Refus de signer Posée par Valéa, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2308 vues Nous sommes 4 heritiers, un des héritiers à fait faire une évaluations par une simple agence immobilière et veut acquérir les biens sur cette seule évaluation qui est très basse j'ai demandé qu'on fasse une expertise... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Mon papa est décédé, il s’est remarié et a écrit un testament qu’il prive sa femme de tout droit en pleine propriété dont pourrait être titulaire par la loi, sur les biens qui composent sa succession au jour de son décès. elle a le... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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J'ai une habilitation familiale pour mon papa de 90 ans et je souhaite savoir si j'ai possibilité de faire un don pour les petits enfants ? (même si les miens sont compris dedans) et quel est le montant maximum ?... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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Testament Posée par Marc, il y a 4 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1092 vues Une photocopie d un testament olographe a été enregistré à la fcddv par un notaire est il valable ? merci... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Nous étions propriétaires d'un appartement payé à raison de 2/3 pour ma compagne et de 1/3 pour moi. situation de concubinage. ma compagne est décédée. je voudrais savoir si les droits de succession me concernant sont calculés... Consulter la réponse de
Maître Lambert |
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Nous avons perdu moi et mon frère notre père en octobre 2023, notre belle-mère qui est la conjointe survivante. depuis mai 2024, nous sommes en phase amiable avec notre belle-mère pour vendre certains bien immobilier, le but était... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Partage de succession Posée par Vico, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2818 vues Ma mère a hérité il y a 30 ans d'une maison de ses parents, elle a aussi un frère et une sœur. en prévision du décès de ma grand-mère, ces derniers, qui hériteront de la maison de mes grands parents (partagée en deux donc)... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Dans le cadre d une succession où il y a trois heritiers deux à 45 pourcent et moi à 10 pourcent. le notaire n a pas envoyé la déclaration dans les temps, nous avons payé la totalité de nos droits aux impôts. ainsi qu une autre... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Sucession Posée par maie aline, il y a 10 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par maie aline - 6282 vues Ma belle mére viens de mourir six ans apres son mari concernant l héritage maison au fils cadet et terrain à mon conjoint qui est l ainé selon le testament qui n a pas encore été ouvert ma question le legs de la maison se fait il avec tout... Consulter la réponse de
Maître GERARD-DEPREZ |
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Dans le cadre de la succession qui concerne ma fille suite au décès de son père, j'ai plusieurs questions : 1) lorsque son père fut décédé, ma fille n'était pas encore concernée par la succession. depuis elle y est... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Impots Posée par Marc, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 969 vues Suite à une succession difficile ( toujours pas reglé ) je dois reglé au impôts une certaine somme donc je n ai pas ? puis je demander au notaire de reglé ceux ci sur mon du ? est-ce que les autres héritiers peuvent si opposés ??... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Comment demander une créance d'assistance ? svp j'ai un différent avec ma s?ur qui ne veut pas me dédommager, des frais qui ont été occasionnés par l'hébergement (nourri, logé, soigné, nurserie) dans mon foyer de notre mère durant 9... Consulter la réponse de
Maître LAI-KANE-CHEONG |
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Héritage Posée par Amazigh59, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Amazigh59 - 2617 vues 0 , mon ami décédé il y a 15 jours. je viens d'apprendre qu'il m’a inclus dans son testament qu’il avait établi et déposé chez son notaire. la seule famille qu’il a est une nièce éloignée qui ne se manifeste pas... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Enfant mineur Posée par Clara, il y a 8 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 942 vues J ai un enfant mineur avec mon mari , si il venait à décéder est ce que le compte du mineur rentre t il dans la succession ? merci mes beaux enfants me disent qu’il sera pris en compte pour le partage je... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Suite au décés de mon père en 2020, une indivision a été formée avec mes soeurs et ma mère. celle-ci concerne la nue-propriété de l'ensemble des biens immobiliers de la famille. je voudrais aujourd'hui sortir de cette... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Renonciation d'office Posée par bfranchetti, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2360 vues Ayant ouvert une succession en 1993 au deces de notre mére, depuis donc 41 ans, rien n'a encore été reglée par le notaire, nous etions a l'époque 3 héritiers, mon frére a alors decidé de renoncer a la totalité de... Consulter la réponse de
Maître DUCHESNE |
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Mon notaire m'a parlé d'un délai de 10 mois pour déclarer le partage des terres agricoles avec fermage avec mes frères après le décès de ma mère. pourquoi ? merci... Consulter la réponse de
jackT |
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J'ai des petits soucis concernant l'heritage de mon père donc pour tout vous expliquer : mon grand père ( decedé ) à un bar restaurant avec studio au dessus du bar à paris dans le 20eme arrondissement et il est... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Division de patrimoine Posée par mars, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2199 vues Je voudrais savoir la demande de division de la maison auprès du notaire, on peut demander par simple email ou il faut écrire une lettre avec avis de réception ?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'ai demandé à plusieurs reprises le dossier de succession de mes grands-parents au notaire qui a été chargé de leur succession, un dossier dont la succession a été réglée en 2011 le notaire m'a dit ne plus être en... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J’al acheté une maison avant de connaître mon mari et de me marier avec lui. nous avons 2 enfants; lui a eu un fils avant notre rencontre avec son ancienne compagne mais sans avoir été marié avec elle. je continue à régler l’achat... Consulter la réponse de
Diogene11 |
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Nous sommes deux frères donataires et je constate que mon frère maintenant décédé (avril 2019) n'a jamais versé la rente viagère mensuelle et réversible à mes parents donateurs clause particulière à l'acte de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je viens de signer les documents pour la succession de mes grands parents décédé en février dernier. Étant donné qu'ils sont décédé à 12 jours d'intervalle, j'j'ai eu les 2 successions ensemble. il y a donc eu 2... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Héritage maison Posée par moustache, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1988 vues Suite à la réponse de maître gatelier bertrand que je remercie vivement , j'aurai une autre question : mon frère, heritier des terres , a récupéré la plupart des outils adaptables derrière son tracteur , moi j'ai hérité... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Je voudrais savoir que le maître douglas louis kwame est un spéciale d'avocat j'ai payé 6000 euros pour tribunal de première instance merci de me répondre... Consulter la réponse de
MEGHENINI |
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Accord de principe Posée par MARIA15, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2033 vues Suite au deces de mes parents j'ai décidé de garder leur maison et mon frère et mes sœurs étaient d accord, un accord de principe chez le notaire..mais les choses se sont envenimées mon frère surtout par jalousie 6 mois après... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Mère de deux enfants mineurs, propriétaire d'un appartement acquis avant le mariage, je voudrais le donner à mes enfants. toutefois je ne sais pas s'il vaut mieux faire un donation "nue-propriété" en gardant... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Assurance vie Posée par vivi34, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 8853 vues Une societé au nom de profil france nous a contacte 6 mois aprés le deces de notre oncle pour nous informer qu ils étaient mandaté par un organisme pour nous rechercher en nous demandant de confirmer notre adresse notre date de... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Suite au décès de ma grand-mère nous sommes 4 héritiers d une maison,en indivision: mon oncle, mes 2 frères, moi-même. mon oncle et mon frère vont sortir de l indivision en vendant leur part. or, de mon côté je me suis mariée... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Notre mère (95 ans) en pleine possession de ses moyens souhaite faire une donation de 100000€ à ma soeur (71ans) et 100000€ à moi (74ans) et une donation à chacun de ses petits enfants 49 et 37 ans faut-il les déclarer à... Consulter la réponse de
Condor |
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