Je souhaite savoir comment accéder à un pv que la police nationale a dressé à mon nom à une tierce personne afin de faire une contestation ? en effet je suspecte une usurpation d'identité car à la date et l'heure... Consulter la réponse de
Maître BENEZRA |
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Retrait de points Posée par Mimi, il y a 9 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mimi - 5387 vues Ma question est j ai eu un retrait de 4 points sur mon permis 1er fois suite a un feu provisoire et une amende de 90e pourrais je récupéré mes points à un certain temps merci de votre réponse... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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Je dois repasser mon permis de conduire suite à une annulation. il me faudrait récupérer la décision d'annulation administrative ou judiciaire pouvez vous me donner la démarche à suivre. cordialement... Consulter la réponse de
Maître CADET |
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Maître, je viens de recevoir un courrier m'informant que mon permis est invalide pour solde de points nul. j'en aurais été informé par courrier au mois de juin dernier. or, je n'ai jamais reçu de courrier concernant la perte... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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J’ai malencontreusement grillé un feu orange/rouge ( j’étais limite donc je ne suis pas sûr d’être passé au rouge mais admettons ) puis un possible refus de priorité au piéton 3 ou 4 mètres après le feu ( un homme... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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J'ai prête ma voiture à mon cousin, il a commis une infraction en grillent un feux rouge. pour cela je souhaite savoir les démarches administratives pour justifier que c'est pas moi qui était au volant et que c'est... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
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Rétention de permis Posée par sandra, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par sandra - 2472 vues Suite a un accident de la route seul sans victime juste des dégâts sur mon véhicle qui est parti a la casse, je n'ai toujours aucune nouvelle depuis le 29 aout 2021,j'ai été contrôlé positif a 0,40 milligramme (air expiré)... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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Suis je récidiviste ? Posée par FuturAideSoignant, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par FuturAideSoignant - 2185 vues La première fois que j'ai était contrôlé positif c'était le 25 décembre 2019 , je me suis fais contrôlé a se jours le 26/11/2023 pour positivité au thc , suis je récidiviste ? tout le monde me dit que non , même le... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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J’ai été jugé à 6 mois de suspension de permis par le tribunal correctionnel. j’ai fait appel immédiatement mais je remarque que 3 semaines après on me retire les points alors que j’ai fait appel le jour même. est-ce normal ? merci... Consulter la réponse de
Maître CADET |
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Je suis de nationalité sénégalaise né est grandi au sénégal, ma femme est de nationalité française mes elle est née et grandit au sénégal. on est marié au sénégal jusqu'à la naissance de notre fils. je suis arrivé en france... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Décision commission médicale Posée par Rachelle, il y a 2 jours dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Rachelle - 790 vues Suite à une suspension de 6 mois de mon permis de conduire, je suis passée en commission médicale, avec les tests psychotechniques favorables, ainsi que la prise de sang dans les normes indiquées par le laboratoire (cdt 1.6%, gamma... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J ai été contrôle au volant avec test positif aux usages de stupéfiants thc le 18.03.2029. j ai eu une suspension de.permis et une ordonnance de 07 2020 me condamnant à une amende de 150 euros et un stage de sensibilisation. je me... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Doit t' on passer visite médicale après remise du permis au tribunal pour le récupère à la fin de la peine... Consulter la réponse de
KADOUCI |
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Vice de procédure ? Posée par herman, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par herman - 4559 vues J'ai été contrôlé positif au cannabis lors d'un controle ce dimanche 26/08/18 ( alors que je n'avais pas fumé depuis 3 jours, bien que je sois un consomateur régulier en temps normal), les gendarmes ont fait un... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Antai Posée par GB76, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par GB76 - 2644 vues J’ai reçu une contravention pve de 4ème classe à mon nom ( carte grise était à mon nom le jour de la contravention ) et je suis à l’étranger depuis plus de 2 ans , mon véhicule était prêté à ma famille. j’ai contesté en désignant... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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J’ai mon permis suspendu depuis le 1er août pour 4 mois, pour alcoolémie. je devrais donc le récupérer le 2 décembre. seul problème, à ce jour, je n’ai aucune nouvelle du tribunal, et la sous préfecture n’a pas de cession de visite... Consulter la réponse de
Maître DIAMONEKA-LEBEAULT |
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J’ai 20 et j’ai été interpellé entrain de conduire sans permis (juste un boulevard) avec mon amie passagère qui est propriétaire du véhicule (et du permis b). les policiers ont été très aimables car j’ai de suite avoué et été... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Commission médicale Posée par Chris27, il y a 5 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Chris27 - 1999 vues Le 12 novembre je suis passé en commission médicale (6 mois de suspension). je suis reparti sans cerfa car le médecin a demandé un examen complémentaire (cdt) a faire dans les 4 jours. j'ai fait cet examen (résultat dans les... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai été controler le 22/08/21 positif au stupéfiant. mon permis a donc été suspendus pour une durée de 5mois. n'ayant eu aucun papier de la préfecture pour me validé la date a laquelle je pouvais reprendre le volant je... Consulter la réponse de
Maître DORMIERES |
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Mon permis viens d être annulé pour solde nul de point suite à de nombreuse infraction lié à la vitesse , jamais de produit stupéfiants ni alcool . je dois repasser mon code ainsi qu'une visite médical et un teste... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
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Je me suis fait contrôler à un test salivaires début janvier qui est positif au stupéfiants sachant que j est 8 points de permis et que j est commis aucune infraction ( sa fait un an et une semaine que j es le permis . le préfet a mis 6... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
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Je me suis fais suspendre le permis b le 24/06/23 pour 6 mois ( pas encore juger ) pour stup je viens de voir que la loi va changer et que maintenant ce sera 8 points en moins sur le permis de conduire. ma question est, est ce que... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Fin de suspension de permis Posée par Duix, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Duix - 4711 vues Voila le 21 mai 2020 j ai fait une infraction au code de la route, un exces de vitesse au dessus de 50 km/h. j'ai reçu une suspension administrative de 5 mois et le tribunal ma donner 4 mois de suspension. il se trouve que la... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Je me suis fait controler positif à la cocaine par test salivaire, a la suite de ça, les gendarmes m'ont emené chez le medecin agrée pour pratiguer un prelevement sanguin, or celui ci a essayé de me prelever du sang mais... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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J’ai plusieurs condamnations (erreur de jeunesse) dont une qui comporte vol j’ai eu 6mois de prison et une autre pour trafic de stupéfiants condamné à 1 an de prison qui figure sur mon casier judiciaire n•2 , je voudrais savoir si... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Suite à une ordonnance pénale je vais avoir 6 mois de suspension de permis ( mais je n'ai pas eu de suspension administrative préalable). de plus la prefecture vient de me rendre mon permis en disant que j'avais le droit... Consulter la réponse de
Maître Rousselot |
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J'ai eu un retrait de permis en 2009 (2mois et 15jours) pour alcoolémie. je ne suis jamais allée récupérer celui-ci bien qu'ayant passé la visite médicale à la préfecture et tout et tout.... j'avais juste pas envie... Consulter la réponse de
Maître Berlioux |
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Retention de permis Posée par Teo 974, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Leo974 - 2029 vues Voilà j'ai eu une retention de permis sur 7 mois avec 1g92 d'alcool j'étais en permis probatoire es que mm après la retention je peux récupérer mon permis ou tout repasser ont ma dit que je dois tour recommencer code... Consulter la réponse de
Maître Bailly |
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Question sur une suspension Posée par Anonime, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Anonime - 2933 vues J'ai fais l'objet d'un excès de vitesse supérieur à 50 km/h juillet 2019 le préfet n'avais donner aucun réponse et donc j'ai récupérer mon permis et je n'es plus de nouvelle depuis donc existe... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Ordonnance pénale Posée par irata, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par irata - 5738 vues Suite a un accident en scooter 125 cm3 (j'étais seul je n'ai blessé ou tué personne je n'ai pas abimer ou détruit de matériel) les policiers m'ont contrôler a 0,90 a l'éthylotest soit 1,80gr après une nuit en cellule de dégrisement... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
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