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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Travail avec une carte de séjour italienne

Posée par Sajed94230, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sajed94230 13942 vues

Une personne ayant une carte de séjour italienne peut elle travailler sur le territoire français. dans la négative, qu'elles seraient les conditions à remplir pour que celà puisse se faire…

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Renouvellement de titre de séjour étudiant expiré depuis un an

Posée par Pseudo, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Zed 13929 vues

Je suis étudiante étrangère, j'ai fais mon master 2 (en 2018 ) en informatique en france. cependant je n'ai pas obtenu mon diplôme car j'ai raté une certification et pour en refaire une autre, il faut prendre des…

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Moi

Posée par Martine, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Martine 13915 vues

Voila je me suis marier en avril 2013 a marrakech avecun marocain il es arrive en france en octobre 2013 au debut j ai cru a un mariage gris j ai ecouter mes amie etj ai signaler son ca a la prefecture mais tres vite je me suis…

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Passeport talent et micro entreprise

Posée par Maria, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans 13877 vues

J'aimerai savoir si un salarié avec un titre de séjour "passeport talent 4 ans " peut créer une micro entreprise ou autre ? en effet en plus de mon activité salarié, j'aimerais entreprendre une activité de vente en ligne…

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Changement de statut

Posée par Mfarwah, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
30 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Rhymou 13854 vues

Je suis étudiant marocain j'ai rentre en france depuis 2012. j'ai eu la licence littérature arabe cette anne j'ai inscrit en master,j'ai déposé mon dossier changement de statut promesse d'embauche dans le…

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la réponse de Youssef111
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Droit à la nationalité française par filiation

Posée par Fatah, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Fatah 13847 vues

Je suis algérien j'ai fais ma demande de nationalite par filiation du fait que mon arrière-grand-père à été naturalisé français par décret ma première démarche était en 2008 j'ai reçu un refus puis en 2014 jai pris un…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Titre de sejour pluriannuelle (4 ans) mention salarie

Posée par Yassou, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans 13788 vues

Je suis tunisienne salariée en france depuis juillet 2017, donc plus d'un an.  j'ai obtenu une carte de séjour pluriannuelle (4 ans) générale mention "salarié" après un 1er renouvellement d'un visa long séjour valant…

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la réponse de Youness
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Restitution des papiers français : quel recours ?

Posée par Kallelasma, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marie 13786 vues

Lorsque l'on a été considéré à tort comme français par l'administration française et que l'on s'est comporté comme un français : il s'agit de la possession d'état de français textes applicables :…

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Refus de renouvellement de titre de séjour étranger malade et oqtf

Posée par Fanelista, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Fanelista 13733 vues

J'ai reçu un arrêté m'ordonnant de quitter le territoire le 24 mai dernier.j'ai immédiatement contacté un cabinet d'avocat qui a introduit une demande d'aide juridictionnelle que j'ai obtenue à hauteur de 55%.le cabinet m'a fait…

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la réponse de TANGALAKIS
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Je suis régularisé vie privée familiale 5 ans de présence

Posée par Mira, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
20 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chems 13701 vues

Mon commentaire ici pour donner plus d'espoir pour les personnes dans ma situation comme c'est indiqué dans le titres je viens de récupérer ma carte séjour vie privée familiale après 4 ans et 9 mois presque 5 ans de présence sur…

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la réponse de bebeaylan
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Document de circulation pour enfant mineur

Posée par dadia15, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par dadia15 13700 vues

On vient d avoir un enfant je voulais savoir svp est ce que mon enfant aura droit à un document de circulation(pour lui faire un passeport ) sachant que suite à un refus de regroupement familial sur place algerien je me retrouve…

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Changement de statut vers vie privée et familiale

Posée par elyes, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ahmed Khaldoun 13655 vues

Je suis tunisien et je possède une carte de résident 10 ans. ma femme est tunisienne aussi possède un titre séjour étudiant qui s’achève le 17 juillet 2017. nous sommes mariés en france le 01/11/2016 ma femme vient de signer un cdd…

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Combien de temps peut-on contester une oqtf ?

Posée par WInner, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans 13593 vues

Cela fait maintenant 2 mois que j'ai reçu une oqtf mais je viens de l'apprendre par mail. comme j'étais en déplacement, après mon retour j'ai vu dans mon courrier un avis de passage du facteur, c'est…

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Recuperer une copie d'une ancienne carte de résident

Posée par Kaid69, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kaid69 13588 vues

Ma mère a vécu en france sous couvert d'une carte de résident elle y a vécu plus de trente ans et en 1982 elle est rentré vivre en algérie et à restituer sa carte aujourd'hui retraite de france elle souhaite obtenir une…

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Admission exceptionnelle au séjour par le travail marseille

Posée par mika, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
58 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Poma 13573 vues

J'ai déposé une demande d'admission exceptionnelle au séjour par le travail il y'a de cela 7 mois à la préfecture des bouches du rhones (marseille ) ma situation: arrivée en france depuis 2013 en tant qu’étudiant…

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la réponse de Diallo
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Rentrer definitivement dans son pays d’origine apres sejour irregulier

Posée par Raky, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Raky 13569 vues

Je souhaite rentrer definitivement en afrique apres une dizaine d’années de vie en france en situation irreguliere. je voudrais savoir si je ne serai pas embêtée a l'aéroport pour sortir du territoire...si on ne m’exigera pas…

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la réponse de Rose2018
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Enfant majeur : la demande de regroupement familiale reste t elle valide ?

Posée par Bigcho, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bigcho 13554 vues

Merci pour vos interventions, mon problème j'ai déposé ma demande de regroupement familial en novembre 2022 et en 28 février j'ai j'ai été de l'instruction de mon dossier avec des éreures de nom qui plus…

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Mon mari ma mis dehors

Posée par nelly, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nelly 13553 vues

Je suis marie depuis 3 ans et je faisais une formation auxiliaire de vie pendant 9 mois dans la ville, pendant que moi et mon mari habite la campagne a 40 km de mon lieu de formation. nous nous sommes convenue que je trouve un…

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la réponse de c.tangalakis
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Titre de séjour parent d'enfant français

Posée par SUPDECO, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Dibou 13526 vues

Je me permets de vous exposer la situation de mon frère dont l’enfant est né avant le mariage. voici les éléments clés de sa situation : situation : marocain, sans papier parent d’enfant français mars 2015 mariage avec une…

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la réponse de c.tangalakis
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Changement statut salarié vers vie privée et familiale

Posée par Ruth@gayo111, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 an par Maître BALONGA 13523 vues

J'espère que vous vous portez tous bien. merci encore du travail formidable que vous effectué. j'ai un titre salarié depuis plus de 2 ans maintenant et j'ai deux enfants et, compte tenus des limites de ce dernier, je…

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la réponse de Étudiant juriste
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Titre de sejour et divorce

Posée par meriem, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 9 ans par fauzia 13488 vues

Algerienne entrèe en france en 2008 avec un visa touristique mariè en 2010 avec un algerien qui a une certificat de ressident de 10 ans j obtenu mon certificat de resident algerien vie privè et famial 2 fois de 1 ans 7 ans de…

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la réponse de c.tangalakis
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Carte de résidence algérien d'un an mention "salarié"

Posée par mohamedbadaoui, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Palindrome 13478 vues

Je suis ressortissant algérien résidant en france depuis 2014, récemment j'ai effectué un changement de statut étudiant vers salarié. lors du retrait de mon 1er titre de séjour "salarié" on m'a demandé de payé 269€ en…

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la réponse de c.tangalakis
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Titre de séjour "vie privée et familiale " : puis-je changer de statut en cas de demande de divorce ...

Posée par Karim, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Karim 13402 vues

Je suis marocain, est ce que je peux demander le changement de statut de vpf vers salarié sachant que je suis conjoint de français et apres deux et demi de communauté de vie, elle me demande le divorce alamiable, je ne sais pas…

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la réponse de Maître DIARRA
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Changement de région et regroupement familial

Posée par Mme BAKKALI, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mme BAKKALI 13393 vues

Je souhaite savoir si après avoir travailler un an dans une région on peut déposé la demande du regroupement familial dans une autre région? je vous remercie d'avance…

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la réponse de ENFIN - SAVOIR
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Mariage franco gabonais avec visa expiré

Posée par Janane, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
25 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Janane 13391 vues

Je suis gabonaise et je suis gabonaise n couple depuis 1an avec mon conjoint français on aimerait se marier mais mon visa court séjour es expiré j’aimerai savoir si c’est possible de se marier en france avec un visa expiré…

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la réponse de Mya
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Demande de regroupement familial

Posée par Franck, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
22 réponses dont la dernière il y a 1 an par Oscar+ 13378 vues

Je suis dans le 06(nice) et j’ai fait ma demande de regroupement familial, s’il y’a quelqu’un qui a fait la procédure dans le même département peut-il me partager son expérience svp? date d’enregistrement du dossier par l’offi…

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la réponse de TANGALAKIS
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attestation de concordance pour un employé.

Posée par Alou, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Alou 13334 vues

Ma question porte sur l'attestation de concordance que l'employeur doit remplir pour un employé qui travaille sous une autre identité.. cette attestation est elle téléchargeable ou c'est à l'employeur d'en faire pour que son…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
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