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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Demande de recipissé à la préfecture

Posée par Kenza, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sarah 8765 vues

Mon conjoint est de nationalité algérienne sans papier son passeport est périmé . il est parent d'enfant français depuis 3 mois . je suis de nationalité française et j'ai effectuée la demande de titre de séjour pour lui à…

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Situation irrégulière

Posée par Imad, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par kadirou27 8765 vues

Es que une personne en situation irrégulière peut déposé une demandé de cnf au ti la ou elle se trouve ?…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
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Récépissé de titre de sejour avec mention visiteur

Posée par Elyne, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Elyne 8763 vues

Je suis en france depuis septembre 2014 je suis entrée avec un vissa touristique de 1 mois et je suis pas parti depuis entre deux j'ai eu ma petite fille en février et la j'ai fait une demande de premier titre de sejour…

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la réponse de TANGALAKIS
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Titre de séjour pour ascendant français!!

Posée par Sylvio, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sylvio 8751 vues

Ma mère(veuve) et diminuée par la maladie est arrivée sur le territoire français avec un visa de type c court séjour et encours! je suis né à paris de nationalité française! ma soeur et moi résidons en france ainsi que nos enfants…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Naturalisation avec b2

Posée par hakbi, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par hakbi 8749 vues

J'ai été condamné à 4 mois d'emprisonnement le 03 décembre 1998 pour désertion à l'intérieur en temps de paix, puis amnistié par grâce présidentielle (non notifié sur le casier judiciaire). je demande…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Oqtf et mariage

Posée par ali147, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ali147 8747 vues

Svp est que quelqu'un sous une oqtf peut se marier? ils vont pas le arreter et le mettre en centre de rétention…

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la réponse de Youssef111
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Agents de sécurité / contrôle d'identité

Posée par Sakura567, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sakura567 8738 vues

J’ai une question par rapport aux agents de sécurité et contrôle d’identité aux accès bâtiments. c’est suite à un incident qui est arrivé à un proche. pour accéder au bâtiment où il exerce ses prestations pour le client. il…

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la réponse de badssel
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Rendez vous sur renouvellement titre de séjour préfecture lyon

Posée par azdon79, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par azdon79 8728 vues

Je n'arrive pas à avoir un rendez vous avant le 03/07/2019. mon titre de séjour expiré le 03/07/2019 et il n'y a pas de rendez-vous vous a la préfecture avant le mois de novembre sa fait vraiment trop loin je suis bloquer…

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la réponse de Kenza
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Refus d'aps master

Posée par OSR, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître BACHTLI 8726 vues

Je suis étudiant marocain, je suis venu en france pour faire un master 2 pour l'année 2015-2016, j'ai obtenu mon diplôme en septembre 2016 ensuite j'ai enchaîné avec un diplôme universitaire en anglais pour…

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la réponse de c.tangalakis
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Quitter le territoire français avec un titre de séjour expiré

Posée par Nab-di, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nab-di 8724 vues

Je suis en france depuis un peu plus d'un an, pour des circonstances personnelles je dois revenir dans mon pays d'origine. mon titre de séjour expire le 06/03/2024, est ce que si je quitte le tf après cette date de…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
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Demande de copie en préfécture

Posée par donzukich, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par donzukich 8719 vues

Je suis bénéficiaire de la protection subsidiaire, j'habite en bretagne et j'ai besoin des photocopies de mes ancians récépissés, qui sont dans mon dossier à la préfécture. je les ai besoin pour les apporter à la caf mais…

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la réponse de TANGALAKIS
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Document pour constituer mon dossier

Posée par Belaid, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
15 réponses dont la dernière il y a 8 ans 8719 vues

Je suis un algérien né en algérie en 1960 de parents algériens nés en algérie je voudrai réintégrer la nationalité française quelles sont les démarches et surtout quels documents dois je fournir. j habite en france depuis 1976 et je possède…

Consulter Maître BARA CARRE
la réponse de Maître BARA CARRE
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Dossier accepté demarches simplifiées

Posée par Steffc, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 8716 vues

Quelle est la suite d un dossier accepté de demande de titre de séjour sur le site demandes simplifiées. fr svp ? merci de m éclairer sur ce qui peut suivre svp. par avance merci de votre attention…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Admission exceptionnelle au titre de séjour vie privée familiale

Posée par NOUR, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans 8713 vues

Nous avons déposé mon mari et moi une demande de régularisation le 21/09/2017 auprès de la préfecture de nanterre en tant que conjoint de résidente algérienne ( 10 ans ) et nous avons reçu une convocation pour le 14/06/2018 mais la…

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la réponse de Mira
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Demande de nationalité française après 5 ans d'études en france

Posée par Minh, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 an 8702 vues

Voici ma situation : - je vis de façon continue en france (sans absence de plus de trois mois) depuis septembre 2019. - j’ai été étudiant de septembre 2019 à septembre 2024 (diplômé master en septembre 2024), apprenti de septembre…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
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Délai d'attente pour un titre de séjour vie privé et familiale

Posée par Nadnad93, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nadnad93 8700 vues

J'ai déposé mon dossier à la préfecture pour une demande de renouvellement titre de séjour vie privée et familiale et la préfecture m'a donné un récépissé de de 6 mois. je veux savoir les délai moyens pour recevoir mon…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
Résolu

Renouvellement titre de séjour vie privée et familiale sous-préfecture du raincy

Posée par Narhaz18, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dlm 8692 vues

J'ai déposé sur le site anef, ma demande de renouvellement de titre de séjour ( conjoint de français) le 11/12/2023, pensant que je m'y été pris à l'avance, et bien pas du tout ! après avoir relancé plusieurs…

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la réponse de TANGALAKIS
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Ai je droit d héberger un demandeur d asile pour un éventuel mariage par la suit

Posée par Lila, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lila 8685 vues

Je souhaiterai savoir si j ai le droit d envisager d héberger un demandeur d asile en sachant que notre projet est de construire une vie commune avec éventuellement en vue d un mariage . je suis ressortissante française et lui est…

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la réponse de Youssef111
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Carte resident ascendant a charge

Posée par Fafa31, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans 8685 vues

J ai ma mere a charge depuis 4 ans et elle habite au maroc. je souhaite qu elle vienne vivre avec moi car elle est seule et agee pourriez vous me dire svp comment faire ? je suis perdue dans les informations... lui faut t il.d…

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la réponse de znaciri
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Octroi de carte bleue européenne ou permis de travail

Posée par Hatems, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Aikaterini Tangalakis 8684 vues

Je suis tunisien avec 10 ans d'expérience dans le secteur de l'industrie automobile en tunisie ( gestion de projets, methodes et industrialsiation manager et quality plant manager). j'ai un visa tourisme d'une…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Attestation de décision favorable

Posée par Hannabel, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Étudiant juriste 8684 vues

J’ai perdu mon titre de séjour et j’ai fait la demande d’un duplicata en ligne et ils m’ont envoyé une attestation de décision favorable et s’est écrit : ce document autorise le franchissement de l’espace schengen. je veux voyager…

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la réponse de Réussite
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Dossier mis en signature

Posée par Bil, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 8683 vues

Maitre, j'ai ete me renseigner sur mon dossier à la préf.paris, déposé il y'a 5mois.c'est ma 1ère demande vpf. on m"a dit que mon dossier est mis en signature depuis mars,il y'a du retard,je recevrais un…

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la réponse de Larolle
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Visa long séjour conjoint de français

Posée par Adam, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Adam 8681 vues

Je suis le conjoint marocain, ma question est la suivante. est ce que le consulat de france peut me refusé ma demande de visa long séjour pour cause que j ai un antécédent judiciaire au maroc qui date de 9ans? en sachant que on a…

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la réponse de c.tangalakis
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Passeport bloqué à la prefecture

Posée par Anikou, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 8678 vues

Voilà j'ai fait un renouvellement de passeport et en me déplaçant en 2 fois je suis allée à la mairie pour le récupérer mais l'employé de mairie me dit que la machine pour l'emprunt du pouce ne fonctionne pas et on…

Consulter Maître Rallis
la réponse de Maître Rallis
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Changement de statut après un mariage

Posée par Sam, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans 8678 vues

Merci d avoir répondu j'ai 5 ans de résidence youssef111 et on a une vie commune de 18 mois et mon mari a eu un boulot depuis le 1er août (intérimaire). est ce qu'il n y a pas une question de revenu qui est exigée? car on…

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la réponse de Youssef111
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Refus de visa pour menace de l’ordre public

Posée par Mike, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fadi 8676 vues

En 2017, je suis égyptien,j’ai été refusé par l’ambassade en france , le refus décision est motivée par la raison numéro 6 c'est ce que je représente une menace pour l'ordre public, la sécurité nationale ou la santé…

Consulter Maître delcour
la réponse de Maître delcour
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Visite ofii

Posée par Mirpuri1, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mirpuri1 8676 vues

Onjour, voici ma situation je voudrais faire une demende de carte de séjour de 10 ans.je suis arrriver en france l'âge 16 ans. et recconnu mineur isolé étranger..j'ai fais un cap restauration ensuite un autre cap cuisine…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Revenir en france apres un retour volontaire ( sans oqtf ni expulsion)

Posée par EvaA, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par EvaA 8675 vues

Je suis anciennement etudiante en france arrivee en 2015. j’ai passe 2 ans a etre en situation irrégulière et j’ai décidé de mon plein gré de rentrer dans mon pays d’origine ( je suis rentrée en mars 2018) . je precise que je n’ai…

Consulter Maître CHERON
la réponse de Maître CHERON
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Droit à la nationalité francaise

Posée par camelia, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 8668 vues

Je désire connaitre si j'ai le droit à la nationalité francaise par mon père ancien combattant de la guerre 1914-1918 avec la légion d'honneur et pension militaire à l'époque et mort en 1961 (il est né en 1895) il…

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