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Connaître mes droits Posée par Sandy38, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 533 vues Mon papa étant décédé le 24/01/2025 heure du décès constater vers 14h. j’ai dû retirer l’argent de son compte avant son constat de décès pour payer une partie des obsèques. il a laissé des dettes. ai je droit de refuser la... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Avis imposition parents decedes Posée par Justine, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 697 vues J ai besoin des avis d imposition sur plusieurs années de mes parents décédés. comment faire?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Demande de transfert de fonds Posée par Andreo, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 618 vues Un testament à l'étranger de mon père m'a légué le contenu d'un compte bancaire. après un jugement du tribunal local, la banque devait m'envoyer les fonds sur mon compte et moi je devais les transférer sur les... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Donation en avance d'hoirie Posée par Tina42, il y a 6 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 858 vues En 1990 notre sœur a reçu en avance d'hoirie estimé à 10778 €. nous avons reçu mon frère et moi 10778 € en 2001. notre sœur a revendu son terrain avec maison en 2008 pour 240 000 €. son nouveau bien est en zone inondable... Consulter la réponse deBELIGHA |
Donation rapportée à la succession Posée par CGN73, il y a 6 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par CGN73 - 804 vues Ai besoin d être éclairée car après plusieurs passages chez le notaire j ai l impression d avoir encore des questions. il y a 15 ans mes parents nous ont donné à mon frère et moi un terrain évalué alors à 700000 euros . a l époque... Consulter la réponse deBELIGHA |
Est ce que mes enfants héritent ? Posée par Lanaine, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 507 vues Le père de mes enfants, est portugais mais résidant en france depuis ses 25 ans . il s'est marié en 2019 en tunisie avec une tunisienne. il vient de décéder à 46 ans. quelle loi s'applique pour la succession ? de plus, il... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Usufruit des comptes ba,caires Posée par mapoly, il y a 6 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par mapoly - 764 vues Maitre, ma fille celibataire sans enfants est décedée laissant l'usufruit de la part de sa maison a son concubin et la nu propriété de son patrimoine a ses neveux .l'usufruit des comptes bancaires étant a partager entre... Consulter la réponse deBELIGHA |
Compte scpi en nue propriété Posée par Phil@0883, il y a 6 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 624 vues Je suis nu propriétaire ainsi que ma sœur d’un compte scpi valeur pierre ma mère étant usufruitière je souhaiterais des éclaircissements sur m’advenir du compte au décès de ma mère droits éventuels à payer indivision avec ma sœur ?... Consulter la réponse dejackT |
Choix usufruit ou 1/4 pleine propriété pour hériter unique Posée par Poupie, il y a 1 an dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 6 mois par jackT - 3530 vues Un sujet déjà débattu mais je peine à m’éclairer mon père est décédé et nous devons faire le choix de l’usufruit ou1/4 pleine propriété pour ma mère dans le cadre de la succession. je suis l’unique héritier et aujourd’hui c’est... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Scellés sur maison indivise Posée par Nicou, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 570 vues Suite au décès de notre mère, mon frère refuse de me donner une clé du portail d'entrée ! nous avons coupé l'électricité et mon bip de ce portail ne fonctionne plus ! j'avais pensé demander les scellés sur cette... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Renonciation Posée par FDGK, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 656 vues J’ai adressé ma renonciation de succession au tribunal judiciaire, via cerfa 15828 avec tous les documents demandés. quel est le délai pour recevoir le récépissé de ma renonciation ? est-ce que cela ralentit la succession tant que... Consulter la réponse deBELIGHA |
Héritage au décès d'un des parents Posée par maya33, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par maya33 - 764 vues Lorsque l'un de vos parents décède, les enfants ont-ils droit à une part d'héritage provenant de ce défunt ? ou bien le conjoint survivant dispose de tous les biens et argent etc ? est ce que cela est lié au type de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Que faire si ma soeur traine des pieds pour signer acte de notoriete ? Posée par KRYS92, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par KRYS92 - 556 vues Suite au décès de ma mère j'ai eu un notaire nous sommes 3 héritières moi la fille ainée, ma sœur cadette qui a une part réservataire et ma fille unique tout cela est bien spécifiée dans le testament de ma mère, tous les... Consulter la réponse deBELIGHA |
Succession bloquée Posée par Laika88, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 434 vues Suite au décès de notre mère nous avons moi , mes 2 frères ,ma soeur et le curateur de mon père été contacté par la notaire qui nous a demandé de remplir un enfiche d'état civil et de lui faire visiter la maison qui repre pour... Consulter la réponse deBELIGHA |
Somme d'argent réclamée par caisse de retraite, 4 ans après une succession... Posée par Oliver, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 443 vues En effet on me réclame un trop perçu versé au compte de ma mère décédée, il y a 3ans et demi,alors que ma notaire qui s'occupait de cette succession n'a pas répondu à la demande de la caisse, qui réclamait cette somme, un... Consulter la réponse deBELIGHA |
Deces avant partage Posée par Margot, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 396 vues Le legataire universel de notre succession, nous sommes trois héritiers réservataires, vient de décéder avant le partage et le rendez vous chez le notaire, nommé par le tribunal, qu'advient il du legs, est qu'on peut... Consulter la réponse deBELIGHA |
Succession Posée par Maï74, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maï74 - 598 vues Suite au décès de mon père en 2001 il a été établi par un notaire la succession. sa seconde femme a donc herite de sa part et à l'usufruit sur les biens. ils n'ont eu aucun enfant ensemble. a ce jour nous sommes toujours... Consulter la réponse deBELIGHA |
Nous avons fait une offre d'achat sur la maison de la gd-mère de mon conjoint (gd mère décédée il y a 4 ans). parmi les enfants de la gd mère, une femme, qui est décédée (décès après son père et avant sa mère) et qui... Consulter la réponse deBELIGHA |
Factures impayées et décès Posée par Catherine, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 505 vues Mon père décédé en octobre 2024 a des impayés de factures de livraison de repas de 2023 sur l'on nous réclame. principalement ma mère séparée non divorcée. a noter que ces impayés découlent d un oubli de prélèvement de la part... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Indemnitè d occupation après succession Posée par Axurit66, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Axurit66 - 823 vues Mes parents ont achetè un bien pour que je l occupe il y a 25 ans.ils sont dècèdès et dans un testament où la part reservataire est leguè à mon fils, mon père precise que j aurais pu payer un loyer de 300e et que cette somme... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Erreur ou pas sucession et réclamation somme versée par le notaire Posée par Zaylili, il y a 6 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Zaylili - 806 vues Mon mari est décéde après son père, et avant sa mère, en tant que belle-fille puis-je prétendre à une succession? le notaire m'avait nommé comme usufrière .après contestation de mes enfants il se rétracte et me réclame les 13... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Droit après un décès d'un parent Posée par Vautour, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Vautour - 792 vues Mon frère a vider tout le garage de mon père tout juste décédé , véhicule matériel de bricolage etc..sans m'informé. il condamne l'accès du sous sol en verrouillant le portail et la porte d'accès.il m'est... Consulter la réponse deBELIGHA |
Comment est ce calculer Posée par Didine, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 478 vues Ma "grand mère " est décédée l'année dernière,( nous venons de l'apprendre)un de ses fils habite toujours dans la maison,j'ai réussi à avoir le notaire en charge de la succession, elle m'a dit que la maison était... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Prestataire décédé sans avoir communiqué les résultats d'analyses déjà payées Posée par BIBI, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BIBI - 698 vues Voici la situation: mon prestataire est décédé avant d'avoir communiqué les résultats de ses analyses que j'avais déjà payées, résultats se trouvant dans l'ordinateur du prestataire. la famille de celui-ci a fini par... Consulter la réponse deBELIGHA |
Impossible de retrouver la reponse de maître yvan beligha Posée par paupau, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 670 vues Je vous prie de m'excuser maître, j'ai reçu un mail que j'ai pu lire vite fait lors de votre envoi et j'ai voulu y revenir pour le lire avec attention mais lorsque j'ouvre le mail je ne trouve que la... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Héritier assurance vie Posée par Kaciopee, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 667 vues Bénéficiaire d une assurance vie avec mes frères j'ai fourni les documents pas les autres en retard actuellement puis je touche ma part même si eux traînent...merci beaucoup... Consulter la réponse deBELIGHA |
Avantage heritage Posée par Kaciopee, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 572 vues Mes parents ont décidés davantage mon frère et moi dans leur sucession argent et meubles de la maison ...seule la maison.sera partagée en 4 ...peuvent ils le faire devant notaire et qui préviendra mes sœurs à leur décès qu elles ne... Consulter la réponse deBELIGHA |
Quelle est la part de la belle mere Posée par Rach, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 645 vues Ma mère a eu 5 enfants avec mon père à son décès 1998. mon père c'est remarier (succession pas fait ) il a eu 2 enfants avec mon épouse actuel. mon père viens de décèdes en 2025 il y a pas fait de testament ni donation. ma... Consulter la réponse deBELIGHA |
Question sur une vente de maison Posée par Kettypat, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 486 vues Je me permets de vous contacter afin d'obtenir des conseils juridiques concernant la vente d'un bien immobilier appartenant à mon père, et qui, selon moi, pourrait porter atteinte à mes droits successeurs. en effet, mon... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Testament authentique Posée par Nicou, il y a 6 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Nicou - 763 vues Ma mère, malvoyante, a appelé un notaire (autre que le sien) pour lui dicter un testament. le notaire a rédigé ce testament sur une feuille blanche sans son en-tête ni un tampon pour l'officialiser. de plus la signature du... Consulter la réponse deBELIGHA |
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