Une question en filiation ?

Suite au refus de délivrance de certificat de nationalité française par filiation maternelle, car je suis né en 1998 et mes parents se sont mariés en 2000, et en l'absence d'un acte de reconnaissance maternelle durant ma minorité...

La fille de mon compagnon qui a 12 ans a décidé d'aller vivre chez sa mère alors que c'est son père qui en a la garde "officiellement" . la mère fait savoir que son avocat lui a dit de ne plus payer la pension alimentaire...

C'est pour maitre rosalie diarra.ou les avocat du groue alexia.je suis de l'algerie et je recherche un avocat au droit de la famille pour le disigné j'ai une demande d'une action diclaratoire du nationalité par...

La dame que nous souhaitons adopter est majeure , mariee , et avec 3 enfants majeurs . il s'agit d'une adoption simple sans changement de nom faut il l'accord ecrit des enfants ? en vous remerciant...

Mon audience de plaidoirie pour demande de nationalité française aura lieu la fin avril 2020 et comme nous sommes dans une période de confinement j'aimerais savoir si mon audience sera reportée ou ils pourront statué plus...

J'ai 62 ans et je souhaite, mon voeu le plus cher, demander au juge une contestation en maternité. en effet, celle qui se prétend être ma mère depuis ma naissance, n'a pas cessé de me rabaisser, de me rejeter de dire du mal de moi...

J'ai mon amie qui a perdu son mari et avant de l'épouse il avait un fils qu'il avait reconnu puis par la suite il a perdu son droit parental et le fils en question c'est fait adopté par le beau papa. mon amie se...

Ma mère nationalite française par reintegration ces petites enfants ils était mineurs quand a eu nationalité a ce que peu voir nationalite francaise par leurs grand mère merci bonne journée...

Je vous explique la situation rapidement. j'ai été avec une femme pendant les 18 derniers mois. pour elle je n'étais qu'une copine et elle menait son expérience homosexuelle comme elle le voulait. sauf que pendant...

Je voulais vous faire part de ma situation en nationalité française ma famille réside et a toujours résidé à l'étranger (bénin) mon grand-père est français et sur don cnf il est marqué -expediton de l'arrêt prononcé par...

Je suis français par filiation maternelle, j'ai fait une demande de cnf pour ma fille âgée de 11ans elle a son passeport et sa cni français motif de refus l'article 47 du code civil des informations qui manquent sur son...

Je souhaiterais avoir des informations pour mes deux nieces qui sont de nationalité britannique et qui vivent à londres. veuillez noter que leur mère qui est décédée était française. concernant l'ainèe, elle est nèe à londres...

Monsieur, madame par la présente, je viens à vous informer que je suis citoyenne algérienne née en 1959 à oran, possédant ancien acte de naissance portant une mention marginale plus un casier judiciaire français, est-ce possible de...

Mon mari a été convoqué à la gendarmerie suite à une main courante de ma part il y avait déjà eu une plainte auparavant pour harcèlement moral et du coup il a été transferé direct devant un juge et le procureur. il a interdiction d...

J'ai demandé le service de nationalité à paris l'accusé de réception de cnf elle m'a répondu comme ça , si vous avez pris la précaution d'un courrier postal recommandé avec ar ou d'une expédition par un...

Je viens vers vous pour résoudre un problème familial il y a qq décennies, des agriculteurs ont acheté une ferme sous le régime de la communauté. la femme est décédée il y a quelques années et le mari a eu l'usufruit. un des...

J'ai pris des procédures de divorce mutuel et cela a été approuvé par le juge en attente de la délivrance du certificat de divorce puis-je avoir une liaison avec une autre femme et si elle est tombée...

J'ai besoin d'aide pour savoir si j'ai le droit a la nationalité française ,voici mon cas: mon père est né en algérie comme un français et il possède une nationalité française ainsi son livret militaire de la...

Je voudrais savoir concernant l acte de mariage du grand-père daté en 1959 en algérie ( avant l indépendance ) qui ne porte ni les noms ni les renseignementsdes témoins. pourrait-il etre rejeté en constituant un dossier pour...

Ma demande est celle ci : j'ai chercher le decret de naturalisation par date d'admission de la nationalité française de mon grand père mais j'ai pas trouver son décret quelqu ' un peut m'orienter à trouver...

J'ai eu une relation amoureuse sporadique durand quelques mois avec une femme rencontrée sur tinder. elle est tombé enceinte et a prétendu que le bebe était de moi (je ne sais pas si c'est vrai mais c'est possible)...

Ma grand-mère avait son père qui était de nationalité française mais ne en tunisie, mort en suite à marseille en 1963. on m'aimerait bien savoir si ma grand-mère peut encore demander la nationalité française par filiation. on a...

Je voudrais savoir si une simple reconnaissance de paternité (inscrite sur l'acte de naissance de la personne reconnue, en marge de l'acte , mais sans indication que la personne est le père, et non mise à jour car...

J'espère que vous allez bien. je suis un tunisien et on vient de trouver un document de mon grand-père qui était un soldat de l'armée française. ce document indique que mon grand-père était marié et cela bien avant qu'il soit marié...

Jai frequente un homme marié 5 ans apres jai eu un enfant de lui la petite réclame ce dernier il la voit mais pas assez ne va pas la récupérer à l'école elle souhaite aller chez lui ce dernier est encore marié ma fille ment...

La mère d'une petite-fille de 3 ans souhaite suite à un jugement de divorce faire changer le nom de leur petite fille pour qu'elle ne s'appelle plus comme son papa. en a t elle le droit ?...

Je suis né à l’étranger de père français . mais il m’a reconnu qu’à l’âge de 18 ans et demi . malgré ça, l’ambassade a transcrit mon acte de naissance et m'a délivré le passeport ainsi que la cnf . une fois en france, j’ai...

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Est-ce que le consulat a le droit après avoir fourni tout les documents demandés, de refuser le visa court séjour au papa de ma fille âgée de 14 ans ? merci...

J'ai une question cornant la présomption de paternité et plus précisément concernant les cas où elle peut être écartée ? l'article 313 du code civil mentionne qu'elle est écartée quand le nom du mari ne figure pas en...