Une question en droit des successions ?

Le fait de refuser la succession de mon père me fait elle automatiquement refuser celle de ma grand mère qui est toujours vivante. merci pour votre retour. cordialement...

Je suis héritière a part entière de mon défunt mari un demi neveu est colocataire du coffre fort avec mon mari mais seulement depuis 9 mois avant le décès de mon époux.celui ci réclame les plus belles pièces alors que ce coffre mon...

J ai decidé de prendre un avocat comme je bosse tres peu je voudrai savoir si j aurai droit a un avocat gratuitement et si oui es ce qu une autre personne qui veut se joindre a moi pourra en profiter gratuitement aussi. merci merci...

Est ce qu'un co- héritier a le droit de mettre en location un bien dans l'indivision sans le consentement des autres héritiers sous prétexte qu'ils ne résident pas dans la mm ville ? merci...

Est ce qu'un testament révoque une donation au dernier vivant.  ...

Une amie a renoncé à la succession de son père décédé avant l'an 2000. est-elle héritière de sa grand mère paternelle décédée après 2000 donc après son fils?...

Bonjou r, fiscalité pour le donateur agé de plus de 80 ans...

’ j’ai demande a mon employeur de me payer l’astreinte pour mes arrets maladie 2020 il a accepte j’ai deux questions quelle est la base de calcul pour ce paiement mon employeur est remonté sur un an il me semble sûil doit remonter...

Mon conjoint a reçu une facture venant de son avocat. il est inscrit : « monsieur, je vous informe que j'ai reçu ce jour une décision du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de qui rejette votre demande...

Je n'ai qu'une enfant adopté en adoption simple, je vis seule, es ce qu'il vaut mieux faire la donation de ma maison a ma fille de mon vivant ou qu'elle hérite a mon décés, dans lequel de ces deux cas paiera t'elle le moins de droits...

Sur le relevé de propriété et sur la taxe foncière, apparaît en propriétaire le nom de mon père ainsi que celui de ma mère sous son nouveau nom suite à un remariage.mon père est décédé en 1969,ai je un droits sur la maison merci de...

On est 3 indivisaires sur un bien commercial dont on est propriétaire des murs il est loué sur paris mon frère ne veut pas vendre....moi et ma sœur on a un peu plus des 2/3 et on veut vendre...je sais qu il y a une loi depuis 2009...

Ma mère est décédé depuis presque 10 ans. la facture de ses obsèques a été faite le 11 juillet 2014, nous somme le 20 juin 2024. je viens de recevoir ma première lettre de relance pour ces frais d'obsèques. je souhaiterai...

Je voudrais savoir si j'ai quelque chose à payer aux impôts car mes parents veulent nous donner de l'argent 50000eur chacun nous sommes 5 enfants mais parents sont âgés de 84 et 80 ans il ne nous on jamais rien donné...

Au moment de la succession, le conjoint survivant a-t-il le droit de renoncer à l'application de la clause d'attribution intégrale ? si oui, comment doit-il procéder ? cordialement...

Pourriez me dire maître si mon notaire doit aller au bout du dossier de la succession des mes parents car lui ne fait pas faire les démarches pour les héritiers taisants il me dit que c est a moins de régler le problème merci...

Mariés en régime de la communauté avec donation entre époux 1enfant ,nous possédons 1 habitation principale et 3 habitations secondaires. en cas de décès le conjoint survivant peut-il opter pour 1/2en pp pour...

Notre père, âgé de 89 ans,a décidé de donner 30 000 euros à chacun de ses enfants. comment procéder pour une taxation minimum s'il n'y a pas d'abattement ?...

Mes parents avaient fait une donation universelle, mon père est décédé en 2007 et il n'y a donc pas été fait de succession après son décès !! je voudrai savoir comment va se faire la succession après le décès de ma mère ?...

Maître nous sommes trois frères à avoir hérités d'une maison au portugal suite au décès de notre père nous sommes deux à vouloir vendre le bien mais un des frères s'y oppose quel recours avons nous pour que la vente se...

J'ai fait construire une maison indivise avec mon ami, devenu mon ex-ami. contrainte de quitter cette maison, vue la situation tendue. monsieur s'est dit malade un soir en venant se coucher à minuit trente et me demandait de...

Est ce que le don d'une somme d'argent , entre 50000 et 100000 euros faite à un enfant et provenant du capital d'une assurance vie est imposable quand le donateur a 87 ans?...

Le jugement de divorce dit que la maison est "donnée" en compensation et que les 2 parties sont d'accord. rien n'a été signé (notaire) ni régularisé car la bénéficiaire est décédée entre-temps. que devient le bien (mes 2 enfants sont...

Ma soeur et moi avons un dossier de succession en cours et qui traîne. en principe après une expertise (3 semaines prevus) il y aura les derniers ajustements et ce sera fini. or comme le dossier devait déjà se clore en juin 21, j'ai fait 1...

Père décédé ,héritage d' un bien, mère a opté pour usufruit , 2 enfants en nu propriétes (un des enfants est décédé laissant 3 enfants ) aujourd'hui ,la veuve veut vendre ,comment va se passer la succession est ce que les 3 enfants...

Une héritière demande à mon fils le rembourssement du chèque que ma mère lui à fait en janvier 2022( 5000euros pour l'achat d' une cuisine) elle est décéde en juillet je découvre, alors que la signature de la vente du bien...

Après le décès de mon père, je suis l’héritier de sa voiture dont j’ai les papiers et la nouvelle carte grise, et cette voiture pendant les démarches est restée stationnée dans la maison qu’occupe encore sa compagne, faute d’avoir...

Je vous ai posé une question la semaine dernière pour vous demander un avis. je n'ai pas de réponse. mon message a été lu par au moins 3 personnes...

Mon mari veut sortir de l’indivision qu’il a avec sa soeur qui ne veut pas ni racheter ni vendre sa part. mon mari a fait faire une expertise immobilière par un expert agrée et le prix est de 247000 euros et a proposé de lui vendre...

Vente d'appartement et succession à venir. pour 100 000 €, ma sœur doit toucher 25 % du prix, plus 20 % d'usufruit, car elle a 90 ans. la facture de 3 300 € sera divisée en parts d'héritage. doit-on aussi compter les...