Je recherche actuellement un avocat en droit des successions basé sur toulouse et environs. bien évidemment nous recherchons un avocat ayant de bonnes références. le besoin est lié à un héritage... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Mes parents sont décédés tous les deux cette année. j'étais leur fille unique de leur union. mon père avait adopté un des fils de ma mère en adoption simple. il est lui même décédé depuis 10 ans laissant trois enfants. ces... Consulter la réponse de Maître Hamm |
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Vente maison parents Posée par la jeanne, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par la jeanne - 4269 vues Mon père est toujours vivant et est actuellement en résidence pour personnes agées mes sœurs ont décidés de vendre la maison ont elles le droit sans son accord et puis- je refuser étant l'ainée... Consulter la réponse de Maître KARZAZI |
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La succession de mon père est bloqué depuis 2015 a cause d un enfant que mon père a eu avec une femme et qui sont partis en chine sans donner de nouvelles depuis 20 ans) . mon père est décédé en 2015, nous... Consulter la réponse de Maître COTTO |
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Et merci par avance pour vos retours . j’aurai quelques questions auxquelles j’aimerai trouver des réponses . ma mère est decedee voilà bientôt 2 mois. je refuse la succession car il y avait des dettes et pksu de passif que d’actif... Consulter la réponse de ninidu 22 |
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Succession héritage Posée par Dingran, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jackT - 1636 vues Ma mère est décédée en juin 2023. son tuteur l'udaf ma demander de choisir un notaire. ce que j'ai fait. le fait que j'ai choisis un notaire pour la succession implique t il le fait que j'accepte celle ci? merci... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Notre mère avait des biens au crédit municipal et elle est malheureusement décédée. nous avons des demies frères et sœurs en algérie de son premier mariage . tous les frères et sœurs seront noté sur l acte de notoriété même ceux... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Biens mobiliers Posée par habib, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par habib - 2206 vues Est-ce que le terme de biens mobiliers inclut même les sommes d argent(les arréragers) laissées par l assuré décèdé dans la caisse de retraite? .merci d avance... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES |
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Le père de ma fille 1er lit lui à transmis nu propriété et usufruit a sa belle mere qui a 3enfants propres non adoptes et il a mis sur testamen t qu a la mort de cette derniere l usufruit soit tranfere a ses enfants a elle .est ce... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Actuellement je vais avoir 85 ans et je voudrais donné mon chalet(valeur environ 200.000?)a mes enfants. j'esite entre garder l'usurfruit pour moi et mon epouse, ou sans usurfruit?...ou faire une s c i ?.. qui peut me renseigner . merci... Consulter la réponse de Louis Laï-Kane-Chéong. |
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Je me permets de vous solliciter au sujet d'une somme d'argent mon père étant veuf vient de vendre un bien de 180 000 euros (il a 82 ans) il souhaite partager cette somme en 3 (1/3 pour lui , 1/3 pour mon frère et 1/3... Consulter la réponse de TAYORO |
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Compte bancaire bloqué Posée par stephi59, il y a 10 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par stephi59 - 6503 vues Mon pere est decedé depuis 1an et demi et ses comptes sont toujours bloqués comment faire pour obtenir le partage lorsqu une de mes soeurs refuse de signer car cela fait 40ans qu elle a renié mes parents et freres et soeurs merci... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Héritage Posée par Sabine boudef, il y a 3 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 654 vues Mon père est un algérien a épousé ma mère française depuis plus de 40 ans il a toujours vécu en france et travailler aussi et de temps en temps il part en algérie pour voir sa famille et à la dernière visite il est décidé... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Quitter une indivision Posée par Papita, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1699 vues Je souhaite quitter l'indivision qui me lie à mes 4 frère et soeurs en faisant don de ma part (et non pas en vendant) à l'un d'entres eux ou à parts égales entres les 4. comment faire? et combien cela va t'il me coûter? ( pour... Consulter la réponse de diogene11 |
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Mon oncle qui n'a pas de parents, d'enfants, de conjoint et de frères et sœurs, mais seulement mes frères et moi comme famille proche, pourrait-il faire un testament en faveur d'un ami pour nous déshériter ? merci... Consulter la réponse de Maître BENOIT |
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Mon père possède 1 vigne qui risque fortement de passer à l'avenir terrain constructible. nous sommes 4 enfants dont l'ainé (mon frère) très vorace et privilégié manipule voire harcèle mes parents (82 ans) pour obtenir ce... Consulter la réponse de Maître CORDELIER |
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J'ai entendu dire que depuis 2017, la location meublée était une activité inéligible au dispositif dutreil-transmission. mon entreprise est une sasu dont l'activité est "hébergement touristique" est-elle éligible du pacte... Consulter la réponse de Maître BALONGA |
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Madames,messieurs suite au décès d'une cousine, décédée sans héritiers directs, et d'après l'arbre généalogique de la famille, il existe 2 branches liées à la défunte , des cousins, que je nomme branche a e branche b... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Homologation d'un accord Posée par Mémoire42, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Mémoire42 - 810 vues Pour résoudre le conflit d'une indivision, un accord notarié a été signé par les 4 indivisaires. l'un d'eux doit racheter le bien de la succession. en cas de complications, l'accord doit-il être homologué par le... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Testament Posée par gros, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par gros - 4078 vues Suis separe de corps et de bien et j aimerais laisser a mes enfants voitures et compte en banque a mon deces puis je faire un testament olographe ou autre ? pour qu ils puissent avoir la jouissance integrale ?... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER |
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Peut-on demander à ma banque une copie d'un chèque de plus de 15 ans. mes remerciements maître. moundras tel :0744555792... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Décès en cours de divorce Posée par BINTA, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par BINTA - 6822 vues En cours de divorce depuis 2013 mon conjoint est décédé en 2015 quel sera mes démarches et mes droit . le divorce n'est toujours pas prononcé.merci... Consulter la réponse de Maître DA COSTA GOMES |
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Mon oncle par alliance (veuf depuis 10 ans) est décédé en janvier 2017, il avait un seul enfant avec qui il n’avait plus de relation. lors du décès de son épouse, il a légué par testament olographe enregistré, sa quotité disponible... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Dettes Posée par Sam, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sam - 2411 vues Ma question et mon pere est decede depuis plus de 46 annees et ma mere est decede en 2018 elle etait sur tutelleet on nous demande de payer 137 000 euros des dettes a mon pere et de ma mere est ce que on peut renonce a la succesion... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Mon frère ayant eut la donation d'une maison par mes parents en préciput hors part en nue propriété, avec réversion d'usufruit sur le tout. ayant habité avec sa famille la maison pendant 27 ans sans donner de location... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Partage succession Posée par Michrobe, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Michrobe - 1839 vues Ma mère, veuve, mariée sous le régime de la communauté de biens et ayant effectué une donation entre époux, vient de décéder. elle était pleine propriétaire de la moitié du bien et possédait pour l'autre moitié ¼ du bien en... Consulter la réponse de jackT |
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Indivision Posée par Scorpionab1, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Scorpionab1 - 5269 vues Mes 2 frère et moi avons hérité de la maison familiale.moi je veux sortir de l'indivision. j'ai demandé ma part. ils ne peuvent pas financièrement. je ne veux pas arriver à aller en justice avec eux. quels sont mes droits... Consulter la réponse de Maître BOREL |
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S , ma mère est décédée et a fait une donation au dernier des vivants à mon beau père de la totalité des biens en usufruit ,il a accepté sans réserve .ils étaient mariés sous le régime de la communauté .il... Consulter la réponse de jackT |
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Ai je le droit d'acheter la maison de ma mère de son vivant, en ce moment je lui loue... sans pour autant léser mes freres et soeurs ?... merci de votre réponse... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Mon père, 90 ans, souhaite donner 20 000 euros à ses petits enfants majeurs. auront-ils une taxe à payer et quel en est le montant svp ? merci et bonne journée... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde |
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