Une question en filiation ?

1- mon grand père partenel né en 1920 au dahomey devenu aujourd'hui le bénin a été reconnu citoyen français par jugement par le cour d'appel de l'afrique occiendental française en 1944 du fait qu'il était un...

Je voudrais savoir si une simple reconnaissance de paternité (inscrite sur l'acte de naissance de la personne reconnue, en marge de l'acte , mais sans indication que la personne est le père, et non mise à jour car...

J'ai reçu un refus de certificat de nationalité française en raison d'un problème avec mon acte de naissance. le refus est basé sur le fait que mon acte de naissance décision n° cnf 8708/2025 du 25 septembre 2025 refus de...

Je voudrais faire une demande de cnf par filiation qui la été refusé en 2021 pour acte non conforme. cela signifie qu'il faut que je légalise mon acte de naissance et ceux de mes grands parents aussi ou que le mien . mon père...

Mon père est français il a eu la nationalité quand j'ai moins de 18 ans alors que aujourd'hui j'ai plus que 18 ans est ce que j'ai le droit...

Consultation pour une affaire de nationalité française madame/monsieur l'avocat, je me permets de vous contacter afin de solliciter votre expertise dans une affaire concernant ma grand-mère, mariem belbeida, née le 15 octobre 1931 à...

Enfant non reconnu par son père, mais ayant vécu 3 ans avec lui (photos et actes de baptême, témoignage des oncles). puis séparation des parents. enfant reconnu par son beau père après mariage de la maman. beau père décédé il y a...

Je souhaite savoir s’il est possible de faire une adoption pleiniere lorsqu’il s’agit de l’enfant d’un conjoint? la mère a l’autorité parentale exclusive et l’autre parent avait une visite médiatisée à laquelle le centre a décidé...

Je me permets de vous contacter concernant une demande de certificat de nationalité française (cnf) que j’ai effectuée, suite à la reconnaissance de paternité par mon père a ma naissance a l'étranger . malheureusement...

J'ai été confié par kafala au maroc à "mes parents". ma mere fut jusqu'à mes 18 ans ma referente ou tutrice (je ne sais plus le terme) aujourd'hui celle ci est décédé et l'ursaff me demande de payer ses dettes...

J'ai un monsieur qui ma contacté ce matin, car sur l'acte de décès de son papa il y a une erreur sur le nom de sa grand-mère (la maman de son papa). est-ce que c'est ce monsieur qui doit nous faire la demande...

J'ai 62 ans et je souhaite, mon voeu le plus cher, demander au juge une contestation en maternité. en effet, celle qui se prétend être ma mère depuis ma naissance, n'a pas cessé de me rabaisser, de me rejeter de dire du mal de moi...

Je voudrais en contact avec un avocat pour un refus de transcription de mariage pour cause de l'acte de naissance de la femme malienne n'est pas conforme au code civil malien , sa naissance ayant été déclarée hors délai...

Jai redepose une demande de cnf suite a un refus pour acte non conforme et aucun element francais. je sui repart de zero et jai ajoute acte de naissance et deces de mon arriere grand mere dou vien la nationalite chose que je navais...

Comment le tribunal traite-t-il les demandes de nationalité française émanant du demandeur ou de l'avocat ? quelles sont les préférences ou les différences entre les deux...

Je veux savoir si le consulat a le droit de contester une certificat de nationalité française délivré par tribunal judiciaire de paris...

La procédure la plus simple pour demander une action déclaratoire : la procédure est-elle basée sur le refus émis par le service de la nationalité ou afin d'obtenir la transcription de mon acte de naissance ? merci de vos...

Mon grand père du cote paternel a eu sa nationalité française sachant qu'il a ete un soldat de l'armée française depuis la 2eme guerre mondiale . est ce que j'ai la possibilité de demander la nationalité française par filiation? dans...

Je suis né en 1956 dans une ancienne colonie française. lors de ma naissance, le mois de naissance de mon défunt père a été mal écrite il est né le 20 avril 1920 alors que sur mon acte de naissance il est écrit 20 août 1920. donc...

Merci beaucoup pour ta réponse à ma première question. j'ai un petit soucis mon père dès sa naissance en 1927 au maroc il a eu la nationalité française du côté de son père algérien. du coup mon père n'as pas eu un livret...

J’ai fait une action déclaratoire de l’nationalité française, j’ai reçu comme conclusion que mon transfert devait se faire car le tribunal n’est pas compétent d’accord je l’ai fait à paris alors que j’habite à marseille maintenant...

Je me permets de vous contacter pour vous expliquez ma situation, je suis né en afrique mais rentrer en france à l’âge de 11 ans en et mon père m’a reconnu à l’âge de 12 ans aujourd’hui décédé. je voudrais savoir par la suite si je...

Lorsque je suis tombé enceinte, j'étais à la rue, avec le père de mon enfant. durant la grossesse, je suis retournée vivre chez mes parents afin que mon suivi de grossesse se passe bien et de peur qu'on m'enlève mon...

Mon fils a été reconnu à 1 an et 10 jours plus tard (je préciseque je n'étaispas mariée au père) . aujourd'hui il doit subir une intervention chirurgicale et l'hôpital réclame la signature de 2 parents sauf que le...

Coucou je suis tunisienne d'une maman française je suis née en tunisie je suis jamais allée en france et je suis pas inscrite sur le livret de famille en france ma mère ne veut pas faire la procédure moi je peut plus vivre ici je veux mon...

J'ai été adoptée par ma tante française quand j'étais encore mineur mais je ne suis pas parti vivre avec elle en france. actuellement je suis majeure et je vis en allemagne. j'aimerais savoir si je peux obtenir la...

Mon fils n’a pas reconnue sa fille et cette petite âge de 4 ans a ce jour est déclaré pupille de l’état pour délaissement parental puis reconnaître la fille ? et puis je redemander des droits ?...

J'ai effectué une demande de certificat de nationalité française (cnf) par filiation maternelle. mon grand-père a souscrit à la déclaration recognitive de la nationalité française en 1963, et ma mère est devenue française par...

Je souhaite connaître le délai afin de contester une paternité ? personne reconnue à l’état civil depuis près de 50 ans par le mari de sa mère, qui s’est toujours occupé de l’enfant .. et qui a toujours su que son père ne l’état...

Je me permets de solliciter votre aide concernant ma situation. j’ai 26 ans et je vis en france depuis 10 ans, où je suis encore étudiant. mon père est français, et son nom figure sur mon acte de naissance. tous mes frères sont...