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Droit à la nationalité française par filiation
Posée par Fatah, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Fatah - 13753 vues

Je suis algérien j'ai fais ma demande de nationalite par filiation du fait que mon arrière-grand-père à été naturalisé français par décret ma première démarche était en 2008 j'ai reçu un refus puis en 2014 jai pris un...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Renouvellement de titre de séjour étudiant expiré depuis un an
Posée par Pseudo, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Zed - 13738 vues

Je suis étudiante étrangère, j'ai fais mon master 2 (en 2018 ) en informatique en france. cependant je n'ai pas obtenu mon diplôme car j'ai raté une certification et pour en refaire une autre, il faut prendre des...

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Maître ETMAN
 
Avis d’imposition
Posée par Thomas, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
26 réponses dont la dernière il y a 1 an - 13735 vues

La préfecture me demande 5 années d’avis d’imposition pour la carte de résident . j’ai contacté le centre d’impôts qui me dit qu’il est impossible de revenir 5 ans en arrière , c’est maximum 3ans. je précise que je n’ai jamais...

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la réponse de
Ntumba3112&&
 
Changement de statut
Posée par Mfarwah, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
30 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Rhymou - 13696 vues

Je suis étudiant marocain j'ai rentre en france depuis 2012. j'ai eu la licence littérature arabe cette anne j'ai inscrit en master,j'ai déposé mon dossier changement de statut promesse d'embauche dans le...

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Youssef111
 
Présence du conjoint français au rendez-vous renouvellement titre de séjour
Posée par Dasha, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Dasha - 13682 vues

J'ai un rendez-vous à la préfecture pour déposer mon dossier pour le renouvellement de mon titre de séjour vie privée et familiale. est-il obligatoire que mon conjoint (qui a la nationalité française) soit présent au...

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la réponse de
Maître ETMAN
 
Refus de renouvellement de titre de séjour étranger malade et oqtf
Posée par Fanelista, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Fanelista - 13667 vues

J'ai reçu un arrêté m'ordonnant de quitter le territoire le 24 mai dernier.j'ai immédiatement contacté un cabinet d'avocat qui a introduit une demande d'aide juridictionnelle que j'ai obtenue à hauteur de 55%.le cabinet m'a fait...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Changement de statut vers vie privée et familiale
Posée par elyes, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ahmed Khaldoun - 13543 vues

Je suis tunisien et je possède une carte de résident 10 ans. ma femme est tunisienne aussi possède un titre séjour étudiant qui s’achève le 17 juillet 2017. nous sommes mariés en france le 01/11/2016 ma femme vient de signer un cdd...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Je suis régularisé vie privée familiale 5 ans de présence
Posée par Mira, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
20 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chems - 13543 vues

Mon commentaire ici pour donner plus d'espoir pour les personnes dans ma situation comme c'est indiqué dans le titres je viens de récupérer ma carte séjour vie privée familiale après 4 ans et 9 mois presque 5 ans de présence sur...

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la réponse de
bebeaylan
 
Document de circulation pour enfant mineur
Posée par dadia15, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par dadia15 - 13542 vues

On vient d avoir un enfant je voulais savoir svp est ce que mon enfant aura droit à un document de circulation(pour lui faire un passeport ) sachant que suite à un refus de regroupement familial sur place algerien je me retrouve...

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la réponse de
Maître TSARANAZY
 
Titre de sejour pluriannuelle (4 ans) mention salarie
Posée par Yassou, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 13521 vues

Je suis tunisienne salariée en france depuis juillet 2017, donc plus d'un an.  j'ai obtenu une carte de séjour pluriannuelle (4 ans) générale mention "salarié" après un 1er renouvellement d'un visa long séjour valant...

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Youness
 
Restitution des papiers français : quel recours ?
Posée par Kallelasma, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marie - 13513 vues

Lorsque l'on a été considéré à tort comme français par l'administration française et que l'on s'est comporté comme un français : il s'agit de la possession d'état de français textes applicables :...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Combien de temps peut-on contester une oqtf ?
Posée par WInner, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 13490 vues

Cela fait maintenant 2 mois que j'ai reçu une oqtf mais je viens de l'apprendre par mail. comme j'étais en déplacement, après mon retour j'ai vu dans mon courrier un avis de passage du facteur, c'est...

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la réponse de
Maître PRIEUR
 
Titre de séjour parent d'enfant français
Posée par SUPDECO, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Dibou - 13461 vues

Je me permets de vous exposer la situation de mon frère dont l’enfant est né avant le mariage. voici les éléments clés de sa situation : situation : marocain, sans papier parent d’enfant français mars 2015 mariage avec une...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Recuperer une copie d'une ancienne carte de résident
Posée par Kaid69, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kaid69 - 13430 vues

Ma mère a vécu en france sous couvert d'une carte de résident elle y a vécu plus de trente ans et en 1982 elle est rentré vivre en algérie et à restituer sa carte aujourd'hui retraite de france elle souhaite obtenir une...

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Maître CISSE
 
Changement statut salarié vers vie privée et familiale
Posée par Ruth@gayo111, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 an par Maître BALONGA - 13419 vues

J'espère que vous vous portez tous bien. merci encore du travail formidable que vous effectué. j'ai un titre salarié depuis plus de 2 ans maintenant et j'ai deux enfants et, compte tenus des limites de ce dernier, je...

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Étudiant juriste
 
Peut-on travailler avec un 1er récépissé autorisant a travailler
Posée par howa, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par howa - 13407 vues

J'aimerais savoir si je peux signer un cdi avec un 1er récépissé autorisant a travailler et cest quoi les demarche que je doit faire ?...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Rentrer definitivement dans son pays d’origine apres sejour irregulier
Posée par Raky, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Raky - 13393 vues

Je souhaite rentrer definitivement en afrique apres une dizaine d’années de vie en france en situation irreguliere. je voudrais savoir si je ne serai pas embêtée a l'aéroport pour sortir du territoire...si on ne m’exigera pas...

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Rose2018
 
Pour prendre rendez-vous bobigny pour la première demande carte de séjour
Posée par Konate, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 13391 vues

J'arrive pas a avoir un rendez vous aidez-moi svp merci...

Répondre
 
Titre de sejour et divorce
Posée par meriem, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 9 ans par fauzia - 13390 vues

Algerienne entrèe en france en 2008 avec un visa touristique mariè en 2010 avec un algerien qui a une certificat de ressident de 10 ans j obtenu mon certificat de resident algerien vie privè et famial 2 fois de 1 ans 7 ans de...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Passeport talent et micro entreprise
Posée par Maria, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 13385 vues

J'aimerai savoir si un salarié avec un titre de séjour "passeport talent 4 ans " peut créer une micro entreprise ou autre ? en effet en plus de mon activité salarié, j'aimerais entreprendre une activité de vente en ligne...

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Maître DIARRA
 
Carte de résidence algérien d'un an mention "salarié"
Posée par mohamedbadaoui, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Palindrome - 13370 vues

Je suis ressortissant algérien résidant en france depuis 2014, récemment j'ai effectué un changement de statut étudiant vers salarié. lors du retrait de mon 1er titre de séjour "salarié" on m'a demandé de payé 269€ en...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Admission exceptionnelle au séjour par le travail marseille
Posée par mika, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
58 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Poma - 13367 vues

J'ai déposé une demande d'admission exceptionnelle au séjour par le travail il y'a de cela 7 mois à la préfecture des bouches du rhones (marseille ) ma situation: arrivée en france depuis 2013 en tant qu’étudiant...

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Diallo
 
Mon mari ma mis dehors
Posée par nelly, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nelly - 13335 vues

Je suis marie depuis 3 ans et je faisais une formation auxiliaire de vie pendant 9 mois dans la ville, pendant que moi et mon mari habite la campagne a 40 km de mon lieu de formation. nous nous sommes convenue que je trouve un...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Enfant majeur : la demande de regroupement familiale reste t elle valide ?
Posée par Bigcho, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bigcho - 13315 vues

Merci pour vos interventions, mon problème j'ai déposé ma demande de regroupement familial en novembre 2022 et en 28 février j'ai j'ai été de l'instruction de mon dossier avec des éreures de nom qui plus...

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Maître DIARRA
 
Titre de séjour "vie privée et familiale " : puis-je changer de statut en cas de demande de divorce ...
Posée par Karim, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Karim - 13294 vues

Je suis marocain, est ce que je peux demander le changement de statut de vpf vers salarié sachant que je suis conjoint de français et apres deux et demi de communauté de vie, elle me demande le divorce alamiable, je ne sais pas...

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Maître DIARRA
 
Mariage franco gabonais avec visa expiré
Posée par Janane, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
25 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Janane - 13217 vues

Je suis gabonaise et je suis gabonaise n couple depuis 1an avec mon conjoint français on aimerait se marier mais mon visa court séjour es expiré j’aimerai savoir si c’est possible de se marier en france avec un visa expiré...

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Mya
 
attestation de concordance pour un employé.
Posée par Alou, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Alou - 13197 vues

Ma question porte sur l'attestation de concordance que l'employeur doit remplir pour un employé qui travaille sous une autre identité.. cette attestation est elle téléchargeable ou c'est à l'employeur d'en faire pour que son...

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la réponse de
Maître TSARANAZY
 
Comment contester une oqtf?
Posée par Elvis, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Elvis - 13173 vues

étant marié depuis 2 ans j'avais un titre de séjour "vie privée vie familiale". en instance de divorce, la préfecture a donc refusé le renouvellement de mon titre de séjour et a ajouté une obligation de quitter le territoire...

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la réponse de
Maître TSARANAZY
 
Renouvellement (3ème) de carte de séjour salarié + rupture conventionnelle
Posée par Kygo, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Kygo - 13160 vues

Je suis dans une situation délicate et j'ai besoin de conseils. en effet, je suis salarié étranger en poste dans la même entreprise depuis septembre 2014. je renouvelais tous les ans ma carte de séjour et je n'ai jamais...

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la réponse de
ENFIN - SAVOIR
 
Demande de regroupement familial
Posée par Franck, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
22 réponses dont la dernière il y a 1 an par Oscar+ - 13127 vues

Je suis dans le 06(nice) et j’ai fait ma demande de regroupement familial, s’il y’a quelqu’un qui a fait la procédure dans le même département peut-il me partager son expérience svp? date d’enregistrement du dossier par l’offi...

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TANGALAKIS
 
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