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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Nationalité par mariage

Posée par Tiffy, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans 9218 vues

J'ai eu l'enregistrement de ma nationalité par mariage le 12 septembre 2014. depuis le 16 janvier 2017 et on est en instance de divorce et on vit séparément. lui avec sa nouvelle compagne et moi avec mon nouveau…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
Résolu

Titre séjour pour veuve

Posée par Tanti, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tanti 9216 vues

Par le billet d’une cousine qui m’a conseillé de me rapprocher de vous , pour mes démarches de carte de séjour, je réside sur ales provisoirement et hébergé par la belle mère de ma cousine. car je viens de perdre mon mari qui est…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
Résolu

Refus de visa conjoint de français - requête refusée par le t a de nantes

Posée par dani, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Moi 9214 vues

Après le rejet d'une requête devant le tribunal administratif de nantes suite à un refus de visa, peut-on encore faire appel à la justice pour faire annuler cette décision? cette affaire traîne depuis 2011. merci de vos…

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la réponse de TANGALAKIS
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Mariage en france avec un américain

Posée par Elodie, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans 9212 vues

Je suis française, née en france, mon fiancé est américain et nous souhaiterions nous marier ici. peut-il rester vivre avec moi après le mariage afin de justifier de six mois de vie commune auprès de la préfecture et ainsi…

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la réponse de Oka
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ça vu dir quoi encours de déliberé

Posée par nass82, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nas82 9209 vues

Je cherche ecxpilcation sur : encours de déliberé…

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la réponse de nada
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Récépissé avec autorisation de travail

Posée par Viny, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Viny 9206 vues

Maître je suis née en france et je me suis mariée avec un cap-verdien en 2015 il est arrivée en france en 2016 en tant que visiteur, nous nous sommes présentés le 6 juin 2016 pour une 1 demande nous avons reçu un récépissé sans…

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la réponse de Youssef111
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Expiration de ma dcem

Posée par Marie, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 9197 vues

Je vais bientôt avoir 18 ans le 25 août et ma dcem se périme le 25 juillet mais en août j’aimerais voyager est ce possible ? sachant que la j’essaye de faire une demande pour une carte de séjour j’attend juste mon passeport que j’ai…

Consulter Maître BERRADIA
la réponse de Maître BERRADIA
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Fausses déclarations pour oqtf

Posée par pseudo45, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Salini salin 9197 vues

Je voulais comment la préfecture traitre les plaintes écrites dans le motif d'ordonner un oqtf à un ex conjoint (suite à un mariage gris). qu'est ce qui pourrait prouver qu'on dit vrai, notre parole est-elle…

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la réponse de TANGALAKIS
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Mon droit

Posée par assiaassia, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par assiaassia 9192 vues

Slt je suis md mazari djamia je demande si j'ai le droit de résidence ou bien nationalité française car mon grand père mazari mohammed b mammar qui est mort sur la déclaration mort pour la france il était sergent militaire…

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la réponse de ENFIN - SAVOIR
Résolu

Changement de statut étudiant à vpf

Posée par Alkemist, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Alkemist 9190 vues

Je suis étudiant en m2 (formation en alternance) et c'est depuis novembre 2016 que j'ai un enfant avec une résidente ayant la carte de 10 ans. nous ne vivons pas ensemble cependant je participe à l'entretien de…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
Résolu

Convocation de la police des frontiere

Posée par Lydia, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lydia 9165 vues

Je suis en france depuis 6 ans et en situation irreguliere depuis 2 ans, je me suis marier le 12 janvier et avec mon mari on est aller prendre rdv a la préfecture... juska la ca va rdv dans 2 mois et aujourdhui on a recu une…

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la réponse de lago lago
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Durée de travail étudiant étranger- alternance puis cdd

Posée par t.2001, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par t.2001 9163 vues

Je suis un étudiant étranger en master 2 en école de commerce avec une carte de séjour étudiant pluriannuelle qui expire en janvier 2023. dans le cadre de mon alternance, il m'a été délivré une autorisation de travail temporaire…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Etudiant en france

Posée par Men, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par maitreaze 9161 vues

Je suis un jeune homme de30 ans, et de nationalite algerienne, je suis rentre en france en2012 avec un type de visa touristique, valide un mois, je suis inscrit a l universite en france pour suivre mes etudes, je n ai fais deux…

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la réponse de TANGALAKIS
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Renouvellement de séjour avec un passeport expiré

Posée par Narcisse, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Narcisse 9160 vues

Je suis étudiant camerounais résident à paris en effet, j'ai mon passeport qui s'expire le 03/05/2020 et mon séjour en france est déjà expiré, mais j'avais déjà pris un rendez-vous à la préfecture pour renouveler mon…

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la réponse de CLORIS
Résolu

Naturalisation / réduction de durée de résidence en france à deux ans.

Posée par Harnold, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 9148 vues

Je souhaiterais recueillir l’avis de professionnels sur la possibilité de déposer une demande de naturalisation par décret, en invoquant la réduction du délai de résidence à 2 ans. voici ma situation: je suis ressortissant…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Mariage d un sans papier

Posée par Nadi, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
44 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Leker 9135 vues

Mon conjoin et un algérien et moi française sont visa et expire depuis 2015 il avait un visa schengen on s est marié y a 8moi quand on part à la préfecture il lui dise de retourne en algérie pour faire un visa je voudrais savoir si…

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la réponse de Maz59
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Recepissé de premiere demande de la carte de 10 ans et droits à la caf

Posée par DrameBano, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Vanna 9132 vues

Je suis d'origine mauritanienne, je suis arrivée en france en 2012 avec un visa etudiant, j'avais donc un titre sejour etudiant dont le dernier avait expiré en octobre 2016. en aout 2016, j'ai accouché des jumelles…

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la réponse de prince
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Procedure de renouvellement passeport camerounais en france

Posée par myms, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Navy 9129 vues

Je réside en france, s'il vous plait pour renouveler son passeport ( camerounais) , il faut également utiliser le portail passcam ? j'aimerais avoir des informations sur la procédure. l'ambassade la plus proche de…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
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Differentes possibilitéspour regularisation

Posée par oumounahe, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par oumounahe 9128 vues

S, je vous ecris afin de savoir quelles demarches je peux envisager pour une regularisation. je suis entrée en france en 2010 sous statut etudiant que j'ai perdu en 2014 pour changement d'orientation et des problemes…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
Résolu

Régularisation par intérim

Posée par Jamal, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jamal 9127 vues

Je suis d'origine marocain j'ai entrée en france avec un visa tourisme j'ai 6 ans d'ancienneté en france travaille comme intérimaire j'ai effectué 910 h en dernière 2 ans .est-ce que j'ai le droit de régler ma situation? merci…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Oqtf maman d'un enfant francais

Posée par Sihembhb, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans 9115 vues

Je suis algerienne mariee avec un algérien qui a la nationalité française jai fais ma demande de de carte séjour au niveau de la préfecture de lille j'ai reçu un oqtf avec délai de 30 jours motif je suis rentré par la belgique…

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la réponse de Vanna
Résolu

Renouvellement titre de sejour salarié

Posée par RGPD, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
21 réponses dont la dernière il y a 2 ans par RGPD 9112 vues

Je vous écris pour savoir si c'est normal qu'après le premier renouvellement d'un titre de sejour salarié que la préfecture me donne encore un titre de séjour de 1 an au lieu de 4 ans et pourtant j'occupe…

Consulter Maître YAZDI
la réponse de Maître YAZDI
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Pacs et conjointe enceinte

Posée par guyro, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par guyro 9110 vues

Je suis arrivé en france en 2014, j'ai rencontré une française en 2015 avec qui je vis depuis septembre 2015 et on s’est même pacsé en avril 2016. je rappelle au passage que j'ai ma mère qui est française et qui…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Attestation de depot

Posée par Ryam, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ryam 9108 vues

Je suis algerien , entré en france en 2014 avec visa touristique , je suis marié avec une française le mois de janvier passer , j'ai deposé mon dossier à la sous prefecture dans le 60 pour demander mon premier titre de sejour…

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la réponse de Younes
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Contrat salarié avec un titre de séjour entrepreneur profession libérale

Posée par FaruZ, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 9105 vues

Je suis étrangère et je suis titulaire d'un titre de séjour entrepreneur profession libérale que j'ai obtenu afin d'exercer le métier de formateur/enseignant en indépendant, j'ai signé un contrat de prestation…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Regroupement familial - avis favorable accordé - dépôt visa

Posée par hatem_ben, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par hatem_ben 9104 vues

J'ai reçu l'avis favorable hamdoullah pour ma demande de regroupement familial et j'attends la visite médical pour ma femme à tunis puis le dépôt de visa au centre tls. sauf que j'ai fais une prise en charge…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Retour en france avec attestation de prolongation d'instruction d'une demande de

Posée par Cey, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 9099 vues

Je souhaite savoir si je peux voyager avec mon attestation de prolongation d’instruction d’une demande de renouvellement de titre de séjour. celui ci s’expire le 22 août 2024. mon vol en turquie est dans la durée de l’attestation…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

À quelle prefecture dois je m adresser pour executer le jugement favorable apres

Posée par Nessiehana, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
26 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Reda 9091 vues

Suite a un refu d un titre de sejour vpf accompagné d un oqtf de la prefecture du val de marne, j ai engagé un recours .. qui a aboutis a une satisfactiin complete.. mais durant la procedure j ai demenagé et changé de departement…

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la réponse de Lou
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Permis de conduire carte vitale

Posée par BenAhmed, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par BenAhmed 9090 vues

Svp je suis marocaine marier on france a tours nord sa fait 1 mois que j'ai mon premier recepisse avec le droit de travaille je veux s'avoir si avec mon recepisse 1--ice que je peux change mon permis de conduire…

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la réponse de ENFIN - SAVOIR
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Carte sejour vie privée

Posée par Abdel9911, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Abdel9911 9089 vues

Mes amis on faite j ai demandé au préfecture pour carte séjour vie privée j ai envoyé le dossier ça fait 6 mois et maintenant la préfecture m envoyé réponse 2 feuilles il m ont demandé acte naissance de mon garçon et timbre…

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la réponse de CLORIS
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