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Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Doctorant naturalisation

Posée par ahmed, il y a 3 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3203 vues

Juste pour vous remettre au contexte, ça fait 6ans que je me trouve en france ,je suis arriver en france après le bac j'ai fais ma licence et mon master en france ,et le je suis en doctorat à paris, donc je me demande…

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la réponse de TANGALAKIS
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Utilisation d'un nom d'usage

Posée par powapaowa, il y a 7 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par powapaowa 7427 vues

étant dans un projet de changement de carrière, j'utilise actuellement un nom "d'usage" qui était celui de ma grand-mère. pourriez-vous m'indiquer si je peux utiliser officiellement le nom de ma grand-mère?…

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Changement de prénom

Posée par Marine, il y a 3 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2895 vues

Une amie à moi souhaite changer de prénom dans le cas d'une transition de genre déjà entamée, cependant elle est pétrifiée devant l'idée de recevoir un refus. pourriez vous m'informer sur la probabilité réelle qu'une demande de ce…

Consulter Maître ARCHIMBAUD
la réponse de Maître ARCHIMBAUD
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Augmentation loyer importante

Posée par Sarah, il y a 1 an dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sarah 2316 vues

Cela va faire 6 ans que j'habite dans un appartement situé à annecy en tant que locataire. c'est un logement loi pinel, le loyer peut être révisé tous les ans mais le propriétaire ne l'a jamais fait. il a envoyé un…

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la réponse de Maître ABECASSIS
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Reprendre mon nom d'origine et mon prenom

Posée par Fleur65, il y a 8 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maraval 20223 vues

Je suis née portant un nom et un prénom français et lors ou j'ai été abandonner j'étais adopter par adoption plénière et porte le nom des adoptants comment dois je faire pour reprendre mon nom et prénom de naissance…

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Suppression de 3ème prénom

Posée par Karl38, il y a 8 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Karl38 9409 vues

Je souhaite supprimer le 3ème prénom de ma fille. je me suis rendue à la mairie de ma commune pour me renseigner sur la démarche. on m'a dit que les raisons évoquées n'étaient pas valables. quelles sont mes recours ?…

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Demande de nationalité française

Posée par Rach, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3802 vues

Je suis marocain arrivé en france en 76 et né en 74. je suis connu des services de police pour une condamnation trafique de stupéfiants et condamnés à 3 mois ferme et 9 mois de sursis avant sa mon casier était…

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la réponse de Maître DIARRA
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État civil à changer

Posée par Moi, il y a 1 an dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Moi 1866 vues

J'ai du mal à comprendre la loi. en fonction dune situation la loi est interprété et appliquée différemment. exemple: aux yeux de la loi je suis divorcé pour les droits successoraux . le notaire de mon ex belle famille qui…

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la réponse de Maître PETSOKO
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Récupération du nom de mon grand père biologique

Posée par Anthony R, il y a 2 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3403 vues

Je voudrais savoir , mon père a était adopté étant petit par son beau-père, et je voudrais savoir si je pouvais changer mon nom pour prendre celui de mon grand père biologique…

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la réponse de Maître PETSOKO
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Mention de divorce

Posée par julien 976, il y a 1 an dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1615 vues

La mention de divorce n'est pas inscrite sur mon acte de naissance malgré un jugement rendu en 2022, la mairie de mon mariage me balade depuis 6 mois et je n'arrive jamais a joindre le tribunal, que dois je faire sachant…

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la réponse de BELIGHA
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Mention de changement de nom

Posée par STPOP, il y a 3 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3401 vues

Doit-on inscrire la mention de changement de nom de la mère sur l'acte de reconnaissance de l'enfant dans le cas ou la mère l'a reconnu après sa naissance ?…

Consulter Maître Criniere
la réponse de Maître Criniere
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Refus de la demande de mariage par le procureur de la république

Posée par Claire, il y a 3 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 5853 vues

Je suis une femme de nationalité française en couple avec un homme de nationalité étrangère en situation irrégulière. nous vivons ensemble depuis plus d'1 an, et nous avons déposé un dossier de mariage à la mairie. cependant…

Consulter Maître DIARRA
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Ajout d'un prénom

Posée par oumie, il y a 10 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par AbcDe 9405 vues

J'ai 26 ans, je suis née à mayotte et je réside en métropole depuis 2 ans. je souhaite ajouté un prénom a mon état civil. cela me coûtera combien? et la démarche prends combien de temps?…

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Naturalisation et changement de prénom

Posée par Nour Houda, il y a 9 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mhda 15659 vues

Quelles sont les conséquences qu'aurait la francisation de mon prénom sur mes papiers et documents officiels ( acte de mariage, mon acte de naissance et ceux de mes enfants, mes papiers de mon pays d'origine, les diplômes…

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Rectifier une faute d'orthographe sur mon prenom

Posée par lfal, il y a 9 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jamie 18189 vues

Mon prénom porte une faute d'orthographe qui me gène énormément car j'ai pris l'habitude de toujours utiliser la version correcte mais évident tous mes papiers (identité ,passeport...) sont inscrits sous le prénom…

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Mariage franco algérien

Posée par Lulu, il y a 6 mois dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Lulu 2093 vues

Mariage franco algérien célébré en algérie pour déclarer mon mariage en france comme la caf, impots etc.. es ce à l'arrivé sur le sol francais de mon mari ou alors lors de la réception du livret famille francais merci merci de…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE
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état civile nom en accolade

Posée par Lili, il y a 4 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lili 3614 vues

Je voudrai des renseignements pour mes enfants j ai eu 4 enfants christophe né en 2001 reconnu en 2006 , céline née en 2003 reconnue 2006 , julien né en 2007 reconnu en 2006 ( erreur de la mairie ) ne connait pas sont père et linda…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Changement nom de famille

Posée par Jovijova, il y a 1 an dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2073 vues

Abandonnée durant toute ma grossesse, mon ex-conjoint est revenu pour mon accouchement. il m'a empêchée que ma fille porte mon nom de famille. je n'ai pas eu de réponse du jaf. je souhaite faire une procédure judiciaire…

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la réponse de BELIGHA
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Nom d'usage comment puis je l'utiliser ?

Posée par Reimo, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 6464 vues

J'exerce l'autorité parentale exclusive et j'ai la garde de notre fils, le père le voit que dans un lieu médiatisé. puis je utilisé dans la vie quotidienne que son nom d'usage qui est mon nom de jeune fille pour…

Consulter Maître BERGER
la réponse de Maître BERGER
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Rajouter un prénom a mon enfant de 2mois

Posée par Sam, il y a 7 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 4890 vues

Je veux savoir la procédure pour changer un premon ça prend combien de temps ?…

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la réponse de JOSEPH-THEOBALD
Résolu

Question concernant l'acte de naissance

Posée par Melpomene-78, il y a 7 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Melpomene-78 5768 vues

Je suis une jeune femme transgenre ayant obtenu ma carte d'identité avec le prénom et sexe adéquats en octobre 2017. a savoir qu'à l'origine j'ai fait les demandes pour pouvoir changer de prénom. l'officier d'état civil a cependant…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Modification de l'orthographe de mon prénom

Posée par Laurine.24, il y a 9 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Laurine.24 9996 vues

Je souhaite changer l'orthographe de mon prénom. actuellement je m'appelle laurine et je souhaite m'appeler laureen. que dois je faire? est ce possible?…

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la réponse de ateissedre
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Nom d'usage

Posée par Rayman, il y a 2 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2932 vues

Je suis artiste et exerce depuis des années sous un pseudo mon pseudo est également mon nom d'artiste et d'entreprise sur inpi afin de garder mon anonima pour cela j'aimerais convertir mon pseudo en nom d'usage…

Consulter Maître NDI PFOUM
la réponse de Maître NDI PFOUM
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Bonjour mme mr maître

Posée par Sanlarbi, il y a 1 an dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sanlarbi 3752 vues

J'ai une question concernant la requête de rectification d'acte de naissance français de mon grand-père au procureur de la république de nantes depuis octobre 2023 pas de nouvelle…

Consulter Maître MATCHINDA
la réponse de Maître MATCHINDA
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Suprimmer le premiere prenom et garder le deuxieme apres naturlasition

Posée par Beth24, il y a 8 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 6129 vues

Je serai bientôt elgibile pour la natrualisation, j'ai deux prénoms mais je n'ai jamais utilisé le premier et toujours utilisé le second. est-il possible de demander la suppression du premier prénom et de ne garder que le…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX
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Retirer le nom de ma femme

Posée par Alex08600, il y a 4 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3436 vues

Ma fille porte mon nom et celui de sa mère en second nous somme en couple mais voulons retirer le nom de jeune fille de ma compagne comment devons nous faire s il vous plait…

Consulter Maître Criniere
la réponse de Maître Criniere
Résolu

Demande de nationalité

Posée par 20182019Ns*, il y a 2 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2297 vues

Je suis en france depuis 2017, j’ai fait une année de langue française ensuite j’ai fait ma licence de chimie (j’ai redoublé la dernière année pendant le covid) et après j’ai fais un master en génie des matériaux et maintenant en…

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la réponse de TANGALAKIS
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Changer prenom

Posée par Maria, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3942 vues

J'ai vu que certains étrangers créent le surnom pour usage de nom d'autre pays. est ce qu'il doit enregistrer quelques part cet nom ? merci…

Consulter Maître Cassé
la réponse de Maître Cassé
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Faire valoir mon droit de sol

Posée par Prisca, il y a 2 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3073 vues

Je suis née en france en 2003 au bout de 4 ans mes parents et moi ont quitté le territoire français,pour la belgique aujourd’hui j’ai 20 ans et je souhaite revenir vivre en france faire valoir mon droit de sol est-ce possible?…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Que dois-je faire pour récupérer mon prénom de naissance ?

Posée par Nag82, il y a 9 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par cherit171 22876 vues

Cela est pour mon cas personnel, j'ai eu la naturalisation de mon prénom lorsque j'avais 15 ans, mon prénom de naissance est barré sur mon extrait d'acte de naissance. comment faire pour récupérer celui ci et…

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la réponse de MEGHENINI
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