Une question en droit des successions ?

Nous avons opté pour communauté universelle avec attribution intégrale au dernier vivant. nous avons chacun 2 enfants de chaque côté mais aucun en commun. si il arrive un décès a l un d entre nous, concernant les comptes en...

Dans le cadre d'un démémbrement nue /propriété ( donation -partage), l'usufruitier paye les taxes locales ( tf, th si l'utilise en résidence secondaire, tlv si logement laissé vacant). vis à vis du fisc ces charges...

Mes filles sont héritières d'un appartement en espagne à cadaques avec leur tante qui s'y est installée et ne paie rien ! et refuse de le quitter !on a un avocat à barcelone et le tribunal a été saisi sauf que ça fait 10...

Suite au décès de ma mère nous sommes devenues ma soeur et moi co-indivisaires sur la maison de ma mère. nous n'arrivons pas à nous entendre sur le devenir de ce bien. je lui ai proposer de racheter ses parts elle ne veut. je...

J'aurais une simple question mais je ne trouve pas de réponse.. je me separe de mon conjoint mais nous avons une maison, il souhaite la garder et j'aimerais lui céder ma part de la maison, sauf que nous ne sommes pas...

Lors d une donation entre époux au dernier vivant , la veuve doit elle payer un pourcentage de la totalité des biens ? quelles sont les frais pour cette dernière en dehors des 125€ au notaire. merci de votre réponse...

J'aimerais savoir ayant hérité de ma grand-mère je voudrais savoir si je peux mettre cette argent en plusieurs comptes et cette somme me reste t elle personnelle en cas de divorce. je vous remercie de votre réponse. bonne...

Mon beau -père est décédé début du mois . il avait un dossier de surendettement depuis 4ou 5 ans . il s’est remarié en décembre 2023. nous avons 2 enfants ( majeurs et étudiants ). mon mari va remplir le document...

Deux notaires ont été désignés par le tribuna pour traiter ma succession ; j'ai donc porté une requête auprès de la chambre des notaires pour savoir lequel des deux notaires doit régler cette succession...

Tout est dans le titre...

Propriétaire d'un appartement, valeur 150.000 euros, ayant 3 enfants, divorcé, je vis avec ma compagne avec laquelle aucun lien administratif nous unit; cette dernière habite à titre gratuit. je' voudrai s'il...

Mon frere ma mere et moi meme sommes brouillés avec ma sœur depuis 4 ans maintenant. ma mère est en fin de vie. mon frere et moi meme avons les clefs de la maison familiale. ma sœur a t elle le droit de jouir de la maison? sommes...

J'ai été déclaré à ma naissance par une personne il y a 44 ans il est maintenant décédé la notaire m'a contacté pour me dire que je faisais partie des héritiers le décès de cette personne est dû à l'amiante la femme...

J ai reçu une lettre d un genealogiste pour la succession de ma maman j aurais voulue savoir si le notaire va me contacter ou pas? une fois que le genealogiste lui aura donné mes coordonnées je n ai pas signé le contrat de...

Mon frère ai logé gratuitement depuis toujours dans la résidence principale de mes parents. il a 38 ans. il a été reconnu comme travailleur handicapé. le fait d'être logé dans un super appartement de 135m2 lui fait économiser...

Concernant le fichier ficoba, je souhaite savoir quel est le document qu'il faut leur envoyé pour prouver que l'on est un héritier ? est ce que le livret de famille suffit sachant que je suis un héritier réservataire ?...

6 mois après le décès de mes 2 parents la déclaration successorale va être déposée et les frais payés mais il reste le partage successoral avec mes 2 sœurs dont un bien en sci et c’est là que ça se complique au décès des parents on...

Le père de mon fils est décédé il y a 2 semaine. nous venons d’apprendre que son père avait contracté un prêt de 300000 euros auprès d’un particulier et ex patronne, pour racheter la maison de ses parents, toujours vivants dont ils...

Soit deux contrats d'assurance-vie dont j'étais bénéficiaire, les droits ayant déjà été directement payés aux impôts par la compagnie d'assurance (certificats d'acquittement reçus), qui m'a ensuite versé le...

Madame, monsieur. je suis m. eddy bedminster et je voudrais savoir si je peux prétendre àn la récupération d'une partie du capital de la mutuelle de feu mon père alors que j'ai renoncé à la succession de ce dernier. je vous saurais...

Ma mère biologique c'est marié avec. mon beau père et on fais donation au dernier vivant cependant depuis 1 mois mon beau père et devenu mon père sur adoption simple n'ayant pas de père biologique déclaré comment ce passe la...

Est il possible de denoncer une declaration de succession déposée aux impots. .j'ai des doutes sur l'évaluation de sa villa terrain 800 m2 pavillon 120 m2 estimée quasiment à la même valeur que la mienne 520 m2 le terrain...

J’ai été avisée il y a deux semaines que j’étais le légataire universelle dans le cadre d’une succession. cet après midi le notaire m’a fait parvenir l’intégralité des avoirs et biens immobiliers de la succession. mais en début de...

Dans le cadre de la succession de mes parents, un seul héritier (8) bloque la succession en ignorants tous les mails et courriers du notaire. son père objectif : saboter la succession juste pour nous nuire à mes autres frères et...

Mon père est décédé en 2005 et la sucession a été faite à ce moment là . ma mère est vivante et nous sommes 4 enfants. aujourd'hui, celle-ci étant malade, veut qu'à sa disparition, notre frère handicapé à 80% qui vit avec...

Bo.lourle notaire a mis l argent d une vente sous séquestre depuis 28mois mon ex mari me doit une prestation compensatoire, ce notaire me dit que je serai réglée quand les fonds seront débloquer,s ,il refuse de me régler la somme qui...

J'ai des questions ma fille a perdu son papa c'était mon ex conjoint il est décédés le 27juillet il a 4enfants et il y a que moi qui accepte la succession pour ma fille de dix ans qu'est ce que je peux faire dans la...

J'ai consulter un avocat suite à mon premier rendez-vous avec lui ( 120 euros payé) je lui ai remis un dossier complet concernant mon défunt père, il me demandait 800 euros pour commencer ses actes, comme je suis en invalidité...

Quel délai a t on pour renoncer à une succession, et que dois t on faire après ce refus merci beaucoup...

Merci par avance pour vos réponses. dans le cadre du décès de mon père, le notaire vient de me faire part d'un courrier reçu par une demi soeur plus âgée, que mon père aurait eu à ses 19 ans. la personne a aujourd'hui 50...