est-ce que la tva réduite pourra être remise en cause, si je souhaite louer ou vendre mon appartement avant les 10ans pour motif...

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Maître BELIGHA
 
Maison en location et installation fibre optique
Posée par FALKO2018, il y a 3 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 695 vues

Lorsque la maison louée n'est pas déjà raccordée à la fibre, l'autorisation doit-elle être demandée auprès du propriétaire-bailleur ou de l'usufruitier ? merci pour répone...

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Maître BELIGHA
 
Restitution dépôt garantie délai légal
Posée par Martinez81@, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois - 290 vues

État lieux sortie 21/12/2024 l agence m informe que le traitement de la restitution sera faite avant fin janvier mais que les délais traitement comptable peuvent aller jusqu’ à la date légale 22/02/25. je ne saisis pas trop pour moi...

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Maître BELIGHA
 
Demande de renvoi dossier aide juridictionnelle
Posée par Ibtissem78., il y a 3 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 522 vues

Je souhaite avoir des informations, j’ai une audience le 7 février pour expulsion de mon appartement, à savoir que je n’ai plus de dette envers le bailleur et les loyers sont payés dans l’intégralité depuis plusieurs mois...

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Maître BENOIT
 
Suspension remboursement crédit immobilier
Posée par Lilou, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois - 373 vues

Je souhaite savoir si un acte d huissier constatant que mon appartement est insalubre ou indécent permet vis à vis de mon assurance de suspendre le remboursement du crédit immobilier...

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Maître BELIGHA
 
Désolidarisation d'un prêt bancaire : la banque doit-elle motiver son refus ? quels recours ?
Posée par Parapentiste, il y a 1 an dans Immobilier
17 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Bruno - 11308 vues

J'ai essuyé un refus de ma banque pour désolidariser mon ex-épouse d'un crédit immobilier. le refus reçu par courrier n'est pas motivé et un appel téléphonique au service crédit n'a pas eu plus de succès:...

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Maître BELIGHA
 
Serrure immeuble vandalisée
Posée par schumette83, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois - 409 vues

Je suis locataire d'un appartement dans un immeuble. la serrure de l'immeuble a été vandalisée et je l'ai signalé à l'agence immobilière dès que. je m'en suis aperçue. hors, aujourd'hui l'agence a...

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Maître BELIGHA
 
Compteur edf
Posée par Proprio972, il y a 3 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 mois - 428 vues

Nous venons d'acheter un maison avec ma compagne et sur le mur de maison ce trouve le compteur edf du voisin mitoyen .d'après plusieurs demande on me dit que c a nous de payer le déplacement du compteur du voisin est ce...

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la réponse de
Maître FITTE
 
Accès au courrier et installation de boîtes aux lettres
Posée par Csendanger, il y a 4 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1188 vues

Y a-t-il un droit à avoir un accès permanent à son courrier au sein de son immeuble d'habitation ? dans mon immeuble, le courrier est réceptionné par le concierge qui le garde ensuite dans des casiers à l'intérieur de sa...

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Maître COTTO
 
Annulation contrat de bail car faux documents : conservation depot de garantie?
Posée par ADL, il y a 4 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 640 vues

Suite à la signature du bail, la remise des clés était prévue pour le 11 janvier 2025. cependant, la veille de cette remise, des suspicions sont apparues concernant des documents falsifiés et de fausses déclarations. le virement pour le...

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Maître BELIGHA
 
Donation partage
Posée par Mab, il y a 4 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Mab - 1216 vues

Mon mari peut il me donner une partie de sa maison reçue par héritage avant de faire une donation partage avec les enfants?...

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Maître DAHAN
 
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