Notre mère est morte en octobre 2024.elle a laissé deux appartements aux quatre enfants que nous sommes.dans son testament,elle indique qu'elle met trois enfants copropriétaire des deux logements .quant à moi,elle m'a... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je bénéficie d’un plan de redressement conventionnel de la bf qui vient à échéance dans deux ans- j’ai renoncé à la succession de mon mari mais il reste une maison qui lui appartenait - puis-je revenir sur ma renonciation - il est... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Mon mari avait touché de l argent suite au décès de sa maman il a décidé de s en servir pour faire des travaux dans notre maison en commun malheureusement je vais me séparé de lui et il veux me réclamer l argent qu il a touché de... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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La liquidation des comptes d'une indivision a fait l'objet d'un jugement. la partie adverse a fait appel. un accord notarié a été signé mais la partie adverse n'a plus d'avocat et ne voit pas la nécessité... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Homologation d'un accord Posée par Mémoire42, il y a 5 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Mémoire42 - 737 vues Pour résoudre le conflit d'une indivision, un accord notarié a été signé par les 4 indivisaires. l'un d'eux doit racheter le bien de la succession. en cas de complications, l'accord doit-il être homologué par le... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je suis nue propriétaire de 15 % d'une sci immobilière à l'ir. puis je donner cette nue propriété à mes 3 enfants ? si cette sci est estimée à 500 000 €, quelle est le calcul de droit de donation ? j'ai 45 ans. merci... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Solution Posée par Rico, il y a 5 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Rico - 712 vues Quel solution avons nous pour que ma maman ne perde pas trop argent et que celà se résoudre rapidement pour que ma maman soit tranquille... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Question Posée par Rico, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 557 vues J' ai essayé avec un négociant mais elle a refusé la méditation.peut on lui demandé de participer au frais de la maison à quelle hauteur car cela devient compliqué pour ma maman financièrementest... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Détournement d’héritage Posée par Tiaretahiti_420, il y a 5 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 927 vues Nous sommes deux enfants d’un premier mariage et nous avons une demi sœur d’un second mariage. notre père après avoir divorcé de notre mère, s’est remarié avec la sœur de celle -ci et a eu notre demi sœur , il y a plus de 30 ans de... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Etant dans l'incapacité d'écrire son testament; celui-ci a été redigé par 2 notaires. il s'avère qu'une erreur dans le prénom composé( marie josée devenue marie joséphine)d'une héritière est survenue... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Autre possibilité Posée par Rico, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 587 vues Peut il y avoir une autre solution que la justice... Consulter la réponse de
Maître ANDRE |
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Ma mère vient de perdre son frère décédé chez lui. il avait le syndrome drome.de diogene et était locataire. est ce que c est à elle et sa sœur de s occuper de vider l appartement ou au propriétaire ?qui doit payer? anne s merci de... Consulter la réponse de
Maître PLACE |
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Problème succession Posée par Math89, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 481 vues Voilà ma compagne et sont frère avait refusé la succession de leur père et après on a du faire refusé notre fille dernière héritière auprès du tribunal et après le grand père et décédé et a ce jour là grand mère a vendu sont... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Mon papa est décédé et ma maman partie en foyer logement décide de vendre la maison mes frères et sœurs sont d accord mais ma belle soeur (femme de mon frère décédé) refuse de signer comment faire... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Mon frère a construit sa maison à coté de notre maison familiale avec l'accord des parents.aucune démarche n'avait été faite auprès d'un notaire. quand ma mère décédera , comment se passe le partage de ses deux... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Devolution succesorale Posée par Cash-95_, il y a 5 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Cash-95_ - 894 vues Ma femme etant decedee en conclusion de la devolution j ai droit a un quart en usufruit evalue compte tenu de mon age a l epoque de la valeur en pleine propriete soit 6938 eur mes 2 filles ont eu droit au surplus evalue a 66444 eur... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Jouissance maison Posée par lou, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 643 vues Je suis célibataire sans enfants j'ai un ami divorcé ayant eu 2 enfants.je possède ma maison au cas ou je décéderai avant lui j'aimerai qu'il puisse profiter de ma maison sans qu'elle lui revienne y a t-il des... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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En indivision, nous sommes 10 frères et sœurs et nous sommes propriétaires de plusieurs terrains (jardins mouillés) non constructibles. nous avons une autre parcelle de 11 ares qui se trouve enclavé en terre agricole avec... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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En partage d’une succession, un désaccord est en cours sur les valeurs afin de compléter la déclaration de succession. nous sommes 2 héritiers des estimations ont été faites et sont très différentes. chaque héritier veut bien sûr... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'ai divorcée en 2010 avec la mention mutuelle que chacun garde ses biens. je suis propriétaire de ma maison mais sur l'acte de propriété nos noms y figurent. j'aimerais savoir quel document demandé et à qui... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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La pension de reversion Posée par Eddy@2010, il y a 5 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 636 vues Le père décédé est en instance de divorce avecsa première epouse, laisse un enfant mineur d'une autre union. cet enfant peut-il prétendre à la pension de reversion ? merci... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Si le patrimoine du défunt est de 0 à 5k euros = il n'y a pas d'obligation d'avoir recours à un notaire. si le patrimoine du défunt est de 0 à 5k euros et qu'il a procédé à des donations antérieures à l'un... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'ai hérité avec mes 3 autres sœurs de la maison familiale. nous avons réussi à vendre la maison. valeur de 110 000euro ,vendu 95000euro. partagée en 4 ça donne 21milles ....ect euro. y a t il plus value ? est-ce que je dois... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Les relevés de compte Posée par Magnolia, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 558 vues Mon neveu a demandé les releves de comptes de maman sur 10 ans et là il réclame.vopie des chèques aussi en as t il le droit pour les chèques ? 100 e de frais plus 180 e réclamés par le notaire en héritiers il y a mon frère moi et... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je reviens vers vous aujourd'hui car les différends avec mon notaire ne font qu'empirer : suite au décès de ma mère le 1er avril 2022, le notaire a laissé passer la date des 6 mois car il y a des testaments, et n'a... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Ma compagne et moi allons faire l’acquisition d’un terrain sur lequel on va faire construire une maison. nous ne sommes ni mariés ni pacsés. nous avons chacun des enfants d'union précédente. notre souci est de... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Testament et lègue Posée par 2AAXXBp264xwVMu, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 623 vues Mon oncle maternel français et résidant en france, âgé de 50 ans, souhaite effectuer un testament auprès d'un notaire afin de déshériter ses enfants. la cause étant la non assistance, ayant de très graves soucis de santé... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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À son domicile, ma grand-mère avait donné oralement des dernières volontés à la notaire (je devais hériter de la part réservataire à son décès, je suis sa petite-fille) le médecin avait fait une attestation pour prouver que ma... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je souhaiterais savoir si l'héritage d'un enfant mineur pour un montant supérieur à 30 000 euros (succession de son défunt père, avec donc contrôle du juge des tutelles) peut impacter le droit aux apl de la mère qui élève... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Maison indivise Posée par Chouchou, il y a 7 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1356 vues J'ai fait construire une maison indivise avec mon ami, devenu mon ex-ami. contrainte de quitter cette maison, vue la situation tendue. monsieur s'est dit malade un soir en venant se coucher à minuit trente et me demandait de... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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