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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Carte de résidence algérien d'un an mention "salarié"

Posée par mohamedbadaoui, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Palindrome 13417 vues

Je suis ressortissant algérien résidant en france depuis 2014, récemment j'ai effectué un changement de statut étudiant vers salarié. lors du retrait de mon 1er titre de séjour "salarié" on m'a demandé de payé 269€ en…

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la réponse de c.tangalakis
Résolu

Titre de séjour (renouvellement) et changement d'adresse

Posée par Denis, il y a 1 an dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 1 an par P 3855 vues

Madame, monsieur, je suis un étudiant étranger. ma demande de changement de l’adresse est en cours de traitement. cependant la date de fin de validité de mon titre de séjour est le 18 octobre 2025, et que je dois déposer ma demande…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Que faire ?

Posée par Boyman51, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Boyman51 4249 vues

Que faire après 7 mois d’attentes sans réponse pour une demande d’admission exceptionnelle au séjour pour la préfecture de paris cité. j’ai lu qu’après 4-5 mois sans réponse vaut rejet implicite. est ce mon cas? y a des personnes…

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la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS
Résolu

Renouvellement salarié

Posée par Lovers9, il y a 1 an dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 1 an 1543 vues

Je suis arrivé en france avec un vls ts salariÉ en août 2024 j'ai involontairement perdu mon emploi en avril 2025 et je me suis inscrit a france travail . a la suite de sa j'ai été sélectionné pour une poec du 26 mai au 4…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Admission exceptionnelle au sejour conjoint de francais

Posée par Pierre, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Amin 24452 vues

Je suis en france depuis 2 ans ,je suis rentre sans visa , je suis en situation irreguliere et cela fais 14 mois que je suis marie a une francaise avec toutes les preuve de vie commune depuis le mariage . est ce qu'il…

Consulter Maître Bourg
la réponse de Maître Bourg
Résolu

Dépôt dossier renouvellement titre de séjour sans récépissé

Posée par Anna, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Anna 7875 vues

J'ai déposé mon dossier de renouvellement de carte de séjour longue durée (ma carte a été pour 10 ans et expiré en janvier)je suis européene (j'ai déposé le 5 février) et je n'ai pas reçu de récépissé. la dame…

Consulter Maître AIRIAU
la réponse de Maître AIRIAU
Résolu

Recours à marseille

Posée par Jesef, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jesef 3767 vues

Jais reçu un avis d audience prévu le 14 /02 et jusqu'à ce moment le rapporteur public n a pas mi son avis sur s'agace qu esque ce la signifié…

Consulter Maître VALENTIN
la réponse de Maître VALENTIN
Résolu

Attestation de depot

Posée par Ryam, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ryam 8997 vues

Je suis algerien , entré en france en 2014 avec visa touristique , je suis marié avec une française le mois de janvier passer , j'ai deposé mon dossier à la sous prefecture dans le 60 pour demander mon premier titre de sejour…

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la réponse de Younes
Résolu

Changement de statut étudiant algérien vers vie privé familiale

Posée par lolito, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Diallo 7094 vues

Ma situation est la suivante, je vient d'obtenir mon diplôme de fin d'étude et mon titre de séjour expire le 27 novembre 2018, aujourd’hui je suis allez a la préfecture pour déposer un dossier pour pouvoir effectué les…

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la réponse de Espoir9
Résolu

Visas de retour

Posée par bouba, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mohamed 5166 vues

Etudiant ayant eu son titre de séjour la veille de son départ hors schengen, (pour des raisons prouvées erreurs inhérentes a la préfecture) , le titre de séjour avait expiré la veille de sa remises au titulaire. apres avoir fourni…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Renouvellement de titre de séjour étudiant expiré depuis un an

Posée par Pseudo, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Zed 13841 vues

Je suis étudiante étrangère, j'ai fais mon master 2 (en 2018 ) en informatique en france. cependant je n'ai pas obtenu mon diplôme car j'ai raté une certification et pour en refaire une autre, il faut prendre des…

Consulter Maître ETMAN
la réponse de Maître ETMAN
Résolu

Oktf et régularisation

Posée par Caprice, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 8 ans 9211 vues

J ai reçu un oktf en octobre 2017 et j ai un rdv a la préfecture 14 /02/2018 pour demande d un titre de séjour vie privé et familiale. ma question est de savoir si je risque d être arrêté a la préfecture a causé de l oktf merci de…

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la réponse de Émilien
Résolu

Demande titre de sejour conjoint francaise

Posée par karim karim, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par karim karim 5604 vues

J.ai rentrer en france avec une contrat de travaille agricole et rcu une carte saisonnier de 3 ans je me suis marier avec ma femme francaise ca fait 9 mois apres 6 mois de vie en commun j.ai envoye mon courrier au prefecture…

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la réponse de Amin111
Résolu

Erreur de code ceseda au moment de la validation du titre de séjour

Posée par Charlotte, il y a 1 an dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Luana 2765 vues

Je sollicite votre aide car ma femme (brésilienne) a obtenu son vlsts par conjoint de français, nous avons voulu valider le visa sur le site comme demandé, ce que nous avons fait, sauf que nous nous sommes rendues compte que nous…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Peut on renvoyé l escroc dans son pays

Posée par Jania, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jania 6680 vues

Je suis victime d'un mariage gris j'ai besoin d'aide s'il vous plaît pour savoir car la après 2 mois de vie commune il a quitter le domicile conjugal en me disant qu'il ne travail pas pour payer mes…

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la réponse de Pitch black
Résolu

Régularisation titre de séjour

Posée par Desmond tutu, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 7 ans 5892 vues

Diplômé d?un master2 mon récépissé de demande de changement de statut à expiré le 08/02/2019. en effet,après l?obtention de mon diplôme en 2016 j?ai été titulaire d?une autorisation provisoire de séjour qui expirait le 10 mai 2018. quelques…

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la réponse de juriste_aidant
Résolu

Changement statut: titre rece vers vpf

Posée par NicoS, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mich 6710 vues

Titulaire du titre de séjour «recherche d’emploi/création d’entreprise» (valable jusqu’au 25/10/2020) et d’origine arménienne, je célébrerai le mariage avec mon chéri. À cause du covid, le mariage ne se tiendra que le 31/10/2020…

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la réponse de Booba
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Votre avis

Posée par Boyman51, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3679 vues

J’ai fais une demande exceptionnelle au sejour salarié, j’ai recu une convocation sans motif mais on me demande de ramener mon passeport, photos et50€ de timbres. j’aimerais savoir si j’aurais un rcpc. merci de votre réponse n.b:…

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la réponse de Booba
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Bonjour5

Posée par Zoibida, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 5 ans par zoubida 3553 vues

Je peux savoir si je peux obtenir la nationalité française par mon grand-père qui vivait en france et a eu sa nationalité par option en 1963 et mon père etait mineur mais vivait en algérie mon grand père est décédé en 1977 à montpellier et…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Regroupement familial sur place

Posée par HAROME, il y a 1 an dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 1 an par RGPD 5791 vues

Madame, monsieur, actuellement, je possède un récépissé suite à ma demande de renouvellement de mon titre de séjour salarié. ma femme, qui est arrivée en france le 20/08/2024 avec un visa étudiant, souhaite bénéficier d'un regroupement…

Consulter Maître ELLAJI
la réponse de Maître ELLAJI
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Droit de la nationalité

Posée par michael78, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 9 ans par michael78 7758 vues

Je viens pour ce moyenne vous demandez une information sil vous plait, je suis né en france en 1978 de parents les 2 portugaise,qui sont repartie dans leur pays origine (portugal) a mon age de 9 ans en 1987, j'ai fait quand…

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la réponse de c.tangalakis
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Visa ascendant a charge

Posée par Agathe, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Agathe 4004 vues

Ma mère veuve et diminuer par la maladie cardiaque a une pension de réversion de 50€ a peu pres elle a personne pour s en occupé et un fils schizophrène vivant avec elle ,j ai un papier fait par un notaire en tunisie disant qu elle…

Consulter Maître delcour
la réponse de Maître delcour
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Difficulté de renouvellement du titre de séjour

Posée par Benothmen, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4149 vues

J'ai obtenu un visa le 14 avril 2023 sur la base d'une promesse d'embauche. j'ai été en attente de passer des entretiens et pendant cette période, j'ai demandé de me trouver une mission. en février, je suis…

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la réponse de Patrice
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Retour en première demande visa étudiant

Posée par Zee, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Faco 4435 vues

Étudiante étrangère , je suis arrivée en france avec un visa étudiant dans le but de faire mon master , suite à des soucis je n’ai pas pu soutenir mon master 2 ,j’ai cependant eu à travailler en cdi pendant 6 mois (avec mon titre…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Refus avec demande à reformuler d’autorisation de travail

Posée par Walidtigh, il y a 1 an dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 1 an 2367 vues

Mon patron a fait une demande d’autorisation de travail pour moi mais il a eu un refus avec une demande à reformuler. merci de bien noter que j’ai le statut étudiant (j’ai eu une licence en économie  « une licence normale et pas…

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la réponse de RGPD
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Demande de naturalisation

Posée par moumouaid, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Aldo75 17317 vues

En 2009 ma femme a fait une demande de naturalisation mais elle a était refuser due a ma résidence a l’étranger dans leur notification il ont demander a ce que je soit en possession d’un titre de séjour en france aujourd’huis je…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
Résolu

Situation irrégulière - retour au pays d'origine - vls pour famille accompagnant

Posée par Youm, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Hammaton 4844 vues

Je suis venu en espagne avec un visa schengen touriste de 20 jours en octobre 2022. je suis aussitôt parti en france et j'y suis restée en situation irrégulière jusqu'à ce jour. je n'ai pas de tampon d'entrée en…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Demande de nationalité en tant que frère ou soeur de français

Posée par Said12, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Grelou69 23815 vues

Je souhaite demandé la nationalité par déclaration en qualité de frère et soeur de français je remplit toute les conditions mon épouse se trouvant en algérie ma questions es que cela pourra être un motif de refus merci de votre…

Consulter Maître DA COSTA GOMES
la réponse de Maître DA COSTA GOMES
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Mariage avec conjointe russe / visa expiré

Posée par Seb, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Jacky 7952 vues

Merci d'avance pour vos futures réponses tout d'abord :)) voilà ma situation : ma conjointe russe et moi sommes ensemble depuis août dernier, nous nous sommes rencontrés via un site puis en chair et en os en turquie pour…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Refus de visa conjoint français

Posée par Mara, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lago lago 20485 vues

J ai pas eu votre réponse a la dernière question je vous ai envoyé. merci de me répondre…

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la réponse de hannah31
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