Une question en droit des successions ?

Voici la situation qui me préoccupe : la grand-mère décède et les héritiers de sa maison sont les petits enfants ( tous majeurs ) au nombre de 5. avant le décès de la grand-mère 2 des petits enfants étaient logés à titre gratuit (...

Je recherche les articles de loi concernant la responsabilité d'un expert comptable et commissaire aux comptes dans l'absence de déclaration successorale des sociétés qu'ils ont pour clients. le décès d'un des...

Je suis sans nouvelles ni réponses de mon avocat depuis fin décembre. À sa demande je lui ai versé la somme totale dès le début de son engagement à me défendre dans une affaire de succession difficile (en novembre ). le contrat...

J'ai voulu contacter succession service.fr un opérateur me répond se disant créateur du site ce monsieur m'a conseillé un notaire que j'ai appelé plusieurs fois j'ai laissé un message pour etre rappelé je...

Mon mari est décédé le 3 avril ,nous n'avions pas de bien immobilier, mais divers livrets a la banques a mon nom,suis je obligées de passer par un notaire pour la succession je n'ai qu'un enfant de notre union,et mon...

Mon concubin a vécu avec moi à l'étranger. il a acheté des biens au nom d'une société dont nous étions administrateurs. il a établi un testament précisant qu'il lègue ses avoirs qui sont les dépôts en banque en...

En quelques mots, ma maman est décédée en mai 2016 mes parents on des propriétés , suite au décès de ma mère mon frère s’est immédiatement introduit dans la maison fait son changement d’adresse et installé avec mon papa. mon frère...

Suite au décès de mes parents j'ai hérité en indivision avec mes deux frères de deux logements (un t3 et un t1) anciens et vétustes. un de mes frères occupe le logement t1). mon deuxième frère et moi même n'y habitons pas mais...

J'ai 32 ans marié depuis 5 ans mon mari à 15 ans de plus, nous avons eu derrière 2 enfants de notre union.je me suis mariée sans contrat de mariage mon mari a eu un bébé otage avec une fille avant notre union. ils n'ont...

Mon père vient de décéder. il a séjourné dans une maison de retraite médicalisée. il semble que bien que j'ai fourni un courrier type avec les pièces justificatives, la direction se refuse à me les fournir mettant en avant que...

Nous apprenons le décès de notre père par le notaire quatre mois après.comment se fait t'il qu'en habitant depuis 50 ans au même endroit, maison où notre père a vécu avant de partir refaire sa vie, le notaire ne nous a...

Je suis fils unique depuis que ma sœur est décédée .elle m' a couché sur son testament pour me léguer la nue-propriété de sa maison en france d' une valeur de 90 000€. mon père âgé de 96 ans est usufruitier...

Maître, voilà, j'ai eu une donations avec ma sœur, de la part de mon père, le notaire mais du temps à statué et ma sœur, ne veut rien, mais ne veut signer aucun document, comment faire valoir mes droits, et, est-ce que le temps...

Au deces de mon mari j ai regle frais de succession 5800€ frais de cremation 2800€€ aucun de mes enfants ne m aidee je viens d apprendre que sont les heritiers qui devaient regler comment faire...

Mon père est dcd il y a 10 ans et je n'ai été convoqué par personne , sa femme viens de dcd il y a 3 mois et je ne suis toujours pas convoqué ! j'ai un demi soeur du 2èmes mariage de mon père qui elle a été convoqué ! mon...

Ma mere de 90 ans me dit avoir reglé sa succession entre ses deux fils seulement chez un notaire dont elle ne veut pas me donner les coordonnés ;ai-je un recours ou de toute façon elle est libre de me déshériter ? merci de vos...

Je me permets de vous contacter car mon frère et moi avons refusés la succession de ma mère or cela fait 5 ans qu une société de prévoyance santé nous « courent» après, en nous expliquant qu?il y a un capital décès et que cela est...

Je suis mariée sous le régime de la séparation j aimerai savoir si les enfants de mon mari ont un droit de regard sur mes comptes au décès de mon mari...

Mon papa étant décédé, ma grand mère désire me verser une somme mais je désire la refuser. comment dois-je m'y prendre s'il vous plaît ?...

Mon père est décédé depuis décembre 2001. en avril 2002 j'ai renoncé à la succession. je précise que je ne suis pas enfant unique. depuis, le service des impôts m'adresse la taxe foncière et la taxe d'habitation pour...

>suite au décès de ma mère,nous sommes 4 héritiers. ma plus jeunes sœur qui habitait a proximité de ma mère lui rendait de temps en temps quelques services a décidé de s'installer dans la maison maternelle et se considère chez...

Mes parents étant décédés, nous avons une maison en division avec mes 2 freres et 2 soeurs. ai-je le droit de demander une clef à ma sœur aînée afin de visiter une dernière fois la maison? je ne suis pas en accord avec mes 2 sœurs...

Question comment porter plainte rapidement contre des personnes qui ont abusés de notre oncle décédé , lui ont fait changé de médecin de notaire d'avocat, l'ont éloigné puis isolé en 40 ans de vie parisienne cela n'était jamais arrivé l'une...

Lorsque ma maman est décédée mes parents avaient chacun une assurance vie de 50 000 euros. mon père a transféré le montant sur son compte pour une assurance unique de 100 000 euros a-t-il le droit de mettre un des enfants comme...

Ma mère est décédé depuis presque 10 ans. la facture de ses obsèques a été faite le 11 juillet 2014, nous somme le 20 juin 2024. je viens de recevoir ma première lettre de relance pour ces frais d'obsèques. je souhaiterai...

Je suis actuellement dans la situation où je voudrait vendre mon appartement mais ma mère qui détient l'usufruit m'empêche de vendre même si en achetant un nouveau bien elle sera du coup aussi usufruitier du nouveau bien...

J'ai contacté une avocate par internet en algerie,elle a voulu prendre au plus vite mon affaire, je lui ai dit qu'avant toute chose je voulais une convention d'honoraires, que je ne voulais pas...

Dans les calculs relatifs à la succession, le notaire ajoute l'assurance -vie. il est vrai que les primes ont été versées après les 70 ans de mon père... la notification des impôts mentionne "non exigibilité". alors pourquoi...

J'ai donné en 2020 100% de la nu propriété d'un bien à mes deux premiers enfants. ( j'ai divorcé en 2015 ). j'ai eu un troisième enfant en 2022 avec ma nouvelle compagne. est-il possible de rattacher ce...

Ma maman possède une assurance vie, qu’elle a mis au nom de ses 2 filles! ma sœur et moi-même. aujourd’hui elle a 90 ans , malade, elle pense au pire…. famille d’accueil, elle a élevé beaucoup d’enfants de...