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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Passeport talent et aps

Posée par Cece, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4791 vues

J’ai terminé mon master et signé un contrat en cdi puis j'ai engagé la procédure de demande de passeport talent sur le site de l'anef. cependant, la procédure prend du temps et ma demande n'est pas encore passée en…

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la réponse de Maître HAJI KASEM
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Notification de clôture de la demande

Posée par Sunny, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sunny 4788 vues

J'ai été mis à jour avec cette notification par anef, que dois-je faire ? notification de clôture de la demande votre demande en ligne de titre de séjour n° 9*********** a été clôturée. au regard des éléments en notre…

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la réponse de Maître SALECK
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Demande de cnf

Posée par mapres, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mapres 4787 vues

Maitre ma mère elle a obtenu la nationalité française en 2002, j'avais (13 ans ). suis arrivé en france en 2005 à l'âge de 15 ans et demi. j'ai un titre de séjour mention regroupement familiale depuis 2008, je…

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la réponse de TANGALAKIS
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Document pour prouvé une vie commune

Posée par Tornado025, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Tornado025 4783 vues

Je voudrai savoir esque une attestation d'assurance responsabilité civile et vie privé et une preuve de vie commune…

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la réponse de Younes
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Annulation d’oqtf que faire??

Posée par Nadia, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par elyayzs 4781 vues

J’avais eu un oqtf et j’ai déposé un recours au tribunal administratif. l’oqtf a été annulé. je souligne que le tribunal à demander un réexamen dans le délai de deux mois. j’aimerais savoir comment je dois procéder. est-ce que je…

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la réponse de PETIT
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Français en algérie avec un visa expiré

Posée par eliot, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par lilial 4780 vues

Je suis actuellement en algérie avec un visa algérien. or mon visa est expiré depuis 5 jours et je compte rentré en france (je suis français) d'ici la fin de semaine. je connais pas la loi algérienne, que m'attend-il à la…

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Enrolement vraisemblable dune affaire oqtf

Posée par Natacha, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Natacha 4779 vues

Je viens de viens voir sur ma page enrolement vraisemblable dune affaire. qu'est que ça signifie et après combien de temps la mise en role et la date d'audience s'il vous plaît ?…

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la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
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Carte de sejour

Posée par marquise, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par marquise 4779 vues

Sa fai 32 ans ke je suis en france et ke j ai des carte de sejour reculier je suis revenu dans le 93 il.y a 2 ans de cela il.me dise ke je doi attendre encor les 5 ans pour la carte de 10 ans est se ke c normal et 2 est se ke je peu…

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la réponse de TANGALAKIS
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Quitter le territoire

Posée par Rayim123, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 9 ans 4778 vues

J'ai un titre séjour commerçants depuis 05/02/2014 et le dernier expire le 20/07/2016 j'ai viens d'avoir un quitte de territoire qu'est ce que vous me conseiller à faire? et est ce que il y a une chance pour un…

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la réponse de c.tangalakis
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Naturalisation

Posée par Fatima, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Moni_2017 4777 vues

Je voudrais savoir quelles incidences (positive ou negative)aura ma demande de naturalisation si je déclare que j'ai de l'hépatite b pas de traitement en afrique ?? j ai une carte de résident vpf, célibataire…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Comment puis-je régulariser mon titre de séjour après mon mariage

Posée par momoune, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par momoune 4775 vues

Je suis marocaine mariée en france depuis 29/03/2018 avec un marocain de nationalité française . je suis venue en france avec visa touristique et on a célébré notre mariage à la mairie qu'ils ont accepté de nous marier . je…

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la réponse de Lirte
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Durée hors territoire français avec un titre de séjour salarié de 4 ans

Posée par Mlk, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 an 4774 vues

Je possède un titre de séjour salarié valable 4 ans et envisage de m’établir dans mon pays d’origine pour y travailler. quelle est la durée maximale pendant laquelle je peux rester à l’étranger sans perdre mes droits liés à ce…

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la réponse de Maître KAYEMBE
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Demande renseignements

Posée par Agnes13002, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Agnes13002 4770 vues

On m'expose la situation d'une famille d'origine arménienne (haut karabagh) monsieur x, de nationalité arménienne a fait une demande d'asile le 30/11/2012 suite a son entrée en france de manière irrégulière le…

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la réponse de TANGALAKIS
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Question oqtf parent d'enfant français

Posée par linda, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Elo 4765 vues

Mon mari est parent d'enfant français et a une oqtf a ses trousses, la préfecture lui demande de quitter le territoire. d'autre part, la préfecture ne prend même pas en compte la demande de parent d'enfant français que nous…

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la réponse de Maître DIARRA
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Titre de sejour avec pacs

Posée par laroche87, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Étrangère 4760 vues

J'aimerais savoir si c'est "douze mois " de vie commune,ou bien "douze mois" après avoir signé le pacs, nous vivons en couple depuis plus d'un an,mais y a quelques mois(3mois) nous sommes pacses. je me suis rendue à…

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la réponse de Lago lago
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Après trois renouvellement de titre vpf pour violence quel titre demander en sui

Posée par Lailaperdu, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lailaperdu 4758 vues

La communauté de vie a été interrompue pour violence conjugale je suis en france depuis avril2015 et j’ai obtenu mes deux derniers titres de séjour vpf par le billet de mes preuves de violence plainte certificat médical aujourd’hui…

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la réponse de Maître DAHAN
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Carte de sejoure de 10 ans

Posée par DOUAI, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par DOUAI 4757 vues

Je suis venu en france par regroupement familiale avec ma mére de turquie.je suis rentre le 28 avril 2005 j'avais 8 ans j'ai u une document de circulation pour mineur pendant ces 10 ans.ajourd'hui je devais renouveler…

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la réponse de TANGALAKIS
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Expulsion vers un autre pays européen

Posée par Sam, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sam 4756 vues

J’ai reçu un arrête préfectoral indiquent que j’ai l’obligation de quitter le terroir , je m’en trouve en prison actuellement, je sui libérable dans 1 mois , je pense qui la police des frontières (paf) m'attendrez…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Duré d'attente de réponse

Posée par domy, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans 4755 vues

Je me prénom dominique j'ai déposée ma demande d'asile en juillet 2018 et j'ai été auditionné en septembre de la même année. je suis à mon deuxième renouvellement de mon attestation d'asile et depuis je reste…

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la réponse de Banks
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Faire venir la fille de mon frère décédé

Posée par Fabrice, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fabrice 4753 vues

Je suis français et je souhaiterai recueillir en france ma nièce de 19 ans dont le père (mon frère) est décédé il y’a deux ans. mon frère n’avait pas la nationalité française. pouvez vous me dire quel type de visa je peux demander…

Consulter Maître ETMAN
la réponse de Maître ETMAN
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Médecin étranger (stagiaire associé) titre expiré

Posée par Fred, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fred 4750 vues

Je suis médecin hors union européenne je suis arrivé en france pour passer l'équivalence en médecine, j'ai travaillé pendant 2 ans en tant que stagiaire associé et ça fait un an je me retrouve dans une situation…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Mauvais numéro de passeport sur aps

Posée par Loubna, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Loubna 4747 vues

J'ai effectué une demande d'aps aujourd'hui et j'ai reçu le document. cependant,après relecture de celui-ci, je me rends compte que l'agent s'est trompé sur le passeport. il est écrit : "cette…

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la réponse de Espoir
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Teste de niveau de langue française

Posée par Layla, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4747 vues

Je suis en train de renouveler ma carte de séjour d'un an en tant que salarié. la préfecture m'a demandé de fournir un complément, à savoir un certificat de niveau de langue française a1, même si j'avais déjà envoyé…

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la réponse de Maître DIARRA
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Titre de séjour gdf d

Posée par Fatima, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
13 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fatima 4745 vues

Je suis en france depuis 2018, je suis mariée à un français depuis octobre 2020 , mais qui veut qu’on se sépare (divorce) cela peut il être un obstacle à ma 1ère demande de titre? ou me créer des problèmes ???j’aimerais savoir les…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
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Demande de nationalité

Posée par Nanou, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Nanou 4745 vues

Un de mes amis et étranger et habite au comores sont père était de nationalité française mais il et deceedé j'aimerais savoir si il peut faire une demande de nationalité pour venir en france…

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la réponse de Gutierrez
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Refus de délivrer la carte nationale d'identité enfant français

Posée par Didi, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4741 vues

Je suis en situation irrégulière et parent d'enfant français. le père de ma fille a faire une demande de passeport pour ma fille dans son département qui tarde à sortir. suite à cela il a été fait une demande de carte…

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la réponse de Utilisateur #1046026
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Aps et droit de travail sur l'espace shengen

Posée par Mbolamena, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mbolamena 4739 vues

Je suis détenteur d'une aps obtenu le 20 mars 2018 et de nationalité malgache. puis-je travailler avec ce titre dans les pays européens faisant partie de l'espace shengen comme la belgique ou l'allemagne? bien…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
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Refus et quitter le téritoire

Posée par MYMA, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MYMA 4739 vues

Ma mére à 62 ans elle est en france depuis 2013 , elle à eu un titre de séjour étranger malade . au court de sont renouvelment elle resois un refus et quitter le téritoir , je suis francaise et mes trois enfants, la date de…

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la réponse de Maître TSARANAZY
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Droit du récepissé vpf et aps //apl

Posée par Salimou, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4738 vues

Je suis arrivé en france à 14 ans et demi. actuellement j'enchaine les renouvellement de récépissé vie privee et familiale. je n'ai donc pas eu de titre de séjour. j'ai un contrat d'occupation dans une résidence…

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la réponse de Pol
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Itf dÉfinitive

Posée par Leyli77, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Leyli77 4737 vues

Un juge en cour d’appel peut-il prononcer à titre complémentaire d’une peine de 6 ans ferme, une itf définitive pour une affaire de stupéfiants en bande organisée pour un père de nationalité marocaine et qui réside de façon…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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