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SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Problème de règlement d'argent bloqué chez un notaire

Posée par dimzoemat, il y a 11 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par dimzoemat 16717 vues

Mon épouse avait contracté de nombreux crédit à mon insu elle a été condamné il y a trois ans et j'ai été mi s.d. hors de cause entretemps nous avons vendu une maison en indivision l'argent est bloqué chez un notaire…

Consulter Maître Tempels Ruiz
la réponse de Maître Tempels Ruiz
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Héritage de grand-mère en tant que petit-fils (mère décédée)

Posée par Laurent, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Laurent 16533 vues

Ma grand-mère est décédée l'année dernière. la succession est en train d'être gérée par son notaire. elle avait 3 enfants : mes 2 oncles et ma mère qui est décédée il y a 10 ans. ma question est : est-ce que ma part…

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la réponse de Louis Laï-Kane-Chéong.
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Puis-je acheter la maison de ma mère de son vivant ?

Posée par bibichemamieflor, il y a 11 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par bibichemamieflor 16440 vues

Ai je le droit d'acheter la maison de ma mère de son vivant, en ce moment je lui loue... sans pour autant léser mes freres et soeurs ?... merci de votre réponse…

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la réponse de TANGALAKIS
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Procédure de divorce et droit de succession

Posée par jade 03, il y a 9 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jade 03 16430 vues

Mon conjoint a entamer une procédure de divorce a mon insue lui a une residence francaise dorigine algerienne ,je vous fais savoir que le mariage a ete fait sur le sol francais mais il est décéder il ya un mois et avant son deces de…

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la réponse de c.tangalakis
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Peut t-on modifier un testament écrit de la main d'une personne????

Posée par murielle, il y a 10 ans dans Successions
10 réponses dont la dernière il y a 10 ans par murielle 16356 vues

Mon père est décédé le 31/10/15 fille de celui - ci, mon notaire a découvert un testament 10 mois plus tard comme quoi il a rien fait dans le dossier, le testament dit : ma mère est héritière légataire, et moi 1/4 alors que le…

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la réponse de Diogene11
Résolu

Comment puis je récupérer l'urne de mon père ?

Posée par Folloye, il y a 11 ans dans Successions
15 réponses dont la dernière il y a 2 ans 16165 vues

Mon père est décédé et 2mois avant il s était marié. a l'heure actuelle sa femme et moi ne nous voyons plus. il a été incinéré et je n'ai ni vu l'urne et je ne sais pas non plus où elle se trouve. je suis son unique…

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la réponse de Unjouroulautre
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Succession et inventaire des biens : quel professionnel pour le réaliser ?

Posée par pierrot620, il y a 2 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par pierrot620 16016 vues

J'aimerais savoir si un huissier de justice est habilité à réaliser, dans le cadre d'une succession, l'évaluation des biens meublants ? est-ce que la présence d'un notaire est obligatoire ? merci pour…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Succession non réglée depuis près de 10 ans

Posée par NOGE, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par NOGE 15708 vues

Mon père est décédé en avril 2005. il était remarié et possédait une maison. ma soeur et moi devont normalement être propriétaires de 1/3 de la moitié de la succession. (il n'y a pas d'autres enfants). sa veuve…

Consulter Maître BONIXE
la réponse de Maître BONIXE
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Litige suite faux testament, notaire véreux et recours contre ma soeur

Posée par Phil, il y a 8 ans dans Successions
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par marie 15601 vues

Ma mère est décédée le 15/09/14, et j'en ai été informé que le 12/12/14. lors de ma convocation chez le notaire, j'ai appris que ma mère laissait par testament, tous ses biens à ma soeur (maison familiale à raincy, un…

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la réponse de Marie
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Reglement d un prêt familial à la succession

Posée par gibson, il y a 10 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par gibson 15389 vues

J ai contracté un prêt vers mes parents et il a été convenu devant notaire, que celui ci serait remboursé à la succession et sans intérêts. comment se passe alors ce remboursement ? disons que je dois 10 000 € et la succession sera…

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la réponse de MORIN
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Rachat de la part de ma soeur en indivision

Posée par covoloiseau, il y a 6 ans dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par covoloiseau 15108 vues

Question concernant le rachat de la part de ma soeur en indivision. nous sommes frère et soeur et je souhaite racheter la part de ma soeur qui veut vendre le bien. elle est partie sur une valeur de rachat faite sur un mandat de…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER
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Demander une avance quand une succession devient trop longue

Posée par tipou, il y a 10 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par tipou 15106 vues

J'ai un oncle décédé en décembre 2014, et un autre en juin 2015, la succession est longue car un de mes frères nous a menti et " récupérer des biens qu'il aurait pas du, nous lui avons écrit par lettre ar, demandant la…

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la réponse de de Almeida Costa
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Indivision après une succession : comment en sortir ?

Posée par Lavande, il y a 2 ans dans Successions
1 réponse, il y a 2 ans 14773 vues

La succession de nos parents étant maintenant terminée, mes soeurs et moi sommes en indivision, nous devons vendre les biens immobiliers dont nous avons hérité, un appartement et une maison avec jardin qui sont tout deux…

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la réponse de BELIGHA
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Donation rapportable à une succession

Posée par alainfortich, il y a 10 ans dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par CATIMINIE 14755 vues

Ma grand mère m'a donné 30000 euros début 2004. elle vient de décéder le 30 avril 2015 et m'a légué une petite maison à la campagne sur sa quotité disponible. or les héritiers ne veulent pas me délivrer le legs; en…

Consulter Maître radovitch
la réponse de Maître radovitch
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Droit de succession apres être déchu de paternité

Posée par laure, il y a 8 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Diogene11 14561 vues

Mon frère vient de décédé juste aprés le décé de notre père il y a un an il à été déchu de paternité pour sa fille trés jeune mais sa fille peut elle avoir droit à l'héritage du grand père…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Surendettement de l'héritier : quel impact en cas de succession ?

Posée par Chloé, il y a 2 ans dans Successions
14 réponses dont la dernière il y a 1 mois par RunMada 14363 vues

Mon papa vends sa maison qui appartenait aussi à ma maman décédé ( le compromis de vente a était signé), donc je vais pouvoir bénéficier d une somme pour cette maison . cependant le notaire nous a demandé si le vendeur , l acheteur…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Conjoint survivant et 2 maisons

Posée par Bernadette, il y a 8 ans dans Successions
10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bernadette 14351 vues

Avec mon conjoint, nous sommes propriétaires de 2 maisons (résidence principale et résidence secondaire) de valeur équivalente. nous avons une donation entre époux ainsi que 3 enfants communs. en cas de décès, le conjoint survivant…

Consulter Maître BOREL
la réponse de Maître BOREL
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Donation entre époux non révoquée lors du divorce conséquences sur la succesion

Posée par Grenouille, il y a 10 ans dans Successions
34 réponses dont la dernière il y a 6 mois par brigitte 14296 vues

Ma mère s'est marié avec bernard, de cette union, je suis né. puis, mes parents ont divorcé... ma mère s'est remarié avec alex, durant leur mariage ils ont fait une donation entre époux, puis ils ont divorcé. la…

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la réponse de de Almeida Costa
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Pension alimentaire et succession

Posée par vreia, il y a 9 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vreia 13941 vues

Mon père divorcé de ma mère en 1970, lui a versé jusqu'à son décès une pension alimentaire. il s'était remarié une seconde fois et au second divorce a réglé une prestation compensatoire à sa seconde épouse. il s'est…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Après le décès de mon frère, comment va se passer la succession de mon père ?

Posée par PHDC, il y a 10 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par PHDC 13898 vues

Ayant hérité de mon frère décédé (testament holographe me léguant les parts de ma mère), je ne perçois que 50% de ses biens car il avait une fille. mon notaire m'apprend qu'au décès de mon père, je n'hériterai que de…

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la réponse de Ducros
Résolu

Problème succession avec ma belle-mère

Posée par araiquantum, il y a 7 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nath lep 13831 vues

Suite au décès de mon père en avril 2018, la liquidation de la succession n'avance pas. pas du fait du notaire mais de sa seconde femme, ma belle-mère, avec qui il était marié depuis des années. en effet, malgré les appels…

Consulter Maître POISSONNIER
la réponse de Maître POISSONNIER
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Comment faire , pour vendre la maison de notre mére

Posée par espoir, il y a 11 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans 13831 vues

Nous sommes trois héritiers , une de mes sœur refuse de signer toute estimation de bien faite par des agences immobilières sous prétexte que ces estimations sont inférieurs à celle du notaire faite il y a 3 ans; j'ai entendu…

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la réponse de TANGALAKIS
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Donation de terrain par précipité

Posée par zoé, il y a 10 ans dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par zoé 13549 vues

Ma mère m a donné un terrain agricole pour y construire ma maison donation par précipité non rapportable à la succession, mais je viens d apprendre que lors de la succession mes soeurs vont pouvoir me réclamer la somme du terrain…

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la réponse de Diogène53
Résolu

Comment me défendre en cas d'erreur commise en ma faveur par un assureur ?

Posée par Tchoun, il y a 10 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Tchoun 13309 vues

En début d'année j'ai été contacté par un cabinet de généalogie qui faisait des recherches pour le compte d'une assurance dans le cadre d'une assurance décès. je n'ai pas eu plus d'information hormis…

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la réponse de de Almeida Costa
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Vol entre ascendant et descendant

Posée par dressteam, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par dressteam 12673 vues

Ma mère est placé sous tutelle en ehpad . un inventaire de ses biens a été réalisé par le tuteur . nous sommes plusieurs enfants et certains ont pris quelques biens. y a t'il vol ? ils estiment qu'il n'y a pas vol…

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la réponse de de Almeida Costa
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Comment prouver la spoliation d'héritage ?

Posée par chloe, il y a 11 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par chloe 12414 vues

Ma grand mère est décédé il y a peu hors lors de l'ouverture de la succession je me suis rendu compte qu'elle et ses 2 filles ont organisées par de multiples action la spoliation de notre héritage en tant que représentant…

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la réponse de CANEPA SAUER
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Valeur d un terrain reçu en donation

Posée par kit son, il y a 8 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par kit son 12232 vues

J ai reçu en donation il y a 15 ans en avancement d hoiries une maison avec un terrain qui n était pas en zone constructible suite à changement de plu, ce terrain est maintenant en zone constructible une succession est en cours, à…

Consulter Maître ATTALI
la réponse de Maître ATTALI
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Héritage entre cousins

Posée par Electra, il y a 8 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Electra 12176 vues

La cousine de ma maman vient de décéder, il n y a pas de testament. cette cousine étant fille unique, n a pas été marié et n avait pas d enfant. ses parents sont décédés ma maman et mes frères et sœurs étions sa seule famille. ma…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Achat appartement dans famille

Posée par Ally06, il y a 9 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ally 12101 vues

Mon oncle et ma tante ont 92 ans et aucun héritier. ils m' ont proposé d' acheter leur appartement à un prix préférentiel: 150 000 euro sachant qu' il a une valeur supérieure. quels sont les frais auxquels je dois…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Héritage entre petits- cousins germains

Posée par Sophia, il y a 8 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sophia 11905 vues

Des petits cousins issus de 2 frere er soeur sont ils héritiers de la même façon des lors que le frère n a eu qu une fille et que la soeur a eu 3 enfants ? ce frère et cette soeur décédés ts les 2 ont hérité d une cousine germaine…

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la réponse de Diogene11
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