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Conduite sous stupéfiants
Posée par Kevin, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kevin 59 - 4530 vues

Je me suis fait arrêté le 20 décembre 2017 pour conduite sous stupéfiants il m'ont fait le test positif mon emmène au commissariat min pris mes empreintes et photo mon refait un 2 ème test qui doit être envoyé au laboratoire...

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Maître MAYADOUX
 
Est ce que je peux conduire apres reception du document ref 61?
Posée par Yanis, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Yanis - 23295 vues

Je viens de recevoir le document ref 61 signe' par le prefet me confirmant la valide' de mon permis de conduire suite a une visite medical positif pour une duree de 1 an apres une suspension de 6 mois . ma question est :...

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Maître SEBAN
 
Paiement amende après ordonnance pénal
Posée par Srillers, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4760 vues

J'ai reçu le 26/12/2019 l’ordonnance pénal qui fait suite à un excès de vitesse en date du 30/05/2019. je suis donc en attente d'un retrait de 6 points sur mon permis après paiement de l'amende cependant ayant moins...

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Maître Maury
 
Comment contester une contravention après dépassement du délai légal ?
Posée par Ghislane, il y a 9 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ghislane - 14526 vues

Je souhaite savoir comment accéder à un pv que la police nationale a dressé à mon nom à une tierce personne afin de faire une contestation ? en effet je suspecte une usurpation d'identité car à la date et l'heure...

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Maître BENEZRA
 
Validité du permis 1 an apres suspension
Posée par Igor, il y a 2 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1044 vues

Suite a un retrait de permis en octobre 2023, j'ai passé ma 1ère visite médicale en juillet 2024. la conclusion à été "apte temporaire sur 1 an avec ead". j'ai passé un deuxième visite médicale en mai 2025 avec comme...

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Maître BELIGHA
 
Retrait de points
Posée par Mimi, il y a 9 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mimi - 5464 vues

Ma question est j ai eu un retrait de 4 points sur mon permis 1er fois suite a un feu provisoire et une amende de 90e pourrais je récupéré mes points à un certain temps merci de votre réponse...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Démarche pour obtenir une décision d'annulation d'un permis de conduire
Posée par Titi, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2262 vues

Je dois repasser mon permis de conduire suite à une annulation. il me faudrait récupérer la décision d'annulation administrative ou judiciaire pouvez vous me donner la démarche à suivre. cordialement...

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Maître CADET
 
Permis invalide pour solde de points nul
Posée par bsbens, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par bsbens - 4363 vues

Maître, je viens de recevoir un courrier m'informant que mon permis est invalide pour solde de points nul. j'en aurais été informé par courrier au mois de juin dernier. or, je n'ai jamais reçu de courrier concernant la perte...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Perte de points suite à infractions successives
Posée par Julie, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Terry - 3317 vues

J’ai malencontreusement grillé un feu orange/rouge ( j’étais limite donc je ne suis pas sûr d’être passé au rouge mais admettons ) puis un possible refus de priorité au piéton 3 ou 4 mètres après le feu ( un homme...

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Maître SEBAN
 
J'ai prêté ma voiture et une infraction a été commise : comment justifier que je n'en suis pas l'aut...
Posée par chak, il y a 10 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 7578 vues

J'ai prête ma voiture à mon cousin, il a commis une infraction en grillent un feux rouge. pour cela je souhaite savoir les démarches administratives pour justifier que c'est pas moi qui était au volant et que c'est...

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Maître DENECKER
 
Rétention de permis
Posée par sandra, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par sandra - 2609 vues

Suite a un accident de la route seul sans victime juste des dégâts sur mon véhicle qui est parti a la casse, je n'ai toujours aucune nouvelle depuis le 29 aout 2021,j'ai été contrôlé positif a 0,40 milligramme (air expiré)...

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Maître Djae
 
Suis je récidiviste ?
Posée par FuturAideSoignant, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par FuturAideSoignant - 2332 vues

La première fois que j'ai était contrôlé positif c'était le 25 décembre 2019 , je me suis fais contrôlé a se jours le 26/11/2023 pour positivité au thc , suis je récidiviste ? tout le monde me dit que non , même le...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Permis de conduire perte de point
Posée par Itachi, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2468 vues

J’ai été jugé à 6 mois de suspension de permis par le tribunal correctionnel. j’ai fait appel immédiatement mais je remarque que 3 semaines après on me retire les points alors que j’ai fait appel le jour même. est-ce normal ? merci...

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Maître CADET
 
Refus d'échange du permis de ma conjointe
Posée par DRAME, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par DRAME - 7054 vues

Je suis de nationalité sénégalaise né est grandi au sénégal, ma femme est de nationalité française mes elle est née et grandit au sénégal. on est marié au sénégal jusqu'à la naissance de notre fils. je suis arrivé en france...

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Maître CISSE
 
Décision commission médicale
Posée par Rachelle, il y a 2 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Rachelle - 1236 vues

Suite à une suspension de 6 mois de mon permis de conduire, je suis passée en commission médicale, avec les tests psychotechniques favorables, ainsi que la prise de sang dans les normes indiquées par le laboratoire (cdt 1.6%, gamma...

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Maître PETSOKO
 
Conduite sous stupéfiant thc
Posée par Fi, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fi - 2424 vues

J ai été contrôle au volant avec test positif aux usages de stupéfiants thc le 18.03.2029. j ai eu une suspension de.permis et une ordonnance de 07 2020 me condamnant à une amende de 150 euros et un stage de sensibilisation. je me...

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Maître TANGALAKIS
 
Faut-il passer une visite médicale pour récupérer un permis de conduire suspendu ?
Posée par zezette, il y a 10 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ,Yvette - 9118 vues

Doit t' on passer visite médicale après remise du permis au tribunal pour le récupère à la fin de la peine...

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KADOUCI
 
Vice de procédure ?
Posée par herman, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par herman - 4727 vues

J'ai été contrôlé positif au cannabis lors d'un controle ce dimanche 26/08/18 ( alors que je n'avais pas fumé depuis 3 jours, bien que je sois un consomateur régulier en temps normal), les gendarmes ont fait un...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Antai
Posée par GB76, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par GB76 - 2743 vues

J’ai reçu une contravention pve de 4ème classe à mon nom ( carte grise était à mon nom le jour de la contravention ) et je suis à l’étranger depuis plus de 2 ans , mon véhicule était prêté à ma famille. j’ai contesté en désignant...

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Maître MONESTIER
 
Fin de suspension de permis.
Posée par Patrick, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2305 vues

J’ai mon permis suspendu depuis le 1er août pour 4 mois, pour alcoolémie. je devrais donc le récupérer le 2 décembre. seul problème, à ce jour, je n’ai aucune nouvelle du tribunal, et la sous préfecture n’a pas de cession de visite...

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Maître DIAMONEKA-LEBEAULT
 
Conduite sans permis : qu’est ce que je risque ?
Posée par AnoNice, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par AnoNice - 3378 vues

J’ai 20 et j’ai été interpellé entrain de conduire sans permis (juste un boulevard) avec mon amie passagère qui est propriétaire du véhicule (et du permis b). les policiers ont été très aimables car j’ai de suite avoué et été...

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Maître Rigoulot
 
Commission médicale
Posée par Chris27, il y a 8 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Chris27 - 2099 vues

Le 12 novembre je suis passé en commission médicale (6 mois de suspension). je suis reparti sans cerfa car le médecin a demandé un examen complémentaire (cdt) a faire dans les 4 jours. j'ai fait cet examen (résultat dans les...

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Maître BELIGHA
 
Conduire après fin de suspension.
Posée par Stevyclerc, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Stevyclerc - 3360 vues

J'ai été controler le 22/08/21 positif au stupéfiant. mon permis a donc été suspendus pour une durée de 5mois. n'ayant eu aucun papier de la préfecture pour me validé la date a laquelle je pouvais reprendre le volant je...

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Maître DORMIERES
 
Puis je récupèrer mon permis avant la date fixée qui est de six mois?
Posée par Quentin, il y a 9 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Quentin1988 - 5989 vues

Mon permis viens d être annulé pour solde nul de point suite à de nombreuse infraction lié à la vitesse , jamais de produit stupéfiants ni alcool . je dois repasser mon code ainsi qu'une visite médical et un teste...

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Maître DENECKER
 
Annulation du permis ou juste suspension ?
Posée par Anonyme, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Anonyme - 5919 vues

Je me suis fait contrôler à un test salivaires début janvier qui est positif au stupéfiants sachant que j est 8 points de permis et que j est commis aucune infraction ( sa fait un an et une semaine que j es le permis . le préfet a mis 6...

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Maître DENECKER
 
Nouvelle loi stup au volant et date d’infraction
Posée par Zimy, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Zimy - 2273 vues

Je me suis fais suspendre le permis b le 24/06/23 pour 6 mois ( pas encore juger ) pour stup je viens de voir que la loi va changer et que maintenant ce sera 8 points en moins sur le permis de conduire. ma question est, est ce que...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Fin de suspension de permis
Posée par Duix, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Duix - 4886 vues

Voila le 21 mai 2020 j ai fait une infraction au code de la route, un exces de vitesse au dessus de 50 km/h. j'ai reçu une suspension administrative de 5 mois et le tribunal ma donner 4 mois de suspension. il se trouve que la...

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Maître Rigoulot
 
Peut il avoir suspension de permis, suite à test salivaire positif a la cocaine,
Posée par lethytia, il y a 9 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 14566 vues

Je me suis fait controler positif à la cocaine par test salivaire, a la suite de ça, les gendarmes m'ont emené chez le medecin agrée pour pratiguer un prelevement sanguin, or celui ci a essayé de me prelever du sang mais...

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Maître SEBAN
 
Condamnation dans le casier n•2 pour faire la formation vtc
Posée par Ray, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ray - 2739 vues

J’ai plusieurs condamnations (erreur de jeunesse) dont une qui comporte vol j’ai eu 6mois de prison et une autre pour trafic de stupéfiants condamné à 1 an de prison qui figure sur mon casier judiciaire n•2 , je voudrais savoir si...

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Maître DIARRA
 
Quand une ordonnance pénale devient elle définitive?
Posée par elihamster, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1978 vues

Suite à une ordonnance pénale je vais avoir 6 mois de suspension de permis ( mais je n'ai pas eu de suspension administrative préalable). de plus la prefecture vient de me rendre mon permis en disant que j'avais le droit...

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Maître Rousselot
 
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