Litige et conflit d'intérêts
Ce message concerne un litige concernant les honoraires de mon ancien avocat. face à l'échec de ma tentative de résolution à l'amiable, je me suis tourné(e) vers l'ordre des avocats de sa juridiction. j'ai…
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Ce message concerne un litige concernant les honoraires de mon ancien avocat. face à l'échec de ma tentative de résolution à l'amiable, je me suis tourné(e) vers l'ordre des avocats de sa juridiction. j'ai…
Suite au décès de notre mère en 2024, la succession est bloquée (5 filles concernées et deux neveux). un neveu, fils d'une de mes sœurs décédée, vit à l'étranger. il ne renonce pas à la succession, il dit être…
Nous sommes en indivision (4 indivisaires). un des indivisaires est exploitant agricole et utilise des bâtiments dans le cadre de son activité (etable – remise – hangard). actuellement les compteurs en eau et en électricité…
Je viens ici demander conseil, car je suis dans une impasse. mon père est décédé. il était en indivision sur une maison avec mon oncle. mon père possedait 5/8 qui me reviennent et mon oncle 3/8. mon oncle a toujours vécu dans cette…
Lors du premier rendez vous chez le notaire pour l'ouverture de la succession de ma mère, j'ai fais un enregistrement vocal pour pouvoir me souvenir des démarches à effectuer car l'émotion me perturbait. sur cet…
Mon père veuf musulman libanais nationalisé français et résident français est décédé il y a quelques semaines. un notaire en france est en charge de la succession mais il n´y a pas de biens immobiliers en france et ma sœur et moi…
Mon père étant décédé il y a 8 mois la succession est chez notaire depuis la nous avons appris qu'il avait demandé le déblocage des fonds il y a 1 semaine mais rien nous a été demandé notre accord et ni signature de plus on…
J'ai signé un contrat de révélation chez un généalogiste ainsi que les procurations nécessaires au suivi d'une succession, le dossier est un peu compliqué. je souhaitais avoir des informations afférentes à cette…
Je vous écris car une amie est décèdée il y a 11 mois et à ce jour aucun notaire ne m'a contacté ,j'ai pris l'i´initiative d' envoyer un mail à plusieurs notaires pour connaître celui en charge de la succession…
Ma maman est décédée il y a 10 mois ,nous sommes en indivision (5 au total) en conflit depuis plusieurs années la succession na pas et ne sera pas ouverte fiscalement car j'attends le pv de difficulté de non accord amiable qui…
On souhaite savoir si une personne décédée vivant en concubinage et n'ayant pas eu d'enfants, je suppose que ses frères et soeurs héritent mais est-ce que la mère du défunt hérite également ? cette personne…
Mon oncle est décédé il y a un an et avait deux biens qui ont été vendus rapidement. nous sommes en indivision(5 en tout). en septembre, j'ai envoyé un courriel à la notaire pour savoir à quel moment l'acte de partage…
Je me permets de venir vers vous aujourd'hui afin de vous expliquer la situation. je cherche à me renseigner sur comment sera répartie la maison au décès de mon grand-pere. une maison a été acheté alors que mon papi était…
Ma mère a fait un testament pour que le partage soit le plus équitable possible et à indiqué qu'il y aurait compensation des loyers pour les périodes d'occupation de l'appartement. mon frère a occupé…
Je voulais savoir ma tante est décédée en octobre 2025 j'ai reçu un courrier d'un notaire me disant que j'étais successeur avec mon frère la aujourd'hui j'ai reçu un mail pour me dire que le passif…
Vous indiquez : '' la prévention commence dès le premier rendez-vous au notariat. '' et quand le notaire pour la succession, imposé par les autres cohéritiers, a organisé exclusivement des rdv séparés ? et refuse…
Après le décès de mon père je me trouve copropriétaire de l'appartement familiale situé à etranger. cet appartement continue à être habité par ma mère qui est copriétaire aussi dudit appartement, qu'il utilise comme sa…
Quel est le meilleur avocat en ill et vilaine pour défendre un succession…
Mon conjoint avec lequel je n’étais ni mariée ni partenaire de pacs est décédé. nous avions un compte joint. il a deux filles héritières. j’ai alimenté ce compte plus que lui (à hauteur de 1666,00 euros).la banque n’à absolument…
Ma mère est décédée il y a 4 mois. a ce jour le notaire qui gère le dossier de succession a établi un "acte de notoriété" et depuis plus aucunes nouvelles. je sais que les délais fiscaux sont de 6 mois sous peine de pénalités et…
Pouvez-vous me dire si j’ai le droit de demander le dossier de succession au notaire avant toutes signatures. cordialement…
Notre père est décédé, laissant derrière lui de l'argent à la banque, une entreprise et des voitures. il laisse également sa seconde épouse et ses trois enfants. après son décès, un acte de notoriété a été établi chez un…
Maître mon mari vient de décéder. il était veuf avec un fils. avant notre mariage, il a fait une donation de la moitié d'une maison estimée pour lui à 130.000€, la moitié pour le fils en donations de sa mère 65 000 € décédér…
Mon grand père est décédé il y a 15 ans ,mais la maison de mon grand-père se vend maintenant et mon père est décédé il y a 2 ans . est ce que ma mere va toucher quelque chose sur la vente de la maison de mon grand frère ou juste…
Dans le cadre d'une procédure en appel concernant la succession de notre mère, nous opposant au beau père, je voulais savoir si un entretien chez le notaire serait valable en appel ? nous avons un enregistrement vocal du…
Le fait que la juge en première instance n'est pas tenu compte de la volonté réelle de notre mère en analysant son dernier écrit olographe en faisant simplement une lecture littérale, peut il rendre la suspension recevable ?…
J'ai une donation non révoquée de mon ex époux qui est décédé en novembre 2025 (mariage en 1986) son épouse a un notaire et un notaire sur le site m'a conseillé d'avoir le mien. cela fait un mois que je lui ai confié…
Est ce le fait que l'on n'a pas fait une demande de suspension ( mis pas opposé) lors de la première instance cela faut il fatalement rejet lors de la demande de suspension auprès du premier président de la cour…
Faut il porter plainte lorsqu'on ne peut pas accéder à des biens en indivision ? les biens se trouvant chez le beau-père et jugement de succession en cours. la minute vient de tomber en notre défaveur mais nous allons faire…
Après avoir signer l'acte de succession un des héritier veut bloquer la procédure de déblocage des fonds aux autres héritiers sous prétexte qu'il nous demande des frais supplémentaires antérieurs liés au défunt. héritage…