Une question en filiation ?

J'ai reconnu le fils de ma concubine l'année passée, son père biologique est réapparu et menace de nous assigner en justice pour reconnaître ses droits et demander une expertise biologique. je ne veux pas en arriver là...

Je voudrais une réponse à ma question ma mère a obtenu son cnf en 2020 sur son cnf s'est écrit qu'elle est née française article 17 du code de la nationalité française comme enfant née d'une mère française car ma...

Nous avons 2 enfants de plus de 4 ans. nous souhaitons ajouter le nom de famille de la maman pour nos enfants pour que ceux-ci portent désormais le double nom de nous deux. (prénom+nom pere+nom mère) comment procéder et auprès de...

Je suis divorcé depuis 17 ans en octobre 1999, séparé depuis 1993 et depuis plus de contact avec mon ex femme, sauf que mon ex femme a accouchée d'une fille en février 1999, et que je ne suis pas le père biologique de cet...

Ma femme femme m avait trompée pour obtenir un titre de séjour aux bénéfices de mes enfants orphelins. nb: elle n est pas la mere biologique est ce que c est possible d annuler ce titre et prendre mes enfants et rentrer au pays en...

Mon fils n’a pas reconnue sa fille et cette petite âge de 4 ans a ce jour est déclaré pupille de l’état pour délaissement parental puis reconnaître la fille ? et puis je redemander des droits ?...

Je me suis fait refuser la nationalité francaise par filiation parentale a cause de larticle 47 mon dossier a été envoyer en 2019 et la lettre de refus ma été remise en fevrier 2022, ( jai envoyer un acte de naissance ne provenant...

Je voulais savoir y etre sur si je peux faire une demande de long sejour a la ambasade de france a cuba pour mon fils de 20 ,il est cubain et j ai la nacionalite française.est ce que j ai il droit a le faire venir pour vie prive...

Après une contestation de paternité, est-ce que l, acte de naissance de l'enfant se fait de manière automatique depuis le tribunal c'est le juge qui ordonne au procureur d'établir l'acte de l'enfant ? merci...

Le grand père de ma grand mère paternelle, eu la nationalité française par un décret , comment je peux avoir la nationalité française par ce décret , parce-que tous les cousins de mon père ils ont eux la...

J'ai les preuves de nationalité que mon père était français et mon grand père aussi citoyens français de naissances. aujourd'hui j'ai 26 ans et j'aimerai faire ma demande de nationalité est...

Je souhaiterai savoir si je peux faire une demande de certificat de nationalité par filiation car j’ai ma mère qui est française ainsi que mes grand-parents maternelle, en sachant que je suis en situation irrégulière, merci pour...

Pouvez-vous me dire quel est le tribunal compétent en matière de contestation de paternité? merci...

Je suis ne en algérie en 1946 avant l'indépendance, et suis arrivé en france en 1966 , jai travaillé et habite plus de 50 ans en france et jai eu la nationalité française, jai des petits enfants en algérie ne en algérie , peuvent ils avoir...

Je suis tutrice de ma nièce qui es française est ce que je peux demander la nationalité française par déclaration ?...

Je suis de nationalité française je suis handicapée mon handicape est né sur le territoire franÇais suite a un grave accident dans j'ai gardé des séquelles importantes mon état de santé totalement dégradante je souhaiterais...

Mon compagnon est incarcéré pour stupéfiants et je veux lui prendre un avocat je souhaiterais savoir si c'est possible de demander l'aide juridictionnelle pour payé l'avocat que je souhaite lui prendre, et aussi si c'est...

Je suis un algérien de 21 ans et ma mère viens d'obtenir son cnf par filiation maternelle et entrain de procéder à la transcription de l'état civil est-ce que je peux demandé un acte de naissance puisque je devrais être...

Lorsque le procureur donne son avis, est-ce que cela signifie que le juge de mise en état à clos le dossier? vu que je n'ai reçu l'ordonnance de clôture, mais juste l'avis du procureur...

Mes cousins ont eu la nationalite francaise par filiation de leur pere et grand pere paternelle est ce que j'ai le droit de l'obtenir ?et comment? merci pour votre reponse...

J'ai 33ans et j'ai été reconnue par mon beau-père en 1995 et depuis ma mère a divorcé en 2001. j'ai toujours connue mon père biologique et à ce jour il voudrait que j'hérite au même titre que les 2 enfants...

Mes parents ont divorcé lorsque j'avais 2 ans. suite à un incident grave les visite ont été interrompues quand j'avais 5 ou 6 ans. aujourd'hui j'en ai 29 et cela fait 24 ans que je n'ai pas de nouvelles de...

Ma mère est née en 1955 à brazzaville sous l4afrique Équatoriale française (aef), ainsi par ce présent je voulais me renseigner si elle peut bénéficier de la nationalité française (le congo brazzaville a déclaré son indépendance le...

Mon père est français il a eu la nationalité quand j'ai moins de 18 ans alors que aujourd'hui j'ai plus que 18 ans est ce que j'ai le droit...

Mon mari a été accusé par une femme d,être le père de son enfant il a reconnu cet enfant. aujourd'hui, on se rend compte que cet enfant avait également rte reconnu par un autre père avant mon mari. cet autre père s,en est...

Je suis devenu français par naturalisation. mon fils et mon petit fils peuvent ils devenir français car ils sont majeurs mais resident sur le territoire français d'outre mer depuis dix ans...

On nous demande de remplir un dossier pour obligation alimentaire pour notre mère qui nous a toujours détestées et que nous voyons plus depuis près de 20 ans. par ailleurs elle propriétaire de sa maison mais ne pourra plus y vivre...

Je ai 40 ans' je souhaite connaître la procédure , pour que mon père n est plus de lien envers moi,'j en est marre de devoir régler ses dettes , il dépense trop. que faire? peut il est déchu de ses droits merci de vos...

Je m'appelle adel un homme de 32 ans marié et j'ai une fille je travaille comme ingénieur en agronomie en algérie ma question est la suivante : ma mère biologique est décédée quand j'avais 25 jours ( je n'étais...

Je suis née et vis en france depuis toujours. au décès de ma maman algérienne, j'ai fait mon passeport algérien en 2023 pour faciliter mon recueil sur les tombes de mes parents chaque année. je suis bi nationale française et...