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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Exécution décision du tribunal administratif sans astreinte par la dirreccte

Posée par Travailler: un droit fontamental, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Travailler: un droit fontamental 9457 vues

à toutes et à tous, j'ai fait un recours au tribunal administratif contre la décision de refus d'autorisation de travail de la dirreccte. le jugement rendu par le tribunal administratif annule la décision de la dirreccte…

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la réponse de Maître GENIES
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Attestation de prolongation d'instruction voyage

Posée par Jedidi, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par GHOUL 9451 vues

J'aimerais savoir est-ce que je peux voyager à tunis avec une attestation de prolongation d'instruction merci d'avance…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
Résolu

Étudiante en situation irreguliere suite à l’abandon des études de façon tempora

Posée par Nani099, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nani099 9440 vues

Je suis arrivée en france en 2020 avec un visa étudiant. j’ai donc fais valider mon visa auprès de l’ofii valant titre de séjour. j’ai été inscrite dans une école de commerce. suite à des problèmes de famille, je n’ai pas pu…

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la réponse de Réussite
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Deux diplômes pour la naturalisation

Posée par merlynn, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 an 9427 vues

Selon la circulaire du 12 septembre 2011 (nor: iocl1124068c), la réduction de la durée de résidence à deux ans est applicable si le demandeur justifie avoir suivi avec succès deux années d’études supérieures en france…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Étudiant étranger enceinte

Posée par amoula95, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans 9426 vues

Je suis étudiante étranger en france, je suis marié et mon mari vit au maroc, et je suis tombé enceinte, et je ne sais pas quoi je dois faire dans mon cas et quels sont mes droits?, et mon enfant a-t-il le droit de vivre en france…

Consulter Maître ATANGANA KOUAMO
la réponse de Maître ATANGANA KOUAMO
Résolu

Demande de premier titre de séjour

Posée par capslin, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par capslin 9421 vues

Je suis un africain malade de avc en 2013 je suis venu en italie en 2015 pour des soins par faute de moyens, je suis venu en france en novembre 2015 et grâce à l'aide médicale d 'état je me soigne jusqu'à ce jour. je…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
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Délai d’attente de réponse de la direccte sur cds

Posée par Thia, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 ans 9412 vues

Mon employeur a fait une demande autorisation de travail depuis avril et depuis j’attends une réponse de la direccte, savez vous combien de temps il faut attendre pour avoir la réponse ? et comment contacter la direccte pour savoir…

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la réponse de FloFlo
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Oqft conjoint français suite à des violence conjugale

Posée par SAHONDRA, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ursula 9410 vues

Je vous explique ma situation, je suis d'origine africaine mariée à un français depuis 2ans et je suis en france entant que conjoint français et mai 2017 j'ai subi une violence par mon mari qui a entraîné notre…

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la réponse de Salini salin
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Changement de statut aprés oqtf

Posée par Question, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Eli 9401 vues

Alors voila mon problème: je suis entré en france en octobre 2014 et suite à deux redoublement en licence, j'avais reçu un oqtf, qui a été annulé après recours, j'ai un titre de séjour valable jusqu'en 2019. mais mon…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Démarche a suivre suite a un jugement positive

Posée par BFMIX, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans 9395 vues

Il y a quelque mois j'ai reçu de demande de quitter le territoire français suite a une demande de régularisation j'ai tout de suit fait appel de cette decision plusieur mois plus tard et après une audience publique…

Consulter Maître BARA CARRE
la réponse de Maître BARA CARRE
Résolu

Naturalisation / durée de résidence

Posée par Samir1810, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ida 9364 vues

Je me permets de vous écrire pour savoir si je suis éligible au critère de résidence pour effectuer une demande de naturalisation : 1/ j'ai résidé en france d’août 2008 à décembre 2013 / durant cette période j'ai eu un…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Depuis 14 mois demandeur d'asile en autriche

Posée par Elie, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Elie 9329 vues

Je voudrais me marier ils lui demande un passeport pour pouvoir quitter l'autriche et venir en france il est sans papiers et sans passeport juste une carte id de demandeur d'asile ,donc si c'est moi j'vais au…

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la réponse de c.tangalakis
Résolu

Changement d'employeur avec un passeport talent salarié qualifié

Posée par Joh, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Joh 9326 vues

à toutes et à tous, je viens d'obtenir un passeport talent "salarié qualifié /entreprise innovante" d'une durée de 4 ans. (il s'agit déjà d'un renouvellement) j'aimerais avoir les détails concernant un…

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la réponse de Maître DIARRA
Résolu

21/07/2017

Posée par Hassan, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Hassan 9318 vues

Je fait une demande de carte sejour a la prefecture je suis irréguliere ça fait 5 ans de présence en france la prefecture mon demander mes resources actuelle ay début de la demande ma femme elle en congé maternelle j ai présenté…

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la réponse de ENFIN - SAVOIR
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Besoin expérience ou témoignage carte vpf avec étranger régularisé

Posée par Alisse, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nouna 9310 vues

Qui a une idée si quelqu'un est régulariser vie privée familiale des sa 1er demande sans refus ou bien avec refus et recours. qui a même situation que moi femme sans papier entrer avec visa touristique de puis 5ans marié à un…

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la réponse de Cedric
Résolu

4 mois et toujours pas de recepisse prefecture de bordeaux fermée et aucune info

Posée par Bordeaux33#, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bordeaux33# 9303 vues

J’ai deposer mon dossier a la prefecture de bordeaux pour mon titre de sejour il y’a 4 mois cependant je n’ai toujours pas de récepisse. la prefecture refuse de donner des infos et ne prennent pas de rdv sauf pour convocation. j’ai…

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la réponse de Carte séjour
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Renouvellement titre de séjour

Posée par tr02, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par tr02 9296 vues

Je suis un tunisien née en france je suis marier avec une française et j'habite a calais ...j'ai arriver en france le mois de fevrier 2016 sous le titre de long séjour ( conjoint d'un ressortissant français ) mon…

Consulter Maître BOULASSEL
la réponse de Maître BOULASSEL
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Oqtf en cours en meme temps parent français

Posée par Mike, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maahlox 9284 vues

J'ai été refusé apres 4 demandes et reouverture, mon oqtf prends fin à janvier 2018,avec ma copine française on vient davoir un bb et ns avons mm deja le passport français du bb , jsuis aller à la prefecture de gaité à paris…

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la réponse de c.tangalakis
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Naturalisation : recevabilité du dossier lorsque épouse et enfants...

Posée par Vortex, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Vortex 9283 vues

J'ai déposé un dossier de demande naturalisation après 36 ans de résidence continue en france, (scolarité et travail en france). je me suis marié en 2002 à l'étranger (hors europe). ma femme s'est installée en france…

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la réponse de TANGALAKIS
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Demande exceptionnelle

Posée par mira, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mira 9282 vues

Arrivée en france le 22 août 2010 pour les études. en 2011 naissance d'une petite fille qui a aujourd'hui 6ans, scolarisée pendant trois ans et aujourd'hui elle fait le cp à l'école primaire. séparé de son papa…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
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Nationalité française par filiation

Posée par Meli, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Hi 9274 vues

Est-ce qu'il y a un avocat qui peut me confirmer si mon pere est francais ou non ? je suis perdu s'il vous plait…

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la réponse de TAYORO
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Titre de séjour et deplacement

Posée par jessykhalil, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans 9264 vues

J'ai un titre de sejour français jusqu a 7/12/2017...au moment de son renouvellement je serai au liban. puis je le renouveler de la bas? je redemande un visa? et renouveler un séjour expiré c est compliqué? merci de vos…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
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Oktf et régularisation

Posée par Caprice, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 8 ans 9262 vues

J ai reçu un oktf en octobre 2017 et j ai un rdv a la préfecture 14 /02/2018 pour demande d un titre de séjour vie privé et familiale. ma question est de savoir si je risque d être arrêté a la préfecture a causé de l oktf merci de…

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la réponse de Émilien
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Delais traitement 1ere demande de titre de sejour

Posée par nora, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mourad 9254 vues

Ayant dépose mon dossier dans le cadre des 10 ans de presence ( alors que j'etais venue dans le cadre d'un regroupement familial), je voudrais connaitre les delais de traitement et si delai passe si je peux ecrire a…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
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Carte éléctorale reçu alors que je ne suis toujours pas français

Posée par Kobastern, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kobastern 9254 vues

J'ai déposé mon dossier de naturalisation il y a plus d'un an (en décembre 2018 ) et j'avais attesté que je vivais depuis plus de 10 ans à la suite en france, donc ma procédure ne devrait pas durer plus d'un an…

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la réponse de Haili
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6 mois de vis commune

Posée par El, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Blazer 9248 vues

S’il vous plaît, je viens de me marier avec une française y’a 15 jours on habite ensemble depuis 8 mois ma question est : on doit prouver les 6 mois de vie commune avant ou après le mariage ? je vous remercie d’avance pour votre…

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la réponse de Isaac Junior
Résolu

Crédit immobilier avec récépissé titre de séjour

Posée par Ahmat, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 ans 9243 vues

Depuis 2019, j'ai des titres de séjour pour parent d'enfant français. je suis marié avec une française et nous avons 3 enfants. mon titre de séjour a expiré en septembre 2021 et j'ai depuis des récépissés. j'ai…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
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Ancien combattant

Posée par samy, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 11 ans par samy 9229 vues

Salut mon grand pere ancien combattant il est né en algerie en 1911 en algerie et il as contunié tout sa vie en algérie en as deja fais les démarches depuis 2007 et en as eu une aide de l'état français qu'elle as désigné un avocat…

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la réponse de TANGALAKIS
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Urgent: a propos du regroupement familial

Posée par Zayd2017, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Zayd2017 9224 vues

S'il vous plaît, j'ai une question, est ce que résider 18 mois en france est obligatoire, c'est à dire, moi par exemple je suis résidant en france il y a 13 mois, j'ai un salaire stable (40k/an en cdi)…

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la réponse de a.boukhanfra
Résolu

Stage personne sans papier

Posée par CIP 75019, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 ans 9222 vues

Une des apprenantes que j'accompagne dans son apprentissage en français est sans titre de séjour. elle est mariée avec un français. elle a trouvé un stage dans une entreprise. peut-elle le réaliser légalement, sans mettre en…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
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