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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Renouvellement (3ème) de carte de séjour salarié + rupture conventionnelle

Posée par Kygo, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Kygo 13280 vues

Je suis dans une situation délicate et j'ai besoin de conseils. en effet, je suis salarié étranger en poste dans la même entreprise depuis septembre 2014. je renouvelais tous les ans ma carte de séjour et je n'ai jamais…

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la réponse de ENFIN - SAVOIR
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Entre en france sans visa

Posée par sergent, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
30 réponses dont la dernière il y a 7 ans par sergent 13277 vues

Je suis dans le même problème cela fait 3 ans que je suis mariée à une française et 4 ans que je vie en france la préfecture me demande de retourner dans mon pays pour prendre un visa long séjour ma première demande à été refusé je…

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la réponse de Ange
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Conjoint de français

Posée par Mimouna, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mimouna 13252 vues

J'ai 18 ans et je viens d'arriver en france par le biais d'un visa long séjour pour conjoint français. en effet, je suis marié à un français et moi de nationalité algérienne. je me suis mariée à 17 ans... avec une…

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la réponse de Maître TSARANAZY
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Comment contester une oqtf?

Posée par Elvis, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Elvis 13227 vues

étant marié depuis 2 ans j'avais un titre de séjour "vie privée vie familiale". en instance de divorce, la préfecture a donc refusé le renouvellement de mon titre de séjour et a ajouté une obligation de quitter le territoire…

Consulter Maître TSARANAZY
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Avons nous le droit de rester au delà de 6 mois dans son pays d’origine ?

Posée par Emma, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Emma 13226 vues

Je souhaiterais savoir, étant d’origine algérienne et ayant un titre de séjour de 10 ans en france, si je pouvais rester plus de 6 mois consécutifs dans mon pays d’origine ? je suis mariée avec un ressortissant français et j’ai…

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la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
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Je engagé légion étrangère pour aide

Posée par DIAKARY, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par DIAKARY 13216 vues

Pour engager légion étrangère je demande aide pour visa…

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Demande de titre de séjour vie privée et familiale

Posée par MF, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
16 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MF 13182 vues

Je suis française, mon mari est marocain, il est entré en france avec un visa schengen type c délivré par l'espagne aujourd'hui expiré. il n'a pas fait de déclaration d'entrée en france mais il a des…

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la réponse de Maître VALENTIN
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Titre de séjour expiré et rendez-vous long que faire ?

Posée par Djielo 1414, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 13172 vues

J'ai mon titre de séjour qui a expiré depuis le 12 décembre 2018. j'avais rendez-vous pour le 20/12/18 et pour le faite qu'il y'avait un document qui manquait ils mon dit de revenir avec les pièces manquantes et…

Consulter Maître VASRAM
la réponse de Maître VASRAM
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Conjoint de réfugié : quelle admission au séjour ?

Posée par Charly29, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Charly29 13139 vues

Je suis rentré illégalement en france le 10 janvier 2021 j'ai fait une demande d'asile et malheureusement j'ai été débouté, en 2022 et la même année j'ai fait la rencontre de ma conjointe, nous partageons…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Oubli de joindre le contrat d'engagement lors de ma demande de titre de sejour

Posée par Aziz, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
23 réponses dont la dernière il y a 1 an par glulrich 13133 vues

J'ai déposé récemment une demande de titre de séjour passeport talent, mais j'ai oublié de joindre le contrat d'engagement signé. je l'avais déjà signé et tout, mais malheureusement j'ai oublié de le…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
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Autorisation de travail & auto-entrepreneur indépendant

Posée par Guillaume, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Guillaume 13133 vues

Je m'excuse pour mon message si long. je suis dans une situation délicate, j'aimerais avoir vos idées et/ou conseils. en effet, je suis un auto-entrepreneur indépendant (n° siren etc.) en développement informatique…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Durée entre le dépôt du recours pour annulation oqtf et decision tribunal

Posée par Lift, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Khalid77 13059 vues

Ayant reçu un refus de demande de séjour étudiant et une oqtf, y a t-il des gens qui était dans la même situation que moi ? si oui, combien de temps à durer le depot du recours et la date du jugement devant le…

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la réponse de Haili
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Régularisation par le mariage avec une conjointe française

Posée par Lion, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lion 13048 vues

Je suis togolais qui à une demande dasile devant la cnda et je viens de me marier à une française.. je voudrais savoir svp si on va me demander d'aller chercher un long visa dans mon pays avant de revenir.. sachant.que…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
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Moi

Posée par Martine, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Martine 13015 vues

Maitre voila nous somme allez a la prefecture il ont refuse denous donner le dossier de regularisation pk?…

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la réponse de TANGALAKIS
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Voyager pour une période de quatre mois en algérie avec une carte résidence

Posée par Saci, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Zellaguirabah27. 12988 vues

J’ai 70 ans, je suis à la retraite et je compte partir en algérie du 8 octobre au 28 janvier pour une durée de quatre mois. j’ai une carte de résidence 10 ans. est-ce que je peux rester quatre mois on algérie?…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Que faire avant de retourner demander visa conjoint francais aprés une oqtf ?

Posée par Anis, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
29 réponses dont la dernière il y a 2 ans par 04041987lotfisai 12968 vues

Citoyen algerien présent sur le sol francais depuis 4 ans, je suis marier avec une ressortissante francaise depuis deux ans. j'ai fais des études superieurs, j'ai obtenu un diplome de niveau bac +3 et je suis…

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la réponse de GHARBI
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Peut-on demander la nationalité française après avoir obtenu que mes anciennes condamnations soient ...

Posée par David, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par David 12954 vues

J ai demandé la nationalité francaose en 2012 et ma demande a été refusé suite plusieurs condamnations donc j ai demandé effacement mon b2 et ca été acceptée en suite j ai demandé l effacement taj donc ca ete aussi accepté j ai…

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la réponse de c.tangalakis
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Demande de carte de séjour pour soins

Posée par foufou63, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par foufou63 12947 vues

J'ai téléphoné ce matin à la préfecture pour demander certains informations pour le droit des étrangers pour une demande de carte de séjour pour soins càd pour savoir le délai pour récupérer le récépissé , la dame de la…

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la réponse de ENFIN - SAVOIR
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1 ère demande de titre de séjour conjoint de français

Posée par C?ur de Lion., il y a 8 ans dans Droit des étrangers
33 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lion 12925 vues

À vous.. je viens vers vous..car je suis dans le doute total..en effet ma situation est la suivante.. je suis d'afrique..et je suis rentré en france sans visas..et j'ai fais une demande d'asile qui est en ce jour…

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la réponse de Younes
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Naturalisation et inscription au taj

Posée par Davidas, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Tfcriss 12907 vues

J'ai fait une demande de naturalisation et j'ai été convoqué à la sous prefecture comme quoi je suis connu des services de police pour abus de confiance or cet histoire à été classé sans suite j'ai envoyé le…

Consulter Maître TSARANAZY
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Visa long séjour conjointe de française refusé apres le recour à nantes

Posée par dia35000, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
13 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Déprimé 12905 vues

De nationalité francaise et mon mari guinéen , ses vu refusé le visa long sejour le 14decembre 2017. apres un recour a la commissions de nantes avec toute les preuve de notre mariage. photo conversation imo message ect.. mes visas…

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la réponse de TANGALAKIS
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Oqtf: notification non reçue

Posée par Tha, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nujon 12835 vues

Suite à une demande de réexamen de demande d'asile, la préfecture a pris la décision de donner une oqtf. connaissance de celle-ci au guichet car aucune notification à cause d'un changement d'adresse (la préfecture…

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la réponse de TANGALAKIS
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Quelles sont les conditions d'obtention de la nationalité française par mariage ?

Posée par soniaris, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Kili 12827 vues

Voilà je suis parent d un enfant francais et mon conjoint l est aussi et cela fait 2 ans que j suis en france titre de séjour de 10 ans vie privée vie familiale .ai je le droit de prétendre à la nationalité française? merci de vos…

Consulter Maître IDERKOU
la réponse de Maître IDERKOU
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Changement de statut

Posée par Bobo, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
16 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Clara7931 12800 vues

Je suis demandeur d'asile mariée avec une française depuis 26/11/2016 et mon demande d'asile à snda depuis le mois d'août 2016 est ce que j'ai le droit de changer le statu pour conjoint de française merci de vos…

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la réponse de c.tangalakis
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Refus visa long sejour conjoint de francais

Posée par AMY, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 8 ans par AMY 12772 vues

Je vis un calvaire actuellement, mon mari et moi -même venons de nous marié en france en décembre 2017.celui-ci était en france depuis des années mais sans papier.la préfecture nous a dit qu'il devait retourné au pays pour…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
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Oqtf : quelle est sa durée ?

Posée par Dimy, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 ans 12761 vues

Je suis étudiante étrangère résidant en france depuis 2020; suite à quelques erreurs au cours de mon cursus scolaire la préfecture m’a mit sous oqtf en novembre dernier (24/2023). j’ai fait un recours au près du tribunal…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Livreur uber en tant qu’étudiant étranger

Posée par Toulousain94, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 ans 12746 vues

Je suis étudiant marocain, détenteur d’un titre de séjour étudiant avec possibilité de travailler à temps partiel (964h/an). je voudrais savoir si je pourrais travailler en tant que livreur avec uber eats sans faire un changement…

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la réponse de Eric
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Ajournement naturalisation francaise

Posée par dora, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Dora 12709 vues

J'ai recu un ajournement de 2 ans suite à mon depot de dossier de naturalisation le motif étant le fait que j héberge le papa de ma fille qui est mon compagnon et est en situation irréguliere quel sont mes chances en cas de…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
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Demande de nationalité

Posée par Bmy, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bmy 12657 vues

Mon pere il a la nationalité française grâce a sa deuxième femme a2004 . ma date de naissance 1982 . est-ce que j'ai le droit et mes enfants…

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la réponse de c.tangalakis
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