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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Refus titre de séjour + oqtf

Posée par Coucou, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Coucou 10002 vues

Me, merci d'avance pour la réponse que vous m'apporterez. sous aps j'ai introduit à la préfecture de bobigny une demande de changement de statut etudiante vers auto-entrepreneur et j'ai eu un refus +…

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la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS
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Besoin d aide

Posée par miss, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
16 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lola 9993 vues

Mon mari a fait une demande de titre de sejour qui a été refuser avec o.q.t.f et la on lui annonce qu il dois rentrer comment faire si il retourne labas ? svp dite moi comment faire je ne pourrais pas supporter pas sa dite moi si…

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la réponse de TANGALAKIS
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Demande de carte de séjour pour soins

Posée par foufou63, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par foufou63 9992 vues

Je suis de nationalite' algerienne ,je vis en france depuis october 2008 avec un tire de sejour etudiant .j'ai recue une oqtf en juillet 2016 en ce moment je suis dans une situation irreguliere depuis juilet…

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la réponse de ENFIN - SAVOIR
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Permis de conduire

Posée par Ahmed, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par BenAhmed 9992 vues

Svp je suis marocaine marier on france a tours nord sa fait 1 mois que j'ai mon premier recepisse avec le droit de travaille je veux s'avoir si avec mon recepisse  1--ice que je peux change mon permis de conduire…

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la réponse de Youssef111
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Je peux renouveler mon titre de séjour avec une alternance en ligne?

Posée par Elodie, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Elodie 9970 vues

Après ma licence 3 en marketing digital je compte faire mon master 1 en communication et marketing en alternance et l'école dans laquelle je serai inscrite est en ligne (iscod) et je me suis renseignée et j'ai appris…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
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Changement de statut après un mariage

Posée par Sam, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sam 9967 vues

Je suis une étudiante étrangère venue en france avec un visa de long séjour et cela fait 5 ans que j'ai eu des titre de séjour étudiant. je suis mère de deux enfants née ici en france et mariée depuis le 1er…

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la réponse de Youssef111
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Carte de séjour lien familiaux et personnels

Posée par Jenni1708, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rsl 9966 vues

Mon conjoint souhaiterai faire une demande de carte de séjour lien familiaux et personnels. nous vivons ensemble depuis février 2017 et sommes pacsés depuis septembre 2017. la dame qui nous a reçu à la préfecture nous a dit…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
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Oqtf étudiant algérien

Posée par Dylan, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Dylan 9961 vues

J’aurai besoin que vous me donniez votre avis sur ma situation s’il vous plaît. je suis étudiant algérien, arrivé en france en 2013, à cause de mon redoublement en licence j’ai eu une oqtf en juillet 2017 et…

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la réponse de ENFIN - SAVOIR
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Demande de carte vpf après un aps jeune diplômé

Posée par MD, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans 9957 vues

J'ai récemment déposé une demande de carte de séjour vpf "vie privée et familiale" avant l'expiration de mon aps, le problème c'est qu'au moment de la demande, l'agent de la préfecture qui nous a reçu le…

Consulter Maître BARA CARRE
la réponse de Maître BARA CARRE
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Une obligation de quitter le territoire et interdiction de rentrer de 2 ans

Posée par senca, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par senca 9952 vues

Voila, je suis en situation irregulier, je dois quitter le territoire avec interdiction de rentrer en france pendant deux ans, sachant que je suis en couple avec une francaise, et elle est enceinte,( elle a tombé enceinte apres la…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Résidence à l’étranger après naturalisation

Posée par Firas, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
20 réponses dont la dernière il y a 1 an par Firas 9926 vues

Je me permets de vous écrire sur un sujet qui me préoccupe ces derniers temps, je suis naturalisé français depuis début juillet 2022, en fin juillet 2023 j’ai eu une opportunité d’aller travailler au canada et donc j’y suis allé et…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Impossible de valider mon visa en ligne

Posée par Maria, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maria 9922 vues

J'ai rejoint mon conjoint en france le 26 mars dernier avec un visa qui devait expirer le 27 mars 2022. je suis rentrée en france une journée avant l'expiration parce que j'avais des soucis de santé (j'ai…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
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Titi

Posée par Martine, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Martine 9915 vues

Voila ma question mon mari es en oqtf pour mariage gris la cour d appel de bordeau a rejete sa demande il es donc expulsable a t il le droit de s engager dans la legion etrangere car l veut obtenir ses papier a tout prix donc il…

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la réponse de TANGALAKIS
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Combien de temps pour avoir un titre de séjours après avoir un refus oqtf

Posée par babi, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par babi 9904 vues

Je suis venu en france pour rejoindre ma famille qui est venu par un regroupement familiale car moi j'ai plus de 18 ans alors je suis pas concernée par cette procédure j'ai fait une régularisation après 7 mois j'ai…

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la réponse de TANGALAKIS
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Micro entreprise avec un titre de séjour *etudiant*

Posée par User25, il y a 1 an dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par User25 9895 vues

Je suis étudiante étrangère (hors ue), titulaire d’un titre de séjour portant la mention *étudiant*, et j’ai créé une micro-entreprise il y a plus d’un an, sans savoir que je n’y étais pas autorisée. que dois-je faire maintenant ?…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
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Renouvellement titre de séjour salarié

Posée par Oussou, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans 9887 vues

J'ai rendez-vous le 23 août prochain pour renouveler mon titre de séjour salarié qui expire le 26 septembre 2017. je suis ivoirien arriver en france à l'âge de 17 ans en 2015 et pris en charge par l'aide social à…

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la réponse de ENFIN - SAVOIR
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Naturalisation par déclaration frère et sœurs

Posée par Z.L, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Z.L 9883 vues

Née en 1974 en algerie en 1980 mon père a fait un regroupement familial enfant pour que je vive auprès de lui car celui-ci c'était remarié. de cet union sont nés en france 3 sœurs et un frère (donc français)…

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la réponse de Aikaterini Tangalakis
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Nationalité française

Posée par daloul1961, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Marjan SOUDMAND 9866 vues

Ma mère est née en 1949 en algérie et son père algérien a la nationalité française le frère à ma mère lui vit en france et est français je voudrais savoir si ma mère est française du fait que son papa est français merci pour votre…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
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Demande de informations droit des étrangers

Posée par Abdel, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans 9854 vues

J'ai fais un recours au niveau de tribunal administratif de melun depuis juillet 2015 pour annulé le quite. j'ai te pas de retour .je me retrouve bloqué qu'es que je dois faire .??…

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la réponse de TANGALAKIS
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Absence sms qui nous indique que le titre de sejour est disponible

Posée par RGPD, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Said 9854 vues

J'ai fait une demande de renouvellement de mon titre de séjour et j'ai eu un récepisse qui est valable 3 mois. au moment de mon renouvellement j'ai posé la question à la personne qui travaille à la préfecture combien…

Consulter Maître Bakayoko
la réponse de Maître Bakayoko
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Caf concubinage sans papier

Posée par Rosa, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sar 9833 vues

Je suis étudiante et en couple depuis presque 4 ans avec un étudiant sans papier. il a reçu une oqtf suite à un parcours d'étude jugé non sérieux (redoublement). cette oqtf a été annulée. depuis, nous nous faisons discret pour…

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la réponse de ema
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Retour en france pour me défendre (divorce )

Posée par Étrangère, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Étrangère 9832 vues

Et bonne année 2017 Étant conjoint de français, je suis repartie dans mon pays à cause des maltraitances subies par mon conjoint. ce dernier a demander l'annulation du mariage pour éviter un procès équitable. quelle sera…

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la réponse de c.tangalakis
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Quels sont mes droits étant sans papier

Posée par Lily, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Koussaila86 9825 vues

Voilà j'ai divorcé et ai la garde de mon fils jugement qui a été rendu dans mon pays d'origine l'île maurice. je me retrouve aujourd'hui sans papier en france et je subis des menaces de mon ex conjoint. il sait…

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la réponse de TANGALAKIS
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Délais de traitements première demande préfecture de cité

Posée par Boyman51, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Boyman51 9817 vues

Je voulais saluer et remercier tout tout ceux qui prennent leurs temps pour nous répondre. en effet, je voulais savoir il faut combien de temps entre le dépôt d’une première demande aes et la réponse a la préfecture de cité…

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la réponse de Tisso
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Réintégration d'un algérien dans la nationalité française

Posée par Nounou, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par maya 9789 vues

Je suis né le 26 octobre 1942 en algérie et je suis hébergé en france ,j'ai une carte de séjour de plus de 15 ans,:quels sont les papiers nécessaires pour déposer un dossier en vue d'une réintégration?je vous remercie d'avance pour votre…

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la réponse de CLORIS
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Mon mari refuse de transcrire notre mariage en france

Posée par lalouche1965, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par hayzorane 9786 vues

Je suis une femme tunisienne et je vis en tunisie me suis marié avec un ressortissant français ici en tunisie avec un ccm depuis 15/08/2015 à la mairie de ma ville ou j'habite ,et suivant la loi tunisienne ,mon mari a passé avec moi…

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la réponse de Aikaterini Tangalakis
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Titre de sejour tarde trop sous prefecture de raincy

Posée par elwaf20, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par elwaf80 9777 vues

ça fait bientot un ans la prefecture me donne recepissee(6 moins-3 mois-3 mois) sachant que ca fait 5 ans avec titre de sejour vpf(1 ans-2ans-2 ans) je fais ma demande de renouvelement le 24 decembre 2020 et bientot 24 decembre…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Perte de nationalité suite à rupture de pacs

Posée par Claire78, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Claire78 9776 vues

J'ai acquis la nationalité par décret en mai 2013. en janvier 2015 je me suis pacsée avec mon ami (de nationalité étrangère) mais malheureusement nous pensons nos depascer car ça ne va plus.  je suis très stressée à cause de…

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la réponse de TANGALAKIS
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étudiant demandeur d'asile

Posée par medby, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
36 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jeanne 9769 vues

J'étudie en france en l2 sans un visa étudiant mais j'ai un titre de séjour de 2ans d'un autre pays de l'espace shanguin (suisse) qui me permet de séjourner en france et des que je suis arriver en france…

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la réponse de Oka
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Conjoint d'une personne titulaire d'un titre de séjour 10 ans

Posée par amine1235, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par amin1234 9764 vues

Je suis un marocain sans papier marie depuis le 7/02/2013 avec une algerienne mére de quatre enfants nés d'un premier lit , elle es titulaire d'une résidence de dix ans elle ne travaille pas , on as deux enfants en commun…

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la réponse de TANGALAKIS
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