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Compromis de vente Posée par barynia, il y a 5 mois dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 5 mois par jackT - 1215 vues Maître les futurs acheteurs de ma maison ont signé un doument avec l 'agence immobilière leur permetant de réduire le compromis de vente à 2 mois il semble qu ils aient payé pour cela.. est ce légal ? ont ils egalement le... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Somme à disposition après vente immobilière dans le cadre d'une succession Posée par Tic-Tac, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 743 vues Mon mari décédé en 04/2023 succession réglée. je mets en vente ma maison, valeur estimée 240000 euros.qui peut me confirmer mon calcul, je suis propriétaire de la moitié, soit 120000 euros.j'ai 1/8 en pleine propriété, soit... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Succession cousin germain Posée par Budou, il y a 6 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1336 vues Mon cousin germain vient de décéder. d’autres cousines sont aller chez lui et ont commencé à vider sa maison sans nous avertir même avant qu’il ne soit enterré.. il est célibataire, plus de parents, ni enfants. que faire pour les... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Sucession europenne Posée par yoyo, il y a 6 mois dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 5 mois par yoyo - 2055 vues Suite au décès de notre père d'origine portugaise, mais vivant en france, nous sommes 3 enfants dont 1 vivant au portugal. Étant donné qu'il y a eu des dons manuels non déclarés, le notaire a demandé de rapporter à la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Indemnitées compensatrices Posée par Dan, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 494 vues Suite au décès de sa mère, ma fille a t'elle le droit de reclamer le montant des indemnités compensatrices non versées depuis 2020 suite à un jugement statué mais dont la décision initiale a été rejetée par la défunte sans pour autant avoir... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Paiement taxe foncière Posée par Mcool21, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 524 vues Dans le cadre de la succession de mon papa, j’ai racheté la part de mon frère pour la maison de mon papa. la succession a eu lieu en mai 2024. dans le passif de la déclaration de succession apparait la taxe foncière pour l’année... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Renonciation héritage au portugal pour mon enfant de 3 ans et moi Posée par Sdjfrance, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 715 vues Je souhaite renoncer à l'héritage de ma grand mère paternelle au portugal pour ma fille de 3 ans et moi. mon père est décédé lorsque j'étais enfant. j'ai contacté le consulat portugais à paris qui ne gère que les... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Procuration succession Posée par Gazae, il y a 6 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par jackT - 1394 vues Dans le cadre de la succession de mon oncle célibataire sans enfant, notre maman étant décèdée, ma soeur et moi sommes héritières. nous ne pouvons pas être présentes lors des différentes signatures (notoriété, inventaire....) le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession et assurance vie Posée par polomore, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 816 vues Je voudrais savoir le délai,s'il y en a, qu'ont les héritiers pour demander qu'une assurance vie, bénéficiant à un tiers,soit rapatrier dans la succession. merci à vous... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Indemnités d.occupation Posée par Sissi, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 992 vues Je suis divorcée depuis 17 ans mariée en séparation de bien mon ex mari occupe la maison et un immeuble qui sont de moitié à chacun . l'expertise des biens a eu lieu mais je ne suis pas d accord! je .ai rien pour vivre à part l.aspa de 996... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Renonciation à un héritage au portugal depuis la france Posée par Sdjfrance, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 1223 vues Je souhaite procéder à une renonciation d'un héritage (ma grand mère) au portugal. je suis française. j'ai été contacté par une "solicitadora e agente de execução" qui m'a dans un premier temps, affirmé pouvoir faire... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Consulat portugais à paris habilité pour renonciation héritage Posée par Sdjfrance, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 921 vues Le consulat portugais à paris est-il habilité à gérer une renonciation d'héritage au portugal et à distance ? je ne connais personne au portugal pouvant faire la démarche à ma place, puis-je faire la démarche au consulat ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Succession Posée par Mimi, il y a 6 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1299 vues Je règle les somme de la vie quotidienne par carte bleue normalement puisque je suis avec ma compagne. est-ce qu'à mon décès ma fille peut demander des comptes sur ses cartes bleues merci de votre réponse... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Taxe foncière. Posée par Caria, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 826 vues Comment changer le nom sur la taxe foncière sachant que je suis le seul héritier . j 'avais la nue propriété et mes parents insufruit. l enregistrement sur le livret foncier est a mon nom . merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Pouvoir rentrer dans la maison de notre maman Posée par Mamie, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 523 vues Ma maman nous a quitté le 9 octobre 2024,nos sœurs et notre frère ont changé les serrure nous ne pouvons pas rentrer dans la maison de notre maman,. comment pouvons nous faire! pourriez-vous svp nous aider... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Recel d'héritier Posée par titi, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par titi - 1184 vues Je viens d'apprendre de manière tout à fait par hasard ,le décès de mon père voila plus de 6 mois, étant l'enfant d'une première union ,n'ayant jamais était contacté ni par ma belle mère, ni par ses enfants... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Vente maison en usufruit Posée par Christi, il y a 6 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Christi - 1367 vues Mon mari est décédé et j'ai l usufruit sur sa part de la maison dans laquelle nous vivions. sa part étant de 70% et la mienne 30%. actuellement la valeur de mon usufruit est donc de 60% sur sa part car j'ai 47 ans et les... Consulter la réponse de jackT

Fiscalité succession franco espagnole Posée par pata, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 563 vues Un défunt français, résident physique et fiscal en france transmet par testament en accord avec tous les autres héritiers, la nue- propriété d'une maison à valence en espagne à son petit-fils. dans quel pays payera... Consulter la réponse de Maître Barkate

Indivision Posée par MC, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 740 vues Suite au deces de mon pere il y a 10 ans je suis en indivision sur un appartement a la montage avec ma mere et 2 soeurs jusqu’à maintenant elles occupaient pendant les periodes d’hiver d’ete et fetes l’appartement mais egalement... Consulter la réponse de Maître Barkate

Succession franco portugaise Posée par Lidl646, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1133 vues Ma mère (française) est décédée il y a 3 ans, mon père (français d'origine portugaise) est en fin de vie. ils ont un bien immobilier au portugal qu'il faut vendre car personne n'en veut. la succession de ma mère... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Copropriété Posée par LANSER20, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 1087 vues La partie adverse fait état que l'habitation familiale est en copropriété. or, il n'existe aucun acte et à fortiori de calcul de tantièmes. comment puis-je contrer cet argument ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droits de succession Posée par Freedom, il y a 6 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Freedom - 1534 vues Notre nièce a refusé la succession de son père décédé en 2022. peut elle prétendre à la succession de sa grand mère décédée en 2017, alors que la succession de la grand mère n’est toujours pas finalisée. merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Avance sur héritage Posée par Francois, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Francois - 778 vues J’aimerais savoir si une avance sur héritage, don d’argent, apparaît sur la déclaration de revenus et si c’est pris en compte dans le revenu fiscal de référence ?... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Succession avec donation au dernier vivant Posée par Bestfriend, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 706 vues Ma belle-mère est décédée. nous apprenons que la succession de son défunt mari n'a jamais été réglée. ils avaient rédigé une donation au dernier vivant. ils avaient 2 enfants. comment va se passer la succession ? merci de vos... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Acte de notoriété Posée par Roro, il y a 6 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1166 vues Au bout de combien de temps une héritier doit-il signer un acte de notoriété. combien de temps faut-il attendre avant que l'héritier signal de notoriété... Consulter la réponse de Maître Lejeune

Question concernant un démembrement de propriété Posée par dromadaire, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 1071 vues Ma sœur 89 ans, sans enfants, possède un appartement en démembrement avec sa belle-fille et son beau fils. elle vient de rentrée en ehpad depuis 1ans, l'appartement lui créer des frais dont elle aimerait arrêter de... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Refus de succession et conséquences Posée par tine29, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 1066 vues Ma mère mon 2éme frère et moi même avons renoncé à la succession de mon 1er frère décédé en 2020. ma mère est décédé en 2023, la succession a été faite par un notaire en fin d'année 2023. nous allons vendre la maison... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Charges copropriété Posée par Pvda, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1905 vues Mon père est décédé fin mars 2021 je viens d'apprendre que j'héritais avec ma soeur d'un studio j'ai donc un arriéré de charges à payer ms ma nièce avait ses affaires et meubles dedans ainsi que les clés elle... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Enfants d'un premier mariage déshérités, est ce possible ? Posée par Fkl, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 1075 vues Le père de mon conjoint qui renoncé à son droit de garde dans les années 70 et qui a eu 3 enfants d'un second mariage avait il le droit de déshérité ses 3 premiers enfants même s'il ne les avait pas revu depuis près de 50... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Clause sur contrat d'un genealogiste Posée par franboisine, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par franboisine - 1518 vues Je viens de recevoir une procuration a signer d'un cabinet généalogiste . malgré plusieurs clauses il y en a une qui me pose problème: "percevoir en son nom et pour son compte toutes sommes lui revenant en dépôt auprès des... Consulter la réponse de Maître BELIGHA