Une question en droit des successions ?

Mon papa étant décédé, ma grand mère désire me verser une somme mais je désire la refuser. comment dois-je m'y prendre s'il vous plaît ?...

Mon père est décédé depuis décembre 2001. en avril 2002 j'ai renoncé à la succession. je précise que je ne suis pas enfant unique. depuis, le service des impôts m'adresse la taxe foncière et la taxe d'habitation pour...

>suite au décès de ma mère,nous sommes 4 héritiers. ma plus jeunes sœur qui habitait a proximité de ma mère lui rendait de temps en temps quelques services a décidé de s'installer dans la maison maternelle et se considère chez...

Mes parents étant décédés, nous avons une maison en division avec mes 2 freres et 2 soeurs. ai-je le droit de demander une clef à ma sœur aînée afin de visiter une dernière fois la maison? je ne suis pas en accord avec mes 2 sœurs...

Question comment porter plainte rapidement contre des personnes qui ont abusés de notre oncle décédé , lui ont fait changé de médecin de notaire d'avocat, l'ont éloigné puis isolé en 40 ans de vie parisienne cela n'était jamais arrivé l'une...

Lorsque ma maman est décédée mes parents avaient chacun une assurance vie de 50 000 euros. mon père a transféré le montant sur son compte pour une assurance unique de 100 000 euros a-t-il le droit de mettre un des enfants comme...

Ma mère est décédé depuis presque 10 ans. la facture de ses obsèques a été faite le 11 juillet 2014, nous somme le 20 juin 2024. je viens de recevoir ma première lettre de relance pour ces frais d'obsèques. je souhaiterai...

Je suis actuellement dans la situation où je voudrait vendre mon appartement mais ma mère qui détient l'usufruit m'empêche de vendre même si en achetant un nouveau bien elle sera du coup aussi usufruitier du nouveau bien...

J'ai contacté une avocate par internet en algerie,elle a voulu prendre au plus vite mon affaire, je lui ai dit qu'avant toute chose je voulais une convention d'honoraires, que je ne voulais pas...

Dans les calculs relatifs à la succession, le notaire ajoute l'assurance -vie. il est vrai que les primes ont été versées après les 70 ans de mon père... la notification des impôts mentionne "non exigibilité". alors pourquoi...

J'ai donné en 2020 100% de la nu propriété d'un bien à mes deux premiers enfants. ( j'ai divorcé en 2015 ). j'ai eu un troisième enfant en 2022 avec ma nouvelle compagne. est-il possible de rattacher ce...

Ma maman possède une assurance vie, qu’elle a mis au nom de ses 2 filles! ma sœur et moi-même. aujourd’hui elle a 90 ans , malade, elle pense au pire…. famille d’accueil, elle a élevé beaucoup d’enfants de...

Un jugement de partage judiciaire a eu lieu dans le cadre d'une succession. visiblement, le jugement doit être signifié par huissier. quel est le délai pour faire signifier un jugement dans ce cas ?...

Je suis marié sans contrat de mariage. je souhaite rembourser notre prêt immobilier grace à un don que me ferais ma mère suite à la vente de sa maison. ma question est si je viens à divorcer le prix de vente de la maison serait-il...

J'ai envoyé une lettre au notaire pour refuser la succession de ma mère qui s'éternisais à cause de différends avec mes frères et s?urs, je n'ai pas de réponse de sa part si l'appartement se dégrade et cause des dégâts aux voisins...

Mon père est décédé suite à un cancer assez rapidement car diagnostiqué tardivement. il était en concubinage. je viens de me rendre compte que plusieurs chèques ont été émis en faveur de sa compagne 1 mois avant son décès et au...

Ma grand-mère possède une maison ainsi que des objets de valeur, mon grand-père est décédé tout comme mon père (fils unique) et je suis la seule héritière (fille unique également). ma grand-mère touche 1200€ par mois de pension de...

Mon père est dcd en mai 2016. je me suis occupée de la vente de l'appartement, l'argent est chez le notaire. en juillet 2018, réunion entre les 2 parties ( les 2 héritiers + notaires ) un accord est trouvé de suite sur le partage de...

Re , je voulais aussi savoir les frais engagé pour le tribunal serait il à ma charge? merci...

Une donation par acte authentique en date du 08/08/2002 à la force probante et exécutoire qui atteste qu'il n'y a pas eu de donation antérieure et une décision de justice à la force probante et exécutoire qui atteste...

Notre oncle de 87 ans est célibataire sans enfant,et n'est pas sous protection juridique. peut-il décider de donner de l'argent à ses deux seules nièces,et si oui quel est le plafond à ne pas dépasser pour éviter la taxation? merci...

Dans le cadre d'une indivision, si le notaire qui en est en charge n'informe pas les cohéritiers de la résiliation d'un contrat d'assurance (par l'assureur); peut-il être tenu pour responsable des...

Le père de mes enfants et de leur demi-frère est décédé. il habitait en concubinage. cette personne ne donne aucun document ni aucune information quant au règlement de la succession (n° de sécurité sociale, relevés bancaires...

Je suis légataire universelle, l'ami dont je m'occupe depuis de nombreuses années ma désigné, il est veuf et sans enfant. j'aimerais savoir quelle est le pourcentage de droit de succession que je devrais...

Nous sommes 3 frères et avons hérité d’un bien immobilier dont le locataire a plus de 65 ans avec ressources modestes, donc locataire protégé. or nous pensons que si le propriétaire a lui-aussi des ressources modestes, il peut...

Bonjo je viens d effectuer une demande de renonciation sucession pour mon fils mineur, suite au décés de son papa.etant séparée depuis 4 ans non mariés .les biens matériel sont en la posséssion des parents du défunt. comment cela se passe t...

Ais je le droit de ne pas donner le testament original à un notaire malhonnête ?...

Mon père a donne en usufruit a ma belle-mere un appartement.elle ne veut rien d autres .mon a d'autres biens (un autre grand appartement , et une maison de campagne)peut elle accepter seulement l usufruit d un bien et refuser...

Je dois m'occuper de la succession de mon fils mineur suite au décès de son père d'avec qui j'étais séparée au moment du décès alors que lui était marié sans contrat de mariage. il y a un peu plus de 2 ans le notaire...

Suite à une succession, nous nous trouvons, mon frère et moi, propriétaires indivis de deux immeubles et d'un troisième bien dont nous sommes propriétaires indivis à 25%, la moitié restante relevant d'une succession non réglée...