Une question en droit des successions ?

Ma mère vend sa résidence principale pour se rapprocher de nous. il nous a été dit qu il y aurait une taxe pour plus value sur la part détenue par les enfants (alors que ce n est pas notre résidence secondaire et que nous...

Mon père est décédé en mars 2023, mes 2 sœurs ont refusé la succession ainsi que pour leurs enfants (dossier accepté par le tribunal), ma grand-mère paternelle est décédée le mois dernier par contre mon grand père paternel est...

Mon père souhaite donner 15 000 euros à ma sœur et moi. il a 99 ans. que devra payer mon père et nous même ? merci pour votre réponse...

Ma mère veut choisir 1/4 propriete et 3/4 usufruit. la notaire est partie en congés. or le délai de 3 mois pour établir ce choix est presqu'écoulé. mon papa est décédé le 16 mai dernier .le 16 août, 3 mois se seront écoulés...

Mon grand père est décédé en 1994, ses fils sont décédés en 2010 et 2016. les enfants de celui décédé en 2010 ont refusé la succession de leur père en raison de dettes directement au tribunal. ma grand mère est décédée en 2021...

Étant héritier d'un terrain tout vide mon père a accepter sa part de l'héritage depuis le décès de son père par la suite il s'est marié légalement et a eu 3 enfants légitimes. pour faire plaisir a son petit frère...

Mon père est décédé en 2016 (dernier vivant ).la succession n'est toujours pas réalisée.j'ai eu une donation d'une grange (2008) rénovée par nos soins . est ce que je dois refaire une évaluation de ma maison au jour...

Mes 2 frères et moi sommes héritiers d'un bien en indivision. la succession se compose d'un immeuble d'habitation d'une valeur estimée à 140 000 € et un solde bancaire de 40 000 €. me serait il possible de...

Agés de 79 et 76 ans, nous souhaitons donner 30 000 euros à chacun de nos 2 enfants communs en profitant des avantages du don familial. notre notaire nous propose une donation partage conjonctive (coût - 2.462, 39 euros). a part fixer les...

J'ai trois enfants, un fils qui a coupé les ponts depuis 10 ans, et deux autres filles. une de mes filles vit chez moi depuis plusieurs années et s'occupent de moi quotidiennement. s'il m'arriverait quelque...

Mon papa est décédé au mois de janvier de cette année et j'ai nommé un notaire en charge de la succession qui concerne uniquement un compte courant bancaire. ,le 27 juin , je me suis rendu chez le...

Nous sommes mariés sur le régime de la communauté avec universel avec attribution intégral au conjoint survivant. un véhicule est à mon nom propre. si mon époux décède le véhicule me reviendra entièrement à moi ? est-ce que je...

Maman âgée de 95 ans possède un appartement en espagne d'une valeur de 195000 £ et un tiers d'une maison en france d'une valeur de 230000£ dont elle a l'usufruit, mon frère et moi possédons à part égales les 2/3...

Les enfants ont mis mon époux robert dans une cavurne,alors qu'il voulait être dans le jardin du souvenir où on résidait,ils ne veulent pas que je récupère ses cendres comment faire et le jour de son décès les pompes funèbres...

Je suis "malheureusement" dans une succession à rallonge non réglée depuis plus de neuf années. un notaire a été nommé par le tgi, il détient les derniers fonds de cette succession, le notaire précédent en réglait les frais, celui...

Dans le cadre d'une succession dont les droits de succession n'ont pas été payés en temps voulu (cad dans les six mois). les pénalités s'élèvent à 0,20 % par mois de retard. si on paie hors délai, une partie de ce...

Mes parents ont un chalet rn communaute évalué à 270000e. mon père nous en a fait don en 2017. nous sommes 3 enfants communs au couple . mon père est décédé en 2023 , soit moins de 15 ans révolus pour exonération à 100000 e par...

Mes parents ( 5 parts+ 5 parts) avait une sci en 1995 avec mon frère (10 parts). en 1997 , mes parents ont cédé 5 parts à ma sœur et 5 parts à moi-même, puis ont augmenté le capital de 10 parts entre ma sœur et moi-même. donc à ce...

Je suis veuve. j'étais mariée sous le régime de la communauté. j'ai eu deux enfants avec mon époux décédé. mes enfants sont majeurs. mon défunt mari avait deux frères. au décès de ma belle-mère (qui est veuve) est ce que...

Suite au décès de mon père en 2013, nous avons fait une succession avec une estimation de la maison à 250 000€ et comme ma mère y résidait il y a eu un abattement de 20% ramenant l’estimation à 200 000€. ma mère est en train de...

Je suis mariée sous le régime de la communauté, nous avons acheté une maison à crédit avec mon mari et n avons pas de contrat de mariage. mon mari a 1 enfant d’un premier mariage et moi 2 d’un autre mariage. j hérite de la maison...

J'aimerais obtenir une information. je suis divorcé et j'ai 2 enfants avec mon ex-femme. si je devais me remarier avec une séparation de biens, que se passerait-il en cas de mon décès? la maison que je possède en mon nom...

Mon père, qui est encore en vie, ne m'a pas reconnu. il a 2 enfants légitimes et moi. il n'a jamais pourvu à mon éducation, ni a mes besoins pécuniaires. je souhaite savoir si a sa mort, je peux avoir une part de...

Nous sommes mariés de le régime de la communauté avec attribution intégrale au conjoint survivant. j ai une petite entreprise. si je décède, la totalité ira bien à mon épouse et non à mes enfants? merci...

Existe t'il une ia ou un site qui permette de trouver facilement un jugement ou une jurisprudence (sans avoir 200 réponses) à une personne n'ayant pas de connaissance particulière en droit. l’idéal serait une ia ou un...

Je voudrais connaître les risques que j'encours si je refuse la succession de ma mère au profit de son mari. je suis la seule enfant de ma mère. ils n'en ont pas eu ensemble. et lui n'a pas d'enfant d'une...

Nous avons opté pour communauté universelle avec attribution intégrale au dernier vivant. nous avons chacun 2 enfants de chaque côté mais aucun en commun. si il arrive un décès a l un d entre nous, concernant les comptes en...

Sur le relevé de propriété et sur la taxe foncière, apparaît en propriétaire le nom de mon père ainsi que celui de ma mère sous son nouveau nom suite à un remariage.mon père est décédé en 1969,ai je un droits sur la maison merci de...

Je souhaite demander une avance sur succession qui dure depuis 9 ans des fonds détenus par mon notaire depuis 3 ans, suite à vente d'un appartement. merci pour votre réponse. cordialement...

Ayant perdu mon père en 2021 , sa conjointe a pris un notaire , ils été ni marié ni pacsé et a eu 2 enfants avec , après un premier échange avec la notaire sa conjointe à demandé à avoir un commodat et procuration, hors à ce jour...