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Heritage
Posée par stella, il y a 8 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par orlanne - 6177 vues

Comme la loi le stipule je ne peux desheriter mon fils donc il aura le minimum mais je ne sais pas quel est le pourcentage je souhaite mettre mon petit fils heritier du maximum avec la clause qu il touchera l heritage a ses 18 ans...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Prendre son propre notaire
Posée par Rémy, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rémy - 1570 vues

Dans le cadre d'une succession si on prend son propre notaire en plus du notaire de la famille est ce que l'on doit le payer sur ses propres deniers ou est il payé sur les droits de succession? merci d'avance pour...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Réclamation des frais supportés suite a une erreur du notaire, qui a vendu
Posée par racheloup, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par racheloup - 4396 vues

Lors de la succession de mes parents, mon notaire a commis une erreur de calcul (abattement auquel ne n'avais pas le droit), aujourd'hui les fiscaux me réclame la différence + les frais de retard. est ce que je peux...

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Maître POISSONNIER
 
Recel successoral
Posée par Sajuno.75, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1401 vues

Dans le cadre d'un recel successoral dois-je en informer directement le notaire chargé du dossier de succession ? le notaire est-il habilité pour faire les recherches des écritures sur les comptes bancaires du défunt...

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Maître BELIGHA
 
Faire valoir une prescription de dette d'un défunt lors de la succession
Posée par Adrien, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Adrien - 3151 vues

Voici mon problème: je dois recevoir un héritage provenant de ma grand-mère paternel (décédée en 2005) suite au décès de son mari (qui était en usufruit dans la maison) lui-même décédé en juillet 2022. mon père (fils unique) est...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Compte bancaire
Posée par tete, il y a 4 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2040 vues

Es ce au de la de 10 an on peut obtenir des relever de compte...

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la réponse de
Maître SALECK
 
Dépôts de plainte et relance sans reponse depuit 4 ans
Posée par chantale, il y a 9 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par chantale - 7473 vues

J'ai déposé une plainte il y a 4 ans au décès de ma grans mère qui 10 jours avant de mourir nous avait à ma petite soeur décédée depuis qu'elle avait mit chez ma mère et ma soeur aînée 80 000€ de bons aux porteurs. et en...

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Maître de Almeida Costa
 
Valeur terrain
Posée par Fr, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fr - 2126 vues

La soeur veut garder le un des terrains de la propriété qui a été constructible mais ne l est plus que se passe t il si après la signature de la succession ce terrain devait devenir constructible ?...

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Maître BERGER
 
Dans le cas de refus de succéssion
Posée par JMM, il y a 1 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BENOIT - 394 vues

3 enfants refusent la succession, ainsi que leurs héritiers, la cause, une dette du défunt, l'épouse est usufruitière, l'intervention des domaines met elle en cause le droit a l'usufruit ?...

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Maître BELIGHA
 
Refus de succession
Posée par pat jean, il y a 4 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2146 vues

Combien de temps mettra le tgi pour repondre a mon doddier depose le 20 mai?merci...

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Maître Gouin
 
Droits de succession
Posée par MM., il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître FAVRE-TAYLAZ - 4574 vues

Y a t il quand même des frais de successions à régler par le seul enfant malgré le fait que les parents se sont faits donations aux derniers vivants lors du décès du père ? cordialement...

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Maître DAHAN
 
Frais ehpad, vente maison
Posée par Massou, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Audoin - 1851 vues

Ma mère sous tutelle, alzeimer, entre en ehpad dans quelques jours, sa maison va être mise en vente pour régler les frais manquants pour l ehpad. les obligées alimentaires seront t ils quand même sollicités ? merci merci de vos...

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Maître BOURGOIN
 
Heritage apres usufruit
Posée par roger, il y a 9 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par roger - 5359 vues

Mon père a contracté un contrat pour que a la mort de son épouse il garde la maison jusqu'à sa mort et après la maison reviendra au fils de la femme de mon père . mais voila vu que le fils réclame tout le temps de l argent et...

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Maître GERARD-DEPREZ
 
Héritage
Posée par Katy, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mouche - 1611 vues

Ma belle mère dans la succession peut elle cumuler à la fois comme elle le prétend donation au dernier des vivant usufruit total par testament de mon père et en plus 1/4 de la succession...

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Maître Nicolet
 
Indivision
Posée par Emi, il y a 4 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Emi - 634 vues

Je suis fille unique j ai 4 enfants je n ai plus que mon papa car ma maman est décédée. en discutant avec mon papa il m a dit que sa maison il l a mise en indivision pour moi et mes enfants et m a dit que j avais un quart je...

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Maître BELIGHA
 
Décés d'un frère sans avoir été averti
Posée par nounou, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3635 vues

Je viens de savoir que mon frère est décédé il y a un mois à l'hopital . aucun membre de ma famille n'a été averti (ni mes parents ni moi même) mon frère ne voulait plus être en relation avec la famille .nous ne savons...

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Maître BELIGHA
 
Pension de revertion
Posée par Rorika, il y a 8 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par rorika - 6815 vues

Je suis mariée sous le regime de la separation de bien.au dece de mon mari ai je droit a sa pension de revertion...

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Maître Rousseau
 
Succession de nos parents
Posée par DAD, il y a 8 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par DAD - 5746 vues

Quels pourraient être les risques ou conséquences pour nous de faire faire par notre avocat comme vous le recommandez une injonction de production de pièces à l'adversaire et demander la clôture de l'instruction et le...

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Maître TANGALAKIS
 
Donation et les enfants
Posée par François, il y a 8 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par momo - 6676 vues

Maître,est vrai que si je fais une donation a mon épouse ,mes enfants n'auront absolument rien et que ma femme pourra tout vendre et tout dépenser sans l'accord des enfants?expliquer moi avec des mots simples, je suis âgé...

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Aikaterini Tangalakis
 
Procédure judiciaire
Posée par J2140CZ, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par J2140CZ - 4538 vues

Dans le cadre d'une procédure judiciaire pour un affaire de successions , on peut fournir des attestations sur des faits mais une même personne a t elle le droit de fournir une 2 eme attestation relatant des faits totalement...

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Maître KARZAZI
 
Fonds bloqué à la banque
Posée par Andréa, il y a 4 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Andréa - 2450 vues

Suite au décès de ma mère, j'ai mandaté un notaire pour le règlement de la succession.seule héritière, il a établi l'acte de notoriété et la dévolution successorale.je l'ai déchargé du reste des formalités, pouvant...

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Maître ARIOLA-LEHENAFF
 
Héritage père de naissance
Posée par Todo, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1524 vues

Je n’ai pas les bons mots car c’est compliqué. je suis né sous le nom d’un père À. mais ma mère vivait avec mon père biologique b. ce dernier a fait un acte de reconnaissance et j’ai pris son nom à mes 18 ans.mon père a a toujours...

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Maître BENOIT
 
Ai je droit à un héritage
Posée par Juline, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Juline - 4995 vues

J'habite en belgique. mes parents ont déménagé en france il y a plusieurs années où ils ont acheté deux biens. mon papa est décédé en novembre 2017. ma soeur et moi-même voudrions connaître les démarches pour savoir si nous...

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Diogene11
 
Prêts effectués du vivant
Posée par mardapicor, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mardapicor - 2028 vues

Mon papa est décédé en aout 2021 . il possédait plusieurs biens immobiliers pour lesquels une estimation a été effectuée et dont nous sommes d accord sur les montants avec ma soeur . celle ci me réclame avant de signer la succession...

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Maître Gouin
 
Assignée en appel
Posée par caramel, il y a 9 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par caramel - 5065 vues

Le tribunal a demandé les archives d un notaire pour règlement d un héritage son successeur s y oppose argans que seul les personnes impliquées dans les pièces litigieuses y ont droit . c'est justement la l objet du litige les personnes...

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Maître de Almeida Costa
 
Crédit à la consommation et délais de
Posée par Ariel, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1830 vues

Notre père décédé a contracté un crédit à la consommation. j'ai lu que le délai de forclusion pour le crédit est de deux ans. nous n'avons pas encore signé l'acte de notoriété (à cause de mésentente entre les...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Question lors d'une succession
Posée par hfar974, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aa04011973aA@ - 5590 vues

Est il possible de ne pas divulguer son adresse postale personnelle lors d'une succession afin que celle ci ne soit pas mise à disposition des autres héritiers ?...

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la réponse de
Maître GATELLIER
 
Renonciation de succession
Posée par Droopy59, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Droopy59 - 1741 vues

Mon père est décédé il y a un mois. il s'était remarié avec ma belle mère et a eu 3 enfants. ils ont acheté une maison mais ont un dossier de surendetement. j'ai pris la décision de renoncer à la succession. hors ma demi...

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Expertise médicale héritier "déficient"
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2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par marieagnes27 - 4424 vues

Ma mère est décédée en janv. 2017. faute d'entente familiale pour le choix du notaire, celui choisi par ma fratrie a tardé à établir la déclaration de succession (pas faite). lorsque ce notaire, alerté par ma notaire, a reçu...

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Maître DAHAN
 
Article 732 du code civil
Posée par C.L., il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par C.L - 1768 vues

Et merci de votre attenrion et de vos réponses. dans l'acte de décès de ma soeur établi en novembre 2004, il est exposé que ma soeur décédée en septembre 2003 "se trouvait momentanément" dans le village oú le décès a été...

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Maître DAHAN
 
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