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Taxe auprès de l'ofii
Posée par Sajed94230, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 8189 vues

Une pme qui engage pour un contrat à durée indéterminée, au smic, une personne en vue d'une régularisation de papier doit s'acquitter une taxe auprès de l'office de l'immigration. pourriez vous me dire le...

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Maître TSARANAZY
 
ça vu dir quoi encours de déliberé
Posée par nass82, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nas82 - 8189 vues

Je cherche ecxpilcation sur : encours de déliberé...

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nada
 
Demande de renseignements sur droit d?établir une attestation de reconnaissance
Posée par djamel, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par djamel - 8172 vues

Monsieur ,j'ai l'honneur de te demander de m'informer que mon droit comme descendants de mon arriéré grand père ancien combattants mort pour la france et engager pendant 17ans de service au cote des français dans le...

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Maître TANGALAKIS
 
Un demandeur d'asile et cnf
Posée par Kader, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par kadirou27 - 8171 vues

Je suis rentré en france avec ma femme enceinte de 3mois et un enfant de 2 ans départ d'algérie arrarrivé par le port de marseille avec un visa espagnol je compte déposé une demande asile en août 2016 j'ai déposé une...

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Maître TANGALAKIS
 
Refus droit travail pour étranger
Posée par Manja, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 8170 vues

Je m'appelle marco, ancien étudiant de nationalité étrangère hors ue, je suis diplômé en m2 depuis déc 2016. j'ai fait un stage de 6 mois dans une entreprise à nantes à l'issu duquel j'ai été directement...

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Maître TSARANAZY
 
Besoin expérience ou témoignage carte vpf avec étranger régularisé
Posée par Alisse, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nouna - 8169 vues

Qui a une idée si quelqu'un est régulariser vie privée familiale des sa 1er demande sans refus ou bien avec refus et recours. qui a même situation que moi femme sans papier entrer avec visa touristique de puis 5ans marié à un...

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Cedric
 
Demande de copie en préfécture
Posée par donzukich, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par donzukich - 8149 vues

Je suis bénéficiaire de la protection subsidiaire, j'habite en bretagne et j'ai besoin des photocopies de mes ancians récépissés, qui sont dans mon dossier à la préfécture. je les ai besoin pour les apporter à la caf mais...

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Maître TANGALAKIS
 
Procédure de divorce qui va commencer
Posée par Winlyn, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 8142 vues

Je suis marié depuis 6ans avec deux enfants (5ans et 7mois) , mme veut entamer une procédure de divorce et me menace de me retrouver sans renouvèlement de mon titre de séjour ! mme a une carte de résidence de 10ans vu qu’elle est...

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Maître TSARANAZY
 
Année de césure pour un étudiant étranger
Posée par étudiantétranger, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 ans - 8124 vues

Merci en avance de vos réponses je suis un étudiant en l3, ça fait 2 ans que je suis en france et j'ai validé mes deux premières années sans redoublement. cette année j'ai quelques problèmes personnelles qui me permettent...

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Maître DAHAN
 
Nationalité par mariage
Posée par Tiffy, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 8113 vues

J'ai eu l'enregistrement de ma nationalité par mariage le 12 septembre 2014. depuis le 16 janvier 2017 et on est en instance de divorce et on vit séparément. lui avec sa nouvelle compagne et moi avec mon nouveau...

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Maître TSARANAZY
 
Premier titre de séjour salarié - changement d'employeur
Posée par SMY, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par SMY - 8090 vues

Après mon changement de statut fait par mon ancien employeur, ma période d'essai n'a malheureusement pas été validée. dans la foulée, j'ai obtenu une autre opportunité dans une boite similaire (strictement le même...

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Fed88ManUtd
 
Oubli de joindre le contrat d'engagement lors de ma demande de titre de sejour
Posée par Aziz, il y a 8 mois dans Droit des étrangers
23 réponses dont la dernière il y a 4 mois par glulrich - 8088 vues

J'ai déposé récemment une demande de titre de séjour passeport talent, mais j'ai oublié de joindre le contrat d'engagement signé. je l'avais déjà signé et tout, mais malheureusement j'ai oublié de le...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Saisine d'un tiers ou enquête : acceptée
Posée par Djicis, il y a 1 an dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Djicis - 8076 vues

Depuis 14 novembre 2023, le statut de ma demande est à l'étape de saisine d'un tiers ou enquête : acceptée. je suis parent d'un enfant qui a une protection subsidiaire. j'ai reçu un 1er récépissé qui expire le...

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Maître DIARRA
 
Demande de visa long séjour après oqtf et pendant un recours
Posée par Oui-Oui97, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Oui-Oui97 - 8076 vues

Je suis étudiante en france depuis octobre 2014. pour le renouvellement de mon titre de séjour "étudiant", j'ai accumulé un retard qui m'a valu une oqtf de la part du préfet de ma région de résidence. le motif de celui-ci...

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Maître TANGALAKIS
 
Autorisation provisoire de séjour
Posée par Hamma 2016, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Hamma 2016 - 8072 vues

Je suis de nationalité béninoise et arriver en france en 2013 avec un visa étudiant. après deux ans d'études j'ai obtenu un master 2. en décembre 2015 j'ai deposé une demande d'aps sans réponse de la part de la...

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Maître TANGALAKIS
 
Acte de naissance jugé faux
Posée par Aria, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Aria - 8058 vues

Mon acte de naissance ( je suis né à l'etranger) a été reconnu et jugé faux par le tgi. de ce fait, tous mes documents français (cni, passeport) m'ont été retirés. le délai d'un mois pour faire appel du jugement...

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Maître TANGALAKIS
 
Titre de séjour expiré de plus d’un an
Posée par LiNa, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Mostafa - 8050 vues

Mon titre de séjour est expiré depuis un an aujourd’hui j’aimerais renouveler à nouveau je suis étudiant et j’ai mes attestations d’inscriptions et mes bulletins a jours comment faire pour mettre plus de chance de mon côté. j’ai...

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Maître BERTÉ
 
Bail de location avec un titre de séjour expiré
Posée par JeanRenaud, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 ans - 8034 vues

Je suis actuellement locataire d'un logement, et mon titre de séjour est arrivé à expiration depuis le 22/11/2022. j'ai bien déposé une demande de renouvellement mais la préfecture ne l'a pas encore traitée...

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Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Conjoint de réfugié : quelle admission au séjour ?
Posée par Charly29, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Charly29 - 8032 vues

Je suis rentré illégalement en france le 10 janvier 2021 j'ai fait une demande d'asile et malheureusement j'ai été débouté, en 2022 et la même année j'ai fait la rencontre de ma conjointe, nous partageons...

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Maître DIARRA
 
Reponse svp convocation
Posée par Lola, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 8025 vues

Que signifie une convocation a mon ambassade sachant que j ai eu un refus de titre de sejour avec o.q.t.f svp?...

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Maître TANGALAKIS
 
Fausses déclarations pour oqtf
Posée par pseudo45, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Salini salin - 8011 vues

Je voulais comment la préfecture traitre les plaintes écrites dans le motif d'ordonner un oqtf à un ex conjoint (suite à un mariage gris). qu'est ce qui pourrait prouver qu'on dit vrai, notre parole est-elle...

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Maître TANGALAKIS
 
4 mois et toujours pas de recepisse prefecture de bordeaux fermée et aucune info
Posée par Bordeaux33#, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bordeaux33# - 8006 vues

J’ai deposer mon dossier a la prefecture de bordeaux pour mon titre de sejour il y’a 4 mois cependant je n’ai toujours pas de récepisse. la prefecture refuse de donner des infos et ne prennent pas de rdv sauf pour convocation. j’ai...

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Carte séjour
 
Etranger malade sans recepisse
Posée par tiyev, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7997 vues

Je suis venu en france en tant que touriste,je suis tombé trés malade,j'ai une cirrhose grave,jai eu déja 2 titres de séjour,j'ai déposé un dossier de renouvellement à palaiseau(91)le 22sept 2017 aucun récepissé...

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Maître TANGALAKIS
 
Oqtf sans délai et interdiction de retour
Posée par Lisa, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Grp - 7997 vues

J'ai été convoqué un vendredi après-midi à la préfecture et on m'y a donné une oqtf sans délai avec interdiction de retour de 6 mois. je suis maman d'un petit garçon qui est français il a 8 mois et j'attendais...

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lago lago
 
Retrait du cnf de mon fils par mon ex conjoint sans papier
Posée par Julia, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7990 vues

J ai deposer plainte contre mon ex conjoint pour mariage frauduleux a but migratoire. et pendant l enquete mr est parti chercher le cnf. as til le droit ? moi française je ne voulais pas maintenant car bb de quelsue mois lui donner...

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Maître TANGALAKIS
 
Changement d'employeur pendant renouvellement de titre de sejour salarie
Posée par stephane, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Radhouane - 7985 vues

Je voudrais avoir plus d'informations concernant le changement de travail. j'ai effectué un cdi en 2015 qui m'a permis d'obtenir un titre de séjour salarié. j'ai déjà effectué le 3ème renouvellement en...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Demande de recipissé à la préfecture
Posée par Kenza, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sarah - 7983 vues

Mon conjoint est de nationalité algérienne sans papier son passeport est périmé . il est parent d'enfant français depuis 3 mois . je suis de nationalité française et j'ai effectuée la demande de titre de séjour pour lui à...

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Maître CISSE
 
Demande de titre de séjour vie privée vie familiale à la place du titre étudiant
Posée par kozas, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par kozas - 7979 vues

Africain francophone, je suis venu en france en 2012 pour mes études, j'ai obtenu un m2 et jusqu'en janvier 2017, j'avais toujours le titre étudiant. en décembre 2016, je me suis mariée à ma copine, titulaire...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Travail sous fausse identité
Posée par Lili25, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lili25 - 7978 vues

Tout d'abord je tiens à remercier tous ceux qui prendront le temps de me lire et de me répondre. nous avons un salarié qui aujourd'hui nous a informé travailler avec les papiers d'une autre personne. son avocat nous...

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Visscher
 
Octroi de carte bleue européenne ou permis de travail
Posée par Hatems, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Aikaterini Tangalakis - 7967 vues

Je suis tunisien avec 10 ans d'expérience dans le secteur de l'industrie automobile en tunisie ( gestion de projets, methodes et industrialsiation manager et quality plant manager). j'ai un visa tourisme d'une...

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Maître CISSE
 
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