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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Titre de séjour pour conjoint de francais

Posée par Faranheit, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Faranheit 8899 vues

Je suis française et compte me marier très prochainement avec une personne de nationalité syrienne qui a obtenu le statut de réfugié en roumanie de force. en juin 2015, il a obtenu son titre de séjour en tant que réfugié…

Consulter Maître TSARANAZY
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Puis je avoir deux carte de séjour une français et une anglaise

Posée par Linda, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Linda 8896 vues

Maître je suis une jeune femme de 32 ans de nationalité algérienne je suis venu à l âge de 4 ans en france donc j ai une résidence de 10 ans j ai 2 enfants de 8 et 9 ans qui sont français car le papa et français nous sommes ensemble…

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la réponse de Espoir
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Carte de resident - 10 ans - pour ascendants a charge

Posée par CR_Ascendant, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par CR_Ascendant 8878 vues

Je suis français. mes parents étrangers sont à ma charge et ils ont reçu le vls-ts catégorie "visiteur" 1 an (avr'22 - avr'23). ils sont venus en france en mai 2022. comme ils sont "ascendants à charge d'un…

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Ttire de sejour vie privée et familiale

Posée par Rose, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par dinne 8873 vues

Je me suis marié en france a la mairie avec une ma femme qu elle la carte de dix ans ,j avais la carte d un ans travailleur saisonnier, maintenant ma femme est enceinte, je voudrais savoir à ce que possible d obtenir une carte de…

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Changement 'adresse sur titre de séjour

Posée par Aoiue, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 an 8869 vues

Cela fait presque 8 mois que j'ai déménagé vers une autre préfecture, et ce n'est qu'aujourd'hui que j'apprends que je dois changer mon adresse sur mon titre de séjour. j'ai un titre de 4 ans qui…

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la réponse de BELIGHA
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Venir en france avec visa moi et mes enfant et ma femme

Posée par Mohamed, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mohamed 8868 vues

Es ce que je peut venir en france moi et ma femme et mes deux enfant et le faire scolarisé et demander par la suite carte de séjours. merci infiniment de me répondre…

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la réponse de Léa 61
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Délai d'obtention d'un premier titre de séjour !

Posée par Sarah, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par diallo 8866 vues

Algérienne, je suis mariée à un français. j'ai déposé ma demande de titre de séjour "conjoint de français" le 31 juillet 2018 et j'ai reçu un récépissé de 6 mois. cela fait donc 4 mois que j'attends mon titre de…

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Titre de séjour expiré et je suis en algérie

Posée par Achour, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans 8860 vues

Je suis étudiant algérien à l'université de la lorraine en france. pour mon stage de fin d'études ,en vue de l'obtention de mon diplôme, j'ai opté à le poursuivre en algérie. maintenant mon titre de séjour vient…

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Oqtf et droit à la vie familiale

Posée par Missmiss, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Missmiss 8859 vues

-mon compagnon a eu une demande d'asile déboutée suivi d'une oqtf pour laquelle il a épuisé les recours - il est rentré sans visa sur le sol français - l'élément nouveau est que nous sommes en couple depuis septembre…

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Justificatif pour l’entretien de relation certaine et continue

Posée par Lila8684, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 ans 8858 vues

Je suis une jeune étudiante qui renouvelle sont titre de séjour liens personnel et familiaux dans les justificatifs on me demande « justificatif récent de l’entretien de relation certaine et continue avec les membres de la famille…

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Refus de la mairie de célébrer mariage

Posée par nachou, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nachou 8849 vues

Je suis guinéenne et je suis sans papiers je vie avec mon conjoint qui est français depuis 6 mois dans les ardennes ont a décider de marier a la mairie mais le maire demander un visa valide pour célébrer le mariage. que faire ?…

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la réponse de Annaffane
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Preuve de vie commune

Posée par lunadeluna, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par younes 8848 vues

Je me marie en mois de juin avec un français. je suis de nationalité tunisienne. je réside à la tchéquie avec un passage entre prague et paris tous les mois. une moyenne de deux semaines à prague et deux à paris. mon permis de…

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Voyage avec un récépissé

Posée par Nana, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Touriste 8847 vues

Je suis turc j’ai un passeport validé. et mon titre de séjour de 10 ans qui est périmé , j’ai poser ma demande de renouvellement, ils m’ont donné un récépissé de 3 mois. je voyage à dubai bientôt . peut t-on faire une demande de…

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la réponse de TANGALAKIS
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Procédure de divorce qui va commencer

Posée par Winlyn, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans 8845 vues

Je suis marié depuis 6ans avec deux enfants (5ans et 7mois) , mme veut entamer une procédure de divorce et me menace de me retrouver sans renouvèlement de mon titre de séjour ! mme a une carte de résidence de 10ans vu qu’elle est…

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la réponse de Maître TSARANAZY
Résolu

Un demandeur d'asile et cnf

Posée par Kader, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par kadirou27 8843 vues

Je suis rentré en france avec ma femme enceinte de 3mois et un enfant de 2 ans départ d'algérie arrarrivé par le port de marseille avec un visa espagnol je compte déposé une demande asile en août 2016 j'ai déposé une…

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la réponse de c.tangalakis
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Régularisation pour une famille sans papier

Posée par Titi13, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Titi13 8843 vues

Je suis un père de famille un garçon et une fille ne en france et je suis algérien je travail me pas déclare ma femme et déclaré et ça fait ans ke je suis en france et j'ai loué un p2 je paye mon loiyer prélèvement automatique…

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la réponse de TANGALAKIS
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Bebe

Posée par Nawel, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nawel 8841 vues

Je suis française et j ai accoucher en algérie je suis aller faire la transcription de mon bebe mais l agent à refuser il a demandé d autres papiers et a pris des copies de mes passports ainsi que mon livret de famille et l acte de…

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la réponse de ENFIN - SAVOIR
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Questions sur changement de statut étudiant à salarié

Posée par arina34400, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par arina34400 8829 vues

Je suis actuellement en contrat d’alternance jusqu’au 26 août 2025. mon entreprise m’a proposé (et fait signer) un cdi à compter du 27 août 2025. nous avons entamé les démarches pour obtenir une autorisation de travail, mais en…

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la réponse de BELIGHA
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Document n:3

Posée par YB, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par yb 8825 vues

J'aimerai savoir est ce que le document "bulletin n:3" qui délivré par mon pays d'origine affectent le cours de la demande de visa en épousant ma femme français, et en plus ma femme est enceinte 3 mois, sachant que…

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la réponse de ENFIN - SAVOIR
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Algerien avec carte de sejour suisse voulant s'installer en france

Posée par Sentenza12, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans 8805 vues

Je suis algerien avec une carte de séjour suisse.je vis en.suisse avec mes enfants. je souhaite m'installer en france. -ma carte de séjour suisse est elle valable en france,et combien de temps puis je rester en france avec?…

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la réponse de c.tangalakis
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Demande de régularisation après oqtf

Posée par Sam72, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sam72 8804 vues

J ai reçu un oqtf le 1 février 2017 que j ai conteste au niveau du tas qui a été confirme en date du 13 septembre 2017 est ce que je peux déposer une nouvelle demande de régularisation ou attendre au mois de septembre 2018 merci…

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la réponse de Gaël
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Convocation

Posée par Lili, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lili 8804 vues

En effet, en me promenant, je me suis fait contôler par la police nationale, qui m'a demandé une pièce d'identité. sachant que je n'en ai pas, je leurs ai donné ma carte médicale. ils ont appellé leurs supérieurs, et…

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la réponse de c.tangalakis
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Taxe auprès de l'ofii

Posée par Sajed94230, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans 8803 vues

Une pme qui engage pour un contrat à durée indéterminée, au smic, une personne en vue d'une régularisation de papier doit s'acquitter une taxe auprès de l'office de l'immigration. pourriez vous me dire le…

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la réponse de Maître TSARANAZY
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Le droit de resté sur le territoire

Posée par kadirou27, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par kadirou27 8801 vues

Es que un récépissé de dépôt de demande certificat nationalité française a château des rentier et une preuve d une procédure judicière qui peut donné droit à resté sur le territoire français…

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la réponse de TANGALAKIS
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Demande d´asile

Posée par Kader, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Segadiallo33@yahoo.fr 8797 vues

Je suis rentré en france avec un visa d´espagne schengen es que c possible de déposé une demande d´asile avec se visa…

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la réponse de Maître TSARANAZY
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L ofii

Posée par zina, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par zina 8794 vues

Voilà je me suis mariée le 21septembre 2015 à oran en algÉrie. mon mari est algÉrien mais a une résidence espagnole. il vie cher moi en franÇais depuis le 22octobre 2015.j habite mulhouse, j aimerais savoir ou faire la demande du…

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la réponse de TANGALAKIS
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Anef, l’attestation de prolongation d’instruction et le délai maximum

Posée par MilkTea95, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par TANGALAKIS 8794 vues

Quand on demande un titre de séjour français par le biais du site web anef, l’autorité a 4 mois à partir du dépôt pour faire sa décision. au-delà de ce délai, légalement c’est un refus implicite. j’ai déposé ma demande en décembre…

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la réponse de Lejeune
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Oqtf sans délai et interdiction de retour

Posée par Lisa, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Grp 8791 vues

J'ai été convoqué un vendredi après-midi à la préfecture et on m'y a donné une oqtf sans délai avec interdiction de retour de 6 mois. je suis maman d'un petit garçon qui est français il a 8 mois et j'attendais…

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la réponse de lago lago
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Question attestation de prolongation d’instruction

Posée par RGPD, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Frejo 8790 vues

Pour le renouvellement de mon titre de séjour, j’ai reçu une attestation de prolongation d’instruction. celle ci indique : ce document autorise le franchissement des frontières de l'espace schengen. est ce que du coup je peux…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
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Autorisation provisoire de séjour

Posée par Hamma 2016, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Hamma 2016 8777 vues

Je suis de nationalité béninoise et arriver en france en 2013 avec un visa étudiant. après deux ans d'études j'ai obtenu un master 2. en décembre 2015 j'ai deposé une demande d'aps sans réponse de la part de la…

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la réponse de TANGALAKIS
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