Je souhaiterais faire ajouter à mon nom de famille celui de mon père donc porter les noms de mes deux parents. celui de ma mère suivi de celui de mon père sans tiret. ma mère m’a reconnu à ma naissance et je porte donc son nom de... Consulter la réponse de Quentin |
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Avec mon ex mari nous ne sommes pas d’accord sur les dates de calendrier pour les vacances juillet août avec les enfants. l'ordonnance écrit ceci : le père accueillera les enfants le premier quart du mois de juillet et du mois... Consulter la réponse de Maître Criniere |
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J ai 35ans , j ai été reconnu à l époque par le compagnon de ma mère qui n était pas mon père biologique, mon vrai père est décédé il y a 4 ans et je souhaiterai me faire reconnaître simplement pour se son nom apparaisse sur mon... Consulter la réponse de c.tangalakis |
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Nationalité française Posée par amine123+RA05, il y a 1 an dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2144 vues J'ai une grand-mère d'origine française. mon frère a obtenu la nationalité française par filiation, mais j'ai reçu un refus à cause d'une faute de saisie produite involontairement dans mon acte de naissance... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Transcription Posée par Portoguint1996, il y a 2 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Portoguint1996 - 1028 vues Je n'ai pas été déclaré dans le délai légal de 6 mois après ma naissance. j'ai saisi le tribunal de ma ville de naissance pour obtenir un jugement déclaratif afin de demander la transcription de mon acte de naissance à... Consulter la réponse de Maître MINARY |
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Je souhaite savoir s’il est possible de faire une adoption pleiniere lorsqu’il s’agit de l’enfant d’un conjoint? la mère a l’autorité parentale exclusive et l’autre parent avait une visite médiatisée à laquelle le centre a décidé... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Nationalité Posée par yan, il y a 3 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3412 vues Je reside illegalement en france et mon enfant est né en france. je suis algerienne née en algerie en 1981. mon enfant est scolarisé en france. mon enfant est-il français ? merci de votre réponse... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Je voudrais faire une demande de cnf par filiation qui la été refusé en 2021 pour acte non conforme. cela signifie qu'il faut que je légalise mon acte de naissance et ceux de mes grands parents aussi ou que le mien . mon père... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Filiation Posée par KEN, il y a 7 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par KEN - 5288 vues J'ai reconnu le fils de ma concubine l'année passée, son père biologique est réapparu et menace de nous assigner en justice pour reconnaître ses droits et demander une expertise biologique. je ne veux pas en arriver là... Consulter la réponse de Maître MATHIAUD |
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Je voudrais une réponse à ma question ma mère a obtenu son cnf en 2020 sur son cnf s'est écrit qu'elle est née française article 17 du code de la nationalité française comme enfant née d'une mère française car ma... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Nous avons 2 enfants de plus de 4 ans. nous souhaitons ajouter le nom de famille de la maman pour nos enfants pour que ceux-ci portent désormais le double nom de nous deux. (prénom+nom pere+nom mère) comment procéder et auprès de... Consulter la réponse de Benzarti |
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La nationalité française Posée par Nemer salima, il y a 2 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître MINARY - 1001 vues Comment obtenir la nationalité française par son grand père. enfant moins 2 ans... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Desaveu de paternité Posée par Renato, il y a 9 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Renato - 11295 vues Je suis divorcé depuis 17 ans en octobre 1999, séparé depuis 1993 et depuis plus de contact avec mon ex femme, sauf que mon ex femme a accouchée d'une fille en février 1999, et que je ne suis pas le père biologique de cet... Consulter la réponse de Me Julie SILLET |
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Ma femme femme m avait trompée pour obtenir un titre de séjour aux bénéfices de mes enfants orphelins. nb: elle n est pas la mere biologique est ce que c est possible d annuler ce titre et prendre mes enfants et rentrer au pays en... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Pupille de l’état enfant Posée par Stef0806!, il y a 1 an dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Stef0806! - 1415 vues Mon fils n’a pas reconnue sa fille et cette petite âge de 4 ans a ce jour est déclaré pupille de l’état pour délaissement parental puis reconnaître la fille ? et puis je redemander des droits ?... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Je me suis fait refuser la nationalité francaise par filiation parentale a cause de larticle 47 mon dossier a été envoyer en 2019 et la lettre de refus ma été remise en fevrier 2022, ( jai envoyer un acte de naissance ne provenant... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Je voulais savoir y etre sur si je peux faire une demande de long sejour a la ambasade de france a cuba pour mon fils de 20 ,il est cubain et j ai la nacionalite française.est ce que j ai il droit a le faire venir pour vie prive... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Acte de naissance Posée par Maguy, il y a 1 an dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maguy - 2339 vues Après une contestation de paternité, est-ce que l, acte de naissance de l'enfant se fait de manière automatique depuis le tribunal c'est le juge qui ordonne au procureur d'établir l'acte de l'enfant ? merci... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA |
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Le grand père de ma grand mère paternelle, eu la nationalité française par un décret , comment je peux avoir la nationalité française par ce décret , parce-que tous les cousins de mon père ils ont eux la... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
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J'ai les preuves de nationalité que mon père était français et mon grand père aussi citoyens français de naissances. aujourd'hui j'ai 26 ans et j'aimerai faire ma demande de nationalité est... Consulter la réponse de Maître BERGER |
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Je souhaiterai savoir si je peux faire une demande de certificat de nationalité par filiation car j’ai ma mère qui est française ainsi que mes grand-parents maternelle, en sachant que je suis en situation irrégulière, merci pour... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Tribunal compétent Posée par Vivi, il y a 4 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2979 vues Pouvez-vous me dire quel est le tribunal compétent en matière de contestation de paternité? merci... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Je Posée par lamiabilal@yahoo.fr, il y a 2 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2335 vues Je suis ne en algérie en 1946 avant l'indépendance, et suis arrivé en france en 1966 , jai travaillé et habite plus de 50 ans en france et jai eu la nationalité française, jai des petits enfants en algérie ne en algérie , peuvent ils avoir... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Naturalisation Posée par Noumeya, il y a 2 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Noumeya - 2060 vues Je suis tutrice de ma nièce qui es française est ce que je peux demander la nationalité française par déclaration ?... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Personne handicapée Posée par Hiba ben, il y a 11 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Hiba ben - 2236 vues Je suis de nationalité française je suis handicapée mon handicape est né sur le territoire franÇais suite a un grave accident dans j'ai gardé des séquelles importantes mon état de santé totalement dégradante je souhaiterais... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Mon compagnon est incarcéré pour stupéfiants et je veux lui prendre un avocat je souhaiterais savoir si c'est possible de demander l'aide juridictionnelle pour payé l'avocat que je souhaite lui prendre, et aussi si c'est... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Passeport français Posée par karim-125, il y a 10 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par karim-125 - 6592 vues Je suis un algérien de 21 ans et ma mère viens d'obtenir son cnf par filiation maternelle et entrain de procéder à la transcription de l'état civil est-ce que je peux demandé un acte de naissance puisque je devrais être... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Lorsque le procureur donne son avis, est-ce que cela signifie que le juge de mise en état à clos le dossier? vu que je n'ai reçu l'ordonnance de clôture, mais juste l'avis du procureur... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Mes cousins ont eu la nationalite francaise par filiation de leur pere et grand pere paternelle est ce que j'ai le droit de l'obtenir ?et comment? merci pour votre reponse... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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J'ai 33ans et j'ai été reconnue par mon beau-père en 1995 et depuis ma mère a divorcé en 2001. j'ai toujours connue mon père biologique et à ce jour il voudrait que j'hérite au même titre que les 2 enfants... Consulter la réponse de Maître LAUGIER |
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