Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Liste des traceurs fonctionnels utilisés :
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Période de stockage : Maximum 12 mois
Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Période de stockage : Maximum 12 mois
Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Période de stockage : Maximum 3 mois
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Période de stockage : Maximum 3 mois
Nom : _fbp* | _fbc*
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Période de stockage : Maximum 3 mois
Aucun domaine ne correspond à votre recherche.
Mon père est décédé. il avait une maison en indivision avec son épouse qui n'est pas notre mère. nous savons qu'il a payé seul au comptant cette maison. comment pouvons nous le prouver ? nous avons les coordonnées du…
Je souhaite savoir si une minute non signée par le greffe ni le juge sans les voies de recours annexées , envoyée par mail , fait partir le délai de recours d'un jugement contradictoire en premier ressort, pour une succession…
Ayant arrêté de travailler pour élever nos 3 enfants communs, j’ai aujourd’hui une petite retraite. nous sommes propriétaires d’une maison et de 2 studios en location étudiant. cependant, notre maison se situant en zone rurale…
Combien dois je payer pour une maison de 200.000 eur, il faudrait faire un don maintenant de la nue propriete?…
Cette année je me remarie avec mon ex époux après une séparation longue. cependant il a deux jeunes enfants d'une autre union qui n'a pas duré et donc ma question est si nous signons un contrat de séparation des biens…
Ma femme et moi habitons a auxerre. nous avons réalisés des documents notariés pour notre succession (donation entre époux, donation partage et il y en aura peut être d'autres d'ici nos décès). nos enfants ne résidant pas…
Mes parents sont divorcés depuis 40 ans mais ont gardé la maison en commun à 50 -50 chacun. ma mere y habite seuledepuis tout ce temps. si mon pere décède que se passe t il pour ma mère ? peut elle restee dans la maison?…
Une femme mariée perd son mari. a la succession elle obtient l’usufruit de l’habilitation. conservera t’elle ses droits d’usufruitière jusqu’à son propre décès ? si elle se remarie, son droit d’usufruit est-il maintenu ? merci de…
Mes parents sont divorcés depuis 40 ans mais ont gardé la maison en commun à 50 -50 chacun. ma mere y habite seuledepuis tout ce temps. si mon pere décède que se passe t il pour ma mère ? peut elle restee dans la maison? je suis…
Mon frère, majeur protégé, est décédé en février 2025. le tuteur était notre demi-frère depuis décembre 2021. dans le cadre de la succession, l'urssaf nous réclame 20.000€ de charges impayées pour une aide à la personne…
Ma soeur a isolé notre mère et est ursufruit . moi je suis pas d'accord parce que elle a endetté ma mère 120000de dette impôts et je sais que ma mère touche 9000 euro par mois . je sais pas ce qu elle a fait avec les 9000 euro…
Nous sommes en union libre, mais nous nous séparons. nous avons une maison en indivision, il nous reste du crédit. je voudrais donner ma part à mes enfants, et que mon conjoint reste dans la maison. que faut-il faire ? merci de vos…
Mon épouse et moi-même sommes mariés sous le régime de la séparation de biens et nous possédons plusieurs actifs immobiliers : • une maison à usage de résidence principale détenue à 50 % par chacun • un appartement affecté à la…
Je suis usufruitière de la maison depuis le décès de mon mari. sa fille héritière peut elle hypothéquer la maison que j'occupe pour s'acheter un bien immobilier? merci…
Mon père est décédé et a fait une donation au dernier vivant à ma mère. celle ci m'a montré leur acte, mais aucune case n'était cochée parmi :1/4 en toute propriété, et 3/4 en usufruit, , la totalité en usufruit, 1/2 en…
Suite au décès de ma mère , ma soeur et moi heritons d'un bien en indivision . de par le testament de ma mère ,ma soeur et moi possedons respectivement 62,5 % et 37,5% des biens . ma soeur ( 62,5%°) s'oppose a ma présence…
Il semblerait qu'une donation faite il y a plus de dix ans ne puisse être intégrée dans l’actif successoral , est ce vrais ? merci…
Je ne perçois plus rien de la caf je suis à la retraite en continuant de manière aléatoire une activité auto entrepreneur c'est à dire un marché ou 2 tous les 3 mois ou rien parfois, mais on m'a demandé de continuer à…
Pourriez vous m’expliquer comment sont calculées les successions au décès du premier parent puis au décès du second parent contexte : marié sous le régime de la communauté, 2 enfants communs, choix usufruit à 100% montant de la…
Nous sommes 4 pour une succession . un des héritiers a mis la voiture du défunt à son nom et a profité de l'usufruit pendant plusieurs années a la signature de l heritage, elle nous fait payer les frais d'assurance et ns…
Mon époux est décédé, nous étions mariés sous le régime de la communauté et avions fait une donation au dernier vivant en tant que conjoint survivant, je souhaiterais savoir si les livrets d'épargne à mon nom (livret a et ldd)…
La fille et la sœur de mon mari décédée il y a trois jours nous pas accepté notre mariage. je viens de m’apercevoir que le ruban de ma gerbe et la plaque sur la caveau ont été enlevées ainsi que les gerbes. j’ai un soupçon, j’ai…
Mon frère célibataire sans enfants est décédé avons appris que celui ci avait fait un testament légataire à 2 personnes étrangères à la famille . et qu'il possède une maison et comptes banquaire les autres héritiers veulent…
Mon beau père qui n'a pas eu d'enfant nous adopté moi même mes 2 sœurs et mon frère en faisant les papiers nécessaires auprès d'un notaire. depuis ma mère est décédée , et mon beau père est très malade. ils étaient…
Mon mari est décédé avait deux comptes personnel à la société générale et moi un compte personnel crédit agricole, est-ce que mon compte rentre dans la succession de mon mari ? si oui, puis-je retirer mon lep personnel ?…
Nous n'avons pas voulu révoquer une donation entre époux lors de notre divorce dans les années 90. mon ex mari est décédé récemment et bien certainement sa femme et ses trois enfants l'on découvert par le notaire…
Dans le cadre d'une succession, un héritier ne répond plus aux messages qui nous permettaient jusqu'à il y a quelques mois de d'administrer les biens durant le travail du notaire sur le dossier (ce dernier vient…
Binjour mariee regime communaute.je n ai pas d'enfants mon mari en a 2.nous nous sommes consentis mutuellrment une donation dernier vivant. je refuse que ses enfants heritent de moi. j ai eu maison quu vient de mon oere et…
Ma mère est décédée en 1990 en laissant 3 enfants. ma grand-mère est décédée en 2019 elle avait 6 enfants et veuve. je n’ai pas été contacté par le notaire. je ne sais pas si il y a eu un testament. puis je prétendre à l héritage…
Dans le cadre d'un démémbrement nue /propriété ( donation -partage), l'usufruitier paye les taxes locales ( tf, th si l'utilise en résidence secondaire, tlv si logement laissé vacant). vis à vis du fisc ces charges…