Changement de filiation paternelle
Je souhaite faire des démarches pour l'affiliation de mon enfant vu que j'ai des doutes . je suis mariés en france et l'enfant a pris l'affiliation paternelle du mari français le père présumé habite en belgique…
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Je suis un fils légitime d'un citoyen français âgé de 49 ans demeurant en algérie. en 2016, j'ai sollicité le procureur de la république du tribunal service d'état civil de nantes pour la transcription de mon acte de…
Je suis issue d’une famille monoparentale, ma maman m’a déclaré à la mairie sur le nom de son compagnon d’époque en 2001 à l’issue de la naissance de mon grand frère et sœur. je souhaite avoir le nom de mon vrai père en faisant des…
Je me permets de vous contacter concernant une demande de certificat de nationalité française (cnf) que j’ai effectuée, suite à la reconnaissance de paternité par mon père a ma naissance a l'étranger . malheureusement…
Mes parents sont décédés. ils ont fait une concession avec un oncle en 2012. le monument au dessus fait en 2015 appartient à mon frère et moi par héritage. si mon oncle meurt doit il nous demander l autorisation pour ouvrir le…
Je voudrais savoir si une simple reconnaissance de paternité (inscrite sur l'acte de naissance de la personne reconnue, en marge de l'acte , mais sans indication que la personne est le père, et non mise à jour car…
Jai redepose une demande de cnf suite a un refus pour acte non conforme et aucun element francais. je sui repart de zero et jai ajoute acte de naissance et deces de mon arriere grand mere dou vien la nationalite chose que je navais…
Pour une demande de cnf auprès du tribunal judiciaire de paris, concernant des actes d’état civil algériens : doivent-ils être présentés en arabe (langue d’origine) accompagnés d’une traduction française ? par ailleurs…
Est-ce que c'est possible de faire une nouvelle demande de nationalité française sachant que j'ai des nouveau éléments nécessaires comme certaficat de nationalité française délivré par le greffier de tribunal judiciaire de…
Je suis mondjoli mbula timoteo vicente je viens vers vous car j'ai du rajouter le nom de maman sur mon acte de naissance apres la naissance de fils avant le rajout de ce deuxieme nom mbula j' avais un seul nom mondjoli et sur l'…
Je me permets de vous contacter pour vous expliquez ma situation, je suis né en afrique mais rentrer en france à l’âge de 11 ans en et mon père m’a reconnu à l’âge de 12 ans aujourd’hui décédé. je voudrais savoir par la suite si je…
Mon fils a été reconnu par son père à ses 3 ans je voudrais savoir si ce père a des droits sur mon fils ou non dans l éventualité que je perde la vie…
Je suis en couple avec une fille depuis 5 ans au mois de juillet, elle m’annonce sa grossesse de 8 semaine. nous avons eu régulièrement des rapports non protéger. j’ai suivi tout au long là grossesse. j’ai fait une reconnaissance…
Je souhaite connaître le délai afin de contester une paternité ? personne reconnue à l’état civil depuis près de 50 ans par le mari de sa mère, qui s’est toujours occupé de l’enfant .. et qui a toujours su que son père ne l’état…
Comment le tribunal traite-t-il les demandes de nationalité française émanant du demandeur ou de l'avocat ? quelles sont les préférences ou les différences entre les deux…
Je viens de recevoir la notification de refus de ma demande de certificat de nationalité par filiation le motif étant que mon père a effectué ma reconnaissance à mes 19ans donc après ma majorité. tout les membres de ma famille…
Mon arrière arrière grande mère était française, mon.pere est décédé avant de demande sa nationalité française, puise je la.demander ? et l'obtenir?…
Pour un enfant majeur né en algérie de mère française, comment peut-il obtenir la nationalité française ?…
J'ai mon oncle en algerie étai anciens combattant , carte du combattant, es ce que lui il le droit voir nationalité française ? cordialement…
Je voudrais faire une demande de cnf par filiation qui la été refusé en 2021 pour acte non conforme. cela signifie qu'il faut que je légalise mon acte de naissance et ceux de mes grands parents aussi ou que le mien . mon père…
Puis-je faire transcrire mon acte de naissance à nantes sans avoir besoin de demander un certificat de nationalité française à mon nom, mais j' ai le certificat de nationalité de mon père délivrée avant ma naissance,sachant…
Je suis tunisienne marié avec un français depuis 2017 et je vis en france depuis 2018 . je voudrais savoir comment faire venir ma fille majeur de 20 ans pour vivre avec nous et sa demi sœur de 7 ans . mon mari veut l'adopter…
J'aurais besoin de vos conseils afin de procéder à l'adoption des enfants de mon épouse. mon épouse est d'origine congolaise, et a eu d'une précédente union deux enfants, moïse (né le 26/06/2006) et gracia, née le…
1- mon grand père partenel né en 1920 au dahomey devenu aujourd'hui le bénin a été reconnu citoyen français par jugement par le cour d'appel de l'afrique occiendental française en 1944 du fait qu'il était un…
J’ai fait une action déclaratoire de l’nationalité française, j’ai reçu comme conclusion que mon transfert devait se faire car le tribunal n’est pas compétent d’accord je l’ai fait à paris alors que j’habite à marseille maintenant…
La procédure la plus simple pour demander une action déclaratoire : la procédure est-elle basée sur le refus émis par le service de la nationalité ou afin d'obtenir la transcription de mon acte de naissance ? merci de vos…
Je veux savoir si le consulat a le droit de contester une certificat de nationalité française délivré par tribunal judiciaire de paris…
Mon père est français il a eu la nationalité quand j'ai moins de 18 ans alors que aujourd'hui j'ai plus que 18 ans est ce que j'ai le droit…
Enfant non reconnu par son père, mais ayant vécu 3 ans avec lui (photos et actes de baptême, témoignage des oncles). puis séparation des parents. enfant reconnu par son beau père après mariage de la maman. beau père décédé il y a…
J'ai un monsieur qui ma contacté ce matin, car sur l'acte de décès de son papa il y a une erreur sur le nom de sa grand-mère (la maman de son papa). est-ce que c'est ce monsieur qui doit nous faire la demande…