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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Annulation visa déjà obtenu et refus du visa long séjour conjoint d'un français

Posée par Nicole, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nicole 9750 vues

Après avoir déposé ma demande de visa long séjour conjoint d'un français à madagascar, j'ai eu un refus et comme motifs: vous n'apportez pas la preuve de votre intention de mener une vie commune avec votre…

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la réponse de Maître CHERON
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Delai premier demande tire de sejour vie privée..

Posée par momo fetid, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par momo fetid 9740 vues

Le 30 october j'ai depose ma premier demande de titre de sejour vie privée et familiale en france, pour assister mes deux grand-parente invalides au 100%.. apres 1 semaine j'ai recu l'appelle de la police municipale…

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la réponse de c.tangalakis
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Travail sous fausse identité

Posée par Lili25, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lili25 9718 vues

Tout d'abord je tiens à remercier tous ceux qui prendront le temps de me lire et de me répondre. nous avons un salarié qui aujourd'hui nous a informé travailler avec les papiers d'une autre personne. son avocat nous…

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la réponse de Visscher
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Délais de traitement des dossiers par offi

Posée par Zina maman, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 9693 vues

Je voudrais tellement savoir quels sont-ils les délais de traitements des dossiers par loffi pour des raisons de santé au delà de 4 mois dois je m’inquiète ou je dois encore patienter?…

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la réponse de Étoile
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Demandeur d'asile changement de statut salarié

Posée par pisou30, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans 9689 vues

Je suis un demandeur d'asile en attente de recours depuis mois de mai et maintenant j'ai trouvé un travail avec un contrat cdi est ce que je pourrai faire le changement de statut salarié et abondonné le demande…

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la réponse de Maître TSARANAZY
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Decret

Posée par Tarek, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis 9685 vues

Algerien né en 1958 , conjoint de française mais séparé depuis 3 ans ,puis je prétendre à la nationalité française…

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la réponse de TAYORO
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Demande de naturalisation en instance de divorce

Posée par Walid, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Walid 9682 vues

Cela fait 5 ans que je suis en france et je remplis toutes les conditions pour faire une demande de naturalisation le seul souci c'est que j'aimerais savoir si ça prenait pas dimpact sur ma demande en ce qui concerne mon…

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la réponse de c.tangalakis
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Algérien sans visa d marié à une française

Posée par Delphine benatia, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lago lago 9677 vues

Je suis française mariée avec un algérien qui est entré irrégulièrement sur le territoire. il n à pas de visa d. on est mariée depuis plus d 1 an. la préfecture ne veut pas donner de recipisser. on lui demandé de rentrer au bled…

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la réponse de TANGALAKIS
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Carte de sejour

Posée par Yacine, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lago lago 9671 vues

Svp j'ai fait ma demande de sejour apres mon mariage et j'ai recu un recepisse avec le droit de travaille. svp je veut voir ! 1/ ice que ile vouns me donne une carte de sejour ? 2/ ou une visa sur mon passporte ? svp je…

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la réponse de TANGALAKIS
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Droit de nationalité pour enfant de parents français

Posée par Mohamedk, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Yan 9660 vues

Je vous prie de m'éclairer mon droit avec mon profond respect, mes deux parents ont eu la nationalité avant pendant ma minorité dont ma mère par naturalisation et mon père par déclaration de mariage avec ma mère mais je…

Consulter Maître TSARANAZY
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Récépissé visiteur

Posée par Lejok, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lejok 9649 vues

Je suis en france depuis 9 ans,venant de l italie avec une carte de séjour italienne ,ma mère est de nationalité française et moi marocain avec un titre italiens j'ai travaillé dans l'intérim avant de trouvé un cdi…

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la réponse de c.tangalakis
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Saisine d'un tière ou enquête

Posée par Dary, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 an 9623 vues

Je suis arrivée en france en 2018 et depuis j'ai toujours été en situation régulière. je vous écris car j'ai déposé une demande de carte de résident parent d'enfant français en janvier 2025; en mars, la préfecture…

Consulter Maître LEMALEU TCHOUBOU
la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU
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Changement de statut étudiant à salarié

Posée par Kan22n, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Assesso 9610 vues

Est ce que c'est possible de changé de statut étudiant à salarié avant la fin des études ? avec un bac+3 (bachelor titre rncp niveau 6 en alternance) par exemple? si on trouve un cdi avec un salaire 2900 brut/mois en relation…

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la réponse de BELIGHA
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7 ans presence sans papiers

Posée par Toum, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Khalissa_01@hotmail.fr 9607 vues

J'suis en france sa fais 7 ans sans papiers ma femme 4ans presence sans papiers oci on a un bébé 20mois je tous les papiers je travail depuis 3 ans a mi temps et 30 mois temps pleins avec plusieurs employeur dernièrement…

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la réponse de Maître ETMAN
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Certificat de résidence algerien de 10 ans

Posée par Fifi, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Fifi 9579 vues

Mariee en janvier 2014. un 1er titre de sejour d un an vie privee et familiale m a été accordée en février 2014. le certificat de résidence de 10 ans m a été accordé en fefvrie 2015. rupture de la vie commune en juillet 2017 pour…

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la réponse de Maître TOUMI
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Dossier d'admission exceptionnelle au séjour

Posée par ludovic, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par John 9575 vues

J'ai reçu un oqtf de la préfecture du calvados le 05 mai 2016. j'ai déposé la demande d'aj le 18 mai. je n'ai pas encore déposé le recours. je viens d'avoir un cdi avec une promesse d'embauche…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Première demande de régularisation

Posée par Anissa, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par C?ur de Lion. 9572 vues

Mon mari a déposé une demande de régularisation par le travaille( circulair valls) avec un contra cdi auprès de la préfecture de l hay les roses (94) depuis 21/06 / 2017 jusqu'à ce jour on a pas eux de réponse! es ce que…

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la réponse de Youssef111
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Pacse et séjour

Posée par momo, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par moo 9563 vues

Maître chui étrange en rentre irrégulièrement en france mais il ya 3 mois j ss pacse avk une française quelle sont mes droits d'obtenir un séjour dns kel délai doit-je faire la demande a la préfecture que doit-je avoir avoir…

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la réponse de Youssef111
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Refus de certificat de nationalité pour enfant mineur

Posée par Mika6875, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mika6875 9562 vues

J'ai faire la demande de cnf de mon fils de 2 ans et apres 9 mois d'attente elle m'a été refusé parce que le lien de filiation n'est pas légalement établi . je précise que mon enfant est né en afrique et à le…

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la réponse de 13AAAA20
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Demande de naturalisation après rupture de pacs

Posée par Lijoquiro, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lijoquiro 9543 vues

Je veux faire une demande de naturalisation. j'étais pacse avec un français mais malheureusement c'est fini et on a fait la rupture ( ça n'a duré q 6 mois) j'ai actuellement un titre de séjour vpf, je suis en…

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la réponse de TANGALAKIS
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Recours hiérarchique

Posée par Aida23, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par c.tangalakis 9518 vues

J'ai reçu un refus de demande cnf par filiation maternelle ma mère française par option 1963 et ma mère elle la toute les papiers français carte identite passport le motif de refus si dans l'acte de naissance de ma mère…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Marriage refugie politique avec autre etranger

Posée par Katar1985, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jp89 9514 vues

Je suis réfugié politique depuis septembre 2017, et je prévois actuellement d'épouser ma copine, qui est une étrangère, de nationalité russe, je voudrais savoir quelle procédure je dois suivre après le mariage pour…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
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Renouvellement de titre de séjour salarié trop tardé

Posée par Souhaib., il y a 5 ans dans Droit des étrangers
26 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Karim93 9499 vues

Update 19 fevrier 2020 je relance toujours la préfecture, par courrier et par email, mais je reçois toujours que les mêmes réponses de style "les services n'ont pas à ce jour rendu leur décision quant à votre demande. vous…

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la réponse de Booba
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Premiere demande de titre de sejour vie famille et privé

Posée par bilou, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par bilou 9482 vues

Je suis un jeune homme de 28ans, je suis entrée en france en 2013 en situation régulière pour mes études d'expertise comptable, depuis je n'ai pas encore validé mon diplôme dscg, il y'a un an je suis tombé amoureux…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
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Naturalisation

Posée par ganesha, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ganesha 9478 vues

Je souhaite constituer un dossier de naturalisation par décret. j’habite en france depuis plus de 10 ans, ma situation professionnelle s’est stabilisée depuis 2015 (cdi). j’ai toujours payé des impôts en septembre car les sommes…

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la réponse de c.tangalakis
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Prefecture du raincy

Posée par Laety, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DJAE 9472 vues

Svp quelqu'un pourrais m'aider pour un rdv a la prefecture du raincy pour le renouvellement de mon titre de sejour cest urgent svp merciiii…

Consulter Maître Vanoverschelde
la réponse de Maître Vanoverschelde
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Faux prenom

Posée par rima, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
18 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Fanni 9472 vues

Madame monsieur mon mari etai sans papier et quan il a etai attrapé par la police il a donné un faux prenom nom et lieu du pays d origine pour pas etre expulsé et a menti sur son age en 2012. et maintenant en c'est marié le 2…

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la réponse de BELAIDI
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Visa de retour

Posée par samra, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
14 réponses dont la dernière il y a 8 ans par samra 9470 vues

J’ai un récépissé de 6 mois obtenue pour des raisons soins médicaux peut je voyager avec ou je dois demander visa de retour ? est ce que ça ne pose pas de problème par apport a a mes démarches par ce que j’attends la réponse de la…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
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Annuler ma demande d'asile

Posée par Désister, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Levalois 9459 vues

Je suis demander d'asile je souhaite annuler ma demande d'asile veux le temp que sa prend et ma situation a changé .je voudrais déposer une demande de titre de séjour en temps que mère d'enfant française vu que je…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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