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Succession classique avec un préciputaire
Posée par LECOMTAL, il y a 4 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par LECOMTAL - 2195 vues

Nous sommes trois enfants et notre mère est décédé en 1980. notre père a géré son petit patrimoine et a effectué un préciputaire à notre frère. notre père est mort depuis quelques années et après bien des surprises de retraits...

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Maître DAHAN
 
Mariage postmortem et succession
Posée par cibelle, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cibelle - 5624 vues

En quelques mots mon frère déceder en 2015 en france ou il avait un domicile il avait une maison au guatemala ou il vivait avec une guatemaltèque. ni pacse,ni concubinage déclarer nous venons d'apprendre qu'elle vient de...

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Maître BOREL
 
Donation déguisée
Posée par Bignone, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bignone - 5248 vues

Est mon père décédé en 2008. nous sommes deux frères. mon frère refuse a reçu une somme d'argent de mes parents constituant son apport personnel pour l'achat d'un appartement en 1975. celui-ci a été divisé en un 4...

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Maître TANGALAKIS
 
Que doit on payez quand sont conjoint décéde
Posée par legrandBIBI, il y a 9 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par legrandBIBI - 6053 vues

J'ai ma sœur qui a viens de perdre sont mari il avait fait leurs papiers ,de donation au dernier vivant , quel est la somme quelle vas devoir payer au notaire ,en sachant que son unique fille a une maison accolée a celle de ma...

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Maître de Almeida Costa
 
Adoption simple de mes nieces et droits de succession
Posée par Nini, il y a 6 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par jackT - 830 vues

Je souhaite adopter (adoption simple) mes deux nièces,aujourd'hui majeures,adoptées plénièrement par ma soeur et que je considère comme mes filles car depuis leur arrivée j'ai participé à leur entretien,à leur éducation au même titre que ma...

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Maître BALONGA
 
Donations à mes enfants
Posée par Ylang-ylang, il y a 9 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ylang-ylang - 6181 vues

Je voudrais savoir les frais qui m'incomberaient (pourcentage sur donation) pour faire une donation de ma maison à mes trois enfants en sachant que la maison en question est louée et que je tiens à encaisser le loyer tous les...

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Maître TANGALAKIS
 
Donation a un ami qui n es pas de la famille
Posée par Elsa Elsa, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Elsa Elsa - 1749 vues

Ma copine étant marié en france a aidé un mr abandonné par sa fille dans sa maladie.elle lui apporté son soutien moral,mettre la propreté chez lui bref elle ses occupé de lui.suite a cela ce dernier lui a fait un testament en lui...

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Maître GATELLIER
 
Demande de conciliation avec un notaire
Posée par Nicou, il y a 3 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Nicou - 714 vues

Je reviens vers vous aujourd'hui car les différends avec mon notaire ne font qu'empirer : suite au décès de ma mère le 1er avril 2022, le notaire a laissé passer la date des 6 mois car il y a des testaments, et n'a...

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Maître BELIGHA
 
Mon voisin est dcd,le fils aîné me laisse ls clefs pour vider la maison et part
Posée par Chayma, il y a 2 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 889 vues

Mon voisin non direct, que j'assistais bénévolement de temps en temps sur ses vieux jours est décédé il y a 6 mois, il avait 2 fils ,que je n'ai jamais connus, l'un est décédé il y a longtemps, je ne sais pas si il...

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Maître BELIGHA
 
Assurance vie et adresse personnelle
Posée par bayat, il y a 2 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BENOIT - 574 vues

Un membre de ma famille souhaite me coucher sur son assurance-vie (ou testament, je n'ai pas eu les détails) et me demande, pour cela, mon adresse personnelle. or, en conflit avec d'autres membres de cette même famille...

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Maître BELIGHA
 
Refus d'accès usufruitier aux nus-propriétaires
Posée par NSD, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par NSD - 6021 vues

Suite au décès de notre père il y a plusieurs mois, mon frère et moi-même avons mandaté un expert immobilier pour faire établir une valeur vénale de sa maison (nous en sommes nus-propriétaires et ma belle-mère, conjointe...

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Maître DAHAN
 
Prêt non remboursé
Posée par Delphine, il y a 9 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Delphine - 977 vues

Mon père a prêté 50.000 euros à ma soeur il y a une trentaine d'années. cette aide a fait l'objet d'un acte établi par un notaire, et contenait un échéancier de paiement qu'elle n'a pas respecté. a ce jour...

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Maître DELAUNAY
 
Décès et concubinage
Posée par didi, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par didi - 5075 vues

Mon grand père est décédé et vivait en concubinage avec une femme depuis plusieurs années. ils vivaient donc ensemble au domicile de mon grand père. la maison est à son nom à lui uniquement mais elle apparait sur les impôts comme...

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Maître DAHAN
 
Succession et pension alimentaire à enfant adulte
Posée par Yves, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Yves - 2402 vues

Je m'aperçois au moment du décès de ma mère que ma soeur perçois depuis plusieurs années une pension alimentaire à enfant adulte. j'estime avoir été victime d'une injustice. puis-je demander que ces pensions soient...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Saisi bien communs sur une dette d'un bien propre
Posée par hola, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par hola - 5132 vues

Nous sommes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquets.mon épouse a reçu un bien d'une succesion pendant notre mariage en 2014 (marié en 2009).mon épouse est nu propriétaire de ce bien et possède 2% de ce...

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Maître BENOIT
 
Restant sur quotite
Posée par mounette fayssac, il y a 4 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mounette fayssac - 2107 vues

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Maître Nicolet
 
Recel successoral ou pas ?
Posée par cduche, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par cduche - 2137 vues

Nous sommes actuellement en cours de succession chez un notaire entre deux frères et deux soeurs suite au décès de notre mère le bien immobilier a été vendu. un frère qui avait la procuration sur les comptes de notre mère seul et...

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Maître DAHAN
 
Récupération de la part d'un bien suite à héritage
Posée par Wys78, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Wys78 - 1840 vues

J'ai hérité d'un bien suite au décès de mon père dont ma soeur en possède 50%. elle vit dans le bien et ne veut pas le quitter. quelle démarche puis-je entreprendre afin de récupérer ma part...

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Maître ARIOLA-LEHENAFF
 
Droit de succession apres être déchu de paternité
Posée par laure, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Diogene11 - 13296 vues

Mon frère vient de décédé juste aprés le décé de notre père il y a un an il à été déchu de paternité pour sa fille trés jeune mais sa fille peut elle avoir droit à l'héritage du grand père...

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Maître DAHAN
 
Vente d une maison après donation d un terrain
Posée par Shiva, il y a 6 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Shiva - 927 vues

J ai donné à mère un terrain il y a plusieurs années une maison a été construite. j ai 2 frères et 1 soeur. peut elle envisager aujourd'hui de vendre la maison seule ou dois je donner mon accord ? je vous remercie maître...

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Maître ELLAJI
 
Succession non réglée depuis près de 10 ans
Posée par NOGE, il y a 9 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par NOGE - 14665 vues

Mon père est décédé en avril 2005. il était remarié et possédait une maison. ma soeur et moi devont normalement être propriétaires de 1/3 de la moitié de la succession. (il n'y a pas d'autres enfants). sa veuve...

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Maître BONIXE
 
Qui hérite sachant qu'il y a un testament!
Posée par Tommy, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fred - 3960 vues

Mon père est décédé fin juin 2018, 3 enfants majeurs, divorcer en 1989, sans avoir fait le partage du régime matrimonial, ma question concerne le testament que mon père a fait, il explique qu'il donne tous ses biens personnels...

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Maître POISSONNIER
 
Testament
Posée par Mariou, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1423 vues

Mon père est décédé et à reconnu ses 3 enfants illigitimed dans un testament.il leur laisse la part réservataire et son assurance vie il vivait ses trois dernières années chez sa maîtresses mère de ceux ci deux mois avant sa mort...

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Maître BELIGHA
 
Assurance vie exagerée
Posée par Violette, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Violette - 5299 vues

Dans la succession de ma grand-mère nous sommes 3 héritiers. ma tante et mon frère et moi car notre mère est décédée. ma tante est bénéficiaire d'une assurance vie souscrite par la grand mère à 92 ans avec la quasi totalité...

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Maître ATTALI
 
Répartition du patrimoine
Posée par Shiva, il y a 6 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Shiva - 1114 vues

Suite à un désaccord au niveau du patrimoine ma mère a été placé sous tutelle c est donc un tuteur extérieur qui doit gérer. il y a actuellement deux maisons l une d elle est entièrement à ma mère et l autre appartient pour...

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Maître PETSOKO
 
Peut on transgresser un testament ?
Posée par Minouchette, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2257 vues

Mon frere s'etant brouille avec notre belle mere (2eme epouse de papa), celle ci l'a desherite et fait de moi son unique heritiere. la maison parentale etant vendue, notre belle mere a herite de 50% du bien qui me sont revenus a...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Question sur une future succession
Posée par Lola, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lola - 1886 vues

J’ai une question qui n’est pas encore d’actualité (mes parents sont toujours vivant et c’est tant mieux le plus tard sera le mieux) nous sommes 2 mon frère et moi. sauf que mon frère de 35 ans ne travaille pas vit aux crochets de...

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Maître BELIGHA
 
Problème pour succesion
Posée par Jaden, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jaden 3378 - 6934 vues

Sur à un problème pour une succession je voudrais savoir si une personne a le droit de prendre son patron qui est avocat pour se défendre ou cela et t'il interdit par un loisou autorisé merci de votre réponse...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Bien acheté par le couple avant mariage
Posée par Dakota, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Dakota - 3919 vues

Mon papa a acquis en 1998 une maison qu'il a acheté avec avec son argent mais qu'il a mis aux deux noms sur l'acte de vente le sien et celui de sa conjointe du moment depuis mon papa s'est marié avec cette femme...

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la réponse de
Maître POISSONNIER
 
Mon père peut-il léguer son patrimoine à ma belle-mère ?
Posée par Christopher, il y a 11 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 1433 vues

J'ai eu récemment une conversation avec mon père assez âgé. nous ne parlons que très peu, car il a refait sa vie avec une nouvelle femme et a prit ses distances depuis. il m'a donc dit qu'il s'était pacsé avec...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
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