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Donation entre époux non révoquée lors du divorce conséquences sur la succesion Posée par Grenouille, il y a 7 ans dans Successions 13 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Edith - 9285 vues Ma mère s'est marié avec bernard, de cette union, je suis né. puis, mes parents ont divorcé... ma mère s'est remarié avec alex, durant leur mariage ils ont fait une donation entre époux, puis ils ont divorcé. la... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
Fonds mis sous sequestre chez notaire Posée par Mel, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mel - 9272 vues Je me permets de venir vers vous car la partage des biens de mes parents a été fait on peut dire correctement jusqu'à la vente de leur appartement; il est apparu seulement là, que mon frère décédé avait une épouse, qui elle de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
L'occupation personnelle d'un bien commun familiale implique-t-elle une indemnité d'occupation ? Posée par matodjo33, il y a 8 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par matodjo33 - 9164 vues Suite à une succession et occupant une partie de la maison mes frères me réclament une indemnité d'occupation , peuvent ils l'exiger et l'obtenir même s'il n'y a pas eu un jugement du tribunal? puis faire... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
Est ce que mon frère devra rembourser l argent que il a volé ? Posée par Nath, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nath - 9096 vues Mon grand père maternel est décédé en 1999, mon frère m'a interdit de voir ma grand mère maternelle par le violence , donc je ne suis plus jamais allée la voir , de 1999 à 2011 , il a vécu sur le chéquier de ma grand mère et l... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
Héritage entre petits- cousins germains Posée par Sophia, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sophia - 9050 vues Des petits cousins issus de 2 frere er soeur sont ils héritiers de la même façon des lors que le frère n a eu qu une fille et que la soeur a eu 3 enfants ? ce frère et cette soeur décédés ts les 2 ont hérité d une cousine germaine... Consulter la réponse deDiogene11 |
Mère décédé et mère qui veut vendre la maison Posée par Nass, il y a 8 ans dans Successions 1 réponse, il y a 8 ans - 8836 vues Ma mère est décédée ya 1an et mon père propriétaire avec ma mère veut vendre la maison . nous sommes 6 enfants à til le droit sans notre accord pouvons nous nous opposer à la vente ? si non nous avons droit à combien ? merci de vos... Consulter la réponse deVIEUILLE |
L'argent d'une succession peut il être bloqué par mon frère Posée par Memette, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Memette - 8771 vues Nous sommes confronté ma sœur et moi même par une succession ou mon frère a bloqué chez notre notaire l'argent de la vente récente de l'appartement de ma maman décédée en septembre 2014 car il nous demande 150000€ ,son... Consulter la réponse deMaître RADOVITCH |
Argent des assurances non distribuées Posée par Liliou, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par liliou - 8759 vues Mon pere est decede il y a trois ans. il a laissé femme et enfants. tous majeurs dont deux a leurs charges. il avait contracté des assurances via sa banque pour lesquelles ont ete deposees un formulaire de succession de chaque... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Vente d'un bien reçu en avancement d'hoirie Posée par Cdljr, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par dressteam - 8688 vues Je souhaite vendre ma maison reçu en avancement d'hoirie par ma mère pour lequel je doit avoir son accord. sauf qu'à ce jour elle se trouve sous tutelle. j'ai fait ma demande au juge restée sans réponse. À qui dois... Consulter la réponse deMaître POURCIN |
Pret familial in fine avec interets et remboursable a la succession Posée par Guenievre, il y a 6 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Guenievre - 8635 vues Nous avons prêté 100 000 € à notre fils aîné pour l'achat de son appartement au mois de septembre. nous préparons la déclaration 2062 pour enregistrement aux impôts sous cette forme: - prêt in fine rapportable à la succession... Consulter la réponse deMaître BOREL |
Part rapportée sur avancement d'hoirie Posée par Mappy, il y a 8 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mandc - 8624 vues J'ai reçu un bien en avancement d'hoirie suivi d'une licitation il est stipulé que je me trouve en 23/32 eme en pleine propriété et 9/32 en usufruit. est ce uniquement l'usufruit qui sera rapporté ? au moment de... Consulter la réponse deMaître BRAUD |
Saisie sur heritage Posée par Louloute, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 8592 vues Juste pour savoir si l on peut me saisir un heritage sur un bien immobilier... Consulter la réponse deMaître ATTALI |
Les soeurs de ma mère ont changé les serrures de la maison dont elles ont hérité : que faire ? Posée par ludwig, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ludwig - 8579 vues Les soeurs de ma mère ont changées la serrure de la maison que ma grand mère leur a légué, sans son accord et n'a plus accès. que risquent elles? que faut il faire?... Consulter la réponse deMaître GERARD-DEPREZ |
Liquidation de cabinet d'avocat Posée par Ferragus, il y a 8 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fanny - 8411 vues Suite au décès de mon frère avocat de son état, le bâtonnier de ce pays a pris une ordonnance en date du 9 novembre 2009 désignant deux avocats avec missions : - de gérer tant activement et passivement les affaires de celui-ci... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Donation dernier vivant et heritiers Posée par Zaldamo, il y a 5 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Zaldamo - 8377 vues Mon père vient de décéder, je suis son seul enfant issu d'un premier mariage. il s était remarié, sans contrat, avec une femme qui avait deux enfants issus d'un premier mariage. ils n ont pas eu d enfant en commun sa... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Héritage de grand-mère en tant que petit-fils (mère décédée) Posée par Laurent, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Laurent - 8298 vues Ma grand-mère est décédée l'année dernière. la succession est en train d'être gérée par son notaire. elle avait 3 enfants : mes 2 oncles et ma mère qui est décédée il y a 10 ans. ma question est : est-ce que ma part... Consulter la réponse deMaître LAI-KANE-CHEONG |
Usufruit Posée par Romain, il y a 7 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 8287 vues Je ne vois pratiquement plus mon père qui va avoir 89 ans,il a un pavillon et vis pas tout le temps dans celui-çi et pourtant c'est sa résidence principal.il a une compagne:peut-il mettre son pavillon en usufruit à celle-çi?ils... Consulter la réponse deDiogène53 |
Comment récupérer ma part d'héritage ? Posée par Jean-P, il y a 8 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par TROTTEUR - 8253 vues Suite au décès de mon père voilà déjà 3 ans je rencontre des difficultés avec ma demi sœur concernant le partage des droits de succession. en effet, cette dernière ne compte apparemment pas mettre en vente la maison. je tiens à... Consulter la réponse deGUTIERREZ |
Succession et caution solidaire Posée par fosteen44, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par fosteen44 - 8247 vues Notre père s'est porté caution solidaire pour la location d'une maison. cette personne locataire, toujours dans la maison actuellement, est insolvable et a laissé quelques dettes. notre père est décédé en 2018. il... Consulter la réponse deMaître ATTALI |
Paiement de loyer sci Posée par FAFLAUR89, il y a 8 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par FAFLAUR89 - 8218 vues Mon frère possède les parts d'une sci créee par mes parents pour qu'il puisse loger dans une maison qu'ils ont fait construire. un bail a été établi (mon frère refuse de me le fournir) qui dit qu'il doit un... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Mettre fin à l'usufruit d'une personne majeure protégée. Posée par gegan83, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par gegan83 - 8192 vues Je suis le tuteur légal de ma mère, atteinte de troubles cognitifs. ma mère à conservé l'usufruit d'une maison dans laquelle elle n'habite plus, elle réside maintenant en ehpad en section protégée. cette maison doit... Consulter la réponse deMaître BOREL |
Procuration pour l'étranger Posée par Adel, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Adel - 8153 vues Mon père de nationalité algérienne est décédé. mon frère se rend en algérie pour s'occuper de la succession (compte bancaire, biens fonciers...). je dois donc lui faire une procuration, je suis de nationalité française... Consulter la réponse deMaître POISSONNIER |
Le notaire ne répond pas à mes demandes de rendez-vous Posée par papilou, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par papilou - 8144 vues Depuis 16 mois le notaire en charge de la succession suite au décès de ma mère ne me donne pas les informations sur l'état de la succession. j'ai envoyé en octobre de cette année, un courrier pour demander un rendez-vous... Consulter la réponse deMaître LANGOMAZINO |
Renonciation à succession Posée par sidonie, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sidonie - 8028 vues Dans le cadre d’un dossier de succession, la demande de clôture de comptes, autorisant l'organisme bancaire à verser sur le compte du notaire chargé de la succession le solde des avoirs du défunt, - constitue-t-elle un simple... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Hébergement à titre gratuit et concubinage Posée par Tamagnac, il y a 3 ans dans Successions 12 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Sisi - 7999 vues Déclaré aux impôts comme hébergée à titre gratuit, ma pension de réversion sncf peut-elle être supprimée si je vie avec un ami qui est le seul propriétaire sans être mariés ni pacsés!puis-je être considérée comme vivre en... Consulter la réponse deMaître BERGER |
Règlement du monument funéraire Posée par Bruno24, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bruno - 7993 vues J ai perdu récemment mes parents et j ai du acheter en urgence une place au cimetière et commandé un monument funéraire. la facture est arrivée chez le notaire mais ne peut être réglée car ma soeur refuse de signer la facture sous... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Perte de la grosse de mon arrêt (second arret) par mon avocat Posée par Yolaine971, il y a 7 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Yolaine971 - 7949 vues Suite à la perte de la grosse de mon arrêt second par mon avocat que puis je faire pour le récupérer pour l'exécution par voie d'huissier cela dure depuis 11mois.merci de me repondre car je commence à désespérer après 15... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Preciput Posée par Betty-m, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Betty-m - 7942 vues Pouvez-vous me donner des renseignements sur le preciput? à l''avance, je vous en remercie... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Donnation Posée par soleil, il y a 8 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rita - 7929 vues Est ce que le fait de recevoir des dons d'usage signés de la personne défunte et non au travers d'une procuration peut être qualifié de recel successoral ?... Consulter la réponse degutierrrez |
Droit du conjoint survivant dans la succession Posée par Stephangv, il y a 6 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par JackT - 7897 vues Je voudrai une explication de cet article sur les droit successiraux du conjoint survivant... Consulter la réponse deMaître BOREL |
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