Une question en droit des successions ?

Un usufruitier peut-il démolir un bien immobilier ? quel article du code civil correspond à cette question ? en vous remerciant...

Mes parents avaient un compte joint. au décès de notre père il y avait un solde de 22 000 euros environ. notre mère ne nous a rien dit du tout . donc, nous pensions qu'il y avait moins de 5000 euros . notre père est décédé en...

Mon pére vient de décédé et ma mére il y a 5 ans il n y a pas de bien immobilier mais des meubles et normalement de l argent j ai 2 soeurs dont une s occupait des comptes . comment faire la succéssion ? un notaire va t il nous...

Si un héritier renonce et ses deux enfants ne renoncent pas, est-ce que la part successorale de cet héritier est divisée en deux ou les deux enfants ont une part chacun ?...

Nous sommes 3 enfants ma mère de 98 ans désire faire un don d'argent de 10000 euros à seulement 2 de ses enfants faut il passer devant un notaire ou simplement remplir un imprimé et quels seraient les frais merci cordialement...

Mon père est décédé en janvier 2000, il a souscrit une assurance de vie en 1971 au agf (assurance générale de france) racheté par allianz, mais ce dernier me balade de service a un autre, est ce que il y a un organisme qui...

Je suis fille unique , mes parents étaient mariés sur la communauté de biens au moment du décès de ma mère, il est notifié sur les papiers de successions tous les véhicules de mon père, ma mère n'ayant pas eu le permis et donc...

Mon fils n a pas été reconnu a la naissance,mais il ne veux pas être reconnu.et son père voudrais faire 1 testament et le mettre sur son testament ,es ce possible ?merci...

Mon frère occupe la maison que nous avons en indivision depuis 5 ans, il se propose de l'acheter mais il n'arrive pas à obtenir le prêt du sois disant à une enquête de santé préalable. peut on adresser une demande...

Mon oncle est décédé le 29 janvier 2020,son copain est décédé le 5 mars 2020.ils se sont dépacsés depuis 2015 mais ils vivaient toujours ensemble. je viens d'apprendre que je suis l'héritière de leurs biens. ,mais voilà...

Suite à un héritage j'aimerais savoir quelles sont mes options si des héritiers ou veuve survivante s'opposent à la vente de ma part de nue-propriété...

Je vais acheter une maison. j'ai une fille. avec son père nous sommes séparés. mes parents souhaitent que la maison soit à leurs noms pour qu'en cas de décès avant que ma fille soit majeure, mon ex conjoint n'est...

Comment et que faire pour mettre en vendre des biens avec désaccords entre héritiers...

J ai un cas d école à soumettre. mes parents étaient en procédure de divorce (mariés sans contrat de mariage), ma mère est décédée et avait pris la précaution de rédiger un testament afin de déshériter mon père. ma mère avait ouvert...

Ma belle mère me menace de me mettre des problèmes lors de la succession de mon père en cours si je ne lui fournit pas mon livret de famille dans lequel elle n'y figure pas. je voudrais savoir pourquoi elle insiste autant...

L'épouse de notre père décédé récemment vide toute la maison. le notaire vient d'ouvrir la succession et le testament de mon père lui laisse la jouissance du bien pendant un an. je précise qu'elle a acheté un bien...

J'aurais souhaité savoir combien côute un partage judiciaire, dans le cas où l'un ne souhaite pas vendre. d'après la loi, nul n'est tenu de rester dans l'indivision, mais encore faut-il en avoir les moyens ! :) combien faut-il...

Mon père ,aujourd’hui décédé, avait donné la moitié indivise en nue propriété de sa maison par préciput et hors part à sa deuxième épouse et s’est gardé l’autre moitié . pour le calcul de la masse successorale, avec laquelle sera...

Je me permets de venir vers vous car la partage des biens de mes parents a été fait on peut dire correctement jusqu'à la vente de leur appartement; il est apparu seulement là, que mon frère décédé avait une épouse, qui elle de...

Puis je renoncer à un héritage en faveur de mes enfants ,si oui comment faites? merci pour vos réponses...

Une question concernant une succession avec plusieurs enfants (famille recomposée),   nos parents ont fait un testament donnant droit d'usage et d'habitation de leur maison à l'un des enfants. cela veut-il dire que...

Nous sommes 3 enfants. notre mère est décédée en 2010 et mon père a gardé l'usufruit de ses biens. en 2011 notre père, alors agé de 84 ans, a donné 50% de sa part de 25% de la maison à l'un des trois frères au préjudice...

Ma mère vient de perdre son frère. il était marié et sa femme (encore en vie) a des enfants d'un premier mariage. ma mère sera t-elle informée des dispositions prises par son frère avant son décès même si elle n'est pas...

Suite a une renonciation de succession 5eme degrés (endettée) 6 héritiers ,j ai bien reçu le recipissé , mais je m'inquiète ,j'ai peur que l'on m'oblige a l'accepter ,car ayant eu la clé par la...

Suite au décès du fils de ma femme dû à un accident de voiture qui a eu lieu en décembre 2013, nous avons reçu ce matin une mise en demeure d"une dette à payer de l'hôpital où il fut admis, plus de 5 ans après donc... cette...

Je devais acheter un terrain avec accord verbal devant le notaire ils ont dit oui mais après signature mandat manque une personne qui a tarder à se manifester soi disant elle voudrait acheter le notaire ma conseiller de me mettre en...

Dans un esprit de conciliation notre belle mère ayant l usufruit total de la succession et demandant en capital sa part du compte titres nous lui proposons de racheter son usufruit du compte titres en rente...

Ma grand mère, décédée le 20 décembre dernier, a souscrit une assurance vie sur laquelle je suis bénéficiaire en partage avec ses filles. ma famille rechigne à me donner les documents du notaire (dévolution successorale) et...

Ma mère est décédée depuis peu. nous sommes 3 enfants, 2 filles et un garçon qui malheureusement est décédé en 2021 et qui était marié. qui va hériter de sa part pour la succession svp . car ma soeur ne veut pas que la femme de mon...

Mon père décédé depuis 7 ans - j'ai immédiatement exiger procédure, inventaire, ouverture de succession. frère et ma mère profitent en vidant les comptes bancaires - j'avais envoyé r-a-r au notaire et À la banque de tout...