Une question en droit des successions ?

Mon ami avec qui nous avions acheté une maison ensemble à 50 % chacun est décédé il y a un an. la succession est en cours, elle a pris du retard pour des raisons d'assurances. nous n'étions pas marié, donc ses enfants...

Quand les enfants refusent la succession qu advient il du bien immobilier ? soit - aucun contrat de mariage la personne qui reste peut elle garder le bien complètement ? ou faut il faire une donation entre époux ? merci d avance...

Je tiens à vous demander comment faire pour avoir les papiers de nos héritages laissés par notre défunte mère et que notre père a gérer depuis des années quena nous étions mineurs . mais actuellement nous atteignons chacune nos...

Ayant de très mauvais rapport avec mon aîné est-il possible que celui-ci hérite moins que mes autres enfants à mon décès ? quelles sont les formalités à effectuer svp?...

Mon compagnon m'a donné l'usufruit de son appartement par simple courrier manuscrit, que nous gardons à la maison. son notaire lui a dit qu'il n'était pas nécessaire de passer chez lui. j'ai eu des avis...

J'aimerais savoir si vous pouvez m'éclairer à propos de la succession de ma maman partie en septembre 2013, après 29 mois rien n'avance ,c'est assez compliqué ,,,ma maman était propriétaire en indivision avec...

Mon père est décédé et nous n étions plus en contact depuis des années suite à un divorce. il a encore sa voiture elle est vieille et aimerait l envoyer à la casse à qui m adresser pour cela. je n habite pas à côté ou vivait mon...

Mon père est décédé il y a 3 mois , il avait une compagne non marié non pacser. mon père était propriétaire d'un appartement où elle y réside encore, est-il possible de lui faire un bail de 1 an ou moins pour qu'elle est...

Suite au décès de mon mari en 2014, la succession a été effectué en 2016, ses 3 filles majeures a l'époque ont touché leur part, notre fils mineur a eu sa part placé par le juge des tutelles. aujourd'hui, il est majeur...

Tous mes biens ont été acquis grace à des fonds propres provenant de donations, héritage. je souhaite que mon fils unique soit le seul héritier de ces biens et laisser uniquement à mon conjoint le droit et l'habitation du domicile conjugal...

Mes deux frères et moi sommes héritiers d’une maison suite au décès de notre grand- mère ! dans la fratrie 2 veulent la vendre et un ne le souhaite pas mais n’a pas la capacité financière pour nous racheter nos parts. peut-on...

Je suis veuve, j’ai deux enfants un fils que je ne vois plus, puisses je privilégies ma fille en l’as faisant bénéficiaire de mon assurance vie merci beaucoup de votre réponse...

Le partage n'est pas encore signé ( indivision), mon ex partenaire de pacs est aujourd'hui marié. la moitié de ma maison est toujours à lui. si je décède, nous avons deux enfants, donc ils héritent tout les trois je...

Une villa meublée et son jardin attenant a fait l'objet d'un legs particulier par testament. ce légataire ne dispose pas des fonds nécessaire pour régler les droits de mutation. cependant, il jouit du bien comme un...

Que ce passe-t-il quand un enfant a été adopté et retrouve à l'âge adulte sa famille biologique ? merci pour votre réponse...

En 2006 mon papa est décédé, j'avais alors 18 ans, et nous étions 4 enfants reconnus (moi et mes 3 demi-frère de sa précédente union). l'un d'eux m'a fait signer un papier disant quil s'occuperait de la...

Est-ce qu'un créancier peut saisir la somme d'une assurance vie reçu en héritage pour recouvrir une dette (caution bancaire de prêt immobilier) suite à un divorce?...

Je vous ai dernièrement consulté pour un desheritage suite au décé de mon père ayant fait la donation de ses bien a sa nouvelle épouse , (je suis née d'un premier mariage); une maison qu'ils on fait construire ensemble...

Min frère et le seul a avoir le nom de notaire et les clés de la maison de nos parents décéder il s oppose a se que nous y allons aus je des droits si oui les qu el merci...

Comment savoir si j ai un héritage en mon nom? mon père est décédé depuis 23 ans et je n ai à ce jour rien eu. j ai fait une démarche sur ciclade mais en vain. merci...

Je suis veuve avec deux enfants majeurs ma question concerne sur la succession des beaux parents en sachant nous avons fait une donnation entre époux lors du vivant de mon conjoint bien à vous...

Une succession en indivision constituée de 2 biens immobiliers : un terrain et une maison distincte. pour payer les droits de succession aux impôts, l'indivision a mis en vente le terrain, mais celui-ci préempté par la commune...

Divorcée de mon 1er mari en mai 2003 celui ci est décédé en oct 2015 (jamais remarié) alors que notre communauté n'était pas liquidée. mon notaire qui vient de décéder cette année avait fait faire un pv de difficultés, à...

J’aurais dû etre + complète : fratrie de 2, mais ma sœur a un fils ma sœur voudrait renoncer en ma faveur. (son fils est très riche) est ce la meme reponse : frais succession et/ou frais de donation ??? mille merci (je cloturerai avec soin...

Mon père est décédé il y a 5ans et j'ai refusé la succession car j'avais connaissance des dettes. aujourd'hui mon compte bancaire est bloqué (blocage bce) et 7000 euros ont été prélevés par les impôts de saint denis...

J'ai reçu une assignation en justice de la part d'un membre de ma famille pour recel d'héritage et abus de faiblesse sur l'un de nos parents. les papiers expliquant et démontrant les "preuves" citent plusieurs...

Mon père est décédé en octobre 2014 je sais que je suis bénéficiaire d'une assurance vie mais elle reste introuvable même par l'agira...

Ma mère vient de décéder et n'a pas fait la succession de sa mère ,vais-je devoir payer double succession ?...

Non mariée, non.pacée mon amie vient de perdre son compagnon de 30 ans de vie commune. il lui a fait un testament la désignant usufruitiere de sa maison louée avec un loyer d'un montant de 700 €. le décédé a une fraterie de 6...

Mon ex mari vient de décéder, où et à qui dois-je m'adresser pour solutionner le versement de mon indemnité compensatoire, qui m'était versée mensuellement par chèque, depuis notre divorce en avril 1999. sincères remerciements pour votre...