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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Adoption d'un majeur étranger

Posée par Maziouna, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DIARRA 4870 vues

Je suis étudiante égyptienne de 29 ans arrivée en france en 2017 pour mes études et depuis ce moment j'ai un statut "étudiant''. un ami français qui a 70 ans (divorcé) souhaite m'adopter vue la nature de relation entre…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Naturalisation : avis d'impôt

Posée par mehdinaitlho, il y a 1 an dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître YAHIAOUI 4870 vues

Je vous contacte car j'ai commencé à travailler en france en cdi après avoir étudié 5 ans ici et j'aimerais demander la naturalisation française. je me demandais si c'était un bon moment de le faire maintenant : j'ai obtenu mon…

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la réponse de BELIGHA
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Article 32-4

Posée par almeida, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans 4869 vues

Mon grand pere etait deputé a la premiere assemblais constituante de 1945 en algerie , l'article 32-4 stipule que les anciens membres du parlement de la république, de l'assemblée de l'union française et du conseil…

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Renouvellement titre de séjour et contrat d’intégration

Posée par ax, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4867 vues

J’ai constitué un dossier pour demander le renouvellement de mon titre de séjour vie privée vie familiale. cependant la préfecture m’a répondu en m’indiquant que « ma demande en ligne ne pourra aboutir avant l’expiration de mon…

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Titre de séjour expiré en algérie

Posée par Nass, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nass 4864 vues

Je suis bloqué en algérie depuis 2 ans pour cause de covid, mon titre de séjour de 10 ans est expiré depuis 4 mois. a l'aéroport on me laisse pas passer, alors que j'ai vue que les titre de séjour sont prolongé. que…

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Demande regulisation

Posée par Mhd13, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Mhd13 4863 vues

Je suis algérienne arrive en france en 2011 avec ma famme et une fille .apres j'ai 2 garson née en france ma fille elle a 4 ans de scolarité et ma famme aussi sans papier je peu demande la regulisation…

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la réponse de TANGALAKIS
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Deuxieme récépissé

Posée par Lounes David, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mikael zobir 4857 vues

Je viens vers vous pour demander votre aide, je suis entré en france le mois de septembre 2021 , j'avais un récépissé de 6 mois et puis il m'on renouveler un autre récépissé depuis le 05/04/2022, j'attend toujours…

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Veuf d'un ressortissant français

Posée par Fifa, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Fifa 4855 vues

Mon épouse est décédée le 02/03/2008, 2 ans et demi après notre mariage, qui a eu lieu, le 08/10/2005. je voudrai savoir si j'ai le droit de devenir français. je vous remercie infiniment maître…

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la réponse de Farah
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Regularisation

Posée par zezeto, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par zezeto 4853 vues

J ai recu un oqtf de 2ans la je suis pasce a une francaise est ce possible que je puisse etre expulse ou apres les 2ans je peux demande ma regularisation merci…

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Mariage avec un étranger

Posée par Pseudo, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 ans 4850 vues

Je vais bientôt me marier avec mon copain qui est d’origine mauricienne nous avons un enfant ensemble actuellement je n’ai pas de logement je suis hébergé chez la famille est ce que cela serait un soucis pour nos démarches ? est ce…

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Refus de visas long sejours de conjoint francais

Posée par chloe, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 4843 vues

Mon mari vivant au maroc nous avons demander un visas long séjour de conjoint français sa lui a était refuser pour motif (l'autorité consulaire estime que vous présenter un risque de menace à l 'ordre publique d'une…

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la réponse de younes
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Mon dossier a été clôturé que faire ?

Posée par Sanah, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 ans 4843 vues

J’ai fait une demande de renouvellement de titre de séjour le 1 sept 2023, j’ai reçu une attestation de prolongation le 23 novembre 2023, on m’a demandé des compléments de documents(mes relevés bancaires pour 3 mois). au début…

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Demande de naturalisation et déménagement

Posée par LMD, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 an 4842 vues

Je suis sur le point de compléter ma demande de naturalisation (dans les prochains jours) et j'aimerais savoir sir le fait de déménager dans les prochains mois aura un impact sur le traitement de ma demande. pour le contexte…

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la réponse de Maître ABECASSIS
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En situation irrégulière

Posée par O'nell, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par O'nell 4840 vues

Je suis étrangère en situation irrégulière et souhaiterais régulariser ma situation. je suis sans papier, pas de titre de séjour aucun document officiel me permettant de résider en france. je souhaiterais donc savoir si je peux…

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la réponse de MEZIANI
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Que dois je faire?

Posée par Miou, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Miou 4839 vues

J ai étais marie un an au bled en 2011 il est arrivé en france 2012 il a vécu 10mois on a eu une fille elle avait 8mois et je l ai viré de chez moi il a sa carte de 10 ans j ai divorcé il est même pas au courant car il n est jamais…

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la réponse de Paix à tout le monde
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Régulation

Posée par Lamine, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lamine 4835 vues

Je suis guinéen et je suis arrivé en france avec un visa de 1an de court séjour , mais je vais avoir un enfant qui va etre directement français , quelle sont les démarches que je peux et quels sont mes droits que j'ai merci de…

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la réponse de TANGALAKIS
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Pas d’accès à mon dossier sur le site de l’ anef rien ne s’affiche

Posée par Sam, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 ans 4834 vues

J’ai fait la demande de titre de séjour sur le site de l’anef, par la suite j’étais convoqué à la préfecture pour la prise de mes empreintes digitales, ce pendant aucune attestation de prolongation d’instruction ou récépissé m’as…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Mieux s'intégrer

Posée par Douasissoko58, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Douasissoko58 4833 vues

Je m'appelle m.sissoko doua j'ai 21 ans étudiant malien mais depuis mon arrivé en france je n'arrive pas à continuer les études et je suis sans papier .que puisse dois faire?…

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la réponse de TANGALAKIS
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Père d'un enfant français sous loqtf

Posée par Hamid33, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Hamid33 4831 vues

Je suis père dun enfant francais sous oqtf et je vit pas avec la maman jai tout les preuves à mon nom que je m'occupe de mon enfant mais la question si que mon avocat il ma dit de partir à la préfecture pour prenez un rdv pour…

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la réponse de Amin111
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Oubli du contrat d'engagement - demande de titre de séjour

Posée par Hala Zouad, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Imane2025 4829 vues

J'ai déposé récemment une demande de titre de séjour passeport talent, mais j'ai oublié de joindre le contrat d'engagement signé. le fait de l'oublier, est-ce ma demande sera refusé d'office ou bien ils…

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la réponse de TANGALAKIS
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Demande information sur titre de séjour salarié

Posée par SYLLA, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par SYLLA 4826 vues

Je suis actuellement en cdi et je souhaiterais reprendre mes études en alternance pour faire une licence .j'ai un titre de séjour pluriannuelle qui expire en 2027.l'employeur pour mon alternance me demande de faire un…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
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Prime d'activité

Posée par Carine, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Carine 4826 vues

Avec mon mari nous n'avons pas droit à la prime d'activité alors que nous travaillons tout les deux. nous sommes tout les deux en cdi, nous avons un salaire net de 1100 euros et nous pouvons pas prétendre à cette…

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la réponse de bertin
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Les marocains d algérie

Posée par BENMOHAMEDI Abdelkader, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 4824 vues

Je suis né en algérie française en 1948 de parents marocains qui ont toujours gardé leur nationalité. a l indépendance de ce pays je n avais que 14 ans donc mineur. j y suis resté avec mes parents jusqu en décembre1975, date à…

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Oqtf recu

Posée par Lili, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 7 ans par abdou 4814 vues

Mon mari est arrivée illegalement en france et a fait une demande d’asile, son dossier a été rejeté. nous sommes rencontré pr la suite et nous avons ensuite celebrer notre mariage en france. je suis titulaire d’une carte resident…

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la réponse de Christelle23
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Naturalisation

Posée par Tino31, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Tino31 4813 vues

Mon oncle est décédé en 2009 alors qu'il percevait une retraite militaire, ayant servit de longues années dans la marine nationale . fraîchement retraité , le pays d'origine les comores ,prend son indépendance . lui…

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la réponse de TANGALAKIS
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Délai de délivrance du ccam

Posée par Kouly B, il y a 8 mois dans Droit des étrangers
15 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Ashley 4808 vues

Je suis français d'origine congolaise, j'ai initié un projet de mariage à brazzaville, tout a été fait au niveau du consulat pour obtenir le ccam, la publication des bans a eu lieu en septembre 2025, à ma mairie de…

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Titre de séjour étranger malade

Posée par Amed, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4806 vues

Je suis étudiant africain de l'ouest. je réside depuis plus de 3 ans en france avec un titre de séjour étudiant. je souffre d'une insuffisance rénale chronique modérée et d'une hypertension artérielle. je souhaite résidé…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
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Dossier classé sans suite

Posée par Abder, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Abder 4804 vues

J'ai déposé une demande de regroupement familial pour faire venir ma femme depuis avril 2019 à montrouge, et par faute de part ils ont demandé une copie intégrale de naissance et moi j'ai envoyé un acte de naissance..ils…

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Demande de visa depuis son pays d'origine après avoir abandonné sa formation

Posée par DyHA, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par DyHA 4801 vues

Je suis un etudiant etranger entré légalement en france en 2013. j'ai suivi une formation en ecole d'ingénieurs que j'ai abandonnée en 2016 par manque de moyens et aussi car n'etant pas sur que c'etait le…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
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Prolongement d

Posée par HannaH, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par HannaH 4793 vues

Mon fils zack, de nationalité mauricienne, est en ce moment sur le territoire français sans visa car, en tant que mauricien, il a le droit de séjourner en france pour 90 jours. cette période se terminera le 15 novembre prochain. il…

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la réponse de ENFIN - SAVOIR
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