Une question en droit des successions ?

1 maman avec 3 enfants. elle est usufruitiere. et seul l un de ses enfants est nu propriétaire. a la mort de la maman le nu propriétaire deviendra t il propriétaire. devra t il verser quelque chose à ses frères merci de vos...

Suite au décès de ma grand-mère, mes oncles ont fait appel à un notaire.en tant que représentants de mon père décédé et héritier de plein droit, mon frère et moi avons informé la notaire d'une suspicion de recel successoral.a...

Mon oncle qui n'a pas de parents, d'enfants, de conjoint et de frères et sœurs, mais seulement mes frères et moi comme famille proche, pourrait-il faire un testament en faveur d'un ami pour nous déshériter ? merci...

Mon mari est décédé et je souhaite vendre ma maison. nous avions fait bien longtemps avant son décès une donation au dernier vivant. s'agissant de l'accord de la vente par mes enfants, qui doit récupérer ce document. faut...

Madame, monsieur. je suis m. eddy bedminster et je voudrais savoir si je peux prétendre àn la récupération d'une partie du capital de la mutuelle de feu mon père alors que j'ai renoncé à la succession de ce dernier. je vous saurais...

Ma grand mère est décédée et je dois être bénéficiaire de la part de mon père lui même décédé. cependant, le rendez vous chez le notaire est à l'autre bout de la france et je ne peux m'y rendre. le notaire m'a...

Lorsque une succession est très compliquée à partager en trois part égales (maisons, argent, terrains) peut-on déjà faire la succession de ce pour quoi l'on est d'accord (comme l'agent) et remettre à plus tard le...

Suite au décès de mes grands-parents, leur héritage devait être partagé entre leurs trois enfants, ma mère et ses deux frères. un des frères ne souhaitait pas que ma mère hérite, il a donc rédigé un testament demandant à ce que sa...

Ma mère à fait une donation de son vivant de la maison à mon frère, je l'ai découvert lors du décès de mon papa, j'ai réussie à récupérer l'acte notarial en aucun cas nous sommes mentionnés mes autres frères et...

Nous sommes mariés sans contrat depuis 24 ans ,nous avons construit il ya 2 ans .si je décède, à qui reviens la maison?j'ai 3 filles de mon mariage et un enfant d'une première union, est ce que ma femme reste seule...

Peut on desheriter ses enfants du bien famillal a travers une sci...

Messieurs, je suis le conjoint survivant, la succession de mon époux est problématique et mettras beaucoup d'annÉes. avant qu'il y ait une entente entre les deux enfants de mon époux. a ce jour, si je renonce à la succession...

Je viens de recevoir un avis de poursuites pour non paiement d'un bien qui ne m'appartient pas qui provenait de la succession de mon frére décédés en 2014 dont une parcelle boisée et vendu a ce jour par le notaire , ayant...

Cela fait 4 ans que ma maman est décédé et mon papa 2 ans nous somme en tout 5 héritiers et je suis la seul a vouloir vendre ma part d'héritage mais voilà le reste des héritiers traine n'avance pas j'ai hérité de...

Mon papa est décédé, il s’est remarié et a écrit un testament qu’il prive sa femme de tout droit en pleine propriété dont pourrait être titulaire par la loi, sur les biens qui composent sa succession au jour de son décès. elle a le...

Mes grands parents étaient propriétaires d'un terrain, quand ma grand mère est morte elle a laisser en usufruit mon grand père et ces deux enfants (mon père et mon oncle) en nu-propriétaire, c'est bien ça ? si oui, mon...

Mon père est décédé en 2021. il a de son 1er mariage 4 enfants (nous).il s'est remarié et n'a pas d'enfants en commun avec sa nouvelle épouse. mon père, a sous acte notarié, léguer à sa nouvelle épouse l’usufruit...

Mon conjoint décédé (nous n étions pas mariés) nous avons un enfant de 25 ans. il souhaite me laisser sa part d heritage jusqu a mon décès, est ce possible...

Notre mère, atteinte de démence fronto-temporale, est installée en ehpad. notre fratrie de 5 enfants a obtenu l'habilitation générale équivalente pour chacun de nous. maman ne pouvant plus revenir à son domicile dont elle est...

Cascade de renonciations à la succession de notre père: mon unique soeur renonce, et son unique fils aussi (mon neveu) ce dernier n a pas d’enfant , mais des demi-sœurs du coté de son père, branche totalement autre /notre succession si lui...

Que peut on faire avec le livret de famille de nos parents décédes...

Je suis propriétaire de plein droit d'un bien d'habitation (valeur 400ke) je suis pacsé avec ma conjointe depuis 2021 qui ne possède aucun bien j'ai un fils unique issu de mon précédent mariage. je désire savoir quel...

Nous sommes en train d essayer de débloquer une succession de plus de 20 ans. dans cette succession il y avait des liquidites. quelle sont les obligations du notaire concernant ces liquidites. ces liquidites sont elles placées ? si...

Puis je connaître ce qui est éventuellement possible de faire sachant que nous en couple pacsé ayant un bien immobilier 50/50 à ce jour . j’ai deux enfants de mon côté et mon chéri un enfants qu’il aimerait ne rien lui laisser s’il...

Mes parents sont décédés qui garde le e livret de famille des parents...

Il m'a été indiqué , que je ne pouvais plus me rendre au domicile de mes parents seule, que je devais être accompagnée par mon frère. les maisons de papa doivent être évaluées pour la succession , est ce que dans cette logique...

Je vais rendre les comptes de gestion de ma fille,ece que le soldes des comptes est suffisant ? cordialement...

En cas de cascade de renonciations à la succession de notre père: ma soeur renonce, et son propre fils aussi (mon neveu) (ce dernier n a pas d’enfant) est-ce que cette part de succession me revient ? faut-il qu il stipule qu’il...

J'ai appris le 30 sept 2024 que je suis héritière d'une somme d'argent d'une grand-mère anglaise. elle est morte le 1 nov 2023. d'après internet le delai pour informer les impots français est 1 an. je ne...

Ma femme vient de perdre son frère, et nous sommes en plein dialogue pour la succession donc le renseignement que les sœurs et frères voudraient savoir est que : est-ce qu'une personne extérieur au lien familiale ( frères &...