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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Refus de titre de sejour avec oqtf

Posée par Stones, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ibafadi7 12641 vues

Je suis entrée en france avec visa c schengen recu a l'ambassade d'italie de 90 jours et je me suis retrouvé sans papiers en france, je me suis marié avec ma femme qui est francaise le 27 mai 2017 apres 2 ans de vie…

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la réponse de c.tangalakis
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Récépissé et autoristion de travail

Posée par Laam, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Laam 12623 vues

J'ai effectué un changement de statut vie vpf à la suite d'un pacs, et après une aps étudiant en recherche d'emploi. il m'a été délivré un récépissé ne m'autorisant pas à travailler. depuis septembre…

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Demande de nationalité française par filiation

Posée par phenix 21, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par phenix 21 12615 vues

Maître, je suis en france métropolitaine avant le 1er janvier 1963, ma grand-mère maternelle est française (statut de droit commun) par décret crémieux, puisse prétendre à la nationalité française par filiation? merci de vos…

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Enquêtes de police pour délivrance de titre de séjour

Posée par Monge, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Monge 12602 vues

Je viens ici pour avoir les avis des avocats et ceux des personnes qui ont vécues des situations pareilles au sujet des enquêtes policières en vue de la délivrance d'un titre de séjour. en effet, j'ai conclu un pacs avec…

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Irtf de 2 ans comment l'annuler

Posée par Badiipatricia, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par patwawa@live.fr 12600 vues

Cela fait 1 ans que j'ai eu une obligation de quitté le territoire françaisavec irtf de 2 ans depuis je me suis marié en tunisie avec une française notre mariage a été transcrit en france et je veux faire une demande de visa…

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la réponse de TANGALAKIS
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Sortir du territoire carte de séjour pluriannuelle de 2 ans

Posée par Gaby, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Gaby 12589 vues

Je voudrais savoir combien de temps je peux sortir du territoire français avec une carte de séjour pluriannuelle vie privée et familial de 2 ans sans risquer de perdre mon titre de séjour ? et si possible m'indiquer le texte…

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Prénoms différents sur le titre de séjour et le passeport

Posée par floflo2014, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par FloFlo 12586 vues

Tout le monde, alors je vais essayer de vous résumer la situation. je suis de nationalité étrangère et je réside actuellement en france. j'ai donc un titre de séjour que je renouvelle tous les ans. en 2014, je modifie mon état…

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Admission au séjour : quel est l'impact de l'ancienneté de présence sur le territoire français ?

Posée par Leblé, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Leblé 12564 vues

J'ai un récépissé de 4 mois sans autorisation de travail après avoir déposé ma demande d'admission exceptionnelle au séjour sur la base de près de 20 de présence avec les motifs suivants 19 ans de présence j'ai des formations…

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Oqtf etudiant

Posée par H.HAVRE, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par H.HAVRE 12544 vues

Je me permets de vous contacter car je suis dans une situation délicate s'il vous plait, mon mari a reçu cette après midi une oqtf pour un 4 eme renouvellement de titre de séjour étudiant sachant qu'il n'a raté…

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Demande de renouvellement de titre de séjour : combien de temps avant expiration ?

Posée par Salif, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BILLONG BILLONG 12535 vues

Mon visa long séjour est arrivé à expiration le 25 juin, j'ai fait une demande de titre de séjour le 8 mai sur le site de l'anef. je n'ai pas reçu une attestation de prolongation. j'ai un voyage prévu le 4 juillet. je suis très…

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Quelles sont les possibilités de retour en france après une oqtf ?

Posée par Gilles, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Gilles 12498 vues

Ma situation: j'étais rentré régulièrement en france comme étudiant du 02/2014 à 02/2017 pour une thèse avec un titre étudiant. ensuite, j'ai changé de statut pour un titre de scientifique salarié avec un contrat de 6…

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la réponse de Espoir
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Naturalisation! urgent svp, panique!!!

Posée par redouch, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 9 ans par redouch 12470 vues

Je suis marié, bac +5, revenus 37ke/an. j'aimerai faire une demande de naturalisation, seulement voila, jai ete arrete en 2013 avec 3g de cannabis, garde à vue, non lieu, clairement une erreure de jeunesse! suis je fiché…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Refus de titre séjour pour étranger malade

Posée par oums, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 2 ans par travelsims7 12452 vues

Je souhaite savoir suite au refus de l'offi comme indiquer par ma préfecture pour ma demande de titre séjour d’étrangers malade. voici le mail de la préfecture (nous venons de recevoir un avis défavorable à votre demande de…

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la réponse de Salim
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Titre de séjour : l'absence du territoire français est-il un motif d'annulation ?

Posée par Deepak, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Deepak 12446 vues

Je suis d’origine indienne et marié à une française. j'ai un titre de séjour de 2 ans en france vie familiale. pour des raisons familiales, je suis retournée dans mon pays d'origine peu après l'obtention de ce titre…

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Titre de séjour est actuellement en cours de fabrication

Posée par sthephane, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 ans 12434 vues

Bientôt 1 an 6 mois d'instruction de ma première demande de titre de séjour admission exceptionnelle , j'ai été reconvoqué pour une 2 -ème prise d'empreinte et une photo a la préfecture. 2 mois après la reprise de…

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la réponse de Maître DIARRA
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Changement de statut étudiant a commerçant

Posée par louis, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gerrard 12434 vues

Svp. je suis etudiant algérien je suis intéressé par ce titre . je demande c c'est vrai que la préfecture demande les relevés de note et de séduite sur notre parcours en france merci de me repondre…

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la réponse de Alias Djamel
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Regroupement familial superficie du logement 22 m2

Posée par Rufete, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans 12424 vues

J'habite actuellement à paris et j'ai entamé une procédure de regroupement familial auprès de l'ofii pour faire venir ma femme en france. mon logement fait 22 m2 (indiqué dans mon contrat de bail) et la superficie…

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la réponse de Maître CHERON
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Régularisation par mariage avec française

Posée par Bamba, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bamba 12402 vues

Je viens de me marier avec une française et jai un enfant de 5 ans scolarisés et cette année fera ces 3ans de scolarité.jaimerais fait ma demande de régulation par mariage et je suis pas rentré avec un visa.quel conseil pouvez vous…

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la réponse de Youssef111
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Renouvellement titre de séjour ou demande de changement de statut?

Posée par lalaland, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lalaland 12388 vues

Je suis arrivée en france en 2003. j'ai obtenu un titre de séjour de 10 ans en 2007 (motif : toute profession en france métropolitaine dans le cadre de la législation en vigueur). je suis mère de deux enfants français mineurs…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
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Taxe à payer pour un premier titre de séjour

Posée par Malek, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Malek 12363 vues

Je suis rentrée en france à la suite de un regroupement familial mon conjoint n a pas de nationalité et il a une carte de séjour de 10ans . hier j' ai reçu un sms de la part de la préfecture pour récupérer mon premier titre de…

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la réponse de Maître CISSE
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Renouvellement titre de séjour malgré de trè mauvaises notes ?

Posée par Malika78, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lamedaille 12355 vues

Je vous écrit pour vous dire que je suis très inquiète concernant le renouvellement de ma carte de séjour étudiant. en effet, je suis algérienne, âgée de 25 ans et c'est ma 1ère année d'étude en france en licence…

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la réponse de Fabion
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Justificatif d'insertion dans la société française

Posée par Amina2504, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 12336 vues

J'ai déposé un renouvellement de titre de séjour mention vie privée et familiale. c'est mon troisième titre et j'ai reçu comme justificatif à déposer : justificatif d'insertion dans la…

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la réponse de Maître DIARRA
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Nationalité française et citoyens algeriens nés en france avant 1963

Posée par REDOUANE1957, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans 12329 vues

Je voudrais savoir si les enfants mineurs nés en france avant 1963, dont les parents n'ont pas opté pour la nationalité française au moment de l'indépendance de l’algérie tout en quittant définitivement le sol français…

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la réponse de Maître TSARANAZY
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Mariage et demande d asile debouté

Posée par Lonijessie, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Faveur 12325 vues

Je vie en concubinage depuis fevrier 2016 avec mon conjoint qui sa demande d asile lui a ete refuser nous souhaitons nous marier je voudrait savoir la mairie peut telle s opposer a notre mariage en sacahnt que j ai tout les…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
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Retrait de la nationalité française après 9ans de mariage

Posée par Melina12, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 ans 12313 vues

Un homme de nationalité africaine s'est marié avec une française, il a souscrit une déclaration d'acquisition de la nationalité française et 5ans plus tard il a divorcé. en souhaitant naturaliser son fils issu d'une…

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la réponse de TANGALAKIS
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La premier demande d'un titre de sejour aupres d'un pacs et une vie commune 1ans

Posée par Elabdi.bou, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans 12307 vues

E c que on peux avoir un titre de sejour aupres d'un pacs et d'une vie commune de 14 mois ?? si c'est oui qullqun et passé par cette experience ou il connai si l vous plait peux mes expliqué commnet ça c'est…

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la réponse de Popof
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Retrait nationalité

Posée par Kheira, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Kheira 12257 vues

Lors de l'instruction de mon dossier de naturalisation je me suis mariée en algérie et je n'ai pas déclarer mon mariage en france. maintenant j'ai reçu un courrier du ministère pour retrait de nationalité. que puis…

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la réponse de c.tangalakis
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Retrait de la nouvelle carte de séjour dans passeport

Posée par Taniadns, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans 12236 vues

J'ai fais une demande de carte de séjour "vie privée et familiale" qui a été accepté je précise que c'est un renouvellement de 4 ans . ayant reçu un courrier comme quoi ma carte était prête je ne sais pas si je peux aller…

Consulter Maître VASRAM
la réponse de Maître VASRAM
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Recepisse visiteur

Posée par rositta, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mebarka 12228 vues

Je suis libnaise de 67 ans je vis en france depuis 5ans chez ma fille qui a la natiomalite francaise.vu mon etat de sante j ai demande une carte de sejour pour soin et 2 mois plus tard je recois par courrier un recepisse sous…

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la réponse de Maître TSARANAZY
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