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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Séjour de soin

Posée par FSALA2007, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par FSALA2007 6716 vues

Je suis actuellement en accident de travail et je récu un oqtf motif vie commune n'existe plus au même temps je quitte pas domicile conjugale et je fais un recour devant le tribunal administratif. est ce que j'ai le droit…

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la réponse de 13AAAA20
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Repture de vie commune avec ma troisieme carte d'1 an

Posée par saida67, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par saida67 6716 vues

Je suis tunisienne possédant ma troisième carte d'1 ans je travaille à temps partiel marié à une personne qui possède une carte de résidence mais il travaille en noir ,on a une fille scolarisé. cependant on a pas une bonne…

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la réponse de c.tangalakis
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Oqtf

Posée par Laura, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Laura 6716 vues

Quand le tribunal annule une oqtf étudiant, il demande un réexament du dossier ou la délivrance d'office d'un titre?…

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la réponse de TANGALAKIS
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Renouvellement titre de sejour

Posée par Hamidi, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Hamidi 6716 vues

Je dois renouveller mon titre de sejour vie privée vie familial de ce fait je dois fournir un certificat de nationalité cependant le tribunal m'assure que ca prendra 1 à 2 mois . j'ai deja fourni un certificat il y ' a 3 ans de ce…

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Le titre de séjour français à un étrangé

Posée par Koudous, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Koudous 6716 vues

Un etrangé résidant sur le sol français a eu un enfant avec une française sur le territoire français à t'il droit à un titre de séjour ?…

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la réponse de c.tangalakis
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Demande titre sejour

Posée par ladz, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans 6715 vues

Je suis en france depuis trois ans j'ai trois enfants dont deux mineur de 14ans scolarisés depuis janvier 2015 j'attends un quatrième enfants de leur père qui même nous a acheté un bien dont leur grand père est un ancien…

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la réponse de c.tangalakis
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Titre de séjour pour la france

Posée par charlotte, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par charlotte 6715 vues

J'ai fait un pacs avec mon conjoint est ce possible que je puisse avoir le même titre de séjour que lui il a un titre de séjour de un an et nous avions un enfant sur le territoire français il a un an…

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Titre de séjour

Posée par victoire, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par victoire 6715 vues

J'ai deposé grace a un avocat une demande de titre de sejour vie privé et familliale vue que ma mere a la nationnalité francaise et mes freres et soeur sont sur le territoire de facon reguliere et j'ai pas…

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la réponse de Maître CISSE
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Titre de séjour

Posée par Kaderdaouda, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Kaderdaouda 6715 vues

Il y a 4 ans que je suis en france je travaille tout les 4ans avec mon propre nom j'ai tout les bulletins mais pas sur une seul patron la je veux dire le dernier patron de me faire le cerfa mais je peur de ne pas…

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la réponse de TANGALAKIS
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Nationalité

Posée par yazid, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par yazid 6715 vues

J'ai déposé une demande de nationalité française en juillet 2015 je suis d'un esat milieu protéger je suis une personne handicapé entre 50/ a 79/ du l'handicape pour des raison de santé je suis dans l'incapacité…

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la réponse de LOUSTAU-GUADALUPE MIRANDA
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Regroupement familiale

Posée par mimi, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mimi 6715 vues

Je souhaiterai savoir si je rentre chez moi après avoir fais des recours et appel pour annuler l'oqtf et que cela n'a rien donner, est ce que je pourrais obtenir un visa pour regroupement familiale pour venir en france…

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la réponse de CLORIS
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Demande de cnf

Posée par ESS, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 6715 vues

Je me suis marie en algeri avec un homme ne en france et de nationalite francaise j ai 1 garcon je voudrais qu.iln puisse acceder a la nationnalite par filliation paternelle je suis divorce je ne sais pas si mon marige restev…

Consulter Maître BOULASSEL
la réponse de Maître BOULASSEL
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Blocage renouvellement titre de séjour étudiant

Posée par Mustapha, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 an 6715 vues

Mon frère a déposé une demande de renouvellement de son titre de séjour étudiant en octobre 2024, son titre actuel arrivant à expiration en décembre 2024. malheureusement, il n’a reçu aucune réponse malgré plusieurs relances, par…

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la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
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Retrait d'une carte de séjour de 10 ans

Posée par amaliana, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 11 ans 6715 vues

Je voudrais savoir dans quel cas peut on retirer un e carte de séjour de 10 ans (le mariage frauduleux- gris- en fait il partie)…

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la réponse de TANGALAKIS
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Première demande titre de séjour

Posée par Anna 1991, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jp89 6715 vues

Je suis française marié à un ivoirien depuis maintenant 5 mois après renseignement on devra justifier 6 mois de vie commune le problème il n'a jamais eu de justificatif en nos 2 noms dans mon ancien appart puisque nous sommes…

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la réponse de Vanna
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Parent d'un enfant français avec un oqtf datant de plus qu'un an

Posée par Moo.G, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Moo.G 6715 vues

J'ai eu un oqtf qui date du mois d'octobre 2016 et qui a fait un an en octobre 2017 avec un assignement à résidence pendant 45 que je n'ai pas respecté sous les conseil de mon ancien avocat ( non présentation de mon…

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la réponse de TAYORO
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Récépissé provisoire

Posée par Pipa, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Papi 6715 vues

Je suis sénégalais , j ai une carte de séjour illimité d italie , j ai été arrêter ssns ma carte d identité ce qui m'a valu 4 jours de rétention . après le jugement rendu par le tribunal de Àdministratif de versailles qui…

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Refus de changement de statut

Posée par Eshaan, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Eshaan 6715 vues

Je suis bangladeshi. je suis diplômé en master 2 en management internatiional en france. après, j'ai pris l'aps pour chercher un travail. pendant ce temps-là, je travaillais dans restaurant en temps partiel. comme…

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la réponse de TANGALAKIS
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Reconnaissance de paternite

Posée par Isabelleni, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Isabelleni 6714 vues

Je suis estonnienne.mon copain est français. nous avons decide de nous separer et je me suis aperçue apres que j'etais enceinte.mon copain ne souhaite pas cet enfant mais je veux le garder.quels recours pour la reconnaissance…

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la réponse de c.tangalakis
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Titre de séjour

Posée par manil13, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par manil13 6714 vues

J'ai fait dde ts en 2014et j'ai eu oqtf en mars 2015 .je suis algérienne mariée en france et j'ai un garçon de 3andou mon mari a ts de 10 ans entrer en france 09/2012 je faire quoi dans mon cas cordialement merci de…

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la réponse de c.tangalakis
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Autorisation de travail salarié etranger

Posée par Hafsa, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hafsa 6713 vues

Madame, monsieur, je me permets de vous contacter pour obtenir des informations concernant la procédure de changement de statut. je suis venu du maroc pour effectuer mon stage de fin d'études et je suis actuellement en stage…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Perte de passeport et visa shengen

Posée par Msissoko, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 7 ans 6713 vues

Je suis français ma conjointe malienne à perdu son passeport avec un visa multiples shengen de un an cour séjour. nous avons 2 enfants scolarisés en france depuis septembre 2018 on voulait faire une demande de carte de séjour pour…

Consulter Maître VASRAM
la réponse de Maître VASRAM
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Renouvellement de carte de résidence

Posée par Sefyou, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sefyou 6712 vues

Je me retrouve dans une situation complexe concernant ma demande de renouvellement de carte de résidence,je suis papa isolé avec 3 enfants a charge j' ai fait la demande de renouvellement de ma carte de résidence depuis le…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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PossibilitÉ d’Être regularise

Posée par marinie03, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par marinie03 6706 vues

Je suis rentrée en france le 10 août 2012 munie d'un visa touristique accompagnée de mes trois filles dont l'une a fait la crèche à la maternelle dès son arrivé en 2012 , une autre a commencée la maternelle et aujourd’hui…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Eviter radiation pole emploi

Posée par Aybee, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Aybee 6705 vues

Je suis inscrit au pole emploi. j ai fait 1 demande de renouvellement de titre de sejour algerien 10 ans. j ai eu 1 recepisse de demande de renouvellement de titre de sejour. est ce que ce document me permet d eviter la radiation…

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la réponse de Espoir
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Merci de vos reponses

Posée par Kad, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Zyno13 6705 vues

Je ss un demandeur d asile algerien je vient de me marié avec une francaise le mois passé ma demande d asile a etais rejeter par l ophpra en 2016, sachant jai rentrer iregulierement et pas de tompon sur mon passeport je suis…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
Résolu

Obtenir la nationalité française

Posée par bulgareboy, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par bulgareboy 6701 vues

Je suis bulgare, je travaille en france mais j ai une fille qui est née en france, sa mère est française. mon titre de séjour va se terminer bientôt et on m a dit que grâce atmon enfant, si elle a mon nom, je peux rester en france…

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la réponse de 13AAAA20
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Sans-papiers

Posée par Momo2, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Momo2 6700 vues

Je vient vers vous puisque je vie avec une française et tout récemment on n’a une fille qui et né le 25 janvier 2018 étant sans papier j’ai fait la reconnaissance de ma fille à trois mois de grossesse à la mairie et j’ai contribuer…

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la réponse de OUPS
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Refus de délivrance de carte de séjour (14 ans dans le territoire franÇais )

Posée par Soukaina, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Soukaina 6697 vues

Sur l'espace sagace de mon ami c'est écrit sens synthétique des conclusions : rejet au fond pouvez vous m'expliquer qu'est que cela veut dire et quels sont ses chances ? sachant qu'il est dans le territoire…

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la réponse de c.tangalakis
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Manque de pièces.. pouvez vous me répondre svp

Posée par Mira, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mira 6688 vues

Je viens de déposer un dossier de demande de carte vie privée familiale après 5 ans de présence et vie commune sur territoire français à la préfecture de bauche de rhône, la femme du guichet ma rendu les photocopie des visite et des…

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la réponse de Orchidée
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