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Question sur l'établissement de la filiation par possession d'état Posée par Delage thomas, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1456 vues La possession d'état est belle et bien toujours forcée, puisque sinon le parent qui s'occupe de l'enfant n'aurai qu'à le reconnaître ?... Consulter la réponse deLELOUVIER |
Décès a l’etranger Posée par Jubilado, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1476 vues Je me suis installé à l’étranger et ne souhaite pas informer ma famille de mon décès j’ai régler tout avec un organisme qui prendra tout en charge cela est il possible... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Nationalité française Posée par Riadh, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1414 vues Mon arrière grand mère est française ces enfants sont tous français sauf ma grand-mère qui est restée en algerie sachant que ma mère et ma grand-mère sont décédé es que je peux faire une procédure merci de me répondre... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande nationalité française Posée par Beka, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1516 vues J'aimerais savoir si un enfant ne a l'étranger et dont le pere a obtenu la nationalité française alors qu'il était lui mineur peut t'il demander la nationalité même s'il est majeur et vit en france depuis peu. merci... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Enfant majeure dont la mère était française à sa naissance. Posée par Laflamme, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1423 vues : je suis française et j’étais française à la naissance de ma fille, 28 ans, aux États-unis. nous habitons aux États-unis. je n’ai pas inscrite ma fille au consulat pendant qu’elle était mineur, mais sa sœur a... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Nationalité française Posée par Jihan jihan, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1421 vues Svp quesque signifie cette décision esque c'est un refus votre demande a fait l'objet d'une décision le 13/03/2023 sous le n° 1255/2023 demande formalisée avant le 1er septembre 2022 : cette... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Filiation Posée par Yass, il y a 2 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Yass - 1912 vues Ma mère est née en france suis-je français de naissance en sachant que je suis majeur et de nationalité algérienne et que dois-je faire pour avoir une carte d'identité française et un passeport français et est-ce que c'est obligé... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
La possibilité d'obtenir la nationalité française si son grand-père set français Posée par Nationalité, il y a 3 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2735 vues ... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Nationalité française Posée par sarah, il y a 2 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1954 vues Ma grand-mère avait son père qui était de nationalité française mais ne en tunisie, mort en suite à marseille en 1963. on m'aimerait bien savoir si ma grand-mère peut encore demander la nationalité française par filiation. on a... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Filiation pour arrière grand père Posée par Elisabet, il y a 2 ans dans Filiation 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Elisabet - 3224 vues Je voudrais savoir si je peux demander la nationalité française. mon arrière-grand-père était français (du sud) et marié à une espagnole (du nord). on ne sait pas si ma grand-mère a été sollicitée pour la nationalité française... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Recherche jugement civil lisieux 1898 decheance paternel Posée par SANDRA76, il y a 2 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1570 vues Je suis en train retracer mon histoire et je suis tombée sur l acte de mariage de la fille de mon arrière ⏪ grand pere oû il était indiqué déchu droit paternel par le tribunal civil de lisieux le 30/03/1898, comment puis je... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Suspendre une injure d' éloignement Posée par audrey, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1221 vues Je fais appel à vous concernant une injure d éloignement sur mon conjoint bernard legrand depuis hier il est affilié sur la commune de douai pour vioolence conjugal jusque debut septembre pourriez vous s il vous plait me conseillez... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Nationalité française Posée par hacene, il y a 2 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2044 vues Mon grand père il avais la carte d' identité nationale française avens indépendance 1954 , il est décidé en 1947 a ce que je peut avoir la nationalité française . merci... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Reconnaissance de paternité Posée par coco, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1652 vues Ma fille est enceinte son ex copain ne veut pas de l'enfant il veut qu'elle avorte, il veut passer au tribunal pour refuser de reconnaitre le bébé et ne pas prendre le risque d'une pension alimentaire, est ce légal ??... Consulter la réponse deMaître LEPAGE-ROUSSEL |
Demande renseignements Posée par Toni krous, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1401 vues Madame, monsieur, , comment preuves d'un lien de filiation maternelle d'une femme née natural ( hors mariage des parents) à 1958 en france et sa mère elle est française de souche. les noms de ses parents sont écrits sur son... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Je voulais savoir si la transcription d'acte de mariage peut se faire a tous moments de la vie car j'ai un acte de mariage de plus 30 ans mais toujours pas transcrit dans les registres français alors est ce que... Consulter la réponse dePoissonnet |
Renseignements Posée par Koudio, il y a 2 ans dans Filiation 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bruno - 1623 vues Je compte demander un cnf par filiation paternelle mon acte de naissance est déjà transcrit au service d'état civil de nantes ,j'ai la copie intégrale d'acte de naissance de mon père fourni au nantes ,le certificat de... Consulter la réponse deMaître BERTÉ |
Maître ma question est la suivante est ce la production d'un acte de mariage irrégulier des parents de plus de 30 de mariage constitue un obstacle à l'appui a la demande d'un cnf d'un enfant en vue de... Consulter la réponse deMaître LEPAGE-ROUSSEL |
Demande de nationalité Posée par Gilou, il y a 2 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bruno - 2442 vues Je suis né d'un parent français , mais né en afrique précisément au gabon j'ai 39ans d'âge aujourd'hui je voulais savoir si c'était possible d'avoir la nationalité française... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Demande de cnf Posée par Gilbert, il y a 2 ans dans Filiation 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gilbert - 1892 vues Est ce que après avoir envoyé le dossier pour la demande de cnf on peut traiter le dossier sans qu'on vous délivre le récépissé? parce que ça me fait 3 mois aujourd'hui depuis que j'ai envoyé mon... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Garde semaine pair Posée par Mirej, il y a 2 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mirej - 1725 vues J'ai la garde de ma fille un week-end sur 2 mais sur le 1er jugement il est stipuler que vacances justifié de la mère elle peut la garder avec elle quand c'est mon week-end mais sur le dernier jugement ce n'est pas... Consulter la réponse deMaître BOULASSEL |
Filiation française pour petit-fils Posée par Nanouk, il y a 2 ans dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nanouk - 2185 vues Je suis née en france, ma fille au canada. elle a toujours résidé au canada et n'a jamais demandé sa citoyenneté française. est-ce que son fils (né au canada) peut obtenir la citoyenneté française ? merci de votre attention... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Droit de nationalité par filiation. Posée par Eunice, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1221 vues Je suis française, mon fils est adulte, peut-il bénéficier de ma nationalité ??... Consulter la réponse deMaître BOULASSEL |
Demande des droit à la nationalité française Posée par Anaïs, il y a 2 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anaïs - 2240 vues Mon arrière grand père (père de ma grand-mère paternelle) avait la nationalité française puisque il a fait la guerre d'indochine,je voudrais savoir si je peux demander la nationalité française aussi.merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Nationalité française. Posée par Cedric, il y a 2 ans dans Filiation 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cedric - 2226 vues Mon père a la nationalité française, et je viens d'arriver en france ya t'il une possibilité pour que j'obtienne la nationalité ?? si oui quelle démarche je devrais suivre? merci... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Nationalite Posée par monseur, il y a 2 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par monseur - 2209 vues Je suis né le 23 mars 1994 en france. ma mère et mon père sont des étrangers (turcs). je suis aussi un citoyen turc. mes parents m'ont amené en turquie 1 an après ma naissance et je n'ai jamais été en france depuis ce jour. c'est pourquoi... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Refus visa parent enfant français mineur Posée par Marguy, il y a 2 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2254 vues Est-ce que le consulat a le droit après avoir fourni tout les documents demandés, de refuser le visa court séjour au papa de ma fille âgée de 14 ans ? merci... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Demande de nationalité française Posée par Akram 27, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1464 vues Je suis né en algérie par une mère française et d'un père inconnu je suis enregistré au nom de ma mère. j'étais adopté par une famille algérienne ? j'ai essayé de demander la nationalité algérienne mais elle était refusée par... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Grand mere vietnamienne possedant passeport français, puis je demander un cnf Posée par Flo, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1441 vues Je suis majeur né d'une mère qui est née en territoire français d'une mère vietnamienne possédant ses papiers français(passeport ,livret famililal, carte d identité). ma mère n'a jamais fait de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Non représentation d'enfant Posée par Mirej, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1846 vues Depuis un peu plus d'un mois je vois plus ma fille de 11 ans et demi. quand j'ai voulu la récupérer à l'école il y a 2 semaines sa grand-mère maternelle m'en a empêché et le principal s'en est mêlé. je me... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
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