Une question en droit des successions ?

Je suis divorcée depuis 17 ans mariée en séparation de bien mon ex mari occupe la maison et un immeuble qui sont de moitié à chacun . l'expertise des biens a eu lieu mais je ne suis pas d accord! je .ai rien pour vivre à part l.aspa de 996...

Madame, monsieur, peux-t-on faire une donation à un enfant mineur? notamment de parents à leur enfant...

Parents donateurs de plus de 80 ans, souhaitent aider par un don manuel leurs 4 enfants qui sont en indivision dans une exploitation agricole en difficulté. comment procéder ? merci...

Mon père est décédé depuis 10 ans, la succession n'a jamais été signée. il y a seulement un don au dernier vivant. ma mère est maintenant décédée et j'apprend qu'elle veut me déshériter . le...

Mon papa viens de décéder, il avait avec ma belle mère un compte commun mais il avait aussi un compte propre. j'aurais aimé savoir quels sont les ayants droits. cordialement...

Mon père est décédé il y a peu. voici le contexte familiale : mon père a un 4 enfants d'un précédent mariage. il a ensuite divorcé et s'est remarié avec ma mère: ils ont eu 2 enfants (moi compris). lors de leur mariage...

Si un de mes enfants (marié et ayant 2enfants) renonce à mon héritage de mon vivant, qui recevra ses parts d’héritage à ma mort? son frère ou ses enfants? est-ce possible de préciser qu’il renonce en faveur de son frère (et non pas...

Si la succession n est pas encore signée est il possible de vendre un des biens pour payer la succession et un héritier a t'il le droit de s opposer a la vente ?...

Après le décès de nos parents 1990 et 2005, mon frère propriétaire de la maison où vivaient mes parents nous a accordé à ma s?ur et à moi même une indemnité pour la jouissance de tous les meubles et leur contenu dont il a eu usage...

Mon père est décede nous sommes les héritiers et nous allons devoir payer 11000 euro de liquidation que mon père avais causé étant 3 frères nous sommes insolvable comment pouvons nous nous arranger pour régler cette somme merci pour...

Mon grand père paternel est décédé il y a 25 ans laissant une maison dont ma grand-mère avait l'usufruit. mon père est décédé il y a 6 ans et ayant des dettes j'ai dû renoncer à son heritage. ma grand-mère paternel décéde...

Mon père avait souhaitė favoriser ma soeur en la désignant comme premięre bėnéficiaire d'une assurance-vie de 300000 euros. après le dėcès de notre père, ma soeur aurait souhaité ne pas profiter seule de...

Nous sommes à ce jour ni marié ni pacsé Âgés de 79 et 77 ans 2 enfants de chaque côté propriétaire à 50% chacun quelle est la meilleure solution envisageable pour pouvoir en cas de décès avoir la possibilité de rester dans la...

C'est assez compliqué, donc mon père es décédé en 1999 marié deux fois un en 1985 et l'autre en 1996 , isu du 1er mariage un enfant , du 2 ème mariage également 1 enfant ( moi ) la communauté du 1er mariage c'est ma...

La limite indiquée des 80 ans s'entend elle 79 ans + 36...6 jours ou bien 80 + 364... jours...

Je suis veuve et j'ai deux enfants. est-il possible de laisser un de mes enfants usufruitier de ma maison même après mon décès et jusqu'à la fin de la vie de cet enfant ? il me semble que ça n'est pas possible mais...

Mes parents sont décédés qui garde le e livret de famille des parents...

Suite à un premier jugement ordonnant le partage des successions d'un couple décédé, lesquels s'étaient remariés ensemble et avaient des enfants d'un premier lit, le notaire a établi un projet de partage. un héritier...

Ma marraine m'a légué une assurance vie à priori ouverte chez lcl. sur ma demande le notaire me l'a confirmé. j'ai fait une demande à l'agira mais je n'ai pas eu de retour d'une banque ou d'une...

Les parents ont vendu une maison d'habitation très ancienne - 81ca - vue sur code napoléonien - composée d'une grange attenante et un terrain de un peu plus de 1ha dans l'indivision avec le frère. les parents ont eu...

Mes enfants ( majeurs) et moi même avons renoncé à la succession lors du décès de mon père . le notaire nous envoie un mail disant que ces renonciations concernent la qualité d héritiers de la succession de mon père, or nous sommes...

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Papa possedait (il est décédé le 24 septembre 2024) une maison et un compte bancaire en espagne . pour la succession qui fait les démarches la france ou l'espagne. d'autre part papa a donné par testament cette maison...

Mon père a été assassiné il y a un an déjà, si je refuse la succession de mon père est ce que je perds aussi les dommages et intérêts au tribunal ?...

La liquidation de partage suivant le code civil concernant la succession de nos 2 parents décédés est bloquée car 3 des cohéritiers ne se sont pas présentés pour la signature et ce depuis 5 ans maintenant. des biens ont été...

Suite au décès de notre mère , les 6 héritiers que nous sommes ne sont pas d'accord sur la valeur du pavillon .ce qui a amené la notaire à proposer une expertise par une nouvelle intervenante acceptée par toutes et tous. ce...

Combien de temps peut prendre une procédure judiciaire en cas de demande de sortie d'indivision successorale immobilière avec détention de 2/3 des droits de 2 indivisaires voulant vendre. et quel serait le coût total d'un...

Avaons un acheteur pour la maison de mon pére succession , mais plusieurs enfants bloque pour la maison et les liquiditées,, que faire?...

Informés2 ans aprzs le décès de notre beau-père et ayant refusé le paiement d un pourcentage au généalogiste pour recherche d hzritiers - la maison de retraite avait nos coordonnees- nous avons juste nzgacier 2800 chacune pour...

Comment faire lorsque une partie des enfants s 'opposent a la vente du bien de mon pére ainsi que les liquiditées ? faut il les mettre en justice ? car a la miable rien...