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Question sur l'établissement de la filiation par possession d'état
Posée par Delage thomas, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1456 vues

La possession d'état est belle et bien toujours forcée, puisque sinon le parent qui s'occupe de l'enfant n'aurai qu'à le reconnaître ?...

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LELOUVIER
 
Décès a l’etranger
Posée par Jubilado, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1476 vues

Je me suis installé à l’étranger et ne souhaite pas informer ma famille de mon décès j’ai régler tout avec un organisme qui prendra tout en charge cela est il possible...

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Maître Nicolet
 
Nationalité française
Posée par Riadh, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1414 vues

Mon arrière grand mère est française ces enfants sont tous français sauf ma grand-mère qui est restée en algerie sachant que ma mère et ma grand-mère sont décédé es que je peux faire une procédure merci de me répondre...

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Maître DIARRA
 
Demande nationalité française
Posée par Beka, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1516 vues

J'aimerais savoir si un enfant ne a l'étranger et dont le pere a obtenu la nationalité française alors qu'il était lui mineur peut t'il demander la nationalité même s'il est majeur et vit en france depuis peu. merci...

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Maître DIARRA
 
Enfant majeure dont la mère était française à sa naissance.
Posée par Laflamme, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1423 vues

: je suis française et j’étais française à la naissance de ma fille, 28 ans, aux États-unis. nous habitons aux États-unis. je n’ai pas inscrite ma fille au consulat pendant qu’elle était mineur, mais sa sœur a...

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Maître DIARRA
 
Nationalité française
Posée par Jihan jihan, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1421 vues

Svp quesque signifie cette décision esque c'est un refus votre demande a fait l'objet d'une décision le 13/03/2023 sous le n° 1255/2023 demande formalisée avant le 1er septembre 2022 : cette...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Filiation
Posée par Yass, il y a 2 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Yass - 1912 vues

Ma mère est née en france suis-je français de naissance en sachant que je suis majeur et de nationalité algérienne et que dois-je faire pour avoir une carte d'identité française et un passeport français et est-ce que c'est obligé...

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Maître DIARRA
 
La possibilité d'obtenir la nationalité française si son grand-père set français
Posée par Nationalité, il y a 3 ans dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2735 vues

...

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Maître DIARRA
 
Nationalité française
Posée par sarah, il y a 2 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1954 vues

Ma grand-mère avait son père qui était de nationalité française mais ne en tunisie, mort en suite à marseille en 1963. on m'aimerait bien savoir si ma grand-mère peut encore demander la nationalité française par filiation. on a...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Filiation pour arrière grand père
Posée par Elisabet, il y a 2 ans dans Filiation
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Elisabet - 3224 vues

Je voudrais savoir si je peux demander la nationalité française. mon arrière-grand-père était français (du sud) et marié à une espagnole (du nord). on ne sait pas si ma grand-mère a été sollicitée pour la nationalité française...

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Maître DIARRA
 
Recherche jugement civil lisieux 1898 decheance paternel
Posée par SANDRA76, il y a 2 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1570 vues

Je suis en train retracer mon histoire et je suis tombée sur l acte de mariage de la fille de mon arrière ⏪ grand pere oû il était indiqué déchu droit paternel par le tribunal civil de lisieux le 30/03/1898, comment puis je...

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Maître DIARRA
 
Suspendre une injure d' éloignement
Posée par audrey, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1221 vues

Je fais appel à vous concernant une injure d éloignement sur mon conjoint bernard legrand depuis hier il est affilié sur la commune de douai pour vioolence conjugal jusque debut septembre pourriez vous s il vous plait me conseillez...

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Maître DIARRA
 
Nationalité française
Posée par hacene, il y a 2 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2044 vues

Mon grand père il avais la carte d' identité nationale française avens indépendance 1954 , il est décidé en 1947 a ce que je peut avoir la nationalité française . merci...

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Maître DIARRA
 
Reconnaissance de paternité
Posée par coco, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1652 vues

Ma fille est enceinte son ex copain ne veut pas de l'enfant il veut qu'elle avorte, il veut passer au tribunal pour refuser de reconnaitre le bébé et ne pas prendre le risque d'une pension alimentaire, est ce légal ??...

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Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Demande renseignements
Posée par Toni krous, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1401 vues

Madame, monsieur, , comment preuves d'un lien de filiation maternelle d'une femme née natural ( hors mariage des parents) à 1958 en france et sa mère elle est française de souche. les noms de ses parents sont écrits sur son...

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Maître DIARRA
 
Renseignements
Posée par Kaka, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1410 vues

Je voulais savoir si la transcription d'acte de mariage peut se faire a tous moments de la vie car j'ai un acte de mariage de plus 30 ans mais toujours pas transcrit dans les registres français alors est ce que...

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Poissonnet
 
Renseignements
Posée par Koudio, il y a 2 ans dans Filiation
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bruno - 1623 vues

Je compte demander un cnf par filiation paternelle mon acte de naissance est déjà transcrit au service d'état civil de nantes ,j'ai la copie intégrale d'acte de naissance de mon père fourni au nantes ,le certificat de...

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Maître BERTÉ
 
Renseignements
Posée par Kali, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1271 vues

Maître ma question est la suivante est ce la production d'un acte de mariage irrégulier des parents de plus de 30 de mariage constitue un obstacle à l'appui a la demande d'un cnf d'un enfant en vue de...

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la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Demande de nationalité
Posée par Gilou, il y a 2 ans dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bruno - 2442 vues

Je suis né d'un parent français , mais né en afrique précisément au gabon j'ai 39ans d'âge aujourd'hui je voulais savoir si c'était possible d'avoir la nationalité française...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Demande de cnf
Posée par Gilbert, il y a 2 ans dans Filiation
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gilbert - 1892 vues

Est ce que après avoir envoyé le dossier pour la demande de cnf on peut traiter le dossier sans qu'on vous délivre le récépissé? parce que ça me fait 3 mois aujourd'hui depuis que j'ai envoyé mon...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Garde semaine pair
Posée par Mirej, il y a 2 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mirej - 1725 vues

J'ai la garde de ma fille un week-end sur 2 mais sur le 1er jugement il est stipuler que vacances justifié de la mère elle peut la garder avec elle quand c'est mon week-end mais sur le dernier jugement ce n'est pas...

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Maître BOULASSEL
 
Filiation française pour petit-fils
Posée par Nanouk, il y a 2 ans dans Filiation
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nanouk - 2185 vues

Je suis née en france, ma fille au canada. elle a toujours résidé au canada et n'a jamais demandé sa citoyenneté française. est-ce que son fils (né au canada) peut obtenir la citoyenneté française ? merci de votre attention...

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Maître DIARRA
 
Droit de nationalité par filiation.
Posée par Eunice, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1221 vues

Je suis française, mon fils est adulte, peut-il bénéficier de ma nationalité ??...

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Maître BOULASSEL
 
Demande des droit à la nationalité française
Posée par Anaïs, il y a 2 ans dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anaïs - 2240 vues

Mon arrière grand père (père de ma grand-mère paternelle) avait la nationalité française puisque il a fait la guerre d'indochine,je voudrais savoir si je peux demander la nationalité française aussi.merci pour votre réponse...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Nationalité française.
Posée par Cedric, il y a 2 ans dans Filiation
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cedric - 2226 vues

Mon père a la nationalité française, et je viens d'arriver en france ya t'il une possibilité pour que j'obtienne la nationalité ?? si oui quelle démarche je devrais suivre? merci...

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Maître DIARRA
 
Nationalite
Posée par monseur, il y a 2 ans dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par monseur - 2209 vues

Je suis né le 23 mars 1994 en france. ma mère et mon père sont des étrangers (turcs). je suis aussi un citoyen turc. mes parents m'ont amené en turquie 1 an après ma naissance et je n'ai jamais été en france depuis ce jour. c'est pourquoi...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Refus visa parent enfant français mineur
Posée par Marguy, il y a 2 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2254 vues

Est-ce que le consulat a le droit après avoir fourni tout les documents demandés, de refuser le visa court séjour au papa de ma fille âgée de 14 ans ? merci...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Demande de nationalité française
Posée par Akram 27, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1464 vues

Je suis né en algérie par une mère française et d'un père inconnu je suis enregistré au nom de ma mère. j'étais adopté par une famille algérienne ? j'ai essayé de demander la nationalité algérienne mais elle était refusée par...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Grand mere vietnamienne possedant passeport français, puis je demander un cnf
Posée par Flo, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1441 vues

Je suis majeur né d'une mère qui est née en territoire français d'une mère vietnamienne possédant ses papiers français(passeport ,livret famililal, carte d identité). ma mère n'a jamais fait de...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Non représentation d'enfant
Posée par Mirej, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1846 vues

Depuis un peu plus d'un mois je vois plus ma fille de 11 ans et demi. quand j'ai voulu la récupérer à l'école il y a 2 semaines sa grand-mère maternelle m'en a empêché et le principal s'en est mêlé. je me...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
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