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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Future maman d'un enfant français après oqtf

Posée par Leila, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lala 10272 vues

Je suis d'origines tunisiennes, je suis arrivé en france par le biais d'un visa touristique et j'ai déposé ma demande de régularisation dés mon arrivé car j'ai obtenu un travail... cette demande a était refusé…

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la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS
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Carte de séjour

Posée par Melih, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Melih 7514 vues

J'ai fais une demande de carte de séjour il y'a un an, plus précisément le 15/01/2019. j'ai reçu ma carte de séjour aujourd'hui et j'ai remarqué quelque chose qui me perturbe un peu. enfaite, sur ma carte…

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la réponse de Haili
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Demande exceptionnelle

Posée par mira, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mira 9231 vues

Arrivée en france le 22 août 2010 pour les études. en 2011 naissance d'une petite fille qui a aujourd'hui 6ans, scolarisée pendant trois ans et aujourd'hui elle fait le cp à l'école primaire. séparé de son papa…

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la réponse de Maître TSARANAZY
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Changement de statut aupair à etudiant

Posée par ada, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par nags182971 6286 vues

Je suis confuse on dit que les universités demande un titre de sejour donc si tu doit montrer une preuve que tu es inscrit dans l'enseignement français avant de deposer pour le changement de statut? c'est un peu flou pour moi…

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la réponse de Maître BERTÉ
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Retrait de carte de 10 ans

Posée par Lily25, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 6 ans 6652 vues

J'ai la carte de 10 ans obtenu suite à mon mariage avec mon conjoint français d'origine algérien on a divorcé une annee et demi après car mon ex-mari a déjà une fille et refuse d'avoir des enfants, je me suis remarié…

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la réponse de Maître ZOUNGRANA
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Risque de refus titre de séjour

Posée par Infinityom, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Infinityom 7828 vues

Je suis un tunisien marié avec une française j'ai fait un demande de renouvelemt titre de séjour le mois d'août 2017 et en septembre j'ai une grosse dispute avec ma femme et elle a quitté la maison en plus elle a…

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la réponse de ENFIN - SAVOIR
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Opposition au mariage

Posée par Bonjuorno, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rems 22843 vues

Je vient d avoir une opposition de mariage mon future mari est tunisien en situation irréguliere et qu on s aime bcq et on vit ensssemble depuis 6 mois avec des preuves de vie commune , on vient de faire un recours pour une…

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la réponse de c.tangalakis
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Changement de situation personnelle apres naturalisation

Posée par Claire78, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Tix 29811 vues

Je sais qu'il faut signaler tout changement de situation (mariage, naissance etc.) pendant l'instruction d'un dossier de naturalisation. mais une fois naturalisé, doit-on continuer à signaler tout changement et à qui…

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la réponse de 13AA20
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Titre de sejour et divorce

Posée par meriem, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 9 ans par fauzia 13427 vues

Algerienne entrèe en france en 2008 avec un visa touristique mariè en 2010 avec un algerien qui a une certificat de ressident de 10 ans j obtenu mon certificat de resident algerien vie privè et famial 2 fois de 1 ans 7 ans de…

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la réponse de c.tangalakis
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Demandeur d'asile et mariage français

Posée par Yaya, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par J-L 32074 vues

Je suis française et je suis en couple avec un demandeur d'asile d'origine congolaise. l'opfra à rejeté sa demande. il compte donc faire recours. nous nous aimons vraiment et il contribue financierement aux dépenses…

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la réponse de c.tangalakis
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Demande de régulation en titre étudiant

Posée par Kimo, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kimo 5417 vues

Actuellement étudiant en master 2 ingénieur financière et modélisation et depuis novembre 2012 en france. j’ai envoyé mon dossier de régularisation par courrier le 18 octobre 2018, à la préfecture de police de paris 4 eme…

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la réponse de diallo
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Moi

Posée par Martine, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Martine 13866 vues

Voila je me suis marier en avril 2013 a marrakech avecun marocain il es arrive en france en octobre 2013 au debut j ai cru a un mariage gris j ai ecouter mes amie etj ai signaler son ca a la prefecture mais tres vite je me suis…

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la réponse de TANGALAKIS
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Renouvellement de vls ts étudiant - retard, prolongation & modification

Posée par Diarra, il y a 1 an dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diarra 3021 vues

Je suis une étudiante étrangère hors ue en fin de m2 droit. mon titre de séjour vls ts expire ce 31 août 2025. j’ai effectué une demande dans les délais en juin. a ce jour, sur le site de l’anef, mon dossier n’est même pas encore à…

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la réponse de BELIGHA
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Resident permit

Posée par Aathi, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Aathi 4089 vues

Salut, je suis canadien et mon mari habite en france avec un permis de séjour de réfugié de 10 ans. mes enfants et moi sommes venus en france avec un visa d'entrée. je demande un premier permis de séjour dans le cadre de la vie privée…

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la réponse de Oka
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Mariage célébré à l'étranger et femme venue avec visa étudiante

Posée par Romanesco, il y a 1 an dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Romanesco 1758 vues

L'année dernière je me suis marié avec une femme au pays et quelques mois après elle a obtenu un visa étudiant et est arrivée en france avec ce visa. nous nous sommes installés ensemble. elle a terminé son année scolaire et a…

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la réponse de TANGALAKIS
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Moi

Posée par Martine, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Martine 12951 vues

Maitre voila nous somme allez a la prefecture il ont refuse denous donner le dossier de regularisation pk?…

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la réponse de TANGALAKIS
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Loqtf

Posée par As, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Je suis une haïtienne 4603 vues

Re je suis scolarisé. en 2019 j etais aller déposer une demande titre sejour j ai pas trouvé un récépissé elle m'as dit j ai un lqtf elle a dit je peux pas avoir le titre sejour dutout sur le territoire est ce que c est possible…

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la réponse de Maître DIARRA
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Admission exceptionnelle au séjour

Posée par Zara91, il y a 1 an dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Zara91 4469 vues

Demande d’aes fais en novembre 2022 je suis à mon 6 récépissé qui ne permet pas de travailler du coup vue que c’est une première demande. on m’avait dis y 6 mois déjà que c’était plus en instruction que c’est mtn au niveau du…

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la réponse de Audrey
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Carte de ans résidant

Posée par Loup, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3272 vues

Ça serait pour vous poser une question voilà mon mari est-ce qu'il peut avoir une une carte de 10 ans de résidence en france or que son passeport or son passeport il est retenu en préfecture de caen il a…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Perte de visas long séjour étudiant sans ofii

Posée par Omar, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Abdo brz 8896 vues

J ai perdu mon passeport avec le visa étudiant française long séjour sans ofii des que mon arriver en france…

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la réponse de Diallo
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Voyager avec une attestation favorable de titre de séjour

Posée par Hannoune Amal, il y a 1 an dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hannoune Amal 4123 vues

Après la perte de mon titre de séjour encore valide jusqu’au 2030 ; j’ai obtenue via internet une attestation de duplicata favorable ; pourrais voyager pour un aller retour dans mon pays d’origine le maroc !!?? merci de vos…

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la réponse de RGPD
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Changement de statut vpf à salarié

Posée par Bibiche, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mmml 20409 vues

Mon partenaire et moi envisageons de mettre fin à notre pacs. moi étant sénégalaise et lui français je ne pourrais renouveler mon titre vpf. toutefois suis en cdi au sein un cabinet à paris et je gagne 1750 net par mois. serait il…

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la réponse de c.tangalakis
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Comment régler une situation

Posée par Moi, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Laure 3456 vues

Je suis divorcée depuis 10 ans après 20 ans de vie avec le père de mes enfants je suis française et il y a un an je suis tombée amoureuse d un tunisien qui vit en belgique et qui est sans papiers nous nous voyons régulièrement mais…

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la réponse de Haili
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Quels sont les recours possibles en cas d'oqtf que je trouve injustifiée ?

Posée par oqtf, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 9 ans par oqtf 16691 vues

Dans le cadre de mon travail (éducatrice dans un accueil de jour pour sans abris et personnes en difficultés quelles qu'elles soient) j'accimpagne un jeune marocain de 19 ans il est arrivé en france lorsqu'il était…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
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Carte vie privée vie familiale après un pacs

Posée par xamxam, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maï 22048 vues

Pour résumer ma situation : je suis français, en couple avec une malaisienne depuis un peu plus d'un an en alternant vie commune et vie à distance (2 mois en france, 5 mois en inde, 1 mois en australie). nous souhaitons nous…

Consulter Maître CISSE
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Restitution des papiers français : quel recours ?

Posée par Kallelasma, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marie 13678 vues

Lorsque l'on a été considéré à tort comme français par l'administration française et que l'on s'est comporté comme un français : il s'agit de la possession d'état de français textes applicables :…

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Carte de séjour pluriannuelle « vie privée et familiale » a un an

Posée par Alyx, il y a 8 mois dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Alyx 1516 vues

Mon conjoint (de français) est titulaire d'une première carte de séjour pluriannuelle « vie privée et familiale » de deux ans délivrée malgré le niveau a1 qui doit être renouvelée en juin 2026, il souhaite demander une nouvelle…

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Besoin expérience ou témoignage carte vpf avec étranger régularisé

Posée par Alisse, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nouna 9238 vues

Qui a une idée si quelqu'un est régulariser vie privée familiale des sa 1er demande sans refus ou bien avec refus et recours. qui a même situation que moi femme sans papier entrer avec visa touristique de puis 5ans marié à un…

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la réponse de Cedric
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