Une question en droit des successions ?

Mon notaire ne répond pas à ma demande de rectification de déclaration de succession qu'il doit faire auprès de l'administration fiscale . mon notaire est au courant qu'il doit effectuer cette démarche car il...

J'ai vécu 43 ans avec le père de mes deux enfants. les deux sont reconnus de lui. il est décédé durant notre concubinage. a son décès, il était retrzité et percevait une pension. ai je droit à une retraite de reversion. si oui...

Après avoir signer l'acte de succession un des héritier veut bloquer la procédure de déblocage des fonds aux autres héritiers sous prétexte qu'il nous demande des frais supplémentaires antérieurs liés au défunt. héritage...

Nous avons êtes approches par un cabinet de généalogistes dans le cadre d une succession pouvons nous le contourner 48% d honoraires !! est ce une arnaque ?comment retrouver le notaire qui a lancé la recherche et de plus cette...

Mon père a prêté de l'argent à ma sœur. nous n'en savons rien et elle nous l'a caché. c'est en consultant ses carnets de chèques que nous en sommes aperçus. elle a dit au notaire l'avoir remboursé en...

Je m'excuse de vous embêter avec ça, mais j'ai besoin de confirmer quelque chose concernant un héritage qui est en suspens depuis 3 ans. il s'agit d'une indivision entre mes deux frères et moi. l'un de mes...

C'est une succession en alsace qui se passe très mal et fatigante, je veux confier cette affaire à un avocat alsacien car mon notaire (niçois) me dit n'avoir plus aucune communication avec le notaire en charge de la...

Après le décès de mon fils français a hong kong ma belle fille hongkongaise demande la transcription de leur mariage en france ; quel sont les droits de succession sachant que mon fils n a pas eu d enfant de...

Ma mère vient de décédé, il y a très peu d'héritage, un petit terrain de terre agricole,30 ar le reste du ccp va servir a couvrir a peine les frais d'obsèques. faut il un notaire pour la succession?...

Ma mère vend sa résidence principale pour se rapprocher de nous. il nous a été dit qu il y aurait une taxe pour plus value sur la part détenue par les enfants (alors que ce n est pas notre résidence secondaire et que nous...

Nous avons adressé un rescrit fiscal aux impôts pour une donation en nue propriété de notre appartement à notre fille unique qui viens de passer en invalidité 2..cela fait 2 mois et toujours pas de réponse…nous ne sommes toujours...

Cela fait 2 ans que l'indivision n'est pas réglée silence du notaire, de l'avocat pourquoi ??????? merci de me dire quelle décision prendre respectueusement...

Je recherche un bon avocat en droit des successions à draguignan dans le var. le besoin est lié à une renonciation à succession suivi d'un partage judiciaire (indivision de plus de 30 ans). merci de vos...

Ma mère dont j'hérite était propriétaire à 50% de terres agricoles suite à une succession qui a eu lieu dans les années 70... les co-héritiers avaient à l'époque dans les 50 ans, donc soit ils sont morts soit leur adresse donnée à...

Ma mère étant le dernier vivant , est ce que les 3 enfants héritent quelque chose du père ? a t on des droits sur les montants bancaires ,assurances vies etc ou tout va t il à ma mère ?...

Je me sépare de ma compagne en concubinage nous avons une maison a crédit 50/50 elle veut me racheter ma part .qui règle les frais de notaire sachant que nous ne sommes pas pacsée ? cordialement...

Mon conjoint est décédé en mai 2023 , mon fils est mineur donc héritier , qui doit prendre rendez-vous avec le juge des tutelles ? moi ou le notaire ? je n’ai aucune info , mon notaire doit m’envoyer les documents pour le juge je...

A la suite d'une succession comportant un bien immobilier, est-ce l'usufruitier du bien immobilier (habitant dans la maison) ou les nu-propriétaires de ce bien qui sont redevables de la taxe foncière afférant audit bien immobilier ?...

Mon père marié a fait de sa maitresse sa légataire universelle, dans ce leg se trouve la maison familiale achetée en commun avec sa femme, notre mère, quel sera le devenir de cette maison, notre mère devra t...

J'ai 81 ans, je voudrais aider un de mes enfants en difficulté en lui faisant une donation de 40000 euros, alors que je lui a fait une donation de 67164 euros en 2016 . est ce qu'un don manuel peut...

Nous avons pris un avocat pour débloquer une succession qui n’avance pas parce que le généalogiste est depuis un an à la recherche d’un héritier introuvable.peut-on régler les honoraires de l’avocat avec l’argent de la succession...

Ma "grand mère " est décédée l'année dernière,( nous venons de l'apprendre)un de ses fils habite toujours dans la maison,j'ai réussi à avoir le notaire en charge de la succession, elle m'a dit que la maison était...

1. j'aimerais savoir quelle clause est intéressante pour nous qui souhaiterions pouvoir faire ce que nous voulons de nos biens immobiliers en cas de décès du conjoint (vente de notre grande maison et rachat d'une plus...

Parents séparés de fait : 1 parent décédé depuis 2 mois, avec un compte bancaire fourni. mère en ehpad avec très peu de moyen, mariée sous le régime de la communauté simple : - est-ce que c'est possible que le notaire débloque...

Je suis célibataire sans enfants, ai 63 ans et mes parents sont décédés. j'ai 4 frères et sœur et plusieurs neveux, nièces, petits-neveux et petites-nièces. propriétaire d'une maison (encore 13 ans de crédit à...

Mon père avait fait un pacs avec une femme. lors du décès de mon père, il avait fait un testament pour donner l’usufruit de sa maison à sa pacs. celle-ci s’est remariée. peut-elle conserver l’usufruit de la maison ? merci florence...

Nous avons fait un contrat de mariage séparation de biens, j'aimerais savoir si mon conjoint disparaissait est ce que sa soeur serait héritière (mon mari n'ayant plus son papa et sa maman est agée) pour partie de la maison que mon...

Peut-on dire qu'il y a un enrichissement injustifié quand on découvre après le décès des parents que ses frères n'ont jamais aidé à payer les parents pour les taxes foncières, assurances, eau, électricité alors...

Je suis divorcée de mon ex mari ,le 30 avril dernier il est décédé suite à tous ça il c'est avéré que les seules héritières sont mes deux filles.est ce que mes ex beaux parents ont droit de pas me rendre les clés de la maison...

J'ai reçu en donation en juillet 2022 une maison de village de 66m² à rénover entièrement sur un terrain de 880m² la valeur déclarée est de 235000€. mes 2 frères ont reçu la même valeur. in n'y a pas de clauses...