Sur certains des actes de naissance y'a eu surplus de nom et prénom et sur d'autres les noms sont mals écrit et aussi certains date de naissance sont mals écrites. nous avions ainsi décidé de faire des certificats... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Demande cnf Posée par Marie, il y a 3 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 3 mois - 787 vues Nous avons sollicité le cnf. nous aimerions savoir combien de temps est nécessaire pour que le consulat du pays d'origine en france puisse enquêter sur un dossier de demande de cnf. cordialement... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Demande de cnf Posée par Ali, il y a 3 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 3 mois - 785 vues Mon père est née français de naissance car son père est français de souche européenne race pure. mon grand-père père à tout ses papiers à jours(carte d'immatriculation consulaire, cni cnf passeport etc..) le problème... Consulter la réponse de
Maître MATCHINDA |
| |
Cnf Posée par samad samad, il y a 3 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 3 mois - 784 vues L'inscription consulaire au registre des français a l'étranger de mon père ? est-ce que cela peut être utilisé pour obtenir la possession de l'État français pour moi ? pour information, mon père était français avant... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Adoption pleniere Posée par Julia, il y a 4 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 4 mois - 781 vues On est deux femmes pacsées depuis mai 2024. on vit ensemble depuis decembre 2023. ma partenaire a eu un enfant que je souhaite adopter. l'enfant a maintenant 2 mois. on va signer le consentement a l'adoption chez le notaire... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Mon grand-père père est français par jugement en 1944, son père aussi était français d'origine européenne c'est mentionné sur son cnf. mon père est né français de naissance mais n'a jamais vécu en france comme son... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Interdit de contact Posée par phoenix51, il y a 9 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 9 mois - 768 vues Je souhaietrais mettre fin a linterdiction de contact de ma compagne comment puis je faire.elle est hebergee chez une amie a elle... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
| |
Cela dure 1 semaine que l'audience de mise en état s'est déroulé est-ce normal que je n'ai pas de suite pour l'instant... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Maître j’ai un ton qui a nationalité française et par la suite il a ses 2 enfants mineur étranger à qu’il avait fait reconnaissance pour ses 2 enfants mineur après la reconnaissance il a demandé pour eux certificat nationalité... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Le 15 mai, j’ai reçu un e-mail du bureau de la nationalité me demandant de leur faire parvenir un nouvel acte de naissance conforme à la loi algérienne. j’ai envoyé le document par e-mail le 18 mai, et j’ai reçu une réponse me remerciant... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Je suis titulaire d'un titre de séjour vie privée et familiale (parent d'enfant français) et j'ai fais la demande de ma première carte de résident. on me demande des justificatifs que je ne comprends pas : "si la filiation à... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Le mari étranger reçoit-il un acte de naissance a son nom après la transcription du mariage a nantes ou non ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Je suis remarié depuis 28 ans , j'ai eu un enfant d'un premier union. a ce jour je suis en procédure d'adoption du fils (dont le père est inconnu) que ma femme actuelle a eu il y a 36 ans. e faut-il obligatoirement le consentement... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
J'ai effectué une demande de passeport pour mes enfants, et la préfecture a refusé ma demande car mes enfant ne possèdent pas de cnf. ma situation: je suis française de naissance de naissance née à l'étranger et mariée à... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
J'aimerais savoir , l'acte de naissance de mon père est transcrit auscec de nantes nous avions effectué une demande puis nous l'avions obtenu est-ce que cet acte transcrit peut-être considéré comme une possession... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Mon père a acquis sa nationalité en contractant un mariage avec une ressortissante française, sauf qu'il n'était pas divorcé de ma mère biologique. adulte j'ai obtenu ma nationalité par filiation. lors d'un jugement j'ai perdu ma... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
| |
Cnf Posée par Marie, il y a 1 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 1 mois - 737 vues Je viens solliciter votre aide concernant ma demande de cnf. j’ai reçu un premier récépissé indiquant qu’une réponse devait être donnée dans un délai de six mois. À l’issue de ce délai, j’ai reçu un second récépissé précisant qu’une... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Après l'audience de mise en état, après combien de temps se tiendra l'audience de plaidoirie pour le jugement final... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Le père de ma fille a fait une reconnaissance de filiation en mairie, alors que ma fille a 20 mois en a-t-il le droit juridiquement ou non. j’ai reçu un recommandé de la mairie pour m’informer qu’il l’avait reconnu on m’a dit que... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
| |
Demande de nationalité Posée par Christin LAMARCHE, il y a 4 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 4 mois - 732 vues J'aimerais bien savoir si on peut faire la demande d'un cnf basé sur le nom de famille le nom de famille c'est lamarche, un nom typiquement français. mon grand père français d'origine de souche pure dispose... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Je me permets de vous contacter concernant une demande de certificat de nationalité française (cnf) que j’ai effectuée, suite à la reconnaissance de paternité par mon père a ma naissance a l'étranger . malheureusement... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
| |
Ma tante française a signé une tutelle légale pour moi quand j'étais mineur mais je ne suis pas partie avec elle en france. actuellement je suis majeure et je vis en allemagne et j'aimerais savoir si je peux obtenir la... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Reconnaissance Posée par Idir, il y a 13 heures dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 13 heures - 725 vues Enfant né hors mariage en france , mon père marocain m'a déclaré n'est pas reconnu il est mort en 2020. aujourd'hui j'aimerais porter son nom.merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Svp mon grand pere benzid mbarek ben brahim né ici en algerie en1883 était de nationalité française avant l'independance puis je avoir la nationalité française?merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Adoption simple Posée par Erielle, il y a 5 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 5 mois - 716 vues Est ce que mon fils majeur que j'ai eu par adoption plénière avec mon ex mari, peut être adopté par mon mari actuel en adoption simple ?... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
| |
Après l'audience de mise en etat, le juge a combien de jour pour envoyer l'ordonnance de clôture. dans l'ordonnance de clôture est-ce qu'il est mentionné la date de l'audience?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Abandon parental Posée par Petitjean121213@, il y a 2 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 2 mois - 713 vues Le papa de mon fils refuse de voir son enfant depuis notre séparation en juillet 2020. je ne lui ai jamais demandé de pension alimentaire car je ne voulais pas le braquer encore plus. après maintes tentatives pour maintenir les... Consulter la réponse de
Maître Collin de La Bellière |
| |
Lorsque le procureur donne son avis, est-ce que cela signifie que le juge de mise en état à clos le dossier? vu que je n'ai reçu l'ordonnance de clôture, mais juste l'avis du procureur... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Une mesure d eloignement à été prononcé à l encontre de mon conjoint sur violence sur ma personne. si je demande l annulation de celle ci cela peut elle être en sa faveur lors du procès qui a été repousse lors de la comparution... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Est-ce pour mon dossier, le juge est obligé de donner une l'ordonnance de clôture ou il peut directement donner une date de plaidoirie... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
|
|---|
