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SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Litige et conflit d'intérêts

Posée par Mémoire42, il y a 6 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Mémoire42 821 vues

Ce message concerne un litige concernant les honoraires de mon ancien avocat. face à l'échec de ma tentative de résolution à l'amiable, je me suis tourné(e) vers l'ordre des avocats de sa juridiction. j'ai…

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Succession bloquée

Posée par Damive79, il y a 6 mois dans Successions
1 réponse, il y a 6 mois 693 vues

Suite au décès de notre mère en 2024, la succession est bloquée (5 filles concernées et deux neveux). un neveu, fils d'une de mes sœurs décédée, vit à l'étranger. il ne renonce pas à la succession, il dit être…

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Gestion indivision et prise de décision

Posée par JYE, il y a 6 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître Assesso 792 vues

Nous sommes en indivision (4 indivisaires). un des indivisaires est exploitant agricole et utilise des bâtiments dans le cadre de son activité (etable – remise – hangard). actuellement les compteurs en eau et en électricité…

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Indivision conflictuelle avec mon oncle suite au décès de mon père.

Posée par Rosace, il y a 6 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Rosace 1475 vues

Je viens ici demander conseil, car je suis dans une impasse. mon père est décédé. il était en indivision sur une maison avec mon oncle. mon père possedait 5/8 qui me reviennent et mon oncle 3/8. mon oncle a toujours vécu dans cette…

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Enregistrement vocal démontrant la volonté réelle d'une personne décédée

Posée par BOUBOU, il y a 6 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois 1061 vues

Lors du premier rendez vous chez le notaire pour l'ouverture de la succession de ma mère, j'ai fais un enregistrement vocal pour pouvoir me souvenir des démarches à effectuer car l'émotion me perturbait. sur cet…

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Successions france - liban

Posée par clem85, il y a 6 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître KITENGE 1230 vues

Mon père veuf musulman libanais nationalisé français et résident français est décédé il y a quelques semaines. un notaire en france est en charge de la succession mais il n´y a pas de biens immobiliers en france et ma sœur et moi…

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Question sur une succession

Posée par fusi, il y a 6 mois dans Successions
1 réponse, il y a 6 mois 563 vues

Mon père étant décédé il y a 8 mois la succession est chez notaire depuis la nous avons appris qu'il avait demandé le déblocage des fonds il y a 1 semaine mais rien nous a été demandé notre accord et ni signature de plus on…

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Succession suivie par un généalogiste

Posée par may, il y a 6 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par may 1158 vues

J'ai signé un contrat de révélation chez un généalogiste ainsi que les procurations nécessaires au suivi d'une succession, le dossier est un peu compliqué. je souhaitais avoir des informations afférentes à cette…

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Sucession

Posée par Xavier, il y a 6 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Xavier 1453 vues

Je vous écris car une amie est décèdée il y a 11 mois et à ce jour aucun notaire ne m'a contacté ,j'ai pris l'i´initiative d' envoyer un mail à plusieurs notaires pour connaître celui en charge de la succession…

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Pénalité succession

Posée par Nana, il y a 6 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DAUSSE 1062 vues

Ma maman est décédée il y a 10 mois ,nous sommes en indivision (5 au total) en conflit depuis plusieurs années la succession na pas et ne sera pas ouverte fiscalement car j'attends le pv de difficulté de non accord amiable qui…

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Est-ce que les parents héritent lors d'un décès d'un enfant adulte indépendant ?

Posée par mimi, il y a 6 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître KAYEMBE 1917 vues

On souhaite savoir si une personne décédée vivant en concubinage et n'ayant pas eu d'enfants, je suppose que ses frères et soeurs héritent mais est-ce que la mère du défunt hérite également ? cette personne…

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Délai pour acte de partage entre héritiers

Posée par sylvie22, il y a 6 mois dans Successions
1 réponse, il y a 6 mois 944 vues

Mon oncle est décédé il y a un an et avait deux biens qui ont été vendus rapidement. nous sommes en indivision(5 en tout). en septembre, j'ai envoyé un courriel à la notaire pour savoir à quel moment l'acte de partage…

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Héritage

Posée par Peechi, il y a 6 mois dans Successions
1 réponse, il y a 6 mois 700 vues

Je me permets de venir vers vous aujourd'hui afin de vous expliquer la situation. je cherche à me renseigner sur comment sera répartie la maison au décès de mon grand-pere. une maison a été acheté alors que mon papi était…

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Testament

Posée par Patipata, il y a 7 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Patipata 1178 vues

Ma mère a fait un testament pour que le partage soit le plus équitable possible et à indiqué qu'il y aurait compensation des loyers pour les périodes d'occupation de l'appartement. mon frère a occupé…

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Renseignements sur la succession

Posée par Mic22, il y a 6 mois dans Successions
1 réponse, il y a 6 mois 765 vues

Je voulais savoir ma tante est décédée en octobre 2025 j'ai reçu un courrier d'un notaire me disant que j'étais successeur avec mon frère la aujourd'hui j'ai reçu un mail pour me dire que le passif…

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Comment documenter et se défendre face au recel successoral?

Posée par charly, il y a 6 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par charly 1660 vues

Vous indiquez : '' la prévention commence dès le premier rendez-vous au notariat. '' et quand le notaire pour la succession, imposé par les autres cohéritiers, a organisé exclusivement des rdv séparés ? et refuse…

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Copropriétaire d'un appartement occupé par un parent à l'etranger et apl et rsa

Posée par Theta, il y a 6 mois dans Successions
12 réponses dont la dernière il y a 6 mois 2200 vues

Après le décès de mon père je me trouve copropriétaire de l'appartement familiale situé à etranger. cet appartement continue à être habité par ma mère qui est copriétaire aussi dudit appartement, qu'il utilise comme sa…

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Droit de la famille

Posée par AC, il y a 6 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DAUSSE 863 vues

Quel est le meilleur avocat en ill et vilaine pour défendre un succession…

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Partage du compte joint après décès

Posée par Flo 35, il y a 6 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois 1578 vues

Mon conjoint avec lequel je n’étais ni mariée ni partenaire de pacs est décédé. nous avions un compte joint. il a deux filles héritières. j’ai alimenté ce compte plus que lui (à hauteur de 1666,00 euros).la banque n’à absolument…

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Lenteurs du notaire dans une succession

Posée par page13, il y a 6 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par page13 1598 vues

Ma mère est décédée il y a 4 mois. a ce jour le notaire qui gère le dossier de succession a établi un "acte de notoriété" et depuis plus aucunes nouvelles. je sais que les délais fiscaux sont de 6 mois sous peine de pénalités et…

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Succession

Posée par Eglantine, il y a 6 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître KITENGE 1064 vues

Pouvez-vous me dire si j’ai le droit de demander le dossier de succession au notaire avant toutes signatures. cordialement…

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Partage de succession

Posée par Fati12, il y a 6 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Fati12 1011 vues

Notre père est décédé, laissant derrière lui de l'argent à la banque, une entreprise et des voitures. il laisse également sa seconde épouse et ses trois enfants. après son décès, un acte de notoriété a été établi chez un…

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Demande concerne la calcul d une sucession

Posée par Marie, il y a 6 mois dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 6 mois 1779 vues

Maître mon mari vient de décéder. il était veuf avec un fils. avant notre mariage, il a fait une donation de la moitié d'une maison estimée pour lui à 130.000€, la moitié pour le fils en donations de sa mère 65 000 € décédér…

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Ma mère a telle le droit a l'héritage de mon grand père

Posée par Mam, il y a 6 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois 947 vues

Mon grand père est décédé il y a 15 ans ,mais la maison de mon grand-père se vend maintenant et mon père est décédé il y a 2 ans . est ce que ma mere va toucher quelque chose sur la vente de la maison de mon grand frère ou juste…

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L'entretien chez le notaire vaut il preuve juridique

Posée par BOUBOU, il y a 6 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BAROUKH 823 vues

Dans le cadre d'une procédure en appel concernant la succession de notre mère, nous opposant au beau père, je voulais savoir si un entretien chez le notaire serait valable en appel ? nous avons un enregistrement vocal du…

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Convocation notaire mais demande en appel

Posée par BOUBOU, il y a 6 mois dans Successions
1 réponse, il y a 6 mois 623 vues

Le fait que la juge en première instance n'est pas tenu compte de la volonté réelle de notre mère en analysant son dernier écrit olographe en faisant simplement une lecture littérale, peut il rendre la suspension recevable ?…

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Notaire / notaire

Posée par brigitte, il y a 6 mois dans Successions
1 réponse, il y a 6 mois 1006 vues

J'ai une donation non révoquée de mon ex époux qui est décédé en novembre 2025 (mariage en 1986) son épouse a un notaire et un notaire sur le site m'a conseillé d'avoir le mien. cela fait un mois que je lui ai confié…

Consulter Maître Geffroy
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Suspension exécution provisoire

Posée par BOUBOU, il y a 6 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois 1280 vues

Est ce le fait que l'on n'a pas fait une demande de suspension ( mis pas opposé) lors de la première instance cela faut il fatalement rejet lors de la demande de suspension auprès du premier président de la cour…

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Pas accès biens en indivision

Posée par BOUBOU, il y a 6 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois 1196 vues

Faut il porter plainte lorsqu'on ne peut pas accéder à des biens en indivision ? les biens se trouvant chez le beau-père et jugement de succession en cours. la minute vient de tomber en notre défaveur mais nous allons faire…

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Succession.

Posée par amish3, il y a 6 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois 716 vues

Après avoir signer l'acte de succession un des héritier veut bloquer la procédure de déblocage des fonds aux autres héritiers sous prétexte qu'il nous demande des frais supplémentaires antérieurs liés au défunt. héritage…

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