Une question en droit des successions ?

J'aimerais savoir s'il est obligatoire de passer par un notaire pour établir une déclaration de succession s'il n'y a que des avoirs bancaires ? cordialement...

Je découvre au moment de la succession de ma mère qu'elle a adopté les enfants majeurs de son conjoint (adoption simple), une donation entre époux a été faite, mais son époux est décédé avant d'avoir pris parti, donc...

Mon mari a un enfant d'un 1 er lit. nous ne voyons pas cet enfant. si mon conjoint décède avant moi, je vais devoir la prévenir pour la succession (nous avons un bien immobilier, marié avec contrat séparation de bien)...

Le refus de l'héritage des biens de mon père me prive t il de la part d'héritage qu'il aurait touché des biens laissés par mes grand parents?...

Ma fille habite en grèce depuis plus de 15 ans, elle souhaitait acheter une maison, je lui ai fait une donation de 25000 ? j'ai plus de 80 ans, que dois-je faire j'ai adressé un imprimé 2735 en juillet à la direction des impots des...

Je voudrai savoir si le prix d un avocat est le meme pour plusieurs personnes ayant pris un meme avocat qu une seule personne avec un seul avocat.je suis en conflit avec mes freres et soeurs et donc j envisage de prendre un avocat...

Notre notaire étant absent un moment, je me tourne vers vous pour une clarification. avec mon conjoint nous avons acheté une maison. lui a un enfant d'une précédente union et moi non. je fais de me héritières mes deux nièces...

Propriétaire de son appartement, notre amie est décédée suite à une longue maladie, nous avait confié ses clés pour pouvoir accéder chez elle pour lui rendre visite ,lui tenir compagnie ,lui soutenir le moral.....elle a un...

Mon père est mort en 2010. ma mère a vendu la maison (en indivision) en 2021. ma sœur et moi avons donc touché notre part sur la part de notre père. suite à ça ma mère a fait un prêt notarié à ma sœur pour l'achat d'un...

Ma maman est décédée en octobre, mes grands parents maternels aussi, le dernier décédé est mon grand père en décembre 2021. je souhaite renoncer à la succession de mon grand père est ce que le cerfa 15828*05 est le bon outil? je...

Aprés dessaisissement de mon dossier , l'avocat ne répond pas à ma demande de récupération de dossier. fait lettre avec ar précisant qu'il veuille bien mettre mon dossier à ma disposition et que je viendrais le chercher à...

Ma sœur n à pas voulu faire le déménagement de mon defunt pere ni résilier les abonnements tout est dans un garage aujourd'hui elle veut ce retourner contre moi, que j avais pas le droit de faire sans elle . est ce qu elle...

Je suis l'unique soeur de mon frère récemment décédé, la renonciation de l'héritage de mon frère impacte-t-elle l'héritage futur de mes parents ? merci pour votre réponse...

Je suis actuellement en conflit avec mes 2 frères concernant la succession de notre père, notre mère est décédée. un habite dans la maison de notre père depuis 2006... maison qui est à nous 3 maintenant. ils prennent les décisions...

Suite au décès de ma mère, nous avons constaté qu'elle avait contracté un crédit via un organisme en hypotequant sa maison.il était stipulé que en cas de décès, nous "heritions" de ce crédit. ma question: avait elle le droit...

Mes parents ont un chalet rn communaute évalué à 270000e. mon père nous en a fait don en 2017. nous sommes 3 enfants communs au couple . mon père est décédé en 2023 , soit moins de 15 ans révolus pour exonération à 100000 e par...

Un terrain m a été donné dans une donation partage en 2019 il a été évalué à 10000€. ce terrain vient de passer constructible est ce que le terrain va être réévalué et je vais devoir payer une soulte aux autres héritiers ou la...

Mon père est décédé en 2018, un cabinet contentieux nous demande a mon grand frère handicapé et moi la somme de 16000 euros de dettes ,du a divers prèt .cette dette bloque la succession via le notaire .y a t il une échéance de...

Je me renseigne pour un proche. voici la situation mon père est décédé. ma grand-mère occupe une maison dans laquelle mon père avait une quote-part ainsi que ses autres frères. j'ai une attestation immobilière. pour vendre la...

Mes enfants désirent renoncer à l'héritage de leur père à mon profit. quels frais cela occasionnés et quels coûts pour la personne survivante. merci de votre réponse. cordialement...

Bj étant que de ma mère décédée depuis 34ans. mon beau père a t'il le droit de vendre la maison et le reste sans mon consentement merci...

Peut-on annuler une procuration demandée en ligne adressée au notaire pour représenter un héritier en vous remerciant cordialement...

Je souhaite quitter l'indivision qui me lie à mes 4 frère et soeurs en faisant don de ma part (et non pas en vendant) à l'un d'entres eux ou à parts égales entres les 4. comment faire? et combien cela va t'il me coûter? ( pour...

Suite à la succession de ma grand-mère, ma maman étant décédée, une des 6 parts de l'indivision de sa maison me revient. 1 des indivisaires à bloqué la vente de la maison il y a plus d'un an et depuis, nous n'avons plus de signe de...

La question concerne une succession. mes 2 parents sont décédés en même temps et récemment. nous sommes 2 enfants reconnus. notre père a eu 2 autres enfants d’une relation extra conjugale. il ne les a pas reconnus. nous sommes en...

Mon pere decede a donner avant sa mort la maison de son pere situe en algerie a mon frere aine son assurance vie a beneficier a part egale a mes freres et soeur. son compte courant etait de 3000 € a son deces la demeure dont il...

Un 1er testament me lègue un studio (bien déterminé). un 2nd testament dispose : 'je ne souhaite rien donner à ma famille' et lègue 20% à une association, sans révoquer expressément le 1er ni mentionner le studio. les...

A partir de quelle montant la taxation s'applique-t-elle pour un don manuel à une arrière petite fille ? quel en sera le taux pour un montant inférieur à 50000? . merci...

Nous sommes 6 cousins à avoir hérité d'un immeuble. je souhaite pouvoir rentrer en discussion direct avec eux pour décider du sort du bine immobilier. cependant le notaire refuse de me communiquer leur identité et contact et...

Mes s?urs et moi avons il y a 5 ans renoncer à l'hériter de notre mère. notre grand mère est décédée il y a deux ans et on nous demande pour pouvoir hériter de l'assurance vie de notre grand mère, deux actes de notoriété ( un pour...