La limite indiquée des 80 ans s'entend elle 79 ans + 36...6 jours ou bien 80 + 364... jours... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Je suis veuve et j'ai deux enfants. est-il possible de laisser un de mes enfants usufruitier de ma maison même après mon décès et jusqu'à la fin de la vie de cet enfant ? il me semble que ça n'est pas possible mais... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Livret de famille Posée par Maman, il y a 11 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1612 vues Mes parents sont décédés qui garde le e livret de famille des parents... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Suite à un premier jugement ordonnant le partage des successions d'un couple décédé, lesquels s'étaient remariés ensemble et avaient des enfants d'un premier lit, le notaire a établi un projet de partage. un héritier... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Assurance vie introuvable Posée par Popof, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3470 vues Ma marraine m'a légué une assurance vie à priori ouverte chez lcl. sur ma demande le notaire me l'a confirmé. j'ai fait une demande à l'agira mais je n'ai pas eu de retour d'une banque ou d'une... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Les parents ont vendu une maison d'habitation très ancienne - 81ca - vue sur code napoléonien - composée d'une grange attenante et un terrain de un peu plus de 1ha dans l'indivision avec le frère. les parents ont eu... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Légataires Posée par Bibi, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2111 vues Mes enfants ( majeurs) et moi même avons renoncé à la succession lors du décès de mon père . le notaire nous envoie un mail disant que ces renonciations concernent la qualité d héritiers de la succession de mon père, or nous sommes... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Quotite Posée par mounette fayssac, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2733 vues ... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Papa possedait (il est décédé le 24 septembre 2024) une maison et un compte bancaire en espagne . pour la succession qui fait les démarches la france ou l'espagne. d'autre part papa a donné par testament cette maison... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Renoncer une succession Posée par Christophe, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Christophe - 3339 vues Mon père a été assassiné il y a un an déjà, si je refuse la succession de mon père est ce que je perds aussi les dommages et intérêts au tribunal ?... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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La liquidation de partage suivant le code civil concernant la succession de nos 2 parents décédés est bloquée car 3 des cohéritiers ne se sont pas présentés pour la signature et ce depuis 5 ans maintenant. des biens ont été... Consulter la réponse de
Maître POISSONNIER |
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Suite au décès de notre mère , les 6 héritiers que nous sommes ne sont pas d'accord sur la valeur du pavillon .ce qui a amené la notaire à proposer une expertise par une nouvelle intervenante acceptée par toutes et tous. ce... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Combien de temps peut prendre une procédure judiciaire en cas de demande de sortie d'indivision successorale immobilière avec détention de 2/3 des droits de 2 indivisaires voulant vendre. et quel serait le coût total d'un... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
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Avaons un acheteur pour la maison de mon pére succession , mais plusieurs enfants bloque pour la maison et les liquiditées,, que faire?... Consulter la réponse de
Cati |
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Informés2 ans aprzs le décès de notre beau-père et ayant refusé le paiement d un pourcentage au généalogiste pour recherche d hzritiers - la maison de retraite avait nos coordonnees- nous avons juste nzgacier 2800 chacune pour... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Probléme succession? Posée par ralf, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2338 vues Comment faire lorsque une partie des enfants s 'opposent a la vente du bien de mon pére ainsi que les liquiditées ? faut il les mettre en justice ? car a la miable rien... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Un jugement d’homologation rend-il le partage successoral définitif? un héritier peut-il faire appel d'un jugement d'homologation?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Suite à une succession, la maison et le terrain ont été mis en indivision entre les enfants et l'épouse du défunt. l'épouse souhaite vendre une partie du terrain appartenant à la propriété. dans le cadre de... Consulter la réponse de
Aikaterini Tangalakis |
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Mon oncle habite dans la maison de mes grands-parents maintenant décédés depuis un an. c’est une indivision avec lui, ma mère et ma tante. peut il être intéressant pour ma mère de faire appel à un avocat pour l’expulser de la... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Transmission petit enfant Posée par Marylise, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marylise - 1157 vues ... Consulter la réponse de
jackT |
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Assurance vie Posée par civ, il y a 10 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6232 vues Mon pÈre decede Était un des beneficiaires de lassurance vie de son frÈre les autres beneficiaires Étant un autre frÈre egalement dÉcÉdÉ et une soeur vivante pouvez vous me dire si les enfants des freres dÉcÉdÉs deviennent... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Succession difficile Posée par danielou, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3167 vues Notre père vient de décéder et celui ci a fait un testament en faveur de notre belle mère (lui cédant tout)quel sera la part de chacun sachant que nous sommes quatre enfants merci d'avance pour vos réponses cordialement... Consulter la réponse de
Maître LAUGIER |
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Mon père est sous tutelle, ma mère décédée, et ils m'ont fait donation d'un terrain sur lequel j'ai construit ma maison et je souhaiterai la vendre mais pour cela il faudrait lever l'interdiction de vente et... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon fils étant décédé, j'ai réglé les frais d'obsèques. il avait 3 enfants qui sont ses héritiers en ligne directe descendante. 1 habite en bretagne et les 2 autres en isère. ils refusent de me rembourser les frais... Consulter la réponse de
Maître BOUDY |
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Mon père est décédé fin mai. il avait une compagne avec qui il.n était pas marié ni en concubinage. les comptes étaient séparés et la compagne n avait pas pro uration sur celui de mon père j ai remarqué que 1 mois avant sa mort( il... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Maitre j'ai mon épouse qui est décédée il y a 15 mois et je me posais la question cette semaine, à savoir si je dois changer la carte grise de ma voiture le fait qu'il y a mon nom en temps que propriétaire et aussi le nom... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Nous sommes 3 enfants issus d'un premier mariage, après le décès de notre mère mon père s'est remarié et a eu un enfant.mon père est décédé et 2 jours après ma belle-mère est également décédée.mon père avait un compte... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Hypothèque judiciaire Posée par niki88, il y a 10 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 6571 vues Peut on faire une hypothèque judiciaire sur la maison de mon papa, de son vivant, et, cela pour payer, tout ou partie des prèts bancaires de mon épouse, dont je suis cautionnaire, après qu'elle ait fait son dépot de bilan... Consulter la réponse de
Maître LABERGERE-MENOZZI |
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Je viens d'apprendre que ma tante est decédée sans heritiers , comment savoir si quelque chose me revient sur son capital ?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Mon père a 3 enfants d'un premier mariage. il s'est remarié sans contrat avec une femme qui a 2 enfants. donc 0 enfant en commun. ils ont chacun une maison achetée chacun de leur côté et avant le mariage. mon père hérite... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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